COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021

 

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusé : AVIT Eric, donne pouvoir à VOLLE Nadine
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 64 841.84 €

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 du service des eaux de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 15 538.04 €

Demande DETR 2022
Monsieur le Maire expose les besoins de travaux sur les voies communales, notamment entre Loubignac et Joncherettes. Cela porte sur une surface de 5500m² pour un montant estimatif de 43 567.50 € HT. Une demande d’aide 50% sera demandée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Conventionnement de servitude avec ENEDIS

Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet, ENEDIS est amené à construire un transformateur et ses accessoires sur la parcelle AP19 propriété de la commune pour une surface de 9 m². Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser. Une indemnité unique de 20 € sera versée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Dénomination des voies de la commune
Afin de pouvoir finaliser l’adressage, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions des dénominations futures des voies de la Commune.

Questions diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) est passé au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’en suivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Colis de Noël
Mme ROCHE Sandra fait part de l’avancement de la confection des colis pour une distribution probable avant Noël.

Vœux de la Municipalité
Il est fixé la date du dimanche 16 janvier 2022. Cette date est bien sur conditionnée aux directives découlant de l’état sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric et CHASSEFEYRE Jean-Claude, donne pouvoir à GAYAUD Gérard

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Recrutement d’un agent recenseur
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à ouvrir un poste d’agent recenseur pour le prochain recensement qui aura lieu de mi janvier à mi février..

Frais de missions de la coordinatrice communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’attribuer à la coordinatrice communale des dédommagements pour indemniser son travail.( Déplacements, formation,…

Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire.

Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics
M. le Maire expose que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2021 et que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette reconduction.

Classe orchestre du Collège de Landos
Une demande de subvention de 50€/enfants de la commune pour la classe Orchestre du Collège Robert Louis Stevenson.

Cette classe offre la possibilité aux jeunes du territoire de bénéficier d’une formation musicale et instrumentale de 2.5 heures par semaine sur l’instrument de leur choix.

Trois élèves de cette classe sont issus de la commune.

Le Conseil approuve la demande de subvention à l’unanimité et fixe la somme de 150€.

Question diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) passe au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’ensuivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Point sur les travaux d’éclairage public à Freycenet
Le coût minimum restant à la charge de la commune est de 50 000€.

Après discussion, le Conseil passe au vote. Deux pour effectuer les travaux et six contre, les travaux ne seront pas faits.

DETR 2022
M. le Maire donne lecture des possibilités d’aide. Il s’avère que la commune peut seulement émarger sur la ligne « aide pour la voirie communale ». Chaumelin Steve doit faire l’état de celle-ci et faire des propositions.

Colis et repas des ainés
Le repas des aînés a lieu le 24 octobre .Pour les personnes de plus de 70 ans qui n’ont pu participer au repas, un colis sera offert en fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

  1. le maire informe le Conseil Municipal du désir du Conseil Départemental de réviser son PDPIR.

Dans ce cadre-là, le Conseil Départemental demande aux communes disposant de chemins de randonnées balisés si ces dernières autorisent les randonneurs à passer sur les chemins ruraux.

La commune de Rauret est concernée par la randonnée PR 155 dite « Les côtes de Jonchères ». Ce circuit suit des chemins communaux à l’exception de 3 parcelles privées.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Délibérations

Conventions avec le SDE

L’installation d’une antenne téléphonique entre Freycenet et Jonchères  au lieu-dit « Les Gardettes » implique une alimentation électrique. Le câble électrique souterrain doit traverser 2 parcelles communales.

Pour cela, il est besoin d’établir 2 conventions entre la commune et le SDE. Elles portent sur :

  • La parcelle AO 82 pour une longueur de 170 ml
  • La parcelle AM 126 pour une longueur de 2 ml

 

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Interventions pour événements familiaux

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est amenée à intervenir lors d’événements familiaux pour les administrés, les agents et les élus.

Les domaines d’intervention sont mis à jour

Évènement Acte de la commune  Montant maximum
Naissance Cadeau de naissance 50,00 €
Mariage Cadeau de mariage 50,00 €
Décès d’un administré Gerbe ou plaque 50,00 €
Décès :

–  d’un élu ou d’un agent

–  d’un parent ou conjoint d’un élu ou d’un agent

Gerbe + encart presse 150,00 €
Cérémonies diverses (8 mai, 11 novembre, 14 juillet, vœux, inauguration, fête patronale…) Boissons, buffet Coût réel
Manifestation de fin d’année (à l’attention des aînés) Repas ou colis Coût réel

 

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

 

Tarifs 2022 des gîtes de Joncherettes

  1. Le Maire invite le Conseil à réviser les tarifs des gîtes communaux pour l’année 2022.

Jean-Claude CHASSEFEYRE présente les propositions tarifaires ci-dessous :

 

TARIFS DES PRESTATIONS
  Service de nettoyage Location de draps Chauffage
Grand gite : n°2323 60 € Grand lit : 9 €

Petit lit : 8 €

17 € par jour
Petit gite : n°2322 50 € Grand lit : 9 €

Petit lit : 8 €

12 € par jour

 

 

Grand gîte : n°2323

 

TARIFS 2022 03.01.2022au 07.04.2022

30.09.2022 au 20.10.2022

14.11.2022 au 15.12.2022

08.04.2022 au 30.06.2022

02.09.2022 au 29.09.2022

21.10.2022 au 13.11.2022

16.12.2022 au 08.01.2023

01.07.2022 au 07.07.2022

20.08.2022 au 01.09.2022

08.07.2022 au 19.08.2022
1 nuitée        
2 nuitées 200 € 210 € 230 €
3 nuitées 240 € 250 € 270 €
4 nuitées 280 € 290 € 310 €
5 nuitées 320 € 330 € 350 €
6 nuitées 350 € 370 € 390 €
SEMAINE 350 € 370 € 410 € 570 €
Durée minimale de séjour en jours 2
Heure d’arrivée 16h
Heure de départ 10h

 

 

Petit gite : n°2322

 

TARIFS 2022 03.01.2022au 07.04.2022

30.09.2022 au 20.10.2022

14.11.2022 au 15.12.2022

08.04.2022 au 30.06.2022

02.09.2022 au 29.09.2022

21.10.2022 au 13.11.2022

16.12.2022 au 08.01.2023

01.07.2022 au 07.07.2022

20.08.2022 au 01.09.2022

08.07.2022 au 19.08.2022
1 nuitée        
2 nuitées 150 € 170 € 190 €
3 nuitées 190 € 200 € 230 €
4 nuitées 210 € 220 € 260 €
5 nuitées 225 € 240 € 280 €
6 nuitées 235 € 260 € 300 €
SEMAINE 235 € 260 € 300 € 400 €
Durée minimale de séjour en jours 2
Heure d’arrivée 16h
Heure de départ 10h

 

Les propositions sont acceptées à l’unanimité

 

Recensement 2022

Le recensement doit se faire début d’année 2022. La commune doit recruter un agent recenseur et nommer un coordinateur.

Le Conseil Municipal après accord à l’unanimité, désigne Nadine VOLLE comme coordonnatrice de cette opération.

 

Question diverses

Haie du cimetière

Les travaux de taille seront faits en Octobre dés que le second devis sera connu.

Éclairage de La Pinède

Il manque un éclairage public.

Les travaux seront faits par le Syndicat Départemental d’Énergie pour 600€.

 

Joncherettes, demande d’achat de terrain communal

Un potentiel acheteur du hangar situé sur la parcelle AM 120 demande à acheter du terrain à la commune pour agrandir cette parcelle. Hors sur le domaine communal se trouve différents regards pour eaux usées du village.

Le Conseil Municipal refuse à l‘unanimité.

Joncherettes, demande de location à l’année du petit gite

Une demande pour la location à l’année du petit gîte communal a été faite.

Une location à l’année demanderait :

  • de vider les meubles
  • d’installer un chauffage spécial
  • de mettre un compteur électrique séparé

Il est également souligné l’importance de ses 2 gites sur la commune.

Le Conseil Municipal refuse à ‘unanimité.

Joncherettes, élargissement  d’un chemin

Le mur de soutènement du chemin s’affaisse sur la parcelle AM 52. Le propriétaire de la parcelle AM 75 serait d’accord  pour que l’élargissement se fasse en prenant du terrain dans sa propriété. Il faut rencontrer ce propriétaire afin de pouvoir régulariser légalement cela pour faire des travaux.

Repas et colis des aînés

Il est décidé d’organiser le repas  le 24 novembre 2021 et de reprendre les règles des années précédentes à savoir :

  • pour les 65 ans à 69 ans, sera proposé uniquement le repas
  • Pour les plus de 70 ans, sera proposé le repas ou un colis.

Sandra Roche doit s’occuper du restaurant et des colis.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.

 

 

Adressage des villages.

Mardi dernier, Nadine Volle, conseillère municipale en charge du dossier, a tenu une seconde permanence afin de renseigner nos administrés.
Afin d’assurer la transparence sur ce projet et permettre à ceux qui ne sont pas libres en semaine d’obtenir les réponses à leurs interrogations, elle assurera
deux nouvelles permanences les samedis 17 et 24 juillet de 10h à 12h.
N’hésitez pas à la rencontrer.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2021.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Subvention aux associations – Demandes supplémentaires :

Rappel : 3 000 € de budgétisé et 650 € d’alloué.

Il est accordé à l’unanimité :

  • Comité des fêtes de Rauret, 500 €
  • APE de l’école de Landos, 150 €
  • Amicale des donneurs de sang de Landos, 150 €

Création d’une SPL au niveau communautaire :

En vue de mettre des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments appartenant aux différentes collectivités de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles, une SPL (Société Publique Locale) est en réflexion pour porter ce projet.

Trois cas se présentent :

  • La collectivité a des projets et loue ses toitures
  • La collectivité met des panneaux pour de l’autoconsommation
  • La collectivité n’a pas de projet mais prend quand même des parts sociales

Aujourd’hui, 15 collectivités se sont déjà prononcées favorablement sur les 21 (20 communes et 1 communauté de communes).L’apport en capital social pour chaque collectivité est de 2 000 € en 2 fois.

L’adhésion à la SPL est votée, 9 voix pour, 1 voix contre.

La candidature de Chaumelin Steve est approuvée à l’unanimité pour être le représentant de la commune au sein de la SPL.

Question diverses :
Antenne de téléphonie mobile.
Le dossier suit son cours. Le projet pourrait être concrétisé pour début 2022.

DUP de Jonchères.
L’enquête publique va se dérouler du 6 Juillet au 6 août 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.