Membres présents : Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux, Michel Bonnefoy
Membres absents : Steve Chaumelin (procuration à Thierry Lhermet), Eric Avouac (procuration à Michel Bonnefoy), Frédérique Vincenti
1 : Autorisation de mandatement des investissements 2018 avant le vote des budgets 2018
– Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
– Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 58 102,55 € pour le budget général et 13151.28 € pour le budget des eaux. Le conseil accepte à l’unanimité.
2 : Désignation d’un membre du conseil municipal à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles a mis en place une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées et chaque commune doit être représentée. Le conseil désigne Mr Le Maire à l’unanimité.
3 : Renouvellement de la convention pour les analyses légionnelles aux gites communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la réglementation en vigueur il y a lieu d’effectuer des prélèvements pour la recherche de légionnelles sur les points de production d’eaux chaudes sanitaires dans les gîtes communaux. Le laboratoire TERANA Haute-Loire est habilité pour effectuer ces prélèvements et propose la signature d’une convention avec ce laboratoire. Le conseil accepte à l’unanimité.
4 : Mise à disposition de personnel et de matériel par la Communauté de Communes : autorisation de signer les conventions pour l’année 2018
Vu la mise à disposition de matériel de voirie et du personnel nécessaire à son utilisation par la Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions
5 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur le Maire indique que le service des employés intercommunaux connait quelques difficultés d’organisation et qu’il devient de plus en plus difficile de faire effectuer certains travaux sur la commune.
Afin de procéder de manière régulière aux petits travaux et à l’entretien des espaces verts et des villages, il y a lieu de recruter un nouvel agent communal. Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial (filière technique) et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures. Il propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité la création de ce poste à compter du 1ier mars 2018.
6 : Demande de subvention de l’école de Landos pour une sortie classe découverte
L’école de Landos organise pour ses élèves de CM1 et CM2 un séjour de 4 jours sur le thème de Volcanisme (visite de Vulcania, randonnée, etc. …). Le voyage coute 150 € par élève et l’école de Landos demande aux communes de participer à hauteur de 75 € par enfant de la commune. Une enfant de la commune est concernée par ce voyage. Le conseil accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
Mr Le Maire a reçu un devis pour faire refaire la totalité de l’éclairage et la sonorisation de l’église. Il présentera ce devis de 7622 € TTC pour une demande de subvention DETR et une de subvention au titre du contrat de territoire du Territoire du Haut Allier.
Le poste informatique de la secrétaire de Mairie doit être changé. Mr Le Maire a fait faire un devis pour un ordinateur complet et réinstallation et mise à jour de tous les logiciels. Celui-ci s’élève à 1295 € TTC et une demande de subvention sera effectuée au titre du contrat de Territoire du Haut Allier.
TELETHON : Luc Renoux et Thierry Lhermet organisent le téléthon 2017. En effet, le samedi 20 janvier 2018, un repas sera servi au château à Jagonas avec du pain cuit au four, des tableaux seront vendus et une marche sera organisée si le temps le permet. Tous les bénéfices de cette journée seront versés au Téléthon. Toutes les personnes intéressées pour aider à l’organisation de cette journée sont conviées à une réunion le mercredi 10 janvier 2018 à 20h30 à la salle des fêtes de Rauret.
Mr Le Maire informe que les travaux du pont de Jonchères, initialement prévus pour cet hiver, sont repoussés au printemps 2018.
La cérémonie des vœux à la population se déroulera le samedi 13 janvier à 14h30 à la salle des fêtes de Rauret.