Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Convention de servitude avec ENEDIS pour occupation du coudert de Freycenet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer une convention avec ENEDIS portant sur l’enfouissement de la ligne électrique (dans une bande de 3 ml de large et d’environ 55 ml de long) entre le futur transformateur sis sur la parcelle AP179.et la route départementale 404. Une indemnité forfaitaire unique de 20€ sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Vente de la remorque « Cargo »

La remorque de la commune ne servant pas, il est décidé de la vendre.

La vente sera au plus offrant. La mise à prix est fixée à 4 900€ .

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

Contrat Ambition Région 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la teneur du Contrat Ambition Région du Conseil Régional AURA.

La commune peut émarger sur de la réhabilitation du bâti et pour de l’aménagement des bourgs .Les aides de la Région portent sur un montant maximum de 50 % pour les années 2022, 2023 et 2024, à raison de 2 dossiers par commune.

Les pré-dossiers doivent être présentés pour le 15 décembre 2021.

Il est décidé de faire 2 demandes, une pour aménager le troisième étage de la cure en appartement et une pour consolider l’église et le cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusé : AVIT Eric, donne pouvoir à VOLLE Nadine
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 64 841.84 €

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 du service des eaux de la commune
Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2020, soit la somme de 15 538.04 €

Demande DETR 2022
Monsieur le Maire expose les besoins de travaux sur les voies communales, notamment entre Loubignac et Joncherettes. Cela porte sur une surface de 5500m² pour un montant estimatif de 43 567.50 € HT. Une demande d’aide 50% sera demandée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Conventionnement de servitude avec ENEDIS

Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet, ENEDIS est amené à construire un transformateur et ses accessoires sur la parcelle AP19 propriété de la commune pour une surface de 9 m². Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser. Une indemnité unique de 20 € sera versée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Dénomination des voies de la commune
Afin de pouvoir finaliser l’adressage, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions des dénominations futures des voies de la Commune.

Questions diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) est passé au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’en suivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Colis de Noël
Mme ROCHE Sandra fait part de l’avancement de la confection des colis pour une distribution probable avant Noël.

Vœux de la Municipalité
Il est fixé la date du dimanche 16 janvier 2022. Cette date est bien sur conditionnée aux directives découlant de l’état sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric et CHASSEFEYRE Jean-Claude, donne pouvoir à GAYAUD Gérard

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Recrutement d’un agent recenseur
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à ouvrir un poste d’agent recenseur pour le prochain recensement qui aura lieu de mi janvier à mi février..

Frais de missions de la coordinatrice communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’attribuer à la coordinatrice communale des dédommagements pour indemniser son travail.( Déplacements, formation,…

Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire.

Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics
M. le Maire expose que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2021 et que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette reconduction.

Classe orchestre du Collège de Landos
Une demande de subvention de 50€/enfants de la commune pour la classe Orchestre du Collège Robert Louis Stevenson.

Cette classe offre la possibilité aux jeunes du territoire de bénéficier d’une formation musicale et instrumentale de 2.5 heures par semaine sur l’instrument de leur choix.

Trois élèves de cette classe sont issus de la commune.

Le Conseil approuve la demande de subvention à l’unanimité et fixe la somme de 150€.

Question diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) passe au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’ensuivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Point sur les travaux d’éclairage public à Freycenet
Le coût minimum restant à la charge de la commune est de 50 000€.

Après discussion, le Conseil passe au vote. Deux pour effectuer les travaux et six contre, les travaux ne seront pas faits.

DETR 2022
M. le Maire donne lecture des possibilités d’aide. Il s’avère que la commune peut seulement émarger sur la ligne « aide pour la voirie communale ». Chaumelin Steve doit faire l’état de celle-ci et faire des propositions.

Colis et repas des ainés
Le repas des aînés a lieu le 24 octobre .Pour les personnes de plus de 70 ans qui n’ont pu participer au repas, un colis sera offert en fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

1. le maire informe le Conseil Municipal du désir du Conseil Départemental de réviser son PDPIR.

Dans ce cadre-là, le Conseil Départemental demande aux communes disposant de chemins de randonnées balisés si ces dernières autorisent les randonneurs à passer sur les chemins ruraux.

La commune de Rauret est concernée par la randonnée PR 155 dite « Les côtes de Jonchères ». Ce circuit suit des chemins communaux à l’exception de 3 parcelles privées.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Délibérations

Conventions avec le SDE

L’installation d’une antenne téléphonique entre Freycenet et Jonchères  au lieu-dit « Les Gardettes » implique une alimentation électrique. Le câble électrique souterrain doit traverser 2 parcelles communales.

Pour cela, il est besoin d’établir 2 conventions entre la commune et le SDE. Elles portent sur :

• La parcelle AO 82 pour une longueur de 170 ml
• La parcelle AM 126 pour une longueur de 2 ml

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Interventions pour événements familiaux

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est amenée à intervenir lors d’événements familiaux pour les administrés, les agents et les élus.

Les domaines d’intervention sont mis à jour

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Tarifs 2022 des gîtes de Joncherettes

2022. Le Maire invite le Conseil à réviser les tarifs des gîtes communaux pour l’année 2022.

Jean-Claude CHASSEFEYRE présente les propositions tarifaires ci-dessous :

Grand gîte : n°2323

Petit gite : n°2322

Les propositions sont acceptées à l’unanimité

Recensement 2022

Le recensement doit se faire début d’année 2022. La commune doit recruter un agent recenseur et nommer un coordinateur.

Le Conseil Municipal après accord à l’unanimité, désigne Nadine VOLLE comme coordonnatrice de cette opération.

Question diverses

Haie du cimetière

Les travaux de taille seront faits en Octobre dés que le second devis sera connu.

Éclairage de La Pinède

Il manque un éclairage public.

Les travaux seront faits par le Syndicat Départemental d’Énergie pour 600€.

Joncherettes, demande d’achat de terrain communal

Un potentiel acheteur du hangar situé sur la parcelle AM 120 demande à acheter du terrain à la commune pour agrandir cette parcelle. Hors sur le domaine communal se trouve différents regards pour eaux usées du village.

Le Conseil Municipal refuse à l‘unanimité.

Joncherettes, demande de location à l’année du petit gite

Une demande pour la location à l’année du petit gîte communal a été faite.

Une location à l’année demanderait :

• de vider les meubles
• d’installer un chauffage spécial
• de mettre un compteur électrique séparé

Il est également souligné l’importance de ses 2 gites sur la commune.

Le Conseil Municipal refuse à ‘unanimité.

Joncherettes, élargissement  d’un chemin

Le mur de soutènement du chemin s’affaisse sur la parcelle AM 52. Le propriétaire de la parcelle AM 75 serait d’accord  pour que l’élargissement se fasse en prenant du terrain dans sa propriété. Il faut rencontrer ce propriétaire afin de pouvoir régulariser légalement cela pour faire des travaux.

Repas et colis des aînés

Il est décidé d’organiser le repas  le 24 novembre 2021 et de reprendre les règles des années précédentes à savoir :

• pour les 65 ans à 69 ans, sera proposé uniquement le repas
• Pour les plus de 70 ans, sera proposé le repas ou un colis.

Sandra Roche doit s’occuper du restaurant et des colis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.