Conseil Municipal Rauret

 Secrétaire de séance : ROCHE Sandra

1 : Projet d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie TDF
M. le maire présente une demande de la société TDF, qui, dans le cadre du maintien de sa couverture audiovisuelle et de télécommunication, souhaite implanter un pylône sur la parcelle communale AM 61, dite « La Clapouse », au-dessous du village de Jonchères. La signature d’un bail est alors nécessaire, dont les clauses sont les suivantes :
– L’emprise au sol sera de 160 m² sur une superficie totale de 1 ha 69
– Le présent bail est conclu pour une durée de 12 ans moyennant le versement d’une redevance annuelle de 2 500 € à compter du début des travaux (révisable au 1er janvier de l’année N+1 selon l’indice de référence de l’ICC du 2ème trimestre) ;
– Les travaux d’implantation, et de raccordement électrique de l’installation, seront pris en charge par TDF ;
– TDF est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives pour obtenir les autorisations d’urbanisme.
Cette implantation devra faire obligatoirement l’objet d’une déclaration d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise l’implantation d’un relais téléphonique sur la parcelle AM 61 ; accepte les présents termes du bail ; autorise le Maire à signer le bail précité ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce projet, précise que le montant du loyer sera impérativement versé à la commune de Rauret.

2 : Réfection de la toiture de la mairie et rejointoiement de la façade principale – Demande de subvention auprès de la Région
M. le maire expose au conseil municipal que la toiture de la mairie présente des infiltrations d’eau, du fait d’une vétusté importante de celle-ci. Il est donc impératif de la refaire entièrement avec changement des fermes, pannes, chevrons… ainsi que le zincage et les chêneaux. Il propose que les tuiles de remplacement soient de type Oméga 10, à l’identique du garage communal.
De plus, il rappelle que le bâtiment actuel de la mairie a été enduit au ciment dans les années 60. Aujourd’hui, de nombreuses fissures apparaissent sur la façade, il serait donc judicieux d’enlever ce vieux crépi et prévoir un jointoiement des pierres. Plusieurs devis estimatifs ont été sollicités pour un cout total de 26 985,48 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte les travaux proposés, sollicite auprès de la Région une subvention au titre du Contrat du Haut-Allier, charge M. le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer les devis correspondants.

3 : Achat d’un logiciel de gestion du cimetière – Demande de subvention auprès de la Région
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’informatiser la gestion du cimetière, avec reprise de toute l’antériorité. Cet investissement consiste à l’achat d’un logiciel « clé en main » avec :
– La saisie des inhumés à partir du relevé terrain,
– La numérisation des titres de concession,
– La photographie des emplacements
– Le levé topographique
– La numérisation des pièces complémentaires (ex : autorisation d’inhumer…).
Le devis estimatif présenté pour cette acquisition est de 5 643,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’achat de ce logiciel, sollicite auprès de la Région une subvention au titre du Contrat du Haut-Allier, charge M. le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les devis correspondants.

4 : Autorisation de mandatement au compte « 6232 »
M. le maire précise que la collectivité est amenée à faire des cadeaux, à l’occasion de certains évènements affectant les administrés, les agents ainsi que les élus. Il précise en outre que la trésorerie demande à ce que ce type de dépense exceptionnelle soit justifiée. Aussi, il propose de formaliser ces pratiques et fait la proposition suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces dépenses et précise qu’elles seront imputées au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies ».

5 : Adhésion à l’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire :
La loi n°2016-1547 du 18 novembre2016 prévoît que les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire. Le Centre de Gestion43 s’est porté volontaire pour cette expérimentation et souhaite se positionner en tant que « tiers de confiance » auprès des élus-employeurs et de leurs agents. Le conseil municipal décide d’adhérer à cette expérimentation et autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de ce service.

 Le samedi 7 juillet a été un grand jour pour la commune. Alain Forestier, maire, a invité les autorités territoriales pour inaugurer le garage municipal absolument indispensable en particulier pour le déneigement ainsi que pour abriter les engins de travail de la voierie.

Le projet est cohérent et est un modèle de fonctionnalité. En effet un abri a été aménagé pour éviter à la pouzzolane de geler ainsi qu’un nouveau local d’archives au-dessus du garage pour le rendre plus pratique.

La présence de Monsieur Yves Rousset, préfet de la Haute-Loire, montre combien cet événement était important. Des personnalités ont été excusées : Laurent Wauquiez, président de Région, représenté par Jean-Pierre Vigier, député, Olivier Cigolotti, représenté par Jean-Marc Boyer, Marie-Agnès-Petit, conseillère régionale, Jean-Pierre Marcon, président du conseil départemental, Marie-Laure Mugnier et Michel Decolin, conseillers départementaux ainsi que le cabinet Budeco.

Alain Forestier a précisé combien cet équipement était attendu. Il a exposé en détail l’historique de la construction de ce projet , de l’achat du terrain aux étapes administratives et techniques de la construction en félicitant et remerciant tous les acteurs : les maîtres d’oeuvre Thierry Magaud, architecte, l’économiste Budeco et le BET structure Rochard & associés, le coordonateur SPS Guillaume Habouzit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Loire et les entreprises intervenantes : VRD-Orfeuvre TP SARL ( terrassement), Malosse-maçonnerie ( gros-oeuvre ), Assezat Jean-Claude ( charpente bois couverture et ossature bois ), Chabrand SARL ( porte sectionnelle et serrurerie), Pays-Bordel ( plâtrerie ), Chauvet SARL ( électricité ).

Ce projet d’ampleur (121 000 euros) n’aurait pas vu le jour sans l’apport des subventions publiques : 26 000 € DETR , 7000 € de la réserve parlementaire du sénateur Olivier Cigolotti et 58780 € de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat de territoire du Haut-Allier. Le total des aides s’élève à 91 780 € soit 75 % de subventions publiques. La participation de la commune est de 29 473 €. Le gros matériel a été acheté à René Brenas de Costaros, le camion-benne à SARL Rocher de Chaspuzac et le petit matériel aux établissements Chapuis du Fangeas. Des remerciements ont été destinés aux 3 adjoints Michel Bonnefoy, Thierry Lhermet et Michel Lhermet, aux 2 conducteurs du chasse-neige Frédéric Reynaud et Benjamin Sigaud, récemment embauché comme employé communal, à Elodie Gerbier, secrétaire de mairie, à Aline Tallobre, régisseuse des gîtes, aux membres du conseil municipal avec qui il a grand plaisir de travailler.

Paul Braud, président de la communauté de communes a souligné que le déneigement était essentiel et que le bâtiment était exemplaire. M. Laurent Duplomb, sénateur, a mis en évidence le lien direct entre les communes et les élus parlementaires. Jean-Pierre Vigier (dont l’attachée parlementaire Anaïs Roussange a été félicitée par Monsieur le maire pour sa compétence et sa disponibilité) a réitéré son engagement permanent d’aider au plus près les petites communes en investissement. Le « Vive Rauret » qu’il a émis a touché les 120 personnes présentes.

La conclusion des discours a été pour Monsieur le Préfet qui tient à être présent sur tout le territoire. Il a été très satisfait que cette belle opération débouche sur la création d’un emploi.  » Ce garage est beau, intelligent. Il n’y a pas que l’argent qui compte mais surtout la volonté des hommes et des femmes qui se prennent en main pour déterminer leur avenir. « 

Après la visite extérieure des matériels un buffet a été offert par la municipalité et les conversations positives se sont prolongées l’après-midi.

garage 2018 2

garage 2018 3

garage 2018 4

garage 2018 1

 Rappel:

Toute diffusion d’articles sur le site de la commune doit faire l’objet d’une validation préalable par le Maire. Ces articles concernent exclusivement la vie municipale et les associations communales.

Les autres articles personnels ou autres ne sont pas admis sur le site officiel de notre collectivité.

M. Luc RENOUX est le correspondant de presse officiel du journal l’EVEIL. Il travaille en collaboration très étroite avec moi afin de valider les articles qui sont dirigés vers le site et l’EVEIL ou simplement dirigés vers la presse.

Je vous demande de bien vouloir respecter cette procédure afin d’éviter des oublis et améliorer encore notre qualité de communication.

Alain Forestier, Maire de Rauret.

 1 : Choix de la maîtrise d’œuvre pour la procédure de DUP pour la source de Jonchères.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2018-013, la collectivité a décidé de la mise en place d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau et la protection de ressources d’eau destinées à la consommation humaine pour la source de Jonchères.

Il explique qu’ainsi un appel d’offres a été lancé afin de choisir une maîtrise d’œuvre et présente les résultats de la consultation. Il propose de retenir l’offre du Bureau d’Etudes AB2R.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer le contrat et toutes les pièces.

2 : Financement de la procédure de DUP pour la source de Jonchères.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une déclaration d’intérêt général des travaux doit intervenir pour autoriser la dérivation des eaux et instituer les périmètres de protection nécessaires à la préservation de la qualité de l’eau de la source de Jonchères.

Cette procédure génère des dépenses à hauteur de 9830 € HT.

Il précise aux élus qu’il convient de demander une participation financière auprès du Département de la Haute-Loire et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces dépenses et sollicite l’aide de l’Agence de l’eau et du Département

3 : Questions diverses.

L’inauguration du garage communal est prévue le samedi 7 juillet 2018 à 10h30.

 1 : Engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau et la protection de ressources d’eau destinées à la consommation humaine pour la source de Jonchères :
M. le maire ouvre la séance et informe le conseil municipal de la nécessité de régulariser la situation du captage de Jonchères. En effet, pour pérenniser l’utilisation de cette ressource, il convient de procéder à la mise en conformité des périmètres de protection du captage de Jonchères destiné à l’alimentation en eau potable. Il indique que conformément : à l’article L.215-13 du Code de l’Environnement, aux articles L.1321-2, L.1321-3, L.1321-7 et R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la Santé Publique, à la législation en vigueur, la déclaration d’utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, produire et distribuer de l’eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution éventuelle. M. le maire invite alors le conseil municipal à engager les démarches nécessaires à la régularisation des périmètres de protection du captage de Jonchères. Vote à l’unanimité

2 : Actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :
M. le maire informe le conseil municipal que le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV), lors de sa réunion du 15 mars 2018, a décidé d’actualiser ses statuts suite à l’adhésion des communes des Saint-Paul-de-Tartas, Salettes et Ouïdes, par arrêté préfectoral du 6 août 2015. Conformément au code des collectivités territoriales, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette décision. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

3 : Contraction d’un emprunt pour financer les travaux d’aménagement du presbytère :
M. le maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 135 000 € sur le budget principal afin de financer les travaux d’aménagement du presbytère en deux logements. Il présente les propositions de 4 organismes bancaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition à 1,50% taux fixe sur 20 ans avec 135 € de frais de dossier et autorise M. le maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

4 : Renouvellement de la convention avec le Service d’Assistance Technique à l’Eau et à l’Assainissement du département de la Haute-Loire :
M. le maire expose au conseil municipal la proposition faite à la commune par le département de la Haute-Loire, concernant la mission d’assistance technique aux communes rurales, dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques en application de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et du décret d’application du 30 décembre 2007. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la convention relative à une mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et précise que cette dernière sera résiliée lors du transfert des compétences eau et assainissement au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural. Le conseil municipal autorise M. le maire à la signer ainsi que ses annexes.

5 : Demande de subvention de la chorale  » Chant’aux vents  » :
M. le maire présente au conseil municipal la demande de l’association  » Chant’aux Vents « concernant un soutien financier de son activité musicale sur le plateau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer une subvention de 100 euros à l’association  » Chant’aux Vents  » avec la contrepartie d’une représentation le 15 Août ou une autre date sur la commune de Rauret.

6 : Indivision « Les DEVEZES » :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le prix de vente du m2 sur cette indivision ou il reste 4 lots à vendre. A compter du 15 mai 2018 le prix du m2 est fixé à 5 €. Une publicité sera faite pour permettre la vente des lots restants avec obligation de construction dans les deux ans suivant la vente.