Conseil municipal du vendredi 3 mars 2017

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1 : Approbation du périmètre du site Natura 2000 “Gorges de l’Allier et Affluents” :

En 2016, Le SMAT du haut allier a sollicité la municipalité au sujet de la modification des périmètres des sites NATURA 2000 «Gorges de l’Allier et affluents» et «rivières à écrevisses à pattes blanches» sur la commune de Rauret.

Dans le cadre de cette concertation locale, la commune a communiqué au SMAT plusieurs modifications qui ont toutes étaient retranscrites dans le projet final.

A l’issu de cette concertation locale, la DDT de Haute-Loire consulte les collectivités locales sur l’évolution de ces périmètres.

Le conseil à l’unanimité valide le projet de nouveau périmètre du site Natura 2000 reçu par courrier en date du 18 Janvier 2017.

Monsieur le maire expose au conseil la possibilité d’intégrer également une partie de la parcelle AC61 «Côte rousse» à ce nouveau périmètre (parcelle actuellement louée à L’AFP). Après débat et délibération le conseil municipal refuse à la majorité cette modification. Pour : 1 Contre : 6 Abstentions: 3

2 : Conventions de pâturage :

Il y a la possibilité de louer les terrains «les Plots» cadastrés AZ 87 et 88 de 38 a et 47 a (qui n’étaient pas à ce jour exploités) pour 25 euros/an à compter du 1er Avril 2017. Cette convention de pâturage serait mise en place avec le GFA de Château Laville.

Pour : unanimité

Un autre terrain de 1 ha 14 a 90 cadastré AH N°232 «La Combe» est également proposé à la location aux mêmes conditions (25 euros/an) au GAEC du Coudert de Freycenet.

Pour : 9 Abstention : 1

3 : Nomination d’un représentant au Conseil d’Ecole de Landos dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer un représentant de la commune pour participer au conseil de l’école primaire de Landos, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

M. Luc RENOUX est proposé comme représentant de la commune de Rauret à ce RPI.

Pour : 9 Abstention : 1

Le prochain conseil du RPI se tiendra le 7 Mars à 16h45.

4 : Suppression du poste de secrétaire de mairie:

Le poste occupé par Christiane Noël est à régulariser car toujours présent dans le tableau des effectifs de la commune. En effet Mme Noel est partie en retraite au 01/01/2017.

Monsieur le maire demande le vote du conseil sur cette suppression

Pour : Unanimité

5 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP ) :

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est mis en place pour la fonction publique territoriale. Cette indemnité IFSE est un complément de rémunération distinct du traitement indiciaire, il est versé de manière facultative par la collectivité.

M. le Maire propose d’instaurer cette prime de fonction, des sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) pour le poste d’adjoint administratif de la commune.

Cette indemnité sera comprise entre 600 et 1200 euros annuels pour Rauret.

Le paiement se fera en Juin et en Décembre de chaque année par arrêté du Maire.

Pour : à l’unanimité

6 : Installation de 4 distributeurs de chlore :

Un devis a été demandé en ce qui concerne l’acquisition et l’installation de 4 distributeurs automatiques de chlore dans les réservoirs d’eau de la commune (Rauret, Arquejols , Joncherette et Freycenet) . Le devis ressort à 23 176 € HT.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil de déposer un dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental et l’agence de l’eau.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet et demande à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

7 : Demande de subvention des Jeunes Agriculteurs des cantons de Cayres et Pradelles.

L’association des jeunes agriculteurs a adressé un courrier à Monsieur le Maire en présentant un budget pour organiser le comice Agricole du Samedi 13 Mai 2017 à Saint Jean Lachalm. Monsieur Le Maire propose une subvention de 200 €.

Pour : à l’unanimité.

8 : Employés intercommunaux :

Une fiche de travail va être mise en place pour effectuer le suivi des travaux. Elle sera signée par le responsable de la commune Thierry LHERMET

9 : Questions diverses :

– Travaux sur le Pont de Jonchères :
Michel Lhermet, 3ème adjoint, expose la situation. Les travaux d’aménagement du pont sont prévus en Septembre 2017 pour une durée de 6 mois (Fin Mai 2018). Le pont de 9 tonnes passera à 19 tonnes après travaux. La largeur de 2,6 mètres actuellement passera à 3,44 mètres. Les piles seront également consolidées.

– Bulletin municipal 2016:
Il est actuellement en cours de rédaction et sa parution est prévue début avril 2017.

– Correspondant de l’Eveil :
Luc Renoux est proposé comme correspondant officiel de Rauret au quotidien l’Eveil. La validation est en cours auprès du journal.

– Location de la salle des Fêtes de Rauret :
A partir du 1er Avril 2017, chaque location de la salle à titre gratuit ou onéreux sera soumise à un état des lieux d’entrée et de sortie et à la signature des conditions générales d’utilisation de la salle. Comme stipulé dans ces dernières, le ménage doit être effectué par le locataire de la salle. Mme ROCHE Sandra est chargée de ce dossier. Les contrats de location et les réservations seront toujours effectués auprès du secrétariat de Mairie mais les états des lieux et la remise des clés seront sous la responsabilité de Mme ROCHE Sandra.

– Ordures ménagères :
Nous constatons que des personnes vident directement leurs ordures ménagères dans les containers sans avoir au préalable utilisé  un sac poubelle. La communauté de communes qui gère cette compétence risque de ne plus effectuer le ramassage des containers ainsi souillés. Il est rappelé également qu’il existe une déchetterie à Landos pour tous les autres déchets. Le Maire rappelle que le bon sens reste l’affaire de tous et que chacun doit adopter le bon comportement pour éviter ce type de rappel.

LES VOEUX DU MAIRE

 Dimanche 8 Janvier le maire, Alain Forestier et son conseil municipal accueillaient les rauretois à la traditionnelle présentation des vœux. Environ 90 personnes étaient présentes dans la salle des fêtes préparée par le conseil municipal. Alain Forestier excusa Jean-Pierre Vigier, député, Marie-Laure Mugnier et Michel Decolin, conseillers départementaux et Paul Braud, président de la communauté de communes de Cayres-Pradelles. Il pensa aux habitants de Rauret en maison de retraite et aux disparu(e)s de 2016. Il souhaita à tous joie, paix et aboutissements des projets personnels ou collectifs.

Etaient présents en dehors de Rauret : les maires de Saint-Haon JP Archer et de Saint-Etienne-du-Vigan D. Saby ainsi que Daniel Boiron représentant le chef de corps des sapeurs pompiers de Landos.

“Nous avons récolté les premiers fruits “.

Le dernier recensement donnait 195 habitants contre 177 précédemment soit une augmentation significative de 10 %. Les nouveaux arrivants attirés par les paysages reposants et la qualité de la vie ont été très bien accueillis.

Les associations :

“Couleurs d’ailleurs” ( dont le nombre d’adhérents va croissant ), le comité des fêtes : ce dernier a le courage d’organiser 2 manifestions populaires en plein hiver le 21 Janvier , bal disco et le 29 Janvier , moules-frites , “Rauret 2000” ( ses activités pour tous ), les anciens combattants, l’ ACCA et “Le four de mon village ” donnent un réel dynamisme à notre commune.

Monsieur Gilbert Gibert fut remercié pour son travail remarquable accompli pour le site internet de la commune.

Benjamin Sigaud, employé communal, Frédéric Reynaud, conducteur du chasse-neige et entrepreneur de TP, Elodie Gerbier , nouvelle secrétaire de mairie ( en tandem depuis 4 mois avec Madame Noël ) , Aline Tallobre, bibliothécaire , furent félicités pour leur investissement.

Madame Christiane Noël, secrétaire de mairie depuis 1989, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a été particulièrement félicitée pour son dévouement et son sens du devoir.

Les entreprises de proximité furent remerciées : Masseboeuf, Savel, Bonnidat, Chambon TP, Monchamp, Chacornac, Chauvet ainsi qu’ Eric Avouac, auto-entrepreneur avec son fils Mickaël et le cabinet d’architecte Magaud Thierry.

Monsieur le maire se félicita de travailler au sein d’une équipe municipale unie . Il présenta alors le bilan de l’année 2016 :

Les périmètres des 3 sources (immédiats et rapprochés) sont à présents délimités. Leur respect total est impératif pour assurer la meilleure qualité de l’eau à présent gérée par de Syndicat des eaux du Velay. Les compteurs seront plombés pour que le suivi soit efficace. Michel Lhermet, 3ème adjoint, suit tous les dossiers concernant l’eau avec le plus grand soin et la plus grande écoute. Des distributeurs automatiques des réservoirs seront installés pour la diffusion régulière du chlore.

Les travaux menés par Michel Bonnefoy, 1er adjoint et Thierry Lhermet, 2ème adjoint ont été détaillés : voierie à Jagonas, Joncherette, Rauret, Arquejols, accessibilité de la mairie aux personnes handicapées, place de l’église refaite, voie communale menant au cimetière, sécurité des usagers, marquages au sol.

Monsieur le maire regrette que le PNR soit définitivement abandonné alors que la grande majorité des communes concernées y était favorable. Pour le remplacer la région a mis en place un contrat territorial de 15 millions d’euros sur 6 ans (soit 2,5 millions par an) pour l’investissement des collectivités locales. Rauret a déjà déposé un premier dossier fin 2016.

“On continue les investissements” :

Le garage communal (d’une superficie de 96 m2) pour abriter le chasse-neige et la pouzzolane afin qu’elle ne gèle pas ainsi que le local d’archives (20 m2) derrière la mairie. L’investissement est de 120 000 euros. Les subventions sont attendues entre 50 et 70 %.

La rénovation du presbytère, objectif prioritaire de la municipalité : 2 logements locatifs de 65 m2 et de 70 m2 (rez de chaussée et 1er étage), sont prévus ainsi que 2 jardins et 2 garages. Investissement de 330 000 euros TTC. Les subventions devraient être comprises entre 50 et 70 %. Nous attendons d’avoir la totalité des financements pour prendre une décision définitive.

Monsieur le maire rappelle que 2017 sera l’année des élections: Les présidentielles le 23 avril et le 7 mai. Les législatives le 11 et le 18 Juin. Les sénatoriales en Septembre.

Il résume enfin l’action collective de l’équipe municipale par cette devise : ” S’engager, Agir, Développer, Réaliser, Réussir “

Alain Forestier, pour conclure, réitéra tous ses meilleurs vœux et l’on termina l’après-midi par la dégustation de la galette des rois.

Départ de Christiane Noël à la retraite

 En ce vendredi 13 janvier les maires des deux communes Rauret (Alain Forestier) et de Saint-Haon (Jean-Paul Archer) avaient préparé le départ à la retraite de Christiane Noël, secrétaire de mairie dans les deux villages.Les deux conseils municipaux étaient également présents à cette belle manifestation.

C’est Jean-Paul Archer qui accueillait les deux conseils municipaux dans la salle de réception de la mairie de Saint-Haon. Pour l’occasion il avait invité Marcel Masclaux, habitant Landos, qui occupa le poste de secrétaire de mairie avant Christiane Noël.

Il présenta le parcours exemplaire de cette dernière née en 1954, à l’aide de vers bien rimés.

Alain Forestier prit le relais en rappelant que ce fut Denis Lhermet qui embaucha Madame Noël le 17 Juin 1989 en remplacement de Monsieur Thiébault.

Il avait composé une bien belle poésie pour l’occasion. Madame Noël travailla avec Roger Lhermet, disparu récemment, avec Rémi Brunel pendant 13 ans et, depuis 2014, avec l’orateur.

Madame Noël aime sa famille, ses amis et la vie. Elle aime le travail bien fait. Elle est talentueuse, appliquée et fidèle au poste. Elle le sens du devoir accompli. Elle est assidue et courageuse. Elle a toujours fait preuve d’application, de responsabilité et de disponibilité.

Avec humour Alain Forestier constata que Madame Noël avait “épuisé” 4 maires à Saint-Haon et 3 à Rauret ! Il lui souhaita une longue et belle retraite auprès de Raoul son époux.

Puis il présenta Elodie Gerbier qui succède à Madame Noël en précisant qu’elles avaient travaillé en tandem pendant 4 mois pour que la continuité du service public soit assurée.

Ce fut un plaisir pour tout le monde que de voir côte à côte les 3 secrétaires de mairie : Marcel, Christiane et Elodie.

Parmi l’assistance on nota la présence d’Alain Bordas, ancien employé municipal des deux communes parti à la retraite qui se plait à y revenir.

Puis ce fut la remise des fleurs à celle qui part : Madame Noël et à celle qui arrive : Elodie Gerbier.

L’après-midi se termina par la dégustation de la galette des rois arrosée d’une boisson pétillante.

De longues discussions conviviales s’ensuivirent jusqu’à la nuit.

Bonne retraite Christiane Noël !

Bulletin municipal 2014

Le bulletin municipal papier vient de paraître. Pour ceux qui ne l’auraient pas reçu le voici . Pour le lire cliquez ici.

Conseil Municipal du 5 Décembre 2014

 Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVOUAC, Eric AVIT, Luc RENOUX, Steve CHAUMELIN, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE

– Désignation du délégué titulaire et des 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Suite à une nouvelle directive pour les communes de moins de 1000 habitants, le conseil a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Le bureau de vote est composé des 2 plus jeunes (Sandra ROCHE et Steve CHAUMELIN) et des 2 plus anciens (Michel LHERMET et Luc RENOUX) conseillers municipaux. Mme Noel, secrétaire de Mairie, est présente afin de rédiger les procès-verbaux.

– Election du délégué titulaire :
Alain FORESTIER est seul candidat. Il est élu avec 9 voix « Pour » et 1 bulletin Nul.

– Election des délégués suppléants :
Michel BONNEFOY, Michel LHERMET, et Thierry LHERMET sont candidats. Ils sont tous 3 élus à l’unanimité avec 10 voix « Pour ».

– Révision des tarifs de l’eau et compteur pour 2015 :
Afin de réduire le déficit que représente le budget de l’eau dans le budget de la commune, les tarifs de l’eau et de la location des compteurs sont révisés. La dernière augmentation date du 30 Mars 2010.
Tranche 1, moins de 100m3 : 0.82€ le m3
Tranche 2, de 100 à 500 m3 : 0.655€ le m3
Tranche 3, plus de 500 m3 : 0.484€ le m3
Le droit de branchement est fixé à 800€ pour tous les nouveaux branchements demandés en 2015.
Le conseil accepte à l’unanimité.

– Autorisation de mandatement investissement 2015 avant le vote des BP 2015 :
Elle est donnée par le conseil à l’unanimité.

– Dossier périmètre des protections des sources de nos bourgs :
Demande de subvention au Conseil Général et à l’agence de l’eau.
Suite à l’étude du projet de Mr MONTORIER, hydrogéologue, le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 52 000 € HT. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition qui concerne les sources de Rabeyrolles aval, Loubignac et les Sagnes.
Pour la source Rabeyrolles amont le conseil décide à l’unanimité de demander les subventions auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 19 250 € HT. Ces travaux sur cette source concernent tous les travaux de captage et d’étanchéité et les travaux de raccordement au réservoir de RAURET.

– Maison de la faune sauvage (Cabane des chasseurs) :
L’architecte M. MAGAUD a créé les plans du bâtiment. Les chasseurs les ont validés. Le permis de construire est en cours. Le conseil accepte à l’unanimité d’accepter les honoraires de l’architecte qui s’élèvent à 500 € HT.

– Opérations d’ordre pour l’éclairage public :
Une décision budgétaire modificative en dépenses d’investissement est proposée au vote du conseil municipal. Opération de transfert du compte 2151 chapitre 21 de 1700 € est transférée au compte 21534 chapitre 041. Le conseil accepte à l’unanimité.

– Questions diverses : 

Le pot de départ d’Alain Bordas, employé communal ayant fait valoir ses droits à la retraite, se déroulera le vendredi 19 décembre à 14h dans la salle de la bibliothèque de la Mairie de Saint Haon.
Livre de souvenir de la commune : Ce projet est en attente et pourra être réétudié après la présentation d’une maquette par l’auteur. La Communauté de Communes sera aussi contactée pour une subvention éventuelle dans le cadre de sa compétence sur la culture. Il est proposé d’inviter et d’écouter l’auteur de ce projet mémoriel.