Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Excusée : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

 

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Demande d’adhésion au SGEV de la commune de Saint Arcon de Barges

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité du SGEV a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de cette commune au titre du transfert de la compétence d’assainissement non collectif. Et qu’il est nécessaire que chaque collectivité adhérente au SGEV fasse connaitre leur avis sur cette décision.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Saint Arcon de Barges au SGEV.

Demande d’adhésion au SGEV de la commune de Fay sur Lignon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité du SGEV a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de cette commune au titre du transfert de la compétence d’assainissement non collectif. Et qu’il est nécessaire que chaque collectivité adhérente au SGEV fasse connaitre leur avis sur cette décision.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Fay sur Lignon au SGEV.

Désignation d’un référant déontologue pour les élus locaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté du 6 décembre 2022 oblige les communes à désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur André-Frédéric DELAY référent déontologue pour les élus locaux.

 

Subvention exceptionnelle pour « l’association contre le cancer »

Monsieur le Maire rappelle qu’une gerbe et un encart presse d’un montant de 50,00 euros sont offerts par la commune lors d’un décès d’un administré.

La famille du défunt a sollicité la mairie et demande à ce que cette somme soit versée à l’association « La Ligue contre le Cancer »

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association « La Ligue contre le cancer » d’un montant de 50,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses

Relation entre la mairie et l’AFP

Lors d’une rencontre, l’AFP a fait part à Monsieur le Maire d’un besoin de surveillance du parc des lamas sis à Jonchères.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre à disposition l’agent communal pour ce travail. Une convention sera signée dans ce sens.

Eclairage publique

Monsieur le Maire rappelle la décision prise du changement des ampoules anciennes et consommatrices d’énergie et désirent que ce dossier avance malgré l’incertitude de l’attribution des Fonds Verts.

Lignes téléphoniques

Monsieur le Maire rappelle les lieux où les lignes téléphoniques sont défectueuses et fait part du renouvellement de ses demandes de réparation.

Réunion avec ENEDIS

Monsieur le Maire fait part de la réunion du jour même sur les travaux qui vont être entrepris sur la ligne électrique qui traverse la commune depuis la commune de Saint Etienne du Vigan jusqu’aux Rabirolles. A ce jour toutes les études ne sont pas terminées, mais il semblerait qu’une partie soit gardée en artien et l’autre enterrée et que la commune soit partagée pour l’alimentation entre deux postes sources.

Ecole d’Arquejols

Il est décidé de refaire le DPE

Repas des ainés

La date est fixée au dimanche 29 octobre 2023.

Cérémonie du 11 novembre 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’elle a lieu à Rauret cette année.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 budget commune.
Afin de régulariser les chapitres relatifs aux amortissements, Monsieur le Maire propose d’effectuer les écrites suivantes.

Dépenses Section de fonctionnement :
042/6811 Dotations aux amortissements +700 €
011/615231 Voirie -700 €
Recettes Section d’investissement :
040/2804172 Bâtiments et installations +700 €
13/1321 Subventions état -700€

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Décision modificative n°1 budget eau
Afin de régulariser les chapitres relatifs aux amortissements, Monsieur le Maire propose d’effectuer les écrites suivantes.

Dépenses de fonctionnement :
042/6811 Dotations aux amortissements +100 €
067/673 Reversement excédent -100 €
Recettes de fonctionnement :
042/777 Quote-part subvention investissements +785 €
70/70128 Autres taxes et redevances -785 €
Dépenses d’investissement :
040/1391 Subventions d’équipement +785 €
21/212 Aménagement de terrain -685 €
Recettes d’investissement :
040/28158 Autres +100 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Accord de principe pour une participation financière au centre de soin de Costaros.
Monsieur le Maire rappelle la demande du centre de soin de Costaros concernant une participation financière. Compte tenu du contexte inflationniste le budget doit être stabilisé.
La demande porte sur :
• Une cotisation fixe par commune de 10 €
• Une cotisation proportionnelle de 0.80€/hbts.
Ces cotisations entreront en vigueur en 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur les bases demandées à compter de 2024.

Admission de non-valeur budget eau.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 2 factures d’eau impayées depuis 2017 pour une somme de 631.26€.
Ayant épuisé tous les recours pour recouvrer ces sommes, Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable nous demande d’admettre en non-valeur ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Choix de l’entreprise pour les travaux de l’église et du cimetière.
Après étude des devis concernant les travaux sur les murs de l’église et du cimetière, le choix est porté sur l’entreprise Savel sur la base des devis ci-après :
• Eglise : 20 785.95€ HT
• Cimetière : 11 277.98€HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses.

Un point est fait sur l’actualité de la Communauté de Commune et tout particulièrement sur le dossier de crèche qui est maintenue à Costaros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.