Conseil Municipal Rauret

 1: Extension du périmètre de la Communauté de Communes et recomposition du conseil communautaire . Choix du mode de répartition :
Le préfet vient de prendre son arrêté et de choisir le mode de droit commun. Les communes de Saint-Vénérand et de Saint-Christophe-d’Allier rejoignent la Communauté de Communes du pays de Cayres-Pradelles. 14 communes sur 20 viennent de délibérer. Rauret n’a donc pas besoin de le faire. Il y aura 34 sièges pour 5236 habitants.

2: Contrat de territoire du Haut-Allier : achat d’équipements divers :
Monsieur le maire présente au conseil un devis de 48 000 € HT pour l’acquisition de matériels pour l’employé communal qui va rejoindre notre commune à compter du 1 Mars 2018 . la région sera sollicitée pour un aide financière dans le cadre du contrat de territoire du Haut-Allier. Le dossier de demande est à déposer rapidement. La liste du matériel est présentée au conseil. Avec l’acquisition de ce matériel l’employé pourra réaliser un travail de qualité sur les différentes activités municipales.
Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité pour cette demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes

3:Convention avec la Société Protectrice des Animaux :
La SPA sollicite 0,65 € par habitant ,ce qui représente 116,35 €, pour intervenir si nécessaire sur la commune.
Après délibération le conseil ne souhaite pas signer cette convention .
Vote contre à l’unanimité.

4:Questions diverses :
Couverture des téléphones mobiles et accès à internet:
Monsieur le maire lit une lettre de Monsieur le sénateur Laurent Duplomb concernant la couverture des téléphones mobiles (4G) et internet . L’état et les opérateurs ont prévu la couverture totale pour 2022. Les “zones blanches” sont recensées. Une information précise à ce sujet sera disponible dans le prochain bulletin municipal.

Déneigement:
Monsieur le maire rappelle que c’est Thierry Lhermet , 2ème adjoint, qui a la totale responsabilité de la planification du déneigement. La tournée du chasse-neige dure 5 heures. C’est à Thierry Lhermet de fixer l’heure du démarrage et de gérer ce service à la population. A terme il est prévu que deux personnes puissent conduire le chasse-neige avec l’arrivée de l’employé communal. Une période de formation pour la 2ème personne sera prévue.

Téléthon:
Cette année il a eu lieu à Jagonas et les organisateurs sont pleinement satisfaits. Monsieur le maire remercie tous les bénévoles et les donateurs. Monsieur Jean-Guy Andréoletti, coordonnateur départemental, recevra le chèque des dons le mercredi 21 février à la salle des fêtes à 20 heures et exposera l’état d’avancement de la recherche concernant les myopathies.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUI) :
Monsieur le maire rappelle qu’une enquête destinée à la population peut être remplie et transmise à la Communauté de Communes avant le 21 février 2018. Ce plan concerne les 15 prochaines années . Il invite tous les habitants de la commune à répondre à ce questionnaire que l’on peut récupérer en mairie ou sur le site de la communauté de communes. 

  Membres présents : Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux, Michel Bonnefoy

Membres absents : Steve Chaumelin (procuration à Thierry Lhermet), Eric Avouac (procuration à Michel Bonnefoy), Frédérique Vincenti

1 : Autorisation de mandatement des investissements 2018 avant le vote des budgets 2018
– Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

– Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 58 102,55 € pour le budget général et 13151.28 € pour le budget des eaux. Le conseil accepte à l’unanimité.

2 : Désignation d’un membre du conseil municipal à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles a mis en place une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées et chaque commune doit être représentée. Le conseil désigne Mr Le Maire à l’unanimité.

3 : Renouvellement de la convention pour les analyses légionnelles aux gites communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la réglementation en vigueur il y a lieu d’effectuer des prélèvements pour la recherche de légionnelles sur les points de production d’eaux chaudes sanitaires dans les gîtes communaux. Le laboratoire TERANA Haute-Loire est habilité pour effectuer ces prélèvements et propose la signature d’une convention avec ce laboratoire. Le conseil accepte à l’unanimité.

4 : Mise à disposition de personnel et de matériel par la Communauté de Communes : autorisation de signer les conventions pour l’année 2018
Vu la mise à disposition de matériel de voirie et du personnel nécessaire à son utilisation par la Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions

5 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur le Maire indique que le service des employés intercommunaux connait quelques difficultés d’organisation et qu’il devient de plus en plus difficile de faire effectuer certains travaux sur la commune.

Afin de procéder de manière régulière aux petits travaux et à l’entretien des espaces verts et des villages, il y a lieu de recruter un nouvel agent communal. Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial (filière technique) et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures. Il propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité la création de ce poste à compter du 1ier mars 2018.

6 : Demande de subvention de l’école de Landos pour une sortie classe découverte
L’école de Landos organise pour ses élèves de CM1 et CM2 un séjour de 4 jours sur le thème de Volcanisme (visite de Vulcania, randonnée, etc. …). Le voyage coute 150 € par élève et l’école de Landos demande aux communes de participer à hauteur de 75 € par enfant de la commune. Une enfant de la commune est concernée par ce voyage. Le conseil accepte à l’unanimité.

Questions diverses :
Mr Le Maire a reçu un devis pour faire refaire la totalité de l’éclairage et la sonorisation de l’église. Il présentera ce devis de 7622 € TTC pour une demande de subvention DETR et une de subvention au titre du contrat de territoire du Territoire du Haut Allier.

Le poste informatique de la secrétaire de Mairie doit être changé. Mr Le Maire a fait faire un devis pour un ordinateur complet et réinstallation et mise à jour de tous les logiciels. Celui-ci s’élève à 1295 € TTC et une demande de subvention sera effectuée au titre du contrat de Territoire du Haut Allier.

TELETHON : Luc Renoux et Thierry Lhermet organisent le téléthon 2017. En effet, le samedi 20 janvier 2018, un repas sera servi au château à Jagonas avec du pain cuit au four, des tableaux seront vendus et une marche sera organisée si le temps le permet. Tous les bénéfices de cette journée seront versés au Téléthon. Toutes les personnes intéressées pour aider à l’organisation de cette journée sont conviées à une réunion le mercredi 10 janvier 2018 à 20h30 à la salle des fêtes de Rauret.

Mr Le Maire informe que les travaux du pont de Jonchères, initialement prévus pour cet hiver, sont repoussés au printemps 2018.

La cérémonie des vœux à la population se déroulera le samedi 13 janvier à 14h30 à la salle des fêtes de Rauret.  

 En ce samedi 11 novembre les raurétois se sont réunis au pied du monument aux morts fraîchement nettoyé pour commémorer la fin des hostilités de la guerre de 1914-1918. Alain Forestier, maire et les membres du conseil municipal étaient présents avec la population.

Jeannot Bruchet, président des anciens combattants était accompagné par Robert Pignol, porte-drapeau. Le maire a lu le message de la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq auprès de la ministre des armées Florence Parly.

Il y a 99 ans la guerre qui avait duré 4 ans prenait fin. D’avril à octobre le Chemin des Dames fut un échec sanglant. Les canadiens ont mené l’offensive à Vimy et les britanniques à Passchendaele. Les italiens ont été vaincus à Caporetto. Les Etats-Unis sont entrés en guerre ainsi que la Russie. Georges Clémenceau a appelé à ” la guerre intégrale” .

Depuis la loi de 2012, un hommage est rendu à l’ensemble des morts pour la France. Jeannot Bruchet a lu le message de l’union départementale des associations d’anciens combattants.

La nation n’oublie pas 1917, année dramatique. Les soldats vivaient dans des conditions désastreuses ; un univers de sang, de boue et d’acier. A aucun moment ils n’ont refusé le combat. Les batailles du Chemin des Dames et des monts de Champagne ont fait 200 000 morts et blessés. 1917 a été une année de rupture et décisive du conflit. Durant cette terrible guerre la France a compté 1 698 000 tués et 4 266 000 blessés.

Dans un monde fragile et incertain il faut se souvenir avec émotion et tristesse de toutes les souffrances endurées avec une telle abnégation et les remarquables valeurs que portaient les soldats : la bravoure, le don de soi et un immense patriotisme.

Une gerbe de fleurs tricolore a été ensuite déposée par monsieur le maire avec l’aide de deux enfants. Toutes les générations étaient présentes en ce lieu de mémoire.

Des boissons ont été servies à la salle des fêtes apprêtée par la municipalité. Puis des voitures se sont acheminées vers Saint-Haon où a eu lieu le regroupement intercommunal (Saint-Haon, Landos, Rauret, Barges, Saint-Arcons-de-Barges) pour cette commémoration du 11 novembre.

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 Étaient présents : AVIT Éric, AVOUAC Éric, CHAUMELIN Steve, FORESTIER Alain, LHERMET Michel, LHERMET Thierry, RENOUX Luc, ROCHE Sandra et VINCENTI Frédérique,

Absent ayant donné mandat de vote : BONNEFOY Michel à FORESTIER Alain

1 : Avenant n°1 au lot 1 « Terrassement – VRD » pour le garage communal :
Le Maire propose de valider l’avenant n°1 au lot 1 « Terrassement et VRD » attribué à l’entreprise ORFEUVRE TP, et relatif à l’agrandissement de parking situé devant le nouveau garage communal en cours de construction, pour un montant de 7 046,09 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avenant.

2 : Reprofilage du jeu de boules de Rauret-Haut :
Le Maire propose de profiter de la présence de l’entreprise ORFEUVRE TP pour réaménager le jeu de pétanque afin de remonter le niveau par rapport à celui du terrain. Le devis a été établi pour un montant total de 1 313,28 € TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ce devis.

3 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles au 1er janvier 2018 :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises le 9 octobre 2017 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles pour la modification des statuts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver ces nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 9 octobre 2017.

4 : Subvention à l’association Rauret Petit Patrimoine :
Le Maire présente une demande d’aide financière pour la création de l’association « Rauret Petit Patrimoine » afin de la soutenir dans ses travaux de conservation, restauration, sauvegarde, réhabilitation et rénovation du petit patrimoine de la commune. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 300 €.

Il rappelle que la restauration du petit patrimoine est de la compétence de la communauté de communes et que tous les matériaux sont pris en charge après approbation par le conseil communautaire des projets communaux. Monsieur le Maire félicite les membres de cette nouvelle association de cette belle initiative.

5 : Objet : Contraction d’un emprunt – Budget annexe eau et assainissement :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un emprunt sur le service eau-assainissement, conformément au vote du budget primitif 2017, pour la mise en place de distributeurs automatiques de chlore et les travaux de détournement de la canalisation principale d’eau potable de Freycenet.

Il propose au conseil municipal de retenir la proposition du Crédit Agricole Loire Haute-Loire (20 000 € sur 20 ans à taux fixe de 1.56%). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

6 : Révision de la subvention des Jeunes Agriculteurs du canton de Pradelles :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait octroyé la somme de 200 €, aux CCJA des cantons de Cayres et Pradelles, pour l’organisation de la quatrième fête de l’élevage du Pays de Cayres-Pradelles le samedi 31 mai 2017 à Saint-Jean-Lachalm.

Or la Communauté de Communes a souhaité soutenir la manifestation aux noms de toutes les collectivités du territoire.

La subvention attribuée par la commune n’a donc pas été versée au CCJA de Cayres. Monsieur le Maire propose de maintenir cette attribution et de procéder à son versement au profit du CCJA de Pradelles. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émettent un avis favorable à la révision de la subvention du CCJA de Pradelles.

7 : Questions diverses :
– La cérémonie communale du 11 novembre 2017 se déroulera devant le monument aux morts à Rauret à partir de 9H30.Une invitation sera envoyée au Président des anciens combattants de Rauret ainsi qu’aux membres du conseil Municipal.

– La cérémonie officielle des 5 communes ( Landos , Barges, St Arcons de Barges, Rauret et Saint-Haon) est prévue ce 11 novembre 2017 à Saint-Haon.

– 10H30 : Messe suivie de la cérémonie officielle.

– 12H : Vin d’honneur offert par la municipalité .

groupe

discours

nouveaux

 Cette année la municipalité de Rauret a préparé le repas des aînés avec le plus grand soin. Le choix du restaurant et du menu a été mûrement réfléchi par monsieur le maire, Alain Forestier, et son équipe. Plus de 70 personnes se sont régalées à ” La Fourchette Auvergnate” à Montagnac.

L’accueil des propriétaires et du personnel a été à la hauteur de la qualité du menu proposé. Qu’on en juge : foie gras maison, énormes gambas, noix de Saint- Jacques, filet mignon aux morilles, fromages locaux, assiette gourmande et “Champagne”.

La “photo de famille” a été prise dans un cadre bucolique et ensoleillé. Les convives ont ensuite écouté un discours de monsieur le maire tout empreint de sérénité et d’espoir en l’avenir. Il a d’abord excusé Madame la conseillère départementale, retenue ainsi que certains membres du conseil municipal (Sandra Roche et Frédérique Vincenti) empêchés. Hasard du calendrier : c’était la Sainte Elodie, prénom de la secrétaire de mairie très au fait de ses fonctions . Il a ensuite décrit les priorités de son équipe avec laquelle il a grand plaisir de travailler depuis trois ans : le garage du chasse-neige dont les travaux ont commencé il y a un mois et la création imminente de deux logements locatifs aux normes dans l’ancien presbytère. Une nouvelle tranche de voierie est également en cours d’étude. Il a rendu hommage aux récents disparus de la commune, aux naissances, au mariage et aux deux nouveaux arrivants à Rauret-Bas : Edith Maurcot et Guy Deneufbourg. L’augmentation de la démographie de Rauret est l’une des plus fortes du département. Il a eu également une pensée pour les sinistrés des 19 communes qui ont subi les affres de la tempête du 13 juin dernier. La commune de Rauret avait voté une aide de solidarité de 1 500 €.

Le père Jean-Claude Petiot a eu la délicatesse de venir saluer l’assemblée en s’excusant de ne pas festoyer avec ses amis. En effet il était également invité aux ” 70 ans du plateau” aux Baraques. Il s’intéresse beaucoup à la vie du village de Rauret et a apprécié cette réunion intergénérationnelle.

L’atmosphère était très détendue et chacun était bien heureux d’avoir passé un si beau dimanche. Dans son toast de fin de journée monsieur le maire lança: “A l’année prochaine !”