Compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2021.

Présents :
Gérard Gayaud, Eric Avit, Steve Chaumelin, Jean Claude Chassefeyre, Marie Chaze, Ginette Hugon, Sandra Roche, Bernadette Saby,

Excusés :
Nadine Volle , procuration à Gérard Gayaud et Michel Lhermet, procuration à Steve Chaumelin

Convention de servitude avec ENEDIS :
Le conseil donne son accord pour conventionner avec ENEDIS pour une servitude d’occupation du domaine public concernant la traversée d’un chemin communal pour permettre l’alimentation électrique du Gaec des Cyprés en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques,

Groupement d’achat d’électricité :
Après débat, le conseil renonce à adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le syndicat de l’énergie 43.

Heures supplémentaires du personnel technique :
Le conseil est favorable à la délibération précisant les conditions d’octroi d’heures supplémentaires pour le personnel technique.

Taux de la fiscalité locale :
Le conseil vote le maintien des taux d’imposition en vigueur concernant le foncier bâti et le foncier non bâti. Le taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est inchangé.

A noter qu’afin de faire face à la réforme de la taxe d’habitation, la commune percevra désormais ,en sus de la part communale, la part de taxe foncière jusqu’alors perçue par le département. Cette opération sera neutre pour le contribuable.

Vote des budgets :
Le budget principal s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 313951,82 euros et en investissement à 313467,38

Le fonctionnement se situe au même niveau que les périodes précédentes avec peu de variation.

L’investissement concerne principalement les opérations suivantes :
Solde des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytèreAchat d’une épareuse
Mise en place de l’adressage des villages.
Reprise de l’électricité sur le logement de l’ancienne école de Jagonas.
Travaux de remise en état de voiries.

Le budget de l’eau s’équilibre à 52691,66 en fonctionnement et à 75141,87 en investissement.

Peu de variations en fonctionnement et investissements portant sur la procédure de DUP de la source de Jonchères.

L’épareuse est de retour…

Steve Chaumelin, 1er adjoint et Benjamin Sigaud, notre agent technique, ont réceptionné l’épareuse commandée par la municipalité.

Cette acquisition a été rendue possible grâce à l’aide du conseil départemental.

Après prise en main, les travaux en bords de routes et de chemins vont pouvoir être entrepris.

DUP source de Jonchères.

Ce mardi, en mairie , dans le cadre de la procédure de la DUP de la source de Jonchères, le comité de pilotage s’est tenu.

Les représentants de l’ARS, du conseil départemental, de la DDT, du cabinet AB2R, accompagné, du maire et de Michel Lhermet, adjoint, devaient prendre connaissance du rapport rédigé par l’hydrogéologue désigné.

Ce dernier a dressé un état des lieux détaillé sur les caractéristiques géologiques du secteur, les incidences de ces caractéristiques sur la source et sur des mesures diverses sur la source proprement dite.

Il a ensuite fait part de ses préconisations pour assurer la pérennité quantitative et qualitative de la source : travaux de protection dans le périmètre immédiat, règles de conduite à observer dans un périmètre rapproché.

La procédure va se poursuivre : analyses complémentaires, désignation d’un commissaire enquêteur, enquête publique pour aller au final vers la DUP ( Déclaration d’Utilité Publique).

Nous vous informerons lors des prochaines étapes de la procédure.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mars 2021.

Présents :
AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine

Excusée :
CHAZE Marie, procuration donnée à Nadine VOLLE.

Secrétaire de séance :
VOLLE Nadine.

 

Achat d’une parcelle, à Jonchères. au Département de la Haute-Loire
Afin de régulariser la situation foncière de la parcelle A0128 ( où sont implantées les toilettes de l’aire de Jonchères ), le conseil décide, à l’unanimité, de l’acquérir au prix des domaines.

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020
Approbation des comptes de gestion
Après présentation des comptes de gestion 2020 du Trésorier Payeur Général, le Conseil déclare que ces derniers sont sincères et conformes et qu’ils n’appellent aucune réserve.
Approbation à l’unanimité
Approbation des comptes administratifs
Après que Monsieur le maire se soit retiré, Steve CHAUMELIN, 1er adjoint, présente les comptes administratifs de 2020 dressés par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal approuve et vote les comptes administratifs 2020.

Affectation des résultats
Il est décidé :

Budget communal
L’excédent de 158 936.82 est affecté pour 60 000 à l’investissement et pour 98 936.82 en report au fonctionnement

Budget annexe de l’eau
L’excédent de 14 241.95 est affecté en totalité en report au fonctionnement.

Proposition d’adhésion au service SIG dédié à l’éclairage public par l’intermédiaire du Syndicat Départemental d’Energie 43
Il est décidé d’adhérer afin de mieux connaître le type d’éclairage que nous avons dans les villages.
Cela permettra d’établir un diagnostic qui servira à des prises de décisions futures en matière d’économie.

Convention de servitudes avec ENEDIS.
Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet et Jagonas, ENEDIS est amené à enterrer des câbles électriques dans le domaine communal. Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser

Approbation à l’unanimité.

Mise en place d’un Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel.

Cela sera un contrat de 3 ans à 17h/semaine.

Approbation à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45

ADRESSAGE.

Ce mardi, la municipalité s’est réunie afin de rencontrer le représentant de la société Carto des Sucs afin de lancer le processus devant aboutir à la mise en place de l’adressage des divers villages.

Rappelons que cet adressage a pour but de :

En priorité, la mise en conformité avec les services du SDIS afin d’améliorer l’accès des secours grâce à une cartographie précise des voies nommées et numérotées.

La fourniture au cadastre d’un plan pour la mise à jour des fichiers fonciers.

La fourniture à l’IGN pour la mise à jour des fichiers destinés à la navigation GPS

La fourniture à la Poste d’un fichier avec adresses complètes

La fourniture à la mairie d’un plan informatisé SIG.

Cette première réunion a permis de répondre à de nombreuses questions et interrogations et d’aborder les différentes étapes à venir.

Dans quelques semaines, après avoir déterminé les diverses voies, les élus se pencheront sur la nomination des rues, chemins,…Ces noms pourront être consultés en mairie durant quelques semaines (vous en serez prévenus) avant d’être officiellement validés en conseil municipal.

Viendra alors le temps de la pose des plaques de rues et des numéros.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l’avancée du dossier.