Conseil Municipal Rauret

Membres présents :
Alain Forestier, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux

Membres absents :
Frédérique Vincenti (excusé avec procuration à Alain Forestier) et Michel Bonnefoy

En introduction Monsieur le Maire félicite Luc Renoux, conseiller municipal, pour sa participation au jeu télévisé « Tout le monde veut prendre sa place » animé par Nagui.

Approbation des nouveaux statuts du syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire.
Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE 43) dont notre commune est adhérente. Il invite le Conseil à délibérer sur les statuts adoptés par le Comité Syndical du SDE 43 et sur son annexe 1 qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le SDE 43 et qui reprend la composition des 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie que compte le Syndicat.
Adopté à l’unanimité

Demande de subvention auprès de la région pour le détournement d’une canalisation d’eau.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de détourner une canalisation d’eau potable au village de Freycenet. Les travaux consistent à sécuriser la canalisation existante et assurer une continuité dans la distribution de l’eau. Ce projet ne pouvant prétendre à aucune subvention de la part de l’Agence de l’Eau loir-Bretagne, Monsieur de Maire propose de solliciter la Région au titre du contrat de territoire du Haut-Allier, à hauteur de 80% du montant total HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le lancement de ce projet.

Modification plan de financement de l’aménagement du presbytère.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère de Rauret en deux logements locatifs dont l’un accessible aux personnes à mobilité réduite, ainsi que son plan de financement initialement prévu. Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur le Maire propose de modifier le type de subvention sollicitée, à savoir remplacer le soutien au titre des Actions de Logement Public en Milieu Rural de la Région, par une aide au titre du Contrat de Territoire du Haut-Allier.
Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 271 228 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement prévisionnel, sollicite une subvention de l’ordre de 30 % auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Territoire Haut-Allier.

Tarifs des concessions au cimetière.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs des concessions au cimetière, le prix étant inchangé depuis 1998. De plus, il rappelle que les ventes de toutes les concessions sur la commune sont perpétuelles. Il propose de maintenir deux tarifs, selon la taille des concessions :
– Concession 1 place, soit 1,25 m x 3 m, au prix de 400 €
– Concession 2 places, soit 2,5 m x 3 m, au prix de 800 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs des concessions comme proposés par Monsieur le Maire. Ces nouveaux prix s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018.

Modification du délai d’amortissement des investissements sur le service des eaux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les investissements pour l’eau ou l’assainissement, conformément à la réglementation. Il précise que la délibération en vigueur, fixant les durées d’amortissement des immobilisations, a été prise en 1997, il y a donc lieu de la réviser. Il propose de raisonner sur le montant d’investissement et non plus sur le type de réseau. Ainsi il présente les durées d’amortissement suivantes :
– pour les dépenses inférieures à 10 000 € : 10 ans
– pour les dépenses supérieures à 10 000 € : 40 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de modifier les critères d’amortissement et les durées d’amortissement proposés.

Révision de la subvention à la section des anciens combattants de Rauret.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation avec la section des Anciens Combattants de Rauret et l’accord trouvé par le Maire et le président des anciens combattants. Aussi, il propose de revoir le montant attribué pour l’année 2017 pour le porter à 390 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Le mercredi 3 mai le sénateur Olivier Cigolotti s’est déplacé à Rauret avec sa collaboratrice parlementaire Françoise Vallon pour une séance de travail avec monsieur Alain Forestier, maire, et du premier adjoint Michel Bonnefoy .

Depuis 2014 le conseil municipal a des projets prioritaires avec la rénovation du presbytère et la construction d’un garage communal pour le chasse-neige qui n’avait toujours pas trouvé d’endroit abrité. Nombre de solutions avaient été envisagées mais n’étaient pas satisfaisantes. Il a donc été décidé de construire un abri spacieux afin de l’y entreposer. C’est donc une création.

La procédure d’appels d’offres est en cours. C’est l’architecte M. Thierry Magaud qui est chargé du dossier.

D’autre part, la pouzzolane était, elle aussi, entreposée à l’air libre. En hiver, elle devenait inutilisable car elle s’agglomérait à cause du gel. La construction d’un bâtiment neuf a donc été décidée. Elle comprendra le garage lui-même, d’une superficie de 96 m2 et un entrepôt couvert de 26 m2 pour la pouzzolane. De plus, ce bâtiment jouxtant la mairie pourra permettre l’aménagement d’un local d’archives sis au-dessus du garage.

Le coût est estimé à 117 000 euros HT. Les subventions prévues sont de 56 000 euros de la part de la région, de 26 000 euros de la part de DETR et de 7 000 euros venant de la réserve parlementaire. Au total 76 % du montant HT sera financé par des subventions. L’édifice sera construit en bardage de bois.

Monsieur Olivier Cigolotti et Monsieur Forestier ont signé les documents administratifs nécessaires à la demande de réserve parlementaire sénatoriale. Monsieur le sénateur, très heureux de venir dans ce village qu’il qualifié de dynamique et entreprenant, a été élu le 25 janvier 2015 et son présent mandat s’achève en septembre 2017. Il se définit ainsi : ” Je veux être le sénateur qui accompagne les petites communes dans leurs projets d’utilité incontournable”. Une visite sur les lieux du futur garage fut effectuée et l’on attend à présent le commencement des travaux.

Monsieur Forestier remercia vivement Monsieur le Sénateur très satisfait de sa visite de travail à Rauret qui s’est dit attentif au suivi de ce dossier d’intérêt général.

Membres présents : Alain Forestier, Michel Bonnnefoy, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche

Membre absent : Luc Renoux (excusé avec procuration à Eric Avouac)

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 :
Avant de voter l’approbation des comptes, il faut élire un président de séance. Monsieur le Maire propose son premier adjoint Michel Bonnefoy. Le conseil accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016.
Le conseil Municipal vote le compte de gestion et le compte administratif à l’unanimité. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (Article 2121-14 du CGCT).
Le maire ne peut donc voter son propre compte administratif. Il ne peut donner une procuration à l’un des membres de sa majorité. Il ne peut également être détenteur d’un pouvoir.

Vote des des taux d’impositions :
Suite à la baisse des dotations de l’état et afin de compenser une partie des recettes manquantes, Monsieur le Maire propose les nouveaux taux suivants :

-Taxe d’habitation : 8.50 (rappel moyenne départementale = 20.59)
-Taxe foncière bâti : 10.50 (rappel moyenne départementale = 18.77)
-Taxe foncière non bâti : 47.50 (rappel moyenne départementale = 72.11)Le conseil accepte à l’unanimité les nouveaux taux communaux 2017

Admission en non-valeur des restes à recouvrer :
Monsieur le Maire présente au conseil 4 créances à passer en non valeurs.
Après délibération le conseil décide d’abandonner 3 créances irrécouvrables mais de maintenir une créance et de poursuivre le débiteur.

Subvention aux associations :
Monsieur le Maire présente la liste des associations ainsi que le montant des subventions 2016.
Le conseil vote à l’unanimité les subventions 2017 pour chaque association.
Chaque association concernée par une aide de la commune se verra notifier la décision par écrit.

Vote du budget primitif 2017 :
Après présentation du budget primitif 2017 de la commune, équilibré pour un montant de 293 936.47 € en fonctionnement et 251 303.16 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.
Après présentation du budget primitif 2017 de l’eau équilibré pour un montant de 44 945.53 € en fonctionnement et 57 804.49 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.

Intégration de nouvelles communes dans la Communauté de Communes de Cayres Pradelles :
Les communes de Saint Vénérand et Saint Christophe d’Allier ont intégré la Communauté de Communes de Cayres / Pradelles au 01/01/2017.
Le conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes.

Intégration dans le domaine communal de biens présumés sans maitre :
Il existe sur la commune 4 parcelles de terrain dites « sans maitres », (sans propriétaire). La commune peut décider de les intégrer dans le domaine privé de la commune suite au suivi exhaustif de la procédure et de la publication.
Le conseil accepte à l’unanimité.

Intégration du changement de valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus :
Les valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus ont été révisées et le conseil municipal doit se prononcer sur ces nouvelles valeurs.
Le conseil les accepte à l’unanimité.

Questions diverses :
Monsieur le Maire établit le planning de tenue des bureaux de vote pour les élections Présidentielles et pour les élections législatives 2017.

Le bulletin municipal a été envoyé à l’imprimeur. Il sera distribué dans chaque village à partir du 15/04/2017.

1 : Approbation du périmètre du site Natura 2000 “Gorges de l’Allier et Affluents” :

En 2016, Le SMAT du haut allier a sollicité la municipalité au sujet de la modification des périmètres des sites NATURA 2000 «Gorges de l’Allier et affluents» et «rivières à écrevisses à pattes blanches» sur la commune de Rauret.

Dans le cadre de cette concertation locale, la commune a communiqué au SMAT plusieurs modifications qui ont toutes étaient retranscrites dans le projet final.

A l’issu de cette concertation locale, la DDT de Haute-Loire consulte les collectivités locales sur l’évolution de ces périmètres.

Le conseil à l’unanimité valide le projet de nouveau périmètre du site Natura 2000 reçu par courrier en date du 18 Janvier 2017.

Monsieur le maire expose au conseil la possibilité d’intégrer également une partie de la parcelle AC61 «Côte rousse» à ce nouveau périmètre (parcelle actuellement louée à L’AFP). Après débat et délibération le conseil municipal refuse à la majorité cette modification. Pour : 1 Contre : 6 Abstentions: 3

2 : Conventions de pâturage :

Il y a la possibilité de louer les terrains «les Plots» cadastrés AZ 87 et 88 de 38 a et 47 a (qui n’étaient pas à ce jour exploités) pour 25 euros/an à compter du 1er Avril 2017. Cette convention de pâturage serait mise en place avec le GFA de Château Laville.

Pour : unanimité

Un autre terrain de 1 ha 14 a 90 cadastré AH N°232 «La Combe» est également proposé à la location aux mêmes conditions (25 euros/an) au GAEC du Coudert de Freycenet.

Pour : 9 Abstention : 1

3 : Nomination d’un représentant au Conseil d’Ecole de Landos dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer un représentant de la commune pour participer au conseil de l’école primaire de Landos, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

M. Luc RENOUX est proposé comme représentant de la commune de Rauret à ce RPI.

Pour : 9 Abstention : 1

Le prochain conseil du RPI se tiendra le 7 Mars à 16h45.

4 : Suppression du poste de secrétaire de mairie:

Le poste occupé par Christiane Noël est à régulariser car toujours présent dans le tableau des effectifs de la commune. En effet Mme Noel est partie en retraite au 01/01/2017.

Monsieur le maire demande le vote du conseil sur cette suppression

Pour : Unanimité

5 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP ) :

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est mis en place pour la fonction publique territoriale. Cette indemnité IFSE est un complément de rémunération distinct du traitement indiciaire, il est versé de manière facultative par la collectivité.

M. le Maire propose d’instaurer cette prime de fonction, des sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) pour le poste d’adjoint administratif de la commune.

Cette indemnité sera comprise entre 600 et 1200 euros annuels pour Rauret.

Le paiement se fera en Juin et en Décembre de chaque année par arrêté du Maire.

Pour : à l’unanimité

6 : Installation de 4 distributeurs de chlore :

Un devis a été demandé en ce qui concerne l’acquisition et l’installation de 4 distributeurs automatiques de chlore dans les réservoirs d’eau de la commune (Rauret, Arquejols , Joncherette et Freycenet) . Le devis ressort à 23 176 € HT.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil de déposer un dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental et l’agence de l’eau.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet et demande à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

7 : Demande de subvention des Jeunes Agriculteurs des cantons de Cayres et Pradelles.

L’association des jeunes agriculteurs a adressé un courrier à Monsieur le Maire en présentant un budget pour organiser le comice Agricole du Samedi 13 Mai 2017 à Saint Jean Lachalm. Monsieur Le Maire propose une subvention de 200 €.

Pour : à l’unanimité.

8 : Employés intercommunaux :

Une fiche de travail va être mise en place pour effectuer le suivi des travaux. Elle sera signée par le responsable de la commune Thierry LHERMET

9 : Questions diverses :

– Travaux sur le Pont de Jonchères :
Michel Lhermet, 3ème adjoint, expose la situation. Les travaux d’aménagement du pont sont prévus en Septembre 2017 pour une durée de 6 mois (Fin Mai 2018). Le pont de 9 tonnes passera à 19 tonnes après travaux. La largeur de 2,6 mètres actuellement passera à 3,44 mètres. Les piles seront également consolidées.

– Bulletin municipal 2016:
Il est actuellement en cours de rédaction et sa parution est prévue début avril 2017.

– Correspondant de l’Eveil :
Luc Renoux est proposé comme correspondant officiel de Rauret au quotidien l’Eveil. La validation est en cours auprès du journal.

– Location de la salle des Fêtes de Rauret :
A partir du 1er Avril 2017, chaque location de la salle à titre gratuit ou onéreux sera soumise à un état des lieux d’entrée et de sortie et à la signature des conditions générales d’utilisation de la salle. Comme stipulé dans ces dernières, le ménage doit être effectué par le locataire de la salle. Mme ROCHE Sandra est chargée de ce dossier. Les contrats de location et les réservations seront toujours effectués auprès du secrétariat de Mairie mais les états des lieux et la remise des clés seront sous la responsabilité de Mme ROCHE Sandra.

– Ordures ménagères :
Nous constatons que des personnes vident directement leurs ordures ménagères dans les containers sans avoir au préalable utilisé  un sac poubelle. La communauté de communes qui gère cette compétence risque de ne plus effectuer le ramassage des containers ainsi souillés. Il est rappelé également qu’il existe une déchetterie à Landos pour tous les autres déchets. Le Maire rappelle que le bon sens reste l’affaire de tous et que chacun doit adopter le bon comportement pour éviter ce type de rappel.