1 : Marché d’appel d’offres pour le garage communal.
Monsieur le Maire présente aux élus les résultats de la consultation relative au dossier du garage communal, et propose de valider les différents lots comme suit :
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré.
– APPROUVENT les résultats de la consultation
– AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer les marchés avec les différentes entreprises ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Monsieur le Maire informe le conseil que le démarrage des travaux est prévu fin septembre 2017 pour une durée de quatre mois.
2 : Convention SPS pour les travaux du garage communal.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux du garage communal, il y a lieu de solliciter l’intervention d’un coordonnateur en matière de sécurité. Il propose de conventionner avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire, qui propose ce service.
La participation forfaitaire pour cette intervention est fixée à 600 € nets, correspondant à 15 heures de travail rémunérées à 40 € (réunions et travail administratif).
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
– APPROUVENT la proposition du Centre de gestion de la Haute-Loire.
– AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.