1 : Approbation du périmètre du site Natura 2000 “Gorges de l’Allier et Affluents” :
En 2016, Le SMAT du haut allier a sollicité la municipalité au sujet de la modification des périmètres des sites NATURA 2000 «Gorges de l’Allier et affluents» et «rivières à écrevisses à pattes blanches» sur la commune de Rauret.
Dans le cadre de cette concertation locale, la commune a communiqué au SMAT plusieurs modifications qui ont toutes étaient retranscrites dans le projet final.
A l’issu de cette concertation locale, la DDT de Haute-Loire consulte les collectivités locales sur l’évolution de ces périmètres.
Le conseil à l’unanimité valide le projet de nouveau périmètre du site Natura 2000 reçu par courrier en date du 18 Janvier 2017.
Monsieur le maire expose au conseil la possibilité d’intégrer également une partie de la parcelle AC61 «Côte rousse» à ce nouveau périmètre (parcelle actuellement louée à L’AFP). Après débat et délibération le conseil municipal refuse à la majorité cette modification. Pour : 1 Contre : 6 Abstentions: 3
2 : Conventions de pâturage :
Il y a la possibilité de louer les terrains «les Plots» cadastrés AZ 87 et 88 de 38 a et 47 a (qui n’étaient pas à ce jour exploités) pour 25 euros/an à compter du 1er Avril 2017. Cette convention de pâturage serait mise en place avec le GFA de Château Laville.
Pour : unanimité
Un autre terrain de 1 ha 14 a 90 cadastré AH N°232 «La Combe» est également proposé à la location aux mêmes conditions (25 euros/an) au GAEC du Coudert de Freycenet.
Pour : 9 Abstention : 1
3 : Nomination d’un représentant au Conseil d’Ecole de Landos dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer un représentant de la commune pour participer au conseil de l’école primaire de Landos, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
M. Luc RENOUX est proposé comme représentant de la commune de Rauret à ce RPI.
Pour : 9 Abstention : 1
Le prochain conseil du RPI se tiendra le 7 Mars à 16h45.
4 : Suppression du poste de secrétaire de mairie:
Le poste occupé par Christiane Noël est à régulariser car toujours présent dans le tableau des effectifs de la commune. En effet Mme Noel est partie en retraite au 01/01/2017.
Monsieur le maire demande le vote du conseil sur cette suppression
Pour : Unanimité
5 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP ) :
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est mis en place pour la fonction publique territoriale. Cette indemnité IFSE est un complément de rémunération distinct du traitement indiciaire, il est versé de manière facultative par la collectivité.
M. le Maire propose d’instaurer cette prime de fonction, des sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) pour le poste d’adjoint administratif de la commune.
Cette indemnité sera comprise entre 600 et 1200 euros annuels pour Rauret.
Le paiement se fera en Juin et en Décembre de chaque année par arrêté du Maire.
Pour : à l’unanimité
6 : Installation de 4 distributeurs de chlore :
Un devis a été demandé en ce qui concerne l’acquisition et l’installation de 4 distributeurs automatiques de chlore dans les réservoirs d’eau de la commune (Rauret, Arquejols , Joncherette et Freycenet) . Le devis ressort à 23 176 € HT.
Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil de déposer un dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental et l’agence de l’eau.
Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet et demande à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.
7 : Demande de subvention des Jeunes Agriculteurs des cantons de Cayres et Pradelles.
L’association des jeunes agriculteurs a adressé un courrier à Monsieur le Maire en présentant un budget pour organiser le comice Agricole du Samedi 13 Mai 2017 à Saint Jean Lachalm. Monsieur Le Maire propose une subvention de 200 €.
Pour : à l’unanimité.
8 : Employés intercommunaux :
Une fiche de travail va être mise en place pour effectuer le suivi des travaux. Elle sera signée par le responsable de la commune Thierry LHERMET
9 : Questions diverses :
– Travaux sur le Pont de Jonchères :
Michel Lhermet, 3ème adjoint, expose la situation. Les travaux d’aménagement du pont sont prévus en Septembre 2017 pour une durée de 6 mois (Fin Mai 2018). Le pont de 9 tonnes passera à 19 tonnes après travaux. La largeur de 2,6 mètres actuellement passera à 3,44 mètres. Les piles seront également consolidées.
– Bulletin municipal 2016:
Il est actuellement en cours de rédaction et sa parution est prévue début avril 2017.
– Correspondant de l’Eveil :
Luc Renoux est proposé comme correspondant officiel de Rauret au quotidien l’Eveil. La validation est en cours auprès du journal.
– Location de la salle des Fêtes de Rauret :
A partir du 1er Avril 2017, chaque location de la salle à titre gratuit ou onéreux sera soumise à un état des lieux d’entrée et de sortie et à la signature des conditions générales d’utilisation de la salle. Comme stipulé dans ces dernières, le ménage doit être effectué par le locataire de la salle. Mme ROCHE Sandra est chargée de ce dossier. Les contrats de location et les réservations seront toujours effectués auprès du secrétariat de Mairie mais les états des lieux et la remise des clés seront sous la responsabilité de Mme ROCHE Sandra.
– Ordures ménagères :
Nous constatons que des personnes vident directement leurs ordures ménagères dans les containers sans avoir au préalable utilisé un sac poubelle. La communauté de communes qui gère cette compétence risque de ne plus effectuer le ramassage des containers ainsi souillés. Il est rappelé également qu’il existe une déchetterie à Landos pour tous les autres déchets. Le Maire rappelle que le bon sens reste l’affaire de tous et que chacun doit adopter le bon comportement pour éviter ce type de rappel.