Membres présents :
Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux, Frédérique Vincenti, Michel Bonnefoy.
Membres absents :
Steve Chaumelin (excusé avec procuration à Thierry Lhermet).
1 : Désignation du délégué et de ses suppléants pour les élections sénatoriales :
En application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rauret pour procéder à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales.
– Mise en place du bureau électoral :
M. Alain FORESTIER, maire a ouvert la séance. Mme Sandra ROCHE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Sandra ROCHE, Mme Frédérique VINCENTI, M. Michel LHERMET et M. Luc RENOUX.
– Élection du délégué titulaire :
Alain Forestier
– Élection des délégués suppléants :
Michel Lhermet, Michel Bonnefoy et Thierry Lhermet.
2 : Actualisation des nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV), lors de sa réunion du 17 mars 2017, a décidé d’actualiser ses statuts suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Lignon par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 et à l’adhésion de la commune d’APINAC au Syndicat les Eaux du Velay (SEAVR), territoire Ance- Arzon par arrêté préfectoral en date du 5 août 2016. Conformément au code des collectivités territoriales, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
3 : Adhésion de la commune de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 17 mars 2017, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune de Barges. En vertu de l’article L. 5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes au Syndicat fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
4 : Demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la parcelle AL 88 :
Monsieur le Maire rappelle que la demande de CU sur la parcelle AL 88, située lieu-dit « La Varenne » à Joncherette 43340 RAURET pour la construction d’une maison d’habitation, est refusée au motif que ce projet se situe en discontinuité du village. Cette parcelle de terrain vendue par la commune avait pourtant reçu un avis favorable pour la demande de CU relative à la construction d’un garage automobile. À ce jour, le propriétaire de cette parcelle a changé de projet et souhaite y construire sa maison d’habitation. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la parcelle de terrain limitrophe avec celle du bâtiment communal construit en 2014 par la commune. Elle est desservie par l’eau, l’électricité, l’assainissement collectif du village, le téléphone ainsi que l’éclairage public. Tous ces réseaux ayant été apportés dans l’optique d’une construction future. De plus, Monsieur le Maire souligne l’importance pour les petites communes rurales de maintenir, voire de développer, leur population. Les élus se mobilisent d’ailleurs de façon régulière pour garder leurs administrés. Il soulève enfin la réflexion quant à la possibilité de développement des bourgs existants, au motif de la discontinuité dans le cadre de la loi Montagne. Il s’interroge sur son pouvoir en qualité d’urbanisme. Après échanges, les élus considèrent que cette notion ne peut être retenue pour ce projet car la construction s’implique dans le périmètre du village. Le décalage est simplement dû à la route départementale qui traverse le lieu-dit. Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de changement de type de construction sur cette parcelle de terrain, comme délibéré lors de la séance du 02 juin 2017. Il soutient le projet présenté ci-dessus, et demande à ce que ce dossier soit présenté en commission CDPNAF et qu’un avis positif soit donné.
5 : Subvention exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées suite aux intempéries :
Monsieur le Maire rappelle que de fortes intempéries se sont déroulées le 13 juin 2017 et ont touché 19 communes. Toutefois la commune de Rauret n’a pas été affectée, contrairement aux communes limitrophes. Afin de venir en aide aux collectivités sinistrées, l’AMF 43 lance un appel à la solidarité et propose aux communes qui n’auraient pas pu mettre de moyens humains ou matériels à disposition de faire un geste financier. La gestion de ces recettes sera assurée en collaboration avec les Maires des communes touchées. Après délibéré, le Conseil Municipal : Emet un avis favorable à l’attribution d’une aide financière en soutien aux communes sinistrées. Fixe le montant de la subvention à 1 500 €.