Conseil Municipal Rauret

 1 : Choix de la maîtrise d’œuvre pour la procédure de DUP pour la source de Jonchères.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2018-013, la collectivité a décidé de la mise en place d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau et la protection de ressources d’eau destinées à la consommation humaine pour la source de Jonchères.

Il explique qu’ainsi un appel d’offres a été lancé afin de choisir une maîtrise d’œuvre et présente les résultats de la consultation. Il propose de retenir l’offre du Bureau d’Etudes AB2R.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer le contrat et toutes les pièces.

2 : Financement de la procédure de DUP pour la source de Jonchères.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une déclaration d’intérêt général des travaux doit intervenir pour autoriser la dérivation des eaux et instituer les périmètres de protection nécessaires à la préservation de la qualité de l’eau de la source de Jonchères.

Cette procédure génère des dépenses à hauteur de 9830 € HT.

Il précise aux élus qu’il convient de demander une participation financière auprès du Département de la Haute-Loire et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces dépenses et sollicite l’aide de l’Agence de l’eau et du Département

3 : Questions diverses.

L’inauguration du garage communal est prévue le samedi 7 juillet 2018 à 10h30.

 1 : Engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau et la protection de ressources d’eau destinées à la consommation humaine pour la source de Jonchères :
M. le maire ouvre la séance et informe le conseil municipal de la nécessité de régulariser la situation du captage de Jonchères. En effet, pour pérenniser l’utilisation de cette ressource, il convient de procéder à la mise en conformité des périmètres de protection du captage de Jonchères destiné à l’alimentation en eau potable. Il indique que conformément : à l’article L.215-13 du Code de l’Environnement, aux articles L.1321-2, L.1321-3, L.1321-7 et R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la Santé Publique, à la législation en vigueur, la déclaration d’utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, produire et distribuer de l’eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution éventuelle. M. le maire invite alors le conseil municipal à engager les démarches nécessaires à la régularisation des périmètres de protection du captage de Jonchères. Vote à l’unanimité

2 : Actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :
M. le maire informe le conseil municipal que le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV), lors de sa réunion du 15 mars 2018, a décidé d’actualiser ses statuts suite à l’adhésion des communes des Saint-Paul-de-Tartas, Salettes et Ouïdes, par arrêté préfectoral du 6 août 2015. Conformément au code des collectivités territoriales, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette décision. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

3 : Contraction d’un emprunt pour financer les travaux d’aménagement du presbytère :
M. le maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 135 000 € sur le budget principal afin de financer les travaux d’aménagement du presbytère en deux logements. Il présente les propositions de 4 organismes bancaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition à 1,50% taux fixe sur 20 ans avec 135 € de frais de dossier et autorise M. le maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

4 : Renouvellement de la convention avec le Service d’Assistance Technique à l’Eau et à l’Assainissement du département de la Haute-Loire :
M. le maire expose au conseil municipal la proposition faite à la commune par le département de la Haute-Loire, concernant la mission d’assistance technique aux communes rurales, dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques en application de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et du décret d’application du 30 décembre 2007. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la convention relative à une mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et précise que cette dernière sera résiliée lors du transfert des compétences eau et assainissement au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural. Le conseil municipal autorise M. le maire à la signer ainsi que ses annexes.

5 : Demande de subvention de la chorale ” Chant’aux vents ” :
M. le maire présente au conseil municipal la demande de l’association ” Chant’aux Vents “concernant un soutien financier de son activité musicale sur le plateau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer une subvention de 100 euros à l’association ” Chant’aux Vents ” avec la contrepartie d’une représentation le 15 Août ou une autre date sur la commune de Rauret.

6 : Indivision “Les DEVEZES” :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le prix de vente du m2 sur cette indivision ou il reste 4 lots à vendre. A compter du 15 mai 2018 le prix du m2 est fixé à 5 €. Une publicité sera faite pour permettre la vente des lots restants avec obligation de construction dans les deux ans suivant la vente.

  Les raurétois se sont réunis ce mardi 8 mai pour commémorer l’armistice du 8 mai 1945.

Alain Forestier, maire, a lu le message de la secrétaire d’état Geneviève Darrieussecq dans lequel il est fait allusion à la folie criminelle nazie , à l’indéfectible gratitude envers les alliés de la France , à l’Europe réconciliée et à la transmission des valeurs de paix aux générations futures.

Jeannot Bruchet, président des anciens combattants a tenu à faire lire le message de l’Union Française des Associations de Combattants et victimes de Guerre ( UFAC) à un jeune du village : Pierre Bonnefoy .

Ce dernier a lu avec dignité ce discours en mémoire de Jean Moulin dont le général De Gaulle dira : ” Pur et bon compagnon de ceux qui n’avaient foi qu’en la France, il a su mourir héroïquement pour elle.”

Robert Pignol, porte-drapeau, était présent . Une remise de gerbe par les enfants a été suivie d’une minute de silence.

Puis le café offert par la municipalité a été servi dans la salle des fêtes. Une belle cérémonie où toutes les générations étaient présentes. Les participants se sont ensuite acheminés vers Saint-Arcons-de-Barges où s’étaient regroupées les communes de Rauret, Landos, Barges et Saint-Haon.

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 1 : Approbation des comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget annexe du Service des eaux.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2017, l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, l’exécution du budget de l’exercice 2017 pour les différentes sections budgétaires et budgets annexes, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2017 dressés, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 : Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2017.
Vu l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire propose d’élire un président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune. Il propose M. Michel Bonnefoy et précise qu’il n’y a pas d’autres candidats. Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à l’élection du président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 et déclare M. Michel Bonnefoy élu pour assurer la présidence de l’assemblée pendant l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune.

3 : Objet : Approbation des comptes administratifs 2017 du budget principal et du budget annexe du service des eaux.
Après que le maire se soit retiré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Michel Bonnefoy, 1er Adjoint au maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. Alain Forestier, maire.
– Budget communal : excédent de 162 121,24 € en fonctionnement et excédent de 30 233,73 € en investissement.
– Service des eaux : excédent de 18 724,98 € en fonctionnement et excédent de 28 135,45 € en investissement.
Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs.

4 : Objet : Taux des 3 taxes.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à fixer les taux d’imposition, pour les taxes foncières et la taxe d’habitation 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2017 pour 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : commune Rauret : 8,50 %, moyenne départementale : 20.79%,
Taxe foncière (bâti) : commune Rauret 10,50 %, moyenne départementale : 19.02%
Taxe foncière (non bâti) commune Rauret : 47,50 %, moyenne départementale : 72,31 %

5 : Objet : Subventions aux associations.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la répartition de l’enveloppe destinée aux subventions des associations pour l’année 2018 pour un montant total de 3000 €.

6 : Objet : Tarifs de la main d’œuvre communale relative à l’entretien sur le service annexe des eaux.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection des captages des eaux, il est nécessaire d’en assurer l’entretien de manière régulière. Il propose de valoriser le temps passé par l’employé communal à la fauche de ces espaces verts, en le répercutant sur le budget annexe du service des eaux. Il en est de même avec l’entretien de l’assainissement collectif de Joncherette. Il estime que le coût horaire est de 25 € et qu’il faut environ 40 h annuelles à l’entretien des captages et 20 h pour l’assainissement soit au total 1 500 € par an.
En cas de transfert des compétences eau et assainissement, cette main d’œuvre serait également refacturée si l’entretien continuait d’être effectué par la collectivité. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité cette proposition.

7 : Objet : Tarifs de locations et des prestations sur les gîtes communaux.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à réviser les tarifs des locations des gîtes communaux, ainsi que les tarifs prestations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs et les prestations proposés par M le maire.

8 : Objet : Affectations de résultats.
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 et après avoir statué sur les affectations des résultats d’exploitation 2017, a voté le budget primitif 2018 de la commune et le budget primitif 2018 du service des eaux à l’unanimité.

9 : Objet : Demande d’adhésion au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’assurer une continuité de service public, pour les compétences communales de l’eau et de l’assainissement, à l’approche des échéances imposée par la Loi Notre, qui transfère cette compétence à la Communauté de Communes dont la Commune relève. Il expose la situation actuelle de gestion de la compétence communale, gérée pour partie par le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay pour le service Eau potable. Il expose la possibilité d’intégrer le SEAVR afin de lui confier les compétences eau potable et assainissement.
En effet, le SEAVR dispose d’une taille suffisante pour assurer le service sur le territoire communal, sans déstabiliser sa structure et son financement. De plus, le SEAVR a confié sa gestion au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay, auquel la commune adhère, le service aux usagers ne serait donc pas perturbé.
Il rappelle également que les services d’eau et d’assainissement sont des services à caractère industriels et commerciaux, impliquant leur autonomie et indépendance financière par la fixation de redevances correspondant au coût réel du service. Ainsi, compte tenu de la charge budgétaire supportée par la commune pour assurer un équilibre ne permettant pas d’envisager d’investissements, le rapprochement avec une structure plus importante favorisera la mise en œuvre d’une politique de renouvellement de réseau impossible aujourd’hui.
Ainsi, la Commune pourrait se rapprocher du SEAVR pour les deux compétences eau et assainissement, ce transfert entraînant la mise à disposition du patrimoine relevant de ces compétences, et l’adoption de redevances conformes aux redevances du SEAVR (lissage jusqu’en 2020).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert de la compétence eaux et assainissement au SEAVR à compter du 01/01/2019.

Questions diverses :
– L’inauguration du garage communal est prévue au cours de la deuxième quinzaine de juin 2018. 

Pour ceux qui n’auraient pas le bulletin papier.
A lire et relire sans modération.