Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, COZZANI Joseph, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Thierry, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Affectation de résultats

Après examen du CFU 2025, le Conseil Municipal constate les excédents d’exploitation suivants :

• Le budget principal de la commune de 269 076.61 €
• Le budget annexe de l’eau de 21 359.95€

Il décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET DE LA COMMUNE

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Monsieur le Maire précise que dans la cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne percevront plus la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Ainsi, la garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFPB 2020, de 21,90 %, vient donc s’additionner au taux communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale, et approuve à l’unanimité les taux 2026 suivants :

• Taxe foncière (bâti) : 32,40 %
• Taxe foncière (non bâti) : 47,50 %
• Taxe d’habitation : 8.50%

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 et M49

Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

En effet, la nomenclature M57 permet une grande souplesse budgétaire en autorisant le Conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Cette faculté peut être étendue aux budgets relevant de la nomenclature M49,

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

.

Après délibération, le Conseil Municipal

• autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
• autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Vote du budget primitif 2026 de la commune

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril 2026 de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2026 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2026 du budget principal s’établit comme suit :

Après en avoir débattu et sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le BP 2026 du budget principal.

Vote du budget primitif 2026 du service de l’eau

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril 2026 de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2026 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2026 du budget annexe Service de l’eau s’établit comme suit :

Après en avoir débattu et sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte le BP 2026 du budget annexe Service de l’eau.

Désignation du correspondant de crie ENEDIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif « Plan national de continuité électrique », il y a lieu de désigner un correspondant de crise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme VOLLE Nadine.

Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un « correspondant défense » dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité M. GAYAUD Gérard.

Désignation du délégué à l’Association Foncière Pastorale du Haut-Allier

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner le représentant pour siéger à l’Association Foncière Pastorale du Haut-Allier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. GAYAUD Gérard.

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission d’appels d’offres pour la durée du mandat. Il précise que le Maire est Président de droit et qu’il peut se faire représenter en cas d’empêchement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité les membres suivants :

• Titulaires:
• AVIT Éric
• CHAUMELIN Steve
• LHERMET Thierry
• VOLLE Nadine

Désignation d’un représentant pour le tirage au sort des jurés d’assises

La commune doit désigner son représentant pour assister au tirage au sort des jurés d’assises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme CHAZE Marie, conseillère municipale, en qualité de représentant titulaire de la commune pour participer au tirage au sort des jurés d’assises et charge le Maire de notifier la présente délibération à la Préfecture et de procéder à toutes formalités nécessaires.

Désignation du président de la commission de contrôle des listes électorales

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner M. AVIT Éric, conseiller municipal en qualité de président de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Rauret.

Le mandat du président prendra effet à compter du 17 avril 2026 et se poursuivra conformément aux dispositions légales en vigueur. Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération à la Préfecture et d’en assurer l’affichage réglementaire.

Désignation d’un correspondant « ambroisie »

Chaque commune doit désigner un correspondant « ambroisie » chargé de coordonner les actions de repérage, d’information et de signalement sur le territoire communal,

Le Maire informe le Conseil municipal que le correspondant « ambroisie » aura pour mission de :

• Recenser les foyers d’ambroisie sur le territoire communal,

• Informer et sensibiliser la population sur les risques sanitaires liés à cette plante,

• Coordonner les actions de destruction et de prévention,

• Assurer le lien avec les services de l’État et les organismes compétents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme VOLLE Nadine en qualité de correspondant « ambroisie » pour la commune de Rauret.

Désignation d’un correspondant « Communes forestières »

Il convient de désigner un élu référent pour représenter la commune dans ce cadre,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner en qualité de correspondants « Communes forestières » pour la commune de Rauret :

• VOLLE Nadine
• CHAUMELIN Steve

Les correspondants auront pour mission de :

• Représenter la commune auprès de l’Association des Communes forestières.

• Participer aux réunions, formations et échanges organisés par l’association.

• Relayer les informations et recommandations auprès du Conseil municipal.

• Contribuer à la mise en œuvre des actions de gestion durable et de valorisation de la forêt communale.

Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à constituer les diverses commissions communales et à désigner les membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal forment les commissions suivantes :

Il est précisé que le Maire est membre de droit de chaque commission, et que la première personne nommée en assure la présidence.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose aux élus que suite aux élections municipales, il y a lieu de mettre en place une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Pour ce faire, le conseil municipal doit dresser une liste de proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et une liste de 12 noms pour les commissaires suppléants parmi les contribuables de la commune. Il est précisé que le Maire est membre de droit de cette commission.

D’autre part, la durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal dresse deux listes de propositions de douze noms, détaillées ci-après.

Membres titulaires :

AVIT Éric

VOLLE Nadine

CHAUMELIN Steve

LHERMET Thierry

HUGON Ginette

SABY Bernadette

ROCHE Sandra

CHAZE Marie

COZZANI Joseph

TALLOBRE Aline

ARMAND Jean-Louis

LEFRANCOIS Samuel

Membres suppléants :

LHERMET Michel

CHASSEFEYRE Marie-Thérèse

SAVEL Thierry

CHAUMELIN Paul

RENOUX Sabine

SABY Bernard

GRAVIER Roland

CHASSEFEYRE Jean-Claude

HUGON Noël

GAYAUD Marie-Christine

GRAVIER Benjamin

OLLIER Fabrice

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Après délibération, le Conseil municipale désigne à l’unanimité Monsieur André-Frédéric DELAY comme référent déontologue pour les élus locaux.

Questions diverses

Réunion de secteur du SDE

Nadine VOLLE et Thierry LHERMET font le compte-rendu de la réunion et informe le Conseil Municipal qu’ils ont été élus au Comité Syndical du SDE, l’un comme titulaire et l’autre comme suppléant pour y siéger en temps que représentants du secteur de Cayres-Pradelles (6 titulaires et 6 suppléants pour le secteur).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Éric, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention de prestation de service INGE43 « Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau ».

Monsieur le Maire expose la proposition de convention de prestations pour l’année 2026 d’INGE43, avec son annexe technique.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des missions d’assistance techniques que Pôle Eau-Assainissement Rivières de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire a assuré ces dernières années sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette convention.

Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3 m de large une canalisation souterraine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 108 mètres ainsi que ses accessoires.

Droits de servitude consentis à Enedis

• d’établir si besoin des bornes de repérage – sans coffret
• d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages.
• d’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc)
• Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Une indemnité unique et forfaitaire de 29 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics

Monsieur le Maire expose :

• que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

• que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;

• que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

• qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025 .

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal désigne alors Monsieur CHAUMELIN Steve, 1^er adjoint pour présider la séance lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique.

Sous la présidence de Monsieur CHAUMELIN Steve et considérant les éléments susvisés :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1^er Adjoint :

• Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025 tel que présenté,
• Arrête les résultats reportés tels que qu’ils figurent ci-dessus.

Vote du compte unique (CFU) 2025 du budget annexe du service des Eaux

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget annexe Service de l’eau de l’exercice 2025.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal désigne alors Monsieur CHAUMELIN Steve, 1^er adjoint pour présider la séance lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique.

Sous la présidence de Monsieur CHAUMELIN Steve et considérant les éléments susvisés :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Service de l’eau de l’exercice 2025 tel que présenté,
• Arrête les résultats tels qu’ils figurent ci-dessus.

Questions diverses

Gite de Joncherettes

Gérard Gayaud et Jean-Claude Chassefeyre font part au Conseil Municipal de la visite de contrôle pour le label handicap des gîtes et des remarques émises.

Planning pour les élections

Les créneaux horaires du planning de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales ont été dispatchés entre tous les conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.