Conseil Municipal Rauret

 Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVOUAC, Eric AVIT, Luc RENOUX, Steve CHAUMELIN, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE

– Désignation du délégué titulaire et des 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Suite à une nouvelle directive pour les communes de moins de 1000 habitants, le conseil a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Le bureau de vote est composé des 2 plus jeunes (Sandra ROCHE et Steve CHAUMELIN) et des 2 plus anciens (Michel LHERMET et Luc RENOUX) conseillers municipaux. Mme Noel, secrétaire de Mairie, est présente afin de rédiger les procès-verbaux.

– Election du délégué titulaire :
Alain FORESTIER est seul candidat. Il est élu avec 9 voix « Pour » et 1 bulletin Nul.

– Election des délégués suppléants :
Michel BONNEFOY, Michel LHERMET, et Thierry LHERMET sont candidats. Ils sont tous 3 élus à l’unanimité avec 10 voix « Pour ».

– Révision des tarifs de l’eau et compteur pour 2015 :
Afin de réduire le déficit que représente le budget de l’eau dans le budget de la commune, les tarifs de l’eau et de la location des compteurs sont révisés. La dernière augmentation date du 30 Mars 2010.
Tranche 1, moins de 100m3 : 0.82€ le m3
Tranche 2, de 100 à 500 m3 : 0.655€ le m3
Tranche 3, plus de 500 m3 : 0.484€ le m3
Le droit de branchement est fixé à 800€ pour tous les nouveaux branchements demandés en 2015.
Le conseil accepte à l’unanimité.

– Autorisation de mandatement investissement 2015 avant le vote des BP 2015 :
Elle est donnée par le conseil à l’unanimité.

– Dossier périmètre des protections des sources de nos bourgs :
Demande de subvention au Conseil Général et à l’agence de l’eau.
Suite à l’étude du projet de Mr MONTORIER, hydrogéologue, le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 52 000 € HT. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition qui concerne les sources de Rabeyrolles aval, Loubignac et les Sagnes.
Pour la source Rabeyrolles amont le conseil décide à l’unanimité de demander les subventions auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 19 250 € HT. Ces travaux sur cette source concernent tous les travaux de captage et d’étanchéité et les travaux de raccordement au réservoir de RAURET.

– Maison de la faune sauvage (Cabane des chasseurs) :
L’architecte M. MAGAUD a créé les plans du bâtiment. Les chasseurs les ont validés. Le permis de construire est en cours. Le conseil accepte à l’unanimité d’accepter les honoraires de l’architecte qui s’élèvent à 500 € HT.

– Opérations d’ordre pour l’éclairage public :
Une décision budgétaire modificative en dépenses d’investissement est proposée au vote du conseil municipal. Opération de transfert du compte 2151 chapitre 21 de 1700 € est transférée au compte 21534 chapitre 041. Le conseil accepte à l’unanimité.

– Questions diverses : 

Le pot de départ d’Alain Bordas, employé communal ayant fait valoir ses droits à la retraite, se déroulera le vendredi 19 décembre à 14h dans la salle de la bibliothèque de la Mairie de Saint Haon.
Livre de souvenir de la commune : Ce projet est en attente et pourra être réétudié après la présentation d’une maquette par l’auteur. La Communauté de Communes sera aussi contactée pour une subvention éventuelle dans le cadre de sa compétence sur la culture. Il est proposé d’inviter et d’écouter l’auteur de ce projet mémoriel.

Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVIT, Luc RENOUX, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE

Membres excusés : Éric AVOUAC, Steve CHAUMELIN

– Décision modificative au Service des Eaux : 156.06 € pour régularisation du BP 2014 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une décision modificative afin de régulariser une opération d’amortissement au budget de l’eau pour 156.06 €. Le conseil approuve à l’unanimité.

– Décision modificative au BP 2014 de la commune : Monsieur le maire propose au conseil municipal d’amortir la dépense de fleurissement des bourgs de 282.40 € et celle des travaux d’éclairage public de 9787.89 € sur 5ans soit 2014.06 €/an. Le conseil approuve à l’unanimité.

– Remplacement de l’employé communal : Mr Alain BORDAS : Monsieur Le Maire informe le conseil de la décision de la communauté de communes pour le remplacement d’Alain BORDAS. Celle-ci souhaite recruter un emploi d’avenir qui travaillera avec un agent communautaire lui aussi en emploi d’avenir. Ces deux employés seront mis à disposition de la commune de Rauret (10h / semaine) et de la commune de Saint Haon (25h / semaine) et seront basés à Landos. Le véhicule et le matériel seront fournis par la communauté de communes. Le coût pour la commune de Rauret sera de l’ordre de 17€ de l’heure (dans ce tarif, les frais de déplacement et d’utilisation du matériel sont inclus). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

– Révision des tarifs de location des salles, de la vaisselle : Les tarifs n’avaient pas été revus depuis la délibération du 25 Avril 2008.

NB : Le barnum reste à l’usage exclusif de la commune et des associations de la commune de RAURET

– Mise aux normes « Gites de France » pour les gîtes de Joncherettes : Après passage d’un technicien, quelques travaux sont à prévoir dans le grand gîte pour conserver ses 3 épis. Pour le petit gîte en 2 épis quelques travaux sont aussi à prévoir. Ces travaux seront effectués en mars 2015.

– Révision des tarifs de location des gîtes : Les tarifs ci-dessous correspondent à une semaine de location. A cela s’ajoute le chauffage (80 € le 2323, 50 € le 2322) pendant la période hivernale et le ménage sur demande (50 € le 2323, 40 € le 2322). Ces derniers sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

– Abandon du projet de logements bioclimatiques à Arquejols : Suite à l’annulation du permis de construire afin d’éviter la taxe d’aménagement et suite aux risques financiers importants de ce dispositif, le conseil municipal décide à la majorité d’abandonner le projet de logements bioclimatiques à Arquejols. L’abandon du projet est voté avec 8 voix « pour » et une « abstention ».

– Mise aux normes Handicap de la salle des fêtes et de la Mairie : Michel BONNEFOY, 1er adjoint, a participé au diagnostic, réalisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, afin de connaitre les besoins et les travaux à réaliser pour que les personnes handicapées puissent accéder à la mairie sans contrainte. Les premières mesures ont été réalisées afin de réaliser l’étude qui sera présentée dans quelques semaines au conseil municipal.

– Périmètre immédiat de protection des sources : Michel LHERMET, 3ème adjoint, a reçu avec Thierry Lhermet, Mr MONTORIER Bernard, hydrogéologue, afin de faire un diagnostic des aménagements à faire pour créer les périmètres immédiats de protection des sources. Des clôtures sont à prévoir pour les 3 sources, la commune devra faire l’acquisition du terrain concerné par les sources et quelques autres petits travaux. Les travaux seront subventionnés sur 70 à 80% du montant final.

**Questions diverses** – La commune souhaite faire l’acquisition de pare-neige, Mr le Maire a fait effectuer un devis mais souhaite contacter d’autres fournisseurs. – Le nouveau projet de l’AFP est à finaliser avant fin novembre. – Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa demande auprès du Procureur de la République afin de pouvoir éventuellement pratiquer les cérémonies de mariage à la salle des fêtes.

Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVOUAC, Eric AVIT, Luc RENOUX, Steve CHAUMELIN, Sandra ROCHE

Membre excusé : Frédérique VINCENTI En début de séance, le Conseil Municipal a observé une minute de silence pour rendre hommage à Hervé BOURDEL, otage français.

– Demande d’achat de terrain de la part d’un particulier de Joncherettes.
Ce dernier veut développer un projet professionnel et désire acquérir une parcelle de terrain d’une superficie de 800 à 1000 M² au niveau de la parcelle communale section AH route départementale 401.
Mr Le Maire propose de vendre cette partie de parcelle au prix de 10 € le m², viabilisé et bornée.
Le conseil accepte à l’unanimité.
M. le Maire est chargé de la suite de ce dossier

– Approbation de convention avec le syndicat des eaux pour le règlement des factures d’eaux par TIP.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat des eaux du Velay qui gère la facturation de l’eau et de l’assainissement proposera, de régler les factures par TIP (Titre Interbancaire de Paiement).
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de proposer aux usagers le TIP comme nouveau moyen de paiement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat de gestion des eaux du Velay.

– Projet de construction d’un bâtiment avec panneaux photovoltaïques à Jagonas.
Le conseil municipal étudie un projet de construction d’un bâtiment de stockage (chasse neige, pouzzolane, barnum, etc.) d’une surface de 800 m² couverts de panneaux photovoltaïques qui se trouverait à Jagonas. Le Maire attend les propositions d’un investisseur par l’intermédiaire d’une société spécialisée dans ce type de projet.

– Demande d’achat de terrain de la part de particuliers à Jagonas.
Ces derniers souhaitent acheter la parcelle de terrain se trouvant devant leur domicile en bordure de route communale. Cette parcelle mesure environ 20 M². Le bornage et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le prix de 15 € le m². M. le MAIRE contactera les personnes concernées.

– Avant projet sommaire pour la réhabilitation du Presbytère de Rauret.
De gros travaux sont à faire pour aménager deux logements locatifs, dont un adapté aux personnes handicapées, au sein du Presbytère. Des subventions sont possibles en particulier de la Région. Mr Le Maire se rendra à Clermont Ferrand pour soutenir ce dossier.
Un avant-projet simplifié au prix de 1850 € HT sera réalisé par le cabinet d’architectes MAGAUD.
Le conseil municipal approuve le devis et autorise M. le MAIRE à engager cette étude. Décision prise après analyse de différents devis.

– Décision modificative du budget 2014.
Après le remplacement de la borne incendie d’Arquejols, le conseil municipal valide la décision modificative pour la somme de 82.59 € au niveau du budget d’investissement de l’eau et de l’assainissement au titre des amortissements.

– Recrutement d’un agent en vue du remplacement de Mr Alain Bordas et d’un emploi d’avenir.
Le conseil municipal décide de déléguer le recrutement et l’embauche de ces 2 salariés à la communauté de communes. Celle-ci les mettra à disposition des communes de Rauret (10H/35H) et Saint Haon (20H/35H).
Le jeune en contrat d’avenir (pour seconder l’agent intercommunal) aura un coût de 500 €/mois pour les 2 communes.
Le problème du matériel a été soulevé. Une mutualisation d’acquisition de ce matériel entre les 2 communes sera à étudier.
Les offres d’emplois seront publiées en temps voulu en relation avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale et la communauté de communes de Cayres Pradelles.

– Etat des lieux de la voirie.
L’adjoint chargé de la voirie, M. LHERMET Thierry, a effectué un état des lieux de cette dernière avec Michel BONNEFOY et a déjà fait effectuer plusieurs travaux. Un programme sera arrêté concernant tous les travaux à réaliser sur notre voirie communale en fonction de notre budget sur plusieurs années en fonction des priorités définies.

– Compte rendu de la réunion de la communauté de communes du 4 septembre 2014.
Il n’y a pas de changement dans la composition du bureau de la communauté de communes suite à l’élection municipale d’Arlempdes.
Pour les commissions intercommunales M. LHERMET Michel fera partie de la commission économique.

– Le repas des Ainés.
Le repas des Ainés est prévu le Dimanche 9 novembre à midi, pour les plus de 65 ans à l’auberge de la vallée à Saint Haon. Des invitations ont été envoyées à toutes les personnes concernées. Les conseillers municipaux sont invités ainsi que quelques personnalités. Le CCAS s’est réuni 2 fois afin de préparer au mieux cette journée avec les Ainés.

** Questions diverses **

– Le projet de construction d’Arquejols initié par l’ancienne municipalité est abandonné au profit du projet sur l’ancien presbytère. Le conseil municipal avait déjà débattu de ce sujet lors de précédentes réunions et avait approuvé cette décision. M. Le Maire fait remarquer que nos finances ne nous permettaient pas d’engager un tel niveau d’investissement dans ces logements locatifs.

– Le conseil municipal souhaite améliorer l’information sur les évènements de la commune auprès des habitants, pour ceci une lettre sera distribuée à tous les habitants de la commune en ce sens afin de les informer plus facilement par les nouveaux moyens de communication. 

Jean-Pierre Vigier soutient le projet AFP à Rauret

Mardi 2 Septembre Jean-Pierre Vigier, député, s’est rendu en Mairie de Rauret pour soutenir et pérenniser le projet de l’Association Foncière Pastorale de la commune.
Nombre de personnalités étaient présentes autour de Monsieur le député :
Monsieur Paul Braud, Président de la Communauté de Communes de Cayres-Pradelles.
Monsieur Jean-Louis Raynaud Conseiller Général.
Monsieur Alain Forestier Maire de Rauret.
Monsieur Michel Fradet, Maire de Ouïdes et Président de l’AFP.
Madame Eliane Chaumelin, secrétaire de l’AFP.
Monsieur Alain Robert vice-président. Monsieur Laurent Bernard du SMAT Haut-Allier.
Mademoiselle Emmanuelle Fontanille, en charge du dossier AFP à la Communauté de Communes.
Les 3 adjoints au Maire de Rauret : Michel Bonnefoy ( éleveur concerné par le projet ), Thierry Lhermet et Michel Lhermet.
Les conseillers Municipaux Sandra Roche, Eric Avouac, Steve Chaumelin (responsable des lamas de Jonchères) et Luc Renoux.
Les éleveurs concernés par le projet : Noël et Damien Hugon.

Monsieur le Maire rappelle de manière concise à Monsieur le député et à l’assistance le contenu des réunions précédentes et affirme sa volonté de pérenniser cette action sur au moins 5 années avec pour acteurs prioritaires les éleveurs de Rauret.

Jean-Pierre Vigier se dit fier et heureux d’être présent au milieu d’un groupe responsable en ce milieu rural qu’ il défend depuis toujours. Le maintien des petites communes en milieu rural est indispensable. Pour lui le projet est viable dans la durée. Il appuie sans réserve la démarche de Monsieur le Maire et de son conseil municipal. Les deux éleveurs présents sont partie prenante pour infléchir le projet et le mener pour les 5 prochaines années en y apportant leurs ajustements justifiés.

Une présentation synthétique d’Emmanuelle Fontanille, chargée de projet, s’ensuit.
Selon Monsieur le député le projet devra être « ficelé » en octobre 2014 afin qu’il soit présenté aux décideurs.
Des séances de travail sont programmées dans les meilleurs délais. Le projet de pérennisation concerté avance et l’optimisme était de mise en cette soirée de travail productive.

Pour clore la séance Monsieur Le Maire et son conseil offrirent le verre de la convivialité.

A la sortie les conversations et les échanges constructifs durèrent et se montraient de bon aloi.

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Presentation

RAURET : Dossier Association Foncière Pastorale

Le 25 Juillet Alain Forestier, Maire, a accueilli M. Braud Président de la communauté de Cayres Pradelles, M. Reynaud JL Conseiller Général, M. Alain Robert, vice-président de la Communauté de Communes, M. FRADET Président de l’AFP et Maire de Ouides, M. Steve CHAUMELIN vice président de l’AFP, Mme CHAUMELIN Eliane secrétaire de l’AFP, Mme Emmanuelle FONTANILLE chargée de projet au sein de la communauté de communes, les membres du Conseil Municipal, les agriculteurs et les propriétaires fonciers pour faire le point sur l’Association Foncière Pastorale (AFP) depuis 2009.

Il excusa M. le député, JP. Vigier qui l’avait assuré de son soutien pour la pérennisation de cette structure agropastorale sur RAURET et OUIDES.

Emmanuelle FONTANILLE a exposé avec précision les étapes de ce projet et a précisé que le financement émanait principalement de l’Europe et de l’Etat ; le suivi pastoral étant assuré par Karine Martin.

Le Conseil Général a lui aussi mobilisé des financements ainsi que la communauté de communes.
La situation du berger fut évoquée ainsi que les installations de clôtures de protection.
Un tour de table complet s’ensuivit et chacun put s’exprimer en toute liberté son sentiment sur ce projet et sur la suite à y apporter.
Il fut décidé « d’oublier le passé » et d’avancer dans un nouveau projet agropastoral.

Monsieur le Maire synthétisa les débats cordiaux en précisant qu’il était pour la pérennisation du projet AFP mais contre la continuation sous sa forme actuelle. Le futur projet devra être porté par les agriculteurs de la commune de RAURET en collaboration étroite avec la communauté de communes de Cayres Pradelles et l’AFP. Il devra s’appuyer principalement sur une approche ovine voir caprine.

La dimension d’exploitation pédagogique fut également appuyée par le Maire et l’ensemble des participants.
Il fut reconnu que l’adhésion politique était primordiale.

Le temps pressant il a été convenu d’une réunion importante le 2 Septembre dans la même salle des fêtes de Rauret à 20H30.

La conversation enrichissante continua autour d’un pot de l’amitié ; chacun ayant envie de se revoir pour tracer les lignes d’un réel projet environnemental, économique et pédagogique.

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