CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget de l’eau

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2021 dressés par le Receveur.

Nomination d’un président de séance

Le Conseil Municipal élit M. Michel Lhermet comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau

  1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Michel Lhermet.
    •  Budget communal
      Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
      Dépenses
      ou déficit
      Recettes
      ou excédent
      Dépenses
      ou déficit
      Recettes
      ou excédent
      Dépenses
      ou déficit
      Recettes
      ou excédent
      Résultats reportés au 31/12/2020 158 936,82 € 54 145,94 € 213 082,76 €
      Affectation de résultat en 2021 60 000,00 € 60 000,00 €
      Opérations de l’exercice 2021 147 490,91 € 248 850,86 € 228 404,66 € 196 116,25 € 375 895,57 € 444 967,11 €
      Résultat de l’exercice 2021 101 359,95 € 32 288,41 € 69 071,54 €
      TOTAUX CUMULES 207 490,91 € 407 787,68 € 260 693,07 € 250 262,20 €
      Résultats de clôture 200 296,77 € 21 857,53 € 222 154,30 €
      Restes à réaliser —– —– —– —– —– —–
      RESULTATS DEFINITIFS 200 296,77 € 21 857,53 € 222 154,30 €

       

    •  Budget eau
      Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
      Dépenses
      ou déficit
      Recettes
      ou excédent
      Dépenses
      ou déficit
      Recettes
      ou excédent
      Dépenses
      ou déficit
      Recettes
      ou excédent
      Résultats reportés au 31/12/2020 14 241,95 € 56 192,87 € 70 434,82   €
      Affectation de résultat en 2021
      Opérations de l’exercice 2021 29 161,35 38 629,32 19 008,63 14 187,92 €  48 168,98 52 817,24
      Résultat de l’exercice 2021 9 467,97 € 4 820,71 € 4 647,26 €
      TOTAUX CUMULES 29 161,35 € 52 871,27 € 23 829,34 € 70 380,79 €
      Résultats de clôture 23 709,92 € 51 372,16 € 75082,08 €
      Restes à réaliser —– —– —– —– —– —–
      RESULTATS DEFINITIFS 23 709,92 € 51 372,16 € 75 082,08 €
    • Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.

      Affectation des résultats

      Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

        • Budget communal
        Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2021
        Virement à la section d’investissement 2021 0 000,00
        RESULTAT au 31/12/2021           Excédent

                                                                        Déficit

        200 296.77
        Affectation budgétaire 2022
        EXCEDENT AU 31/12/2021

          • Exécution du virement à la section d’investissement
        • Affectation complémentaire en réserves : C/1068
        • Affection à l’excédent reporté : C/002

        (report à nouveau créditeur)

        0,0080 000,00 

        120 296,77

        DEFICIT AU 31/12/2021

         –     Déficit à reporter

        • Budget de l’eau
        Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2021
        Virement à la section d’investissement 2021 0,00
        RESULTAT au 31/12/2021           Excédent

                                                                       Déficit

        23 709.92
        Affectation budgétaire 2022
        EXCEDENT AU 31/12/2021

          • Exécution du virement à la section d’investissement
        • Affectation complémentaire en réserves : C/1068
        • Affection à l’excédent reporté : C/002

        (report à nouveau créditeur)

        0,000,00

        23 709,92

        DEFICIT AU 31/12/2021

         – Déficit à reporter

      Vote des taux de fiscalité

      1. Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition pour les taxes foncières sur les bâtis et non bâtis pour l’année 2022.

      Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité locale et approuve à l’unanimité les taux 2022 suivants :

      • Taxe foncière sur le bâti : 32.40%
      • Taxe foncière sur le non bâti : 47.50%

      Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal et budget de l’eau

      1. Le Maire présente les projets du budget primitif 2022 de la commune et du budget annexe de l’eau et assainissement 2022.

      Budget principal de la commune 2022

      Dépenses et recettes de fonctionnement : 334 706.77 euros

      Dépenses et recettes d’investissement :    223 433.43 euros

      Budget annexe de l’eau et assainissement 2022 

      Dépenses et recettes de fonctionnement : 61 433.92 euros

      Dépenses et recettes d’investissement :    73 401.16 euros

      Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets présentés.

      Questions diverses

      Le déroulement de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles est discuté et le planning approuvé.

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2022

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, , GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHASSEFEYRE Jean-Claude qui donne pouvoir à GAYAUD Gérard, LHERMET Michel qui donne pouvoir à VOLLE Nadine et ROCHE Sandra qui donne pouvoir à CHAUMELIN Steve.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Convention d’adhésion aux missions « assistance progiciel » et « dématérialisation des procédures ».

Le Centre de gestion propose une assistance de premier niveau à l’utilisation des progiciels de gestion. Il offre également une mission « dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.

Ces deux missions font l’objet de conventions distinctes qui sont arrivées à terme le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reconduire ces conventions qui produiront leurs effets jusqu’au 31 décembre 2026.

Instauration de la Relance d’Occupation du Domaine Public (RODP)et confiant au SDE la gestion et le contrôle de la redevance.

Les articles L45-9 et 47 du Code des Postes et Communications Electroniques prévoient que l’occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunications rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance au profil des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté en domaine public. Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire propose à ses membres un service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la Redevance due par les opérateurs.

Devant la multiplication des opérateurs et la difficulté technique du contrôle des réseaux existants, le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide de confier au SDE la collecte, la gestion et le contrôle des RODP.

Questions diverses

Point sur le recensement

Le recensement débute le 20 janvier jusqu’au 19 février. En cas de questionnement, il est demandé aux conseillers de favoriser les réponses par internet.

Point sur l’adressage

Nous avons retour de 3 devis pour les plaques et numéros. Des rendez-vous vont suivre avec ces entreprises.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DECEMBRE 2021

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Convention de servitude avec ENEDIS pour occupation du coudert de Freycenet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer une convention avec ENEDIS portant sur l’enfouissement de la ligne électrique (dans une bande de 3 ml de large et d’environ 55 ml de long) entre le futur transformateur sis sur la parcelle AP179.et la route départementale 404. Une indemnité forfaitaire unique de 20€ sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Vente de la remorque « Cargo »

La remorque de la commune ne servant pas, il est décidé de la vendre.

La vente sera au plus offrant. La mise à prix est fixée à 4 900€ .

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

Contrat Ambition Région 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la teneur du Contrat Ambition Région du Conseil Régional AURA.

La commune peut émarger sur de la réhabilitation du bâti et pour de l’aménagement des bourgs .Les aides de la Région portent sur un montant maximum de 50 % pour les années 2022, 2023 et 2024, à raison de 2 dossiers par commune.

Les pré-dossiers doivent être présentés pour le 15 décembre 2021.

Il est décidé de faire 2 demandes, une pour aménager le troisième étage de la cure en appartement et une pour consolider l’église et le cimetière.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021

 

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusé : AVIT Eric, donne pouvoir à VOLLE Nadine
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 64 841.84 €

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 du service des eaux de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 15 538.04 €

Demande DETR 2022
Monsieur le Maire expose les besoins de travaux sur les voies communales, notamment entre Loubignac et Joncherettes. Cela porte sur une surface de 5500m² pour un montant estimatif de 43 567.50 € HT. Une demande d’aide 50% sera demandée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Conventionnement de servitude avec ENEDIS

Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet, ENEDIS est amené à construire un transformateur et ses accessoires sur la parcelle AP19 propriété de la commune pour une surface de 9 m². Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser. Une indemnité unique de 20 € sera versée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Dénomination des voies de la commune
Afin de pouvoir finaliser l’adressage, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions des dénominations futures des voies de la Commune.

Questions diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) est passé au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’en suivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Colis de Noël
Mme ROCHE Sandra fait part de l’avancement de la confection des colis pour une distribution probable avant Noël.

Vœux de la Municipalité
Il est fixé la date du dimanche 16 janvier 2022. Cette date est bien sur conditionnée aux directives découlant de l’état sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric et CHASSEFEYRE Jean-Claude, donne pouvoir à GAYAUD Gérard

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Recrutement d’un agent recenseur
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à ouvrir un poste d’agent recenseur pour le prochain recensement qui aura lieu de mi janvier à mi février..

Frais de missions de la coordinatrice communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’attribuer à la coordinatrice communale des dédommagements pour indemniser son travail.( Déplacements, formation,…

Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire.

Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics
M. le Maire expose que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2021 et que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette reconduction.

Classe orchestre du Collège de Landos
Une demande de subvention de 50€/enfants de la commune pour la classe Orchestre du Collège Robert Louis Stevenson.

Cette classe offre la possibilité aux jeunes du territoire de bénéficier d’une formation musicale et instrumentale de 2.5 heures par semaine sur l’instrument de leur choix.

Trois élèves de cette classe sont issus de la commune.

Le Conseil approuve la demande de subvention à l’unanimité et fixe la somme de 150€.

Question diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) passe au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’ensuivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Point sur les travaux d’éclairage public à Freycenet
Le coût minimum restant à la charge de la commune est de 50 000€.

Après discussion, le Conseil passe au vote. Deux pour effectuer les travaux et six contre, les travaux ne seront pas faits.

DETR 2022
M. le Maire donne lecture des possibilités d’aide. Il s’avère que la commune peut seulement émarger sur la ligne « aide pour la voirie communale ». Chaumelin Steve doit faire l’état de celle-ci et faire des propositions.

Colis et repas des ainés
Le repas des aînés a lieu le 24 octobre .Pour les personnes de plus de 70 ans qui n’ont pu participer au repas, un colis sera offert en fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15.