Conseil Municipal du Vendredi 30 Juin 2017

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 Membres présents :
Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux, Frédérique Vincenti, Michel Bonnefoy.

Membres absents :
Steve Chaumelin (excusé avec procuration à Thierry Lhermet).

1 : Désignation du délégué et de ses suppléants pour les élections sénatoriales :
En application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rauret pour procéder à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales.

– Mise en place du bureau électoral :
M. Alain FORESTIER, maire a ouvert la séance. Mme Sandra ROCHE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Sandra ROCHE, Mme Frédérique VINCENTI, M. Michel LHERMET et M. Luc RENOUX.

– Élection du délégué titulaire :
Alain Forestier

– Élection des délégués suppléants :
Michel Lhermet, Michel Bonnefoy et Thierry Lhermet.

2 : Actualisation des nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV), lors de sa réunion du 17 mars 2017, a décidé d’actualiser ses statuts suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Lignon par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 et à l’adhésion de la commune d’APINAC au Syndicat les Eaux du Velay (SEAVR), territoire Ance- Arzon par arrêté préfectoral en date du 5 août 2016. Conformément au code des collectivités territoriales, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

3 : Adhésion de la commune de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 17 mars 2017, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune de Barges. En vertu de l’article L. 5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes au Syndicat fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

4 : Demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la parcelle AL 88 :
Monsieur le Maire rappelle que la demande de CU sur la parcelle AL 88, située lieu-dit « La Varenne » à Joncherette 43340 RAURET pour la construction d’une maison d’habitation, est refusée au motif que ce projet se situe en discontinuité du village. Cette parcelle de terrain vendue par la commune avait pourtant reçu un avis favorable pour la demande de CU relative à la construction d’un garage automobile. À ce jour, le propriétaire de cette parcelle a changé de projet et souhaite y construire sa maison d’habitation. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la parcelle de terrain limitrophe avec celle du bâtiment communal construit en 2014 par la commune. Elle est desservie par l’eau, l’électricité, l’assainissement collectif du village, le téléphone ainsi que l’éclairage public. Tous ces réseaux ayant été apportés dans l’optique d’une construction future. De plus, Monsieur le Maire souligne l’importance pour les petites communes rurales de maintenir, voire de développer, leur population. Les élus se mobilisent d’ailleurs de façon régulière pour garder leurs administrés. Il soulève enfin la réflexion quant à la possibilité de développement des bourgs existants, au motif de la discontinuité dans le cadre de la loi Montagne. Il s’interroge sur son pouvoir en qualité d’urbanisme. Après échanges, les élus considèrent que cette notion ne peut être retenue pour ce projet car la construction s’implique dans le périmètre du village. Le décalage est simplement dû à la route départementale qui traverse le lieu-dit. Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de changement de type de construction sur cette parcelle de terrain, comme délibéré lors de la séance du 02 juin 2017. Il soutient le projet présenté ci-dessus, et demande à ce que ce dossier soit présenté en commission CDPNAF et qu’un avis positif soit donné.

5 : Subvention exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées suite aux intempéries :
Monsieur le Maire rappelle que de fortes intempéries se sont déroulées le 13 juin 2017 et ont touché 19 communes. Toutefois la commune de Rauret n’a pas été affectée, contrairement aux communes limitrophes. Afin de venir en aide aux collectivités sinistrées, l’AMF 43 lance un appel à la solidarité et propose aux communes qui n’auraient pas pu mettre de moyens humains ou matériels à disposition de faire un geste financier. La gestion de ces recettes sera assurée en collaboration avec les Maires des communes touchées. Après délibéré, le Conseil Municipal : Emet un avis favorable à l’attribution d’une aide financière en soutien aux communes sinistrées. Fixe le montant de la subvention à 1 500 €. 

Conseil municipal Vendredi 2 juin 2017

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Membres présents :
Alain Forestier, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux

Membres absents :
Frédérique Vincenti (excusé avec procuration à Alain Forestier) et Michel Bonnefoy

En introduction Monsieur le Maire félicite Luc Renoux, conseiller municipal, pour sa participation au jeu télévisé « Tout le monde veut prendre sa place » animé par Nagui.

Approbation des nouveaux statuts du syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire.
Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE 43) dont notre commune est adhérente. Il invite le Conseil à délibérer sur les statuts adoptés par le Comité Syndical du SDE 43 et sur son annexe 1 qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le SDE 43 et qui reprend la composition des 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie que compte le Syndicat.
Adopté à l’unanimité

Demande de subvention auprès de la région pour le détournement d’une canalisation d’eau.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de détourner une canalisation d’eau potable au village de Freycenet. Les travaux consistent à sécuriser la canalisation existante et assurer une continuité dans la distribution de l’eau. Ce projet ne pouvant prétendre à aucune subvention de la part de l’Agence de l’Eau loir-Bretagne, Monsieur de Maire propose de solliciter la Région au titre du contrat de territoire du Haut-Allier, à hauteur de 80% du montant total HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le lancement de ce projet.

Modification plan de financement de l’aménagement du presbytère.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère de Rauret en deux logements locatifs dont l’un accessible aux personnes à mobilité réduite, ainsi que son plan de financement initialement prévu. Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur le Maire propose de modifier le type de subvention sollicitée, à savoir remplacer le soutien au titre des Actions de Logement Public en Milieu Rural de la Région, par une aide au titre du Contrat de Territoire du Haut-Allier.
Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 271 228 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement prévisionnel, sollicite une subvention de l’ordre de 30 % auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Territoire Haut-Allier.

Tarifs des concessions au cimetière.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs des concessions au cimetière, le prix étant inchangé depuis 1998. De plus, il rappelle que les ventes de toutes les concessions sur la commune sont perpétuelles. Il propose de maintenir deux tarifs, selon la taille des concessions :
– Concession 1 place, soit 1,25 m x 3 m, au prix de 400 €
– Concession 2 places, soit 2,5 m x 3 m, au prix de 800 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs des concessions comme proposés par Monsieur le Maire. Ces nouveaux prix s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018.

Modification du délai d’amortissement des investissements sur le service des eaux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les investissements pour l’eau ou l’assainissement, conformément à la réglementation. Il précise que la délibération en vigueur, fixant les durées d’amortissement des immobilisations, a été prise en 1997, il y a donc lieu de la réviser. Il propose de raisonner sur le montant d’investissement et non plus sur le type de réseau. Ainsi il présente les durées d’amortissement suivantes :
– pour les dépenses inférieures à 10 000 € : 10 ans
– pour les dépenses supérieures à 10 000 € : 40 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de modifier les critères d’amortissement et les durées d’amortissement proposés.

Révision de la subvention à la section des anciens combattants de Rauret.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation avec la section des Anciens Combattants de Rauret et l’accord trouvé par le Maire et le président des anciens combattants. Aussi, il propose de revoir le montant attribué pour l’année 2017 pour le porter à 390 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Visite de travail du sénateur Olivier Cigolotti

Le mercredi 3 mai le sénateur Olivier Cigolotti s’est déplacé à Rauret avec sa collaboratrice parlementaire Françoise Vallon pour une séance de travail avec monsieur Alain Forestier, maire, et du premier adjoint Michel Bonnefoy .

Depuis 2014 le conseil municipal a des projets prioritaires avec la rénovation du presbytère et la construction d’un garage communal pour le chasse-neige qui n’avait toujours pas trouvé d’endroit abrité. Nombre de solutions avaient été envisagées mais n’étaient pas satisfaisantes. Il a donc été décidé de construire un abri spacieux afin de l’y entreposer. C’est donc une création.

La procédure d’appels d’offres est en cours. C’est l’architecte M. Thierry Magaud qui est chargé du dossier.

D’autre part, la pouzzolane était, elle aussi, entreposée à l’air libre. En hiver, elle devenait inutilisable car elle s’agglomérait à cause du gel. La construction d’un bâtiment neuf a donc été décidée. Elle comprendra le garage lui-même, d’une superficie de 96 m2 et un entrepôt couvert de 26 m2 pour la pouzzolane. De plus, ce bâtiment jouxtant la mairie pourra permettre l’aménagement d’un local d’archives sis au-dessus du garage.

Le coût est estimé à 117 000 euros HT. Les subventions prévues sont de 56 000 euros de la part de la région, de 26 000 euros de la part de DETR et de 7 000 euros venant de la réserve parlementaire. Au total 76 % du montant HT sera financé par des subventions. L’édifice sera construit en bardage de bois.

Monsieur Olivier Cigolotti et Monsieur Forestier ont signé les documents administratifs nécessaires à la demande de réserve parlementaire sénatoriale. Monsieur le sénateur, très heureux de venir dans ce village qu’il qualifié de dynamique et entreprenant, a été élu le 25 janvier 2015 et son présent mandat s’achève en septembre 2017. Il se définit ainsi : ” Je veux être le sénateur qui accompagne les petites communes dans leurs projets d’utilité incontournable”. Une visite sur les lieux du futur garage fut effectuée et l’on attend à présent le commencement des travaux.

Monsieur Forestier remercia vivement Monsieur le Sénateur très satisfait de sa visite de travail à Rauret qui s’est dit attentif au suivi de ce dossier d’intérêt général.

Conseil municipal Vendredi 7 avril 2017

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Membres présents : Alain Forestier, Michel Bonnnefoy, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche

Membre absent : Luc Renoux (excusé avec procuration à Eric Avouac)

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 :
Avant de voter l’approbation des comptes, il faut élire un président de séance. Monsieur le Maire propose son premier adjoint Michel Bonnefoy. Le conseil accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016.
Le conseil Municipal vote le compte de gestion et le compte administratif à l’unanimité. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (Article 2121-14 du CGCT).
Le maire ne peut donc voter son propre compte administratif. Il ne peut donner une procuration à l’un des membres de sa majorité. Il ne peut également être détenteur d’un pouvoir.

Vote des des taux d’impositions :
Suite à la baisse des dotations de l’état et afin de compenser une partie des recettes manquantes, Monsieur le Maire propose les nouveaux taux suivants :

-Taxe d’habitation : 8.50 (rappel moyenne départementale = 20.59)
-Taxe foncière bâti : 10.50 (rappel moyenne départementale = 18.77)
-Taxe foncière non bâti : 47.50 (rappel moyenne départementale = 72.11)Le conseil accepte à l’unanimité les nouveaux taux communaux 2017

Admission en non-valeur des restes à recouvrer :
Monsieur le Maire présente au conseil 4 créances à passer en non valeurs.
Après délibération le conseil décide d’abandonner 3 créances irrécouvrables mais de maintenir une créance et de poursuivre le débiteur.

Subvention aux associations :
Monsieur le Maire présente la liste des associations ainsi que le montant des subventions 2016.
Le conseil vote à l’unanimité les subventions 2017 pour chaque association.
Chaque association concernée par une aide de la commune se verra notifier la décision par écrit.

Vote du budget primitif 2017 :
Après présentation du budget primitif 2017 de la commune, équilibré pour un montant de 293 936.47 € en fonctionnement et 251 303.16 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.
Après présentation du budget primitif 2017 de l’eau équilibré pour un montant de 44 945.53 € en fonctionnement et 57 804.49 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.

Intégration de nouvelles communes dans la Communauté de Communes de Cayres Pradelles :
Les communes de Saint Vénérand et Saint Christophe d’Allier ont intégré la Communauté de Communes de Cayres / Pradelles au 01/01/2017.
Le conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes.

Intégration dans le domaine communal de biens présumés sans maitre :
Il existe sur la commune 4 parcelles de terrain dites « sans maitres », (sans propriétaire). La commune peut décider de les intégrer dans le domaine privé de la commune suite au suivi exhaustif de la procédure et de la publication.
Le conseil accepte à l’unanimité.

Intégration du changement de valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus :
Les valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus ont été révisées et le conseil municipal doit se prononcer sur ces nouvelles valeurs.
Le conseil les accepte à l’unanimité.

Questions diverses :
Monsieur le Maire établit le planning de tenue des bureaux de vote pour les élections Présidentielles et pour les élections législatives 2017.

Le bulletin municipal a été envoyé à l’imprimeur. Il sera distribué dans chaque village à partir du 15/04/2017.