Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : ROCHE Sandre, donné procuration à CHAUMELIN Steve.

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe du service des eaux dressés par le Receveur.

Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2022

Le Conseil Municipal élit M. Steve Chaumelin comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe du service des eaux

1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.

 

• Budget communal

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2021		200296,77 €		21857,53 €		222154,30 €
Affectation de résultat en 2022	80000,00 €				80 000,00 €
Opérations de l’exercice 2022	179130,59 €	280803,02 €	120119,52 €	187740,25 €	299250,11 €	468543,27 €
Résultat de l’exercice 2022		101672,43 €		67620,73 €		169293,16 €
TOTAUX CUMULES	259130,59 €	481099,79 €	120119,52 €	209597,78 €	379250,11 €	690697,57 €
Résultats de clôture		221969,20 €		89478,26 €		311447,46 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		221969,20 €		89478,26 €		311447,46 €

 

• Service de l’eau

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2021		23709.92 €		51372,16 €		75082.08 €
Affectation de résultat en 2022	—–	—–	—–	—–	—–	—–
Opérations de l’exercice 2022	38495.31 €	39091.54 €	8842.42€	23176.92 €	47337.73 €	62268.46 €
Résultat de l’exercice 2022		596,23 €		14334.50 €		14630.73 €
TOTAUX CUMULES	38495.31 €	62801.46 €	8842.42 €	74549.08 €	47337.33 €	137350,54
Résultats de clôture		24306.15 €		65706.66€		90012.81 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		24306.15 €		65706.66 €		90012.81 €

 

Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.

Affectations des résultats

Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

• Budget communal

Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2022
Virement à la section d’investissement 2022	0 000,00
RESULTAT au 31/12/2022          Excédent
	221969.20
Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 –          Exécution du virement à la section d’investissement –          Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –          Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 90 000,00 131969.20
DEFICIT AU 31/12/2022 –     Déficit à reporter

 

• Budget de l’eau

Virement à la section d’investissement 2021	0,00
RESULTAT au 31/12/2022           Excédent
	24306.15
Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 –          Exécution du virement à la section d’investissement –          Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –          Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 0,00 24306.15
DEFICIT AU 31/12/2022 – Déficit à reporter

Questions diverses

Dispositif Fonds Verts

1. Le Maire présente au Conseil le dispositif gouvernemental « Fonds Vert » pour accélérer la transition écologique. Ce dernier est doté de 2 milliards d’euros. Il est destiné à financer entre autre des projets présentés par les collectivités territoriales. La Commune pourrait être intéressée par l’axe 1 qui porte sur un renforcement de la performance environnementale.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : GAYAUD Gérard, donne pouvoir à VOLLE Nadine

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

En l’absence de Monsieur le Maire, la Présidence est assurée par Monsieur Chaumelin 1^ier Adjoint.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Suppression d’un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public

Après le départ de Mme Gerbier en temps que secrétaire de mairie, la suppression de ce poste est nécessaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression d’un poste de secrétaire de mairie de catégorie C.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la commune

Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022, soit la somme 45 358.36 €.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement2023 avant le vote du budget primitif 2023 du service des eaux

Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022, soit la somme de 15 324.04 €.

Décision modificative n°1 du budget

Afin de pouvoir mandater les remboursements des cautions sur loyers, il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget, soit -1 000€ en dépenses imprévues et +1 000€ en emprunts et dettes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Motion sur la finance locale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité est d’accord sur l’utilité de faire une motion sur la finance locale au vu des conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Location exceptionnelle du petit gîte communal

Les travaux de l’ancienne école d’Arquejols vont bientôt être achevés. Les futurs locataires attendent et sollicitent momentanément la location du petit gîte de Joncherette. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour une location exceptionnelleFrancoise Bourdin – Les vendanges de Juillet(2) de celui-ci au cas où l’achèvement des travaux traîne à Arquejols aux tarifs suivants :

• Décembre 2022 :600 €
• Chauffage et frais divers : 200 €

Questions diverses

Travaux suite à la DUP de Jonchères

Le cabinet AB2R a fait différentes propositions de travaux suite aux demandes de la DUP.

Il doit contacter plusieurs entreprises afin de les choisir et de débuter les travaux.

Fuites sur la canalisation de l’eau de la source de Jagonzac

Avec le Syndicat des Eaux, 2 fuites importantes ont été mises à jour et réparées entre la source et le pont des Rabyrolles. L’entreprise Masseboeuf a fait les travaux.

Rencontre avec l’architecte du CAUE

Suite à la volonté de la municipalité de refaire en vue de consolidation d’une partie des joints de l’église, l’architecte du CAUE est venu constater les besoins en matière de jointoiement et donner ses préconisations sous réserve d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Cérémonie des vœux

Elle est fixée au dimanche 22 janvier 2023.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Absentes : CHAZE Marie qui a donné pouvoir à AVIT Eric et ROCHE Sandre qui a donné pouvoir à CHAUMELIN Steve

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 août 2022

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Création d’un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois communaux.

Le départ de Mme GERBIER Élodie actuellement secrétaire de mairie, nécessite la création d’un poste de secrétaire de mairie et ce pendant le tuilage qui est prévu 2 mois, afin d’organiser au mieux le service.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Modification de demande de subvention auprès de la Région

Après étude du dossier, les services administratifs de la Région nous ont informés que seule la réfection des façades de l’église pourrait prétendre à des aides au titre du « Bonus ruralité ».

Monsieur Le Maire propose de faire la demande de 40% d’aide sur le montant du devis de 20 250.00€

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition

Modification de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^ier janvier 2023

Suite aux remarques émises par le Service de Gestion Comptable du Puy, le Conseil Municipal décide : d’appliquer à partir du 1^ier janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature pour l’ensemble des budgets M14 de la collectivité à savoir le budget principal.

Questions diverses

Date de réception des jeunes diplômés

Sur proposition de Sandra Roche la date du 23 septembre est retenue..

Problème de l’eau sur le captage de Rauret

Michel Lhermet doit faire le point avec le Syndicat des Eaux du Velay dans le courant de la semaine prochaine..

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.