Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : ROCHE Sandre, donné procuration à CHAUMELIN Steve.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe du service des eaux dressés par le Receveur.

Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2022

Le Conseil Municipal élit M. Steve Chaumelin comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe du service des eaux

Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.

Budget communal

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent


Résultats reportés au 31/12/2021		200296,77 €		21857,53 €		222154,30 €
Affectation de résultat en 2022	80000,00 €				80 000,00 €
Opérations de l’exercice 2022	179130,59 €	280803,02 €	120119,52 €	187740,25 €	299250,11 €	468543,27 €
*Résultat de l’exercice 2022*		101672,43 €		67620,73 €		169293,16 €
TOTAUX CUMULES	259130,59 €	481099,79 €	120119,52 €	209597,78 €	379250,11 €	690697,57 €
Résultats de clôture		221969,20 €		89478,26 €		311447,46 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		221969,20 €		89478,26 €		311447,46 €

Service de l’eau

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent


Résultats reportés au 31/12/2021		23709.92 €		51372,16 €		75082.08 €
Affectation de résultat en 2022	—–	—–	—–	—–	—–	—–
Opérations de l’exercice 2022	38495.31 €	39091.54 €	8842.42€	23176.92 €	47337.73 €	62268.46 €
*Résultat de l’exercice 2022*		596,23 €		14334.50 €		14630.73 €
TOTAUX CUMULES	38495.31 €	62801.46 €	8842.42 €	74549.08 €	47337.33 €	137350,54
Résultats de clôture		24306.15 €		65706.66€		90012.81 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		24306.15 €		65706.66 €		90012.81 €

Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.

Affectations des résultats

Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Budget communal

Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2022
Virement à la section d’investissement 2022	0 000,00
RESULTAT au 31/12/2022 Excédent
	221969.20

Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 – Exécution du virement à la section d’investissement – Affectation complémentaire en réserves : C/1068 – Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 90 000,00 131969.20
DEFICIT AU 31/12/2022 – Déficit à reporter

Budget de l’eau


Virement à la section d’investissement 2021	0,00
RESULTAT au 31/12/2022 Excédent
	24306.15

Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 – Exécution du virement à la section d’investissement – Affectation complémentaire en réserves : C/1068 – Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 0,00 24306.15
DEFICIT AU 31/12/2022 – Déficit à reporter

Questions diverses

Dispositif Fonds Verts

Le Maire présente au Conseil le dispositif gouvernemental « Fonds Vert » pour accélérer la transition écologique. Ce dernier est doté de 2 milliards d’euros. Il est destiné à financer entre autre des projets présentés par les collectivités territoriales. La Commune pourrait être intéressée par l’axe 1 qui porte sur un renforcement de la performance environnementale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.