Conseil municipal Vendredi 14 décembre 2018.

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 Membres présents :
Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Steve Chaumelin, Luc Renoux, Eric Avouac, Michel Bonnefoy

Membre excusée :
Frédérique Vincenti

1 : Débat sur les modalités générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) relatif au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Monsieur le maire présente au conseil municipal le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Après lecture, le conseil municipal a fait part de ses observations. Monsieur le maire est chargé de les faire remonter auprès de la communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles.

2 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2019.
Comme chaque année, le conseil municipal doit donner l’autorisation à Monsieur le maire afin de régler une partie des factures d’investissement 2019 pour le budget de l’eau et de la commune, émises avant le vote des budgets (soit 25% des dépenses budgétées l’année précédente). Pour le budget de l’eau la somme est de 21 528,01 € et pour le budget général de la commune de 64 103,48 €.

3 : Projet 2019 dans cadre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR).
Suite aux pannes récentes du chauffage de l’église, Monsieur le maire propose de déposer un dossier pour bénéficier de la DETR 2019 pour la réfection du système de chauffage de l’église. Ces travaux pourraient être financés à hauteur de 50 % par ce dispositif. Monsieur le maire présente un devis qui s’élève à 7618 € HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande et autorise M le maire à effectuer toutes les démarches administratives.

4 : Vente de 4 jantes et 1 paire de chaînes à neige :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de ces matériels que la commune n’utilise plus.

5 : Division parcellaire du Devèzes à Arquejols :
3 nouveaux lots seraient vendus. La commune, ne détenant pas de permis d’aménager sur cette division parcellaire, doit en déposer un auprès de la DDT. Un géomètre (1500 €) et un architecte (1440 €) sont nécessaires pour pouvoir effectuer cette démarche administrative. Le conseil accepte à l’unanimité ces dépenses indispensables pour permettre les ventes en 2019.

6 : Indemnité de conseil du nouveau trésorier de Cayres.
L’indemnité demandée est de 159,34 € (indemnité de conseil auprès de la commune). Le conseil accepte le versement de cette indemnité mais avec un courrier d’accompagnement précisant les observations de la mairie de Rauret.

7 : Transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement :
Le Syndicat des Eaux du Velay Rural a délibéré pour accepter le transfert de la compétence des eaux et de l’assainissement de la commune de Rauret. Cette délibération du 6 juillet 2018 doit être à nouveau validée par le conseil d’administration du SEAVR pour un problème de légalité. Le transfert prévu au 01/01/2019 sera donc retardé de plusieurs mois.

8 : Réhabilitation du presbytère :
Les dossiers sont en cours, il manque uniquement le schéma d’assainissement individuel qui va être réalisé sur cette fin d’année 2018. L’appel d’offres et les travaux pourront ensuite débuter en 2019.

9 : Changement de l’étrave du chasse-neige :
Ce dossier de 2015, devait être soldé avant le 20 Décembre 2018 au niveau de la subvention préfectorale. Une nouvelle étrave a donc été commandée pour un montant HT de 13900 €. La subvention s’élèvera à 3500 €.

10 : Monsieur le maire informe le conseil municipal :
Achat 601 piquets à neige en PVC pour la somme de 1742 € HT.

11 : Monument aux Morts de Rauret :
Suite au bicentenaire de l’armistice, tous les monuments aux morts des communes ont été visités par la commission régionale du patrimoine. Le monument aux morts de Rauret a été retenu (2 en Haute-Loire) et a obtenu un avis favorable de cette commission pour une inscription en tant que monument historique. Le conseil est dans l’attente de l’arrêté du Préfet de Région.

12 : Cérémonie des vœux :
La cérémonie des vœux 2019 sera le 13 Janvier à partir de 10h30 à la salle de Rauret. Les invitations seront distribuées début 2019.