Conseil Municipal Rauret

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, COZZANI Joseph, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LEFRANCOIS Samuel, LHERMET Thierry, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusées : CHAZE Marie donne pouvoir à AVIT Éric, ROCHE Sandra donne pouvoir à CHAUMELIN Steve.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Choix de l’entreprise pour le remplacement des huisseries de la mairie

Après étude des différents devis, c’est l’entreprise MCC Diffusion qui a présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères définis.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • retient l’entreprise MCC Diffusion pour la réalisation des travaux de remplacement des huisseries de la mairie, pour un montant de 29 500 € TTC.
  • autorise le Maire à signer le devis correspondant et à engager et mandater les dépenses afférentes.
  • autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la CLET de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Gérard GAYAUD pour siéger à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles.

Mise à jour des dossiers de demandes de subventions du dispositif CAP 43 du Conseil Départemental et modification du plan de financement

Dans le cadre du dispositif CAP 43 mis en place par le Conseil départemental de la Haute‑Loire, M. le Maire rappelle que la commune de Rauret a :

  • perçu une subvention de 34 410 € pour des travaux de voirie (dossier désormais soldé)
  • reçu notification d’une subvention de 14 098 € pour des travaux de voirie
  • sollicité une subvention pour l’acquisition d’un tracteur destiné aux opérations de

déneigement

 

Compte tenu de l’avancée des travaux et / ou acquisitions et afin d’être en concordance, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le dossier CAP 43 dans les conditions suivantes :

 

  • Annuler l’attribution de la subvention de 14 098 € (délibération du Conseil départemental CP 030225/2‑28)
  • Reporter cette enveloppe sur le dossier « Acquisition du tracteur »
  • Valider un nouveau plan de financement pour l’acquisition du tracteur, en tenant compte de l’enveloppe globale CAP 43 attribuée à la commune, soit 78 000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • demande l’annulation de l’attribution de la subvention de 14 098 € (délibération du Conseil départemental CP 030225/2‑28)
  • demande de reporter l’enveloppe précédente sur l’acquisition du tracteur
  • sollicite une subvention de 43 590 € au titre du dispositif CAP 43 pour l’acquisition du tracteur
  • valide le nouveau plan de financement

Attribution d’une subvention à l’association Chant’au Vent

L’association contribue à l’animation culturelle de la commune. Elle a organisé un concert sur la commune en date du 5 juin 26, ce dernier a rencontré un accueil favorable auprès de la population.

Au vu de cela et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250,00 euros à l’Association Chant ’au Vent.

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de matériel avec chauffeur entre la commune de Rauret et la commune de Landos

La Commune de Landos rencontrant des difficultés techniques avec son matériel de débroussaillage a demandé à Rauret si nous pouvions les dépanner en travaillant pour eux. La Commune de Rauret dispose du matériel et des compétences nécessaires pour réaliser les travaux de fauchage et débroussaillage. Le Conseil Municipal trouve que la mise à disposition demandée permettrait une coopération intercommunale efficace et conforme à l’intérêt général.

Il décide à l’unanimité de donner une suite favorable, d’établir une convention qui fixera les modalités d’intervention. Le tarif horaire de mise à disposition du matériel avec chauffeur est fixé à 72€ net.

Recensement de la population 2027- Nomination d’un coordonnateur communal

Le recensement de la population nécessite de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 21/01/2027 au 20/02 /2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Madame VOLLE Nadine en qualité de coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026

Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, COZZANI Joseph, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Thierry, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie donne pouvoir à AVIT Éric, LEFRANCOIS Samuel donne pouvoir à LHERMET Thierry, ROCHE Sandra donne pouvoir à CHAUMELIN Steve.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Suppression d’un poste d’adjoint administratif

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Vu la délibération n°2025-034, concernant l’avancement de grade d’un Adjoint administratif au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, au service administratif à temps non complet,

Vu l’avis favorable du CST du 7 avril 2026 concernant la suppression du poste d’Adjoint administratif, catégorie C, au service administratif à temps non complet,

 

Monsieur le Maire propose de supprimer l’emploi correspondant et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adopter la proposition et de supprimer l’emploi relevant du grade adjoint administratif à temps non complet à compter du 27 mai 2026 et de modifier comme suit le tableau des effectifs :

 

Tableau des effectifs COMMUNE DE RAURET

 

 

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois Durée hebdomadaire
Filière administrative

 

Adjoint administratif

 

Adjoint administratif

 

Filière technique

 

Agent technique polyvalent

  

 

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

 

 

Agent technique

  

 

1

 

0

 

 

 

1

  

 

12 h

 

12 h

 

 

 

35 h

 

Election des membres à la commission d’appel d’offres

Monsieur le maire rappelle les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT prévoyant que la CAO d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent comme membres la liste suivante :

La liste 1 présente les candidats titulaires suivants :

  • CHAUMELIN Steve
  • Mme VOLLE Nadine
  • LHERMET Thierry

Et les candidats suppléants suivants :

  • AVIT Éric
  • Mme SABY Bernadette
  • COZZANI Joseph

Renouvellement de la convention de prestations de service en matière d’eau potable avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention de prestations de services en matière d’eau potable conclue avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV) arrive à son terme.

Cette convention permet au SGEV d’assurer, pour le compte de la commune, diverses prestations techniques en matière d’eau potable, (exploitation, entretien, relève, interventions, facturations, etc.) conformément aux missions détaillées dans l’annexe 1.

La nouvelle convention proposée est conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois pour une durée identique.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • approuve le renouvellement de la convention de prestations de services en matière d’eau potable avec le SGEV, pour une durée d’un an reconductible deux fois ;
  • autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant non substantiel ;

Désignation des représentants de la commune aux commissions de la communauté de communes de Cayres-Pradelles

Monsieur le Maire précise que les représentants désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat municipal restant à courir, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil Municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les représentants suivants pour siéger dans les commissions de la Communauté de communes de Cayres-Pradelles :

 

  • Commission Service à la population : Mme SABY Bernadette
  • Commission Enfance et Jeunesse : Mme CHAZE Marie
  • Commission Environnement cadre de vie : M. GAYAUD Gérard
  • Commission Eau – GEMAPI : M. CHAUMELIN Steve, M. GAYAUD Gérard
  • Commission Culture : M. COZZANI Joseph
  • Commission Tourisme Sport Loisir : M. LEFRANCOIS Samuel
  • Commission Aménagement rural : M. CHAUMELIN Steve
  • Commission Développement économique : M. GAYAUD Gérard
  • Commission urbanisme : Mme VOLLE Nadine
  • Commission Finances – Ressources Humaines : M. GAYAUD Gérard

Désignation d’un correspondant INCENDIE et SECOURS

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé les « conseillers municipaux correspondants incendie et secours ».

Le « correspondant incendie et secours » a pour missions essentielles de :

  • Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune,
  • Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,
  • Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,
  • Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. LEFRANCOIS Samuel, en qualité de correspondant incendie et secours de la commune de Rauret.

 

 

Subventions aux associations pour 2026

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la répartition des subventions destinées aux associations pour l’année 2026, comme suit :

COMITE DES FETES      500,00 €

N’a pas pris part au vote : 1 (Marie CHAZE)

Dans le cadre de la fête votive, le comité des fêtes organise le lancement du feu d’artifice à l’occasion de la fête nationale du 15 août. Comme chaque année, la commune, pour accompagner le comité des fêtes dans ses actions au service de l’animation de la commune, prend en charge les frais du feu d’artifice ainsi que les frais pour sécuriser le site pyrotechnique.

Une subvention d’un montant maximal de 1200 euros sera versée par la commune sous présentation d’une facture.

COMITE DES FETES 1 200,00 €

N’a pas pris part au vote : 1 (Marie CHAZE)

LE FOUR DE MON VILLAGE      150,00 €

 

LES AMIS DE FREYCENET      150,00 €

 

ASSOCIATION APE DE LANDOS 150,00 €

N’a pas pris part au vote : 1 (Marie CHAZE)

 

ASSOCIATION ACCA DE RAURET 150,00 €

 

ASSOCIATION L.A.V.E. (VOLCAN) 180,00 €

 

ASSOCIATION ADMR Landos-Pradelles 200,00 €

N’a pas pris part au vote : 1 (GAYAUD Gérard)

Retrait de la délibération n°2026-20

La Préfecture de la Haute‑Loire invite la commune à procéder au retrait de la délibération n° 2026‑20 en raison d’éléments manquants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération n° 2026‑20 en date du 22 mars 2026, conformément aux observations formulées par la Préfecture de la Haute‑Loire.

Délégation du Conseil Municipal au Maire

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2026-20 en date du 22 mars 2026, retirée par délibération n°2026-054 en date du 29 mai 2026.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122‑22 du CGCT, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

  • D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
  • De fixer, dans la limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
  • De procéder, dans la limite d’un montant de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 100 000 € HT par opération, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
  • De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
  • De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
  • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
  • De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
  • De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
  • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 €.
  • D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des juridictions (administrative, civile, pénale, sociales, commerciales), pour tous les degrés de l’instance (première instance, appel, cassation), pour tout type d’action (dépôt de plainte et constitution de parties civiles à l’encontre des auteurs de délits ou contravention ou crimes commis à l’encontre des intérêts de la commune) et de transiger avec le tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants.
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5 000 €.
  • De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
  • De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal d’un montant de 100 000 € par an.
  • D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
  • De prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable.

 

Autorisation de signature d’une convention avec INGE43 pour la mise à jour du tableau de classement de la voierie communale, le recensement des chemins ruraux et le diagnostic de voirie et la préparation d’un plan pluriannuel d’investissement

Monsieur le Maire à rappelle au Conseil municipal la nécessité pour la commune de disposer d’un tableau de classement de la voirie communale à jour, le dernier datant de 2003 avec une mise à jour ponctuelle en 2022.

Il souligne également que le recensement des chemins ruraux n’a jamais été réalisé, alors qu’il constitue un outil essentiel pour la gestion du domaine communal.

Il présente au Conseil le compte rendu de la réunion du 05 mai 2026 avec INGE43, au cours de laquelle la commune a exprimé son besoin d’accompagnement pour la mise à jour du tableau de classement, l’intégration du nouvel adressage, la création de supports cartographiques informatisés, la rédaction des documents techniques et administratifs associés, la réalisation d’un diagnostic de voirie et la préparation d’un plan pluriannuel d’investissement.

INGE43 propose une mission d’AMO partielle, comprenant notamment l’analyse des données existantes, la mise à jour des cartes et tableaux, la rédaction d’une notice explicative et d’un projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Approuve la mission confiée à INGE43 pour la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, le recensement des chemins ruraux, conformément au contenu présenté et la réalisation d’un diagnostic de voirie ainsi que la préparation d’un plan pluriannuel d’investissement.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et à engager les dépenses nécessaires.
  • Précise que la mission débutera dès réception de la convention signée, pour un rendu prévu au 3ème

 

Questions diverses

Repas des ainés

Il est fixé au troisième dimanche de novembre.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026

Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, COZZANI Joseph, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Thierry, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Affectation de résultats

Après examen du CFU 2025, le Conseil Municipal constate les excédents d’exploitation suivants :

  • Le budget principal de la commune de 269 076.61 €
  • Le budget annexe de l’eau de 21 359.95€

Il décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

 

 

BUDGET DE LA COMMUNE

Virement à la section d’investissement 2025 0 000,00
RESULTAT au 31/12/2025          Excédent

                                                         Déficit
269 076.51
Affectation budgétaire 2026
EXCEDENT AU 31/12/2025

–        Exécution du virement à la section d’investissement

–        Affectation complémentaire en réserves : C/1068

–        Affection à l’excédent reporté : C/002

(report à nouveau créditeur)

  

0,00

130 000,00

139 076.51
DEFICIT AU 31/12/2025

–     Déficit à reporter

 

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX

Virement à la section d’investissement 0,00
RESULTAT au 31/12/2025           Excédent

                                                         Déficit
21 359.95
Affectation budgétaire 2026
EXCEDENT AU 31/12/2025

–        Exécution du virement à la section d’investissement

–        Affectation complémentaire en réserves : C/1068

–        Affection à l’excédent reporté : C/002

(report à nouveau créditeur)

  

0,00

0,00

21 359.95
DEFICIT AU 31/12/2025

– Déficit à reporter

 

 

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Monsieur le Maire précise que dans la cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne percevront plus la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Ainsi, la garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFPB 2020, de 21,90 %, vient donc s’additionner au taux communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale, et approuve à l’unanimité les taux 2026 suivants :

  • Taxe foncière (bâti) : 32,40 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 47,50 %
  • Taxe d’habitation : 8.50%

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 et M49

Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

En effet, la nomenclature M57 permet une grande souplesse budgétaire en autorisant le Conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

 

Cette faculté peut être étendue aux budgets relevant de la nomenclature M49,

 

 

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

.

Après délibération, le Conseil Municipal

  • autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
  • autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Vote du budget primitif 2026 de la commune

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril 2026 de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2026 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2026 du budget principal s’établit comme suit :

Exercice 2026 DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 383 540.11 € 383 540.11 €
INVESTISSEMENT 423 812.89 € 423 812.89 €

Après en avoir débattu et sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le BP 2026 du budget principal.

Vote du budget primitif 2026 du service de l’eau

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril 2026 de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2026 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

 

Le budget primitif 2026 du budget annexe Service de l’eau s’établit comme suit :

Exercice 2026 DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 65 584.39 € 65 584.39 €
INVESTISSEMENT 67 202.75 € 67    02.75 €

 

Après en avoir débattu et sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte le BP 2026 du budget annexe Service de l’eau.

Désignation du correspondant de crie ENEDIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif « Plan national de continuité électrique », il y a lieu de désigner un correspondant de crise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme VOLLE Nadine.

Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un « correspondant défense » dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité M. GAYAUD Gérard.

Désignation du délégué à l’Association Foncière Pastorale du Haut-Allier

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner le représentant pour siéger à l’Association Foncière Pastorale du Haut-Allier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. GAYAUD Gérard.

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission d’appels d’offres pour la durée du mandat. Il précise que le Maire est Président de droit et qu’il peut se faire représenter en cas d’empêchement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité les membres suivants :

  • Titulaires:
  • AVIT Éric
  • CHAUMELIN Steve
  • LHERMET Thierry
  • VOLLE Nadine

Désignation d’un représentant pour le tirage au sort des jurés d’assises

La commune doit désigner son représentant pour assister au tirage au sort des jurés d’assises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme CHAZE Marie, conseillère municipale, en qualité de représentant titulaire de la commune pour participer au tirage au sort des jurés d’assises et charge le Maire de notifier la présente délibération à la Préfecture et de procéder à toutes formalités nécessaires.

Désignation du président de la commission de contrôle des listes électorales

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner M. AVIT Éric, conseiller municipal en qualité de président de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Rauret.

Le mandat du président prendra effet à compter du 17 avril 2026 et se poursuivra conformément aux dispositions légales en vigueur. Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération à la Préfecture et d’en assurer l’affichage réglementaire.

Désignation d’un correspondant « ambroisie »

Chaque commune doit désigner un correspondant « ambroisie » chargé de coordonner les actions de repérage, d’information et de signalement sur le territoire communal,

Le Maire informe le Conseil municipal que le correspondant « ambroisie » aura pour mission de :

  • Recenser les foyers d’ambroisie sur le territoire communal,
  • Informer et sensibiliser la population sur les risques sanitaires liés à cette plante,
  • Coordonner les actions de destruction et de prévention,
  • Assurer le lien avec les services de l’État et les organismes compétents.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme VOLLE Nadine en qualité de correspondant « ambroisie » pour la commune de Rauret.

 

Désignation d’un correspondant « Communes forestières »

Il convient de désigner un élu référent pour représenter la commune dans ce cadre,

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner en qualité de correspondants « Communes forestières » pour la commune de Rauret :

  • VOLLE Nadine
  • CHAUMELIN Steve

Les correspondants auront pour mission de :

  • Représenter la commune auprès de l’Association des Communes forestières.
  • Participer aux réunions, formations et échanges organisés par l’association.
  • Relayer les informations et recommandations auprès du Conseil municipal.
  • Contribuer à la mise en œuvre des actions de gestion durable et de valorisation de la forêt communale.

 

Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à constituer les diverses commissions communales et à désigner les membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal forment les commissions suivantes :

Commission voiries CHAUMELIN Steve
AVIT Éric
LHERMET Thierry
HUGON Ginette
Commission patrimoine VOLLE Nadine
SABY Bernadette
LHERMET Thierry
LEFRANCOIS Samuel
Commission bâtiment public LHERMET Thierry
HUGON Ginette
LEFRANCOIS Samuel
Commission à la communication ROCHE Sandra
CHAZE Marie
VOLLE NADINE
Commission à la proximité ROCHE Sandra
HUGON Ginette
SABY Bernadette
CHAUMELIN Steve

 

Il est précisé que le Maire est membre de droit de chaque commission, et que la première personne nommée en assure la présidence.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose aux élus que suite aux élections municipales, il y a lieu de mettre en place une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Pour ce faire, le conseil municipal doit dresser une liste de proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et une liste de 12 noms pour les commissaires suppléants parmi les contribuables de la commune. Il est précisé que le Maire est membre de droit de cette commission.

D’autre part, la durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal dresse deux listes de propositions de douze noms, détaillées ci-après.

Membres titulaires :

AVIT Éric

VOLLE Nadine

CHAUMELIN Steve

LHERMET Thierry

HUGON Ginette

SABY Bernadette

ROCHE Sandra

CHAZE Marie

COZZANI Joseph

TALLOBRE Aline

ARMAND Jean-Louis

LEFRANCOIS Samuel

Membres suppléants :

 

LHERMET Michel

CHASSEFEYRE Marie-Thérèse

SAVEL Thierry

CHAUMELIN Paul

RENOUX Sabine

SABY Bernard

GRAVIER Roland

CHASSEFEYRE Jean-Claude

HUGON Noël

GAYAUD Marie-Christine

GRAVIER Benjamin

OLLIER Fabrice

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Après délibération, le Conseil municipale désigne à l’unanimité Monsieur André-Frédéric DELAY comme référent déontologue pour les élus locaux.

Questions diverses

Réunion de secteur du SDE

Nadine VOLLE et Thierry LHERMET font le compte-rendu de la réunion et informe le Conseil Municipal qu’ils ont été élus au Comité Syndical du SDE, l’un comme titulaire et l’autre comme suppléant pour y siéger en temps que représentants du secteur de Cayres-Pradelles (6 titulaires et 6 suppléants pour le secteur).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL 22 MARS 2026

Ce dimanche 22 mars  , le conseil municipal s’est réuni pour lancer le nouveau mandat.
Je remercie mes collègues élus pour la confiance qu’ils m’ont renouvelée pour occuper la fonction de maire.
Steve Chaumelin, 1er adjoint, Nadine Volle, 2eme adjointe et Thierry Lhermet, 3eme adjoint ont reçu l’adhésion de leurs collègues.
Je me réjouie de l’élection à un poste d’adjointe de Nadine Volle, première en cette qualité à Rauret.
Elle marche ainsi dans les traces de Maguy Avit , première femme au sein du conseil il y a quelques décennies.
A noter que tous les conseillers recevront une délégation de fonction.
Le vote des indemnités, puis des délégations accordees au maire a suivi.
Steve Chaumelin et Nadine Volle siegeront au syndicat des eaux, Nadine Volle et Thierry Lhermet au syndicat départemental de l’energie, Bernadette Saby au centre de santé de Costaros et Marie Chaze au conseil d’école de Landos
Gérard Gayaud et Steve Chaumelin représenteront la commune à la communauté de communes.
Nous avons également rendu hommage à deux serviteurs de la vie rauretoise qui cessent leur engagement : Michel Lhermet et Jean-Claude Chassefeyre.
Prochainement, nous vous tiendrons informés de la suite de notre installation.
Remerciements aux electrices et électeurs pour la confiance accordée.
Cette marque de confiance nous honore et nous oblige et dans la continuité du mandat précédent nous serons attentifs au bien vivre à Rauret.
Nous agirons dans l’intérêt général pour apporter le mieux à tous.
Merci à toutes les Rauretoises et Rauretois
Gérard Gayaud
Maire de Rauret

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026

Présents : AVIT Éric, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention de prestation de service INGE43 « Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau ».

Monsieur le Maire expose la proposition de convention de prestations pour l’année 2026 d’INGE43, avec son annexe technique.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des missions d’assistance techniques que Pôle Eau-Assainissement Rivières de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire a assuré ces dernières années sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette convention.

Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3 m de large une canalisation souterraine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 108 mètres ainsi que ses accessoires.

Droits de servitude consentis à Enedis

  • d’établir si besoin des bornes de repérage – sans coffret
  • d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages.
  • d’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc)
  • Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

 

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Une indemnité unique et forfaitaire de 29 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics

Monsieur le Maire expose :

 

  • que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

 

  • que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;

 

  • que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

 

  • qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

 

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025 .

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal désigne alors Monsieur CHAUMELIN Steve, 1er adjoint pour présider la séance lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique.

Sous la présidence de Monsieur CHAUMELIN Steve et considérant les éléments susvisés :

 

 

 

 

 

LIBELLE

 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses

ou déficit

 Recettes

ou excédent

 Dépenses

ou déficit

 Recettes

ou excédent

 Dépenses

ou déficit

 Recettes

ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2024    

261 544,61 €

    

201 990,67 €

    

463 535,28 €
Affectation de résultat en 2025

(c/1068)

  

130 000,00 €

        

130 000,00 €

  
Opérations de l’exercice 2025  

180 761,65 €

  

318 293,55 €

  

274 973,18 €

  

240 907,30 €

  

455 734,83 €

  

559 200,85 €
TOTAL 310 761,65 € 579 838,16 € 274 973,18 € 442 897,97 € 585 734,83 € 1 022 736,13 €
 

Résultat de clôture 2025

  

 

  

269 076,51 €

  

–

  

167 924,79 €

  

 

  

437 001,30 €
Restes à réaliser — — 169 200,00 €   169 200,00 € —
TOTAL CUMULE      

169 200,00 €

  

167 924,79 €

  

 

169 200,00 €

  

437 001,30 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS    

269 076,51 €

  

1 275,21 €

  

 

    

267 801,30 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1er Adjoint :

  • Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025 tel que présenté,
  • Arrête les résultats reportés tels que qu’ils figurent ci-dessus.

Vote du compte unique (CFU) 2025 du budget annexe du service des Eaux

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget annexe Service de l’eau de l’exercice 2025.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal désigne alors Monsieur CHAUMELIN Steve, 1er adjoint pour présider la séance lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique.

 

Sous la présidence de Monsieur CHAUMELIN Steve et considérant les éléments susvisés :

 

 

 

LIBELLE

 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses

ou déficit

 Recettes

ou excédent

 Dépenses

ou déficit

 Recettes

ou excédent

 Dépenses

ou déficit

 Recettes

ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2024    

9 738,10 €

    

39 702,99 €

    

49 441,09 €
Opérations de l’exercice 2025  

34 213,95 €

  

45 835,80 €

  

12 765,28 €

  

23 286,75 €

  

46 979,23 €

  

69 122,55 €
TOTAL 34 213,95 € 55 573,90 € 12 765,28 € 62 989,74 € 46 979,23 € 118 563,64 €
 

Résultat de clôture 2025

    

21 359,95 €

  

 

  

50 224,46 €

  

 

  

71 584,41 €
Restes à réaliser — — — — — —
RÉSULTATS DÉFINITIFS    

21 359,95 €

    

50 224,46 €

    

71 584,41 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Service de l’eau de l’exercice 2025 tel que présenté,
  • Arrête les résultats tels qu’ils figurent ci-dessus.

Questions diverses

Gite de Joncherettes

Gérard Gayaud et Jean-Claude Chassefeyre font part au Conseil Municipal de la visite de contrôle pour le label handicap des gîtes et des remarques émises.

Planning pour les élections

Les créneaux horaires du planning de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales ont été dispatchés entre tous les conseillers.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.