Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusée : ROCHE Sandra qui donne pouvoir à CHAUMELIN Steve
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11octobre 2023
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Bail de location d’un bien communal au GAEC des 2 Châteaux
Monsieur le Maire expose la demande faite par Monsieur VIGOUROUX David associé du GAEC des 2 Châteaux, à savoir l’exploitation de la parcelle AZ 101 libre à la location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et fixe le montant du loyer annuel à 30€. Ce dernier sera révisé annuellement.
Subvention exceptionnelle pour l’association du Comité des Fêtes
Monsieur le Maire rappelle que le tir du feu d’artifice lors de la fête voive à entrainé des mesures de sécurité supplémentaires en raison de la sécheresse. Le comité a dû solliciter les sapeurs pompiers de Landos. Cela a entrainé un coût supplémentaire de 350 euros.
Afin d’accompagner le comité dans ses actions d’animation au sein de la commune, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 350 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Demande de DETR 2024-A ménagement de la voierie communale
Monsieur le Maire présente les différents sites où il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voieries pour l’année 2024 :
- La route reliant Arquejols à la limite de la commune de Landos (route des Devézes)
- La route de La Prade à Jagonas (différents endroits)
- Une partie du chemin du Grand Champ à Jagonas
- Une partie de la rue de l’Eglise à Rauret
- Le chemin Le Viot de Serre à Freycenet
- Une partie du Chemin du Chaumeil à Freycent
Le montant des devis s’élève à 126 342.25 € HT.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture de 40 % au titre de la DETR 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2024 de la commune
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant maximum d’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 autorisées est le quart des crédits ouverts au budget 2023, soit :
181 433.33 € x 25 % = 67 951.31 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2024 du service des eaux de la commune
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant maximum d’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 autorisées est le quart des crédits ouverts au budget 2023, soit :
71 804.66 € x 25 % = 17 951.16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Questions diverses
Points sur les finances
Monsieur le Maire fait un point sur le budget 2023 afin d’avoir les connaissances nécessaires pour décider les investissements 2024 sur la voirie communale.
GEMAPI
Nadine VOLLE fait le point du programme d’action pour la phase II du contrat territorial du Haut-Allier qui pourrait avoir lieu sur le territoire de la Communauté de Communes du pays de Cayres-Pradelles, ceci dans le cadre de la GEMAPI.
A ce titre le ruisseau du Ponteil est ciblé dans ce programme et éventuellement le ruisseau de la Beaume.
Si les actions de la phase II sont retenues, des réunions communales de présentation auront lieu.
Agrivoltaïque
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la société Valeco porteuse du projet d’agrivoltaïque sur la commune au village de Rauret-Bas.
Demande de la commune de Langogne
Une demande d’aide de 950 € pour la scolarisation d’enfants de la commune dans des écoles de Langogne. Le Conseil Municipal décide de ne pas honorer cette demande étant donné que la commune participe aux frais de l’école de Landos.
Éclairage public
L’entreprise EGEV a fait un recensement des besoins au niveau de l’éclairage public.
Cérémonie des vœux 2024
La date est fixée au 21 janvier 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.