Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : GAYAUD Gérard, donne pouvoir à VOLLE Nadine

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

En l’absence de Monsieur le Maire, la Présidence est assurée par Monsieur Chaumelin 1^ier Adjoint.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Suppression d’un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public

Après le départ de Mme Gerbier en temps que secrétaire de mairie, la suppression de ce poste est nécessaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression d’un poste de secrétaire de mairie de catégorie C.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la commune

Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022, soit la somme 45 358.36 €.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement2023 avant le vote du budget primitif 2023 du service des eaux

Le budget primitif n’étant pas adopté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022, soit la somme de 15 324.04 €.

Décision modificative n°1 du budget

Afin de pouvoir mandater les remboursements des cautions sur loyers, il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget, soit -1 000€ en dépenses imprévues et +1 000€ en emprunts et dettes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Motion sur la finance locale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité est d’accord sur l’utilité de faire une motion sur la finance locale au vu des conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Location exceptionnelle du petit gîte communal

Les travaux de l’ancienne école d’Arquejols vont bientôt être achevés. Les futurs locataires attendent et sollicitent momentanément la location du petit gîte de Joncherette. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour une location exceptionnelleFrancoise Bourdin – Les vendanges de Juillet(2) de celui-ci au cas où l’achèvement des travaux traîne à Arquejols aux tarifs suivants :

• Décembre 2022 :600 €
• Chauffage et frais divers : 200 €

Questions diverses

Travaux suite à la DUP de Jonchères

Le cabinet AB2R a fait différentes propositions de travaux suite aux demandes de la DUP.

Il doit contacter plusieurs entreprises afin de les choisir et de débuter les travaux.

Fuites sur la canalisation de l’eau de la source de Jagonzac

Avec le Syndicat des Eaux, 2 fuites importantes ont été mises à jour et réparées entre la source et le pont des Rabyrolles. L’entreprise Masseboeuf a fait les travaux.

Rencontre avec l’architecte du CAUE

Suite à la volonté de la municipalité de refaire en vue de consolidation d’une partie des joints de l’église, l’architecte du CAUE est venu constater les besoins en matière de jointoiement et donner ses préconisations sous réserve d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Cérémonie des vœux

Elle est fixée au dimanche 22 janvier 2023.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Absentes : CHAZE Marie qui a donné pouvoir à AVIT Eric et ROCHE Sandre qui a donné pouvoir à CHAUMELIN Steve

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 août 2022

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Création d’un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois communaux.

Le départ de Mme GERBIER Élodie actuellement secrétaire de mairie, nécessite la création d’un poste de secrétaire de mairie et ce pendant le tuilage qui est prévu 2 mois, afin d’organiser au mieux le service.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Modification de demande de subvention auprès de la Région

Après étude du dossier, les services administratifs de la Région nous ont informés que seule la réfection des façades de l’église pourrait prétendre à des aides au titre du « Bonus ruralité ».

Monsieur Le Maire propose de faire la demande de 40% d’aide sur le montant du devis de 20 250.00€

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition

Modification de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^ier janvier 2023

Suite aux remarques émises par le Service de Gestion Comptable du Puy, le Conseil Municipal décide : d’appliquer à partir du 1^ier janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature pour l’ensemble des budgets M14 de la collectivité à savoir le budget principal.

Questions diverses

Date de réception des jeunes diplômés

Sur proposition de Sandra Roche la date du 23 septembre est retenue..

Problème de l’eau sur le captage de Rauret

Michel Lhermet doit faire le point avec le Syndicat des Eaux du Velay dans le courant de la semaine prochaine..

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette,
LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Absentes excusée : CHAZE Marie
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Actualisation des statuts du SGEV avec l’approbation du retrait de la Communauté
d’Agglomération du Puy-en-Velay et la modification des statuts du SGEV

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la CAPEV du SGEV et
la modification des statuts du SGEV

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1ier janvier 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été
conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Il est décidé à l’unanimité d’appliquer à partir du 1ier janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable
M57.

Demandes de subvention au titre du contrat « Ambition » de la Région AURA

Le Conseil Municipal accepte les travaux proposés, à savoir le mur du cimetière et la façade de l’église
pour un montant de 31 527.98 €HT. Il est d’accord pour solliciter auprès de la Région une subvention
à hauteur de 50% au titre du contrat « Ambition ».

Demandes de subvention au titre de la sauvegarde des édifices (Département)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le fait que les façades ne sont plus étanches. Afin de
pallier à ce problème, il propose de rénover les façades qui longent le chemin du cimetière.
Un devis de 20 000 € HT a été établi, compte-tenu du coût important, il propose de solliciter une
subvention auprès du département de la Haute-Loire à hauteur de 25 % au titre de la sauvegarde des
édifices culturels non protégés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux et charge Monsieur le Maire d’effectuer les
démarches nécessaires.

Demandes de subvention au titre des amendes de police (Département)

Le parking à proximité du cimetière nécessite une réfection de l’enrobé car le revêtement actuel est
très dégradé et même dangereux pour les personnes à mobilité réduite. De plus, afin de facilité l’accès
au cimetière à ces mêmes personnes, il est nécessaire de créer une place de stationnement PMR.
Un devis de 8 980 € HT a été établi. Compte-tenu du coût important Monsieur Le Maire propose de
solliciter un financement au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Souscription d’un emprunt pour les travaux de rénovation de l’ancienne école d’Arquejols
et autres investissements en cours.

Compte-tenu des frais importants, Monsieur Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un
emprunt sur le budget principal afin de financer ces travaux.
Monsieur Le Maire expose les différentes propositions qu’il lui ont été faites. Il propose de retenir le
Crédit Mutuel Sud-Est pour :
• Montant emprunté : 40 000 €
• Durée : 10 ans
• Remboursement trimestriel
• Echéance constante en capital
• Taux fixe : 1.75%
• Frais : 50€ payables à la signature du contrat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Motion pour le maintien des écoles du territoire de Cayres-Pradelles et plus
particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de l’école de Pradelles.

Le Conseil Communautaire du Pays de Cayres-Pradelles a pris une motion pour le maintien des écoles
du territoire de Cayres-Pradelles et plus particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de
l’école de Pradelles

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de maintien des écoles du territoire de Cayres-
Pradelles. Il s’oppose à toute forme de regroupement scolaire afin que les enfants bénéficient du

meilleur et demande de maintenir toutes nos écoles actuelles et d’optimiser les conditions d’accueil
de l’école de Pradelles en la dotant de moyens supplémentaires.

Questions diverses
Renouvellement du gros photocopieur
Le contrat arrivant a expiration et afin de réduire les coûts, il est décidé de changer de partenaire et
de se tourner vers Altiburo.

Adressage
L’entreprise retenue a énormément de retard, ce qui recule la mise en place de l’adressage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON
Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Absents : CHAZE Marie qui donne pouvoir à AVIT Eric et ROCHE Sandra qui donne pouvoir à GAYAUD
Gérard.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Harmonisation du temps de travail
La loi du 6 août 2019 supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée du travail
de 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Le Maire propose de fixer le temps de travail pour tous les agents de la commune à 1607
heures annuelles. Il rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services
technique et administratif il convient d’instaurer des cycles de travail différents.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Désignation du maître d’œuvre pour les travaux relatifs à la DUP de Jonchères
Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut choisir un maître d’œuvre pour les travaux suite à la DUP de
Jonchères.
Deux entreprises ont été contactées, seul AB2R a répondu. Ses honoraires s’élèvent à 5 940€HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet AB2R.

Publicité des actes à compter du 1 ier juillet 2022
Le décret du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité des actes pris par la collectivité et cela à
compter du 1 ier juillet 2022. Cependant les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une
dérogation.
Monsieur Le Maire propose de continuer la publicité par affichage au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
Monsieur Le Maire présente la création d’une Agence technique départementale nommée Agence
d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire. Elle sera chargée d’apporter aux collectivités une
assistance technique, administrative et financière pour la définition et la réalisation de leurs projets.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion et s’engage à régler une cotisation de 50€.

Convention avec l’ASA de Jagonas
Monsieur Le Maire rappelle que la commune met à la disposition de l’ASA son personnel technique
et administratif ainsi que le matériel nécessaire.
Actuellement l’ASA connait des difficultés de distribution d’eau potable. Un prélèvement d’eau au
lavoir a été mis en place. Ce système nécessite une alimentation électrique fournie par la collectivité
via l’éclairage public.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire d’établir une
convention de mise à disposition de personnel et de moyens à l’ASA de Jagonas. Il en valide les
termes.

Création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activité
Monsieur Le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 2 mois renouvelables.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent.

Questions divers

Retour des aides DETR
Monsieur Le Maire fait part du montant d’aide accordé au titre de la DETR pour la réfection de la
voierie municipale entre le croissement de Loubignac et le village de Joncherettes. Il s’élève à 25% du
montant HT des travaux.

AFP
Lors de sa dernière séance l’AFP a désigné Monsieur CHAUMELIN Steve comme président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.