Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette,
LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Absentes excusée : CHAZE Marie
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Actualisation des statuts du SGEV avec l’approbation du retrait de la Communauté
d’Agglomération du Puy-en-Velay et la modification des statuts du SGEV

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la CAPEV du SGEV et
la modification des statuts du SGEV

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1ier janvier 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été
conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Il est décidé à l’unanimité d’appliquer à partir du 1ier janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable
M57.

Demandes de subvention au titre du contrat « Ambition » de la Région AURA

Le Conseil Municipal accepte les travaux proposés, à savoir le mur du cimetière et la façade de l’église
pour un montant de 31 527.98 €HT. Il est d’accord pour solliciter auprès de la Région une subvention
à hauteur de 50% au titre du contrat « Ambition ».

Demandes de subvention au titre de la sauvegarde des édifices (Département)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le fait que les façades ne sont plus étanches. Afin de
pallier à ce problème, il propose de rénover les façades qui longent le chemin du cimetière.
Un devis de 20 000 € HT a été établi, compte-tenu du coût important, il propose de solliciter une
subvention auprès du département de la Haute-Loire à hauteur de 25 % au titre de la sauvegarde des
édifices culturels non protégés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux et charge Monsieur le Maire d’effectuer les
démarches nécessaires.

Demandes de subvention au titre des amendes de police (Département)

Le parking à proximité du cimetière nécessite une réfection de l’enrobé car le revêtement actuel est
très dégradé et même dangereux pour les personnes à mobilité réduite. De plus, afin de facilité l’accès
au cimetière à ces mêmes personnes, il est nécessaire de créer une place de stationnement PMR.
Un devis de 8 980 € HT a été établi. Compte-tenu du coût important Monsieur Le Maire propose de
solliciter un financement au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Souscription d’un emprunt pour les travaux de rénovation de l’ancienne école d’Arquejols
et autres investissements en cours.

Compte-tenu des frais importants, Monsieur Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un
emprunt sur le budget principal afin de financer ces travaux.
Monsieur Le Maire expose les différentes propositions qu’il lui ont été faites. Il propose de retenir le
Crédit Mutuel Sud-Est pour :
• Montant emprunté : 40 000 €
• Durée : 10 ans
• Remboursement trimestriel
• Echéance constante en capital
• Taux fixe : 1.75%
• Frais : 50€ payables à la signature du contrat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Motion pour le maintien des écoles du territoire de Cayres-Pradelles et plus
particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de l’école de Pradelles.

Le Conseil Communautaire du Pays de Cayres-Pradelles a pris une motion pour le maintien des écoles
du territoire de Cayres-Pradelles et plus particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de
l’école de Pradelles

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de maintien des écoles du territoire de Cayres-
Pradelles. Il s’oppose à toute forme de regroupement scolaire afin que les enfants bénéficient du

meilleur et demande de maintenir toutes nos écoles actuelles et d’optimiser les conditions d’accueil
de l’école de Pradelles en la dotant de moyens supplémentaires.

Questions diverses
Renouvellement du gros photocopieur
Le contrat arrivant a expiration et afin de réduire les coûts, il est décidé de changer de partenaire et
de se tourner vers Altiburo.

Adressage
L’entreprise retenue a énormément de retard, ce qui recule la mise en place de l’adressage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON
Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Absents : CHAZE Marie qui donne pouvoir à AVIT Eric et ROCHE Sandra qui donne pouvoir à GAYAUD
Gérard.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Harmonisation du temps de travail
La loi du 6 août 2019 supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée du travail
de 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Le Maire propose de fixer le temps de travail pour tous les agents de la commune à 1607
heures annuelles. Il rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services
technique et administratif il convient d’instaurer des cycles de travail différents.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Désignation du maître d’œuvre pour les travaux relatifs à la DUP de Jonchères
Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut choisir un maître d’œuvre pour les travaux suite à la DUP de
Jonchères.
Deux entreprises ont été contactées, seul AB2R a répondu. Ses honoraires s’élèvent à 5 940€HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet AB2R.

Publicité des actes à compter du 1 ier juillet 2022
Le décret du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité des actes pris par la collectivité et cela à
compter du 1 ier juillet 2022. Cependant les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une
dérogation.
Monsieur Le Maire propose de continuer la publicité par affichage au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
Monsieur Le Maire présente la création d’une Agence technique départementale nommée Agence
d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire. Elle sera chargée d’apporter aux collectivités une
assistance technique, administrative et financière pour la définition et la réalisation de leurs projets.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion et s’engage à régler une cotisation de 50€.

Convention avec l’ASA de Jagonas
Monsieur Le Maire rappelle que la commune met à la disposition de l’ASA son personnel technique
et administratif ainsi que le matériel nécessaire.
Actuellement l’ASA connait des difficultés de distribution d’eau potable. Un prélèvement d’eau au
lavoir a été mis en place. Ce système nécessite une alimentation électrique fournie par la collectivité
via l’éclairage public.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire d’établir une
convention de mise à disposition de personnel et de moyens à l’ASA de Jagonas. Il en valide les
termes.

Création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activité
Monsieur Le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 2 mois renouvelables.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent.

Questions divers

Retour des aides DETR
Monsieur Le Maire fait part du montant d’aide accordé au titre de la DETR pour la réfection de la
voierie municipale entre le croissement de Loubignac et le village de Joncherettes. Il s’élève à 25% du
montant HT des travaux.

AFP
Lors de sa dernière séance l’AFP a désigné Monsieur CHAUMELIN Steve comme président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal délibère sur les subventions accordées aux associations.

• ACCA de Rauret : 150 €                Chaze Marie ne participe pas au vote.
• Comité des Fêtes : 500€
• ADMR de Pradelles : 200 €         Gayaud Gérard ne participe pas au vote.
• Le Four de mon Village : 150 €
• Volcan : 150 €

 

Jusqu’en 2021, la commune payait le feu d’artifice tiré lors de la fête votive du 15 août. Il est décidé de verser au Comité des Fêtes en subvention exceptionnelle le coût de ce dernier pour l’année en cours, soit la somme de 828€.

Questions diverses

Programme LEADER Bonus Velay

Monsieur Le Maire fait part au Conseil du nouveau programme Leader.

Ce dernier aide les projets structurants et la revitalisation. Le taux d’aide est de maxi 66% avec un plafond à 100 000€ d’investissement.

Il est décidé de profiter de ce programme pour aménager en logement le 2 ^ième étage du presbytère Un contact sera pris avec ING 43  pour une analyse du projet.

CAP 43, aide du Conseil Départemental

Monsieur Le Maire fait part au Conseil du contenu Cap 43. ( nouveau dispositif d’aides en direction des communes)

Les aides du Conseil Départemental seront plus facilement accessibles par les collectivités.

Il est possible de faire 3 appels à projet et ce jusqu’en 2026. Le montant maximum de l’aide est de 26 000€ pour chaque appel à projet.

 

ASA de Jagonas

La source de Jagonas montre de sérieuses baisses de débit, ce qui entraine des difficultés d’approvisionnement aux abonnés.

L’ASA a en gestion directe l’approvisionnement du village. Elle demande à la commune de se brancher provisoirement sur le réseau électrique de la commune pour pouvoir pomper de l’eau dans l’ancien réservoir.

Après renseignement pris au SDE, la chose est possible si c’est du provisoire.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, à condition que le branchement électrique soit fait dans les normes et qu’une convention soit signée entre l’ASA et la commune qui précise le branchement électrique et les frais engagés par la commune pour le compte de l’ASA.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget de l’eau

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2021 dressés par le Receveur.

Nomination d’un président de séance

Le Conseil Municipal élit M. Michel Lhermet comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau

1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Michel Lhermet.

• •  Budget communal
    

    Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
    	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
    							Résultats reportés au 31/12/2020		158 936,82 €		54 145,94 €		213 082,76 €
    							Affectation de résultat en 2021	60 000,00 €				60 000,00 €
    Opérations de l’exercice 2021	147 490,91 €	248 850,86 €	228 404,66 €	196 116,25 €	375 895,57 €	444 967,11 €
    Résultat de l’exercice 2021		101 359,95 €	32 288,41 €			69 071,54 €
    TOTAUX CUMULES	207 490,91 €	407 787,68 €	260 693,07 €	250 262,20 €
    Résultats de clôture		200 296,77 €		21 857,53 €		222 154,30 €
    Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
    RESULTATS DEFINITIFS		200 296,77 €		21 857,53 €		222 154,30 €

     

  •  Budget eau
    

    Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
    	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
    							Résultats reportés au 31/12/2020		14 241,95 €		56 192,87 €		70 434,82   €
    							Affectation de résultat en 2021
    Opérations de l’exercice 2021	29 161,35 €	38 629,32 €	19 008,63 €	14 187,92 €	48 168,98 €	52 817,24 €
    Résultat de l’exercice 2021		9 467,97 €	4 820,71 €			4 647,26 €
    TOTAUX CUMULES	29 161,35 €	52 871,27 €	23 829,34 €	70 380,79 €
    Résultats de clôture		23 709,92 €		51 372,16 €		75082,08 €
    Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
    RESULTATS DEFINITIFS		23 709,92 €		51 372,16 €		75 082,08 €

  • Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.
    

    Affectation des résultats

    Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

    • • Budget communal

      Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2021
      Virement à la section d’investissement 2021	0 000,00
      RESULTAT au 31/12/2021           Excédent                                                                 Déficit	200 296.77
      Affectation budgétaire 2022
      EXCEDENT AU 31/12/2021 Exécution du virement à la section d’investissement Affectation complémentaire en réserves : C/1068 Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,0080 000,00  120 296,77
      DEFICIT AU 31/12/2021  –     Déficit à reporter

      • Budget de l’eau

      Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2021
      Virement à la section d’investissement 2021	0,00
      RESULTAT au 31/12/2021           Excédent                                                                Déficit	23 709.92
      Affectation budgétaire 2022
      EXCEDENT AU 31/12/2021 Exécution du virement à la section d’investissement Affectation complémentaire en réserves : C/1068 Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,000,00 23 709,92
      DEFICIT AU 31/12/2021  – Déficit à reporter

    Vote des taux de fiscalité

    2022. Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition pour les taxes foncières sur les bâtis et non bâtis pour l’année 2022.

    Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité locale et approuve à l’unanimité les taux 2022 suivants :

    • Taxe foncière sur le bâti : 32.40%
    • Taxe foncière sur le non bâti : 47.50%

    Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal et budget de l’eau

    2022. Le Maire présente les projets du budget primitif 2022 de la commune et du budget annexe de l’eau et assainissement 2022.

    Budget principal de la commune 2022

    Dépenses et recettes de fonctionnement : 334 706.77 euros

    Dépenses et recettes d’investissement :    223 433.43 euros

    Budget annexe de l’eau et assainissement 2022 

    Dépenses et recettes de fonctionnement : 61 433.92 euros

    Dépenses et recettes d’investissement :    73 401.16 euros

    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets présentés.

    Questions diverses

    Le déroulement de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles est discuté et le planning approuvé.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, , GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHASSEFEYRE Jean-Claude qui donne pouvoir à GAYAUD Gérard, LHERMET Michel qui donne pouvoir à VOLLE Nadine et ROCHE Sandra qui donne pouvoir à CHAUMELIN Steve.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Convention d’adhésion aux missions « assistance progiciel » et « dématérialisation des procédures ».

Le Centre de gestion propose une assistance de premier niveau à l’utilisation des progiciels de gestion. Il offre également une mission « dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.

Ces deux missions font l’objet de conventions distinctes qui sont arrivées à terme le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reconduire ces conventions qui produiront leurs effets jusqu’au 31 décembre 2026.

Instauration de la Relance d’Occupation du Domaine Public (RODP)et confiant au SDE la gestion et le contrôle de la redevance.

Les articles L45-9 et 47 du Code des Postes et Communications Electroniques prévoient que l’occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunications rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance au profil des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté en domaine public. Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire propose à ses membres un service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la Redevance due par les opérateurs.

Devant la multiplication des opérateurs et la difficulté technique du contrôle des réseaux existants, le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide de confier au SDE la collecte, la gestion et le contrôle des RODP.

Questions diverses

Point sur le recensement

Le recensement débute le 20 janvier jusqu’au 19 février. En cas de questionnement, il est demandé aux conseillers de favoriser les réponses par internet.

Point sur l’adressage

Nous avons retour de 3 devis pour les plaques et numéros. Des rendez-vous vont suivre avec ces entreprises.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.