Conseil Municipal Rauret

Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020.

1 . Approbation des comptes de gestion 2019 du budget principal et du budget annexe du service des eaux :

Après présentation des comptes de gestion 2019 le conseil municipal déclare que ces comptes dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 . Approbation des comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe du service des eaux :

Après que le maire se soit retiré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Michel Bonnefoy, 1er Adjoint au Maire, délibèrent sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M. Alain Forestier, maire.

Budget communal :

– Recettes de fonctionnement : 263 889.92 €

– Dépenses de fonctionnement : 190 193.19 €

– Excédent de fonctionnement : 73 696.73 €

– Recettes d’investissement : 266 957.41 €

– Dépenses d’investissement : 305 407.07 €

– Déficit d’investissement : 38 449.66 €

Budget annexe des eaux :

– Recettes de fonctionnement : 37 657.51 €

– Dépenses de fonctionnement : 44 258.86 €

– Déficit de fonctionnement : 6 601.35 €

– Recettes d’investissement : 32 180.32 €

– Dépenses d’investissement : 8 770.74 €

– Excédent d’investissement : 23 409.58 €

Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs 2019

3 . Affectations de résultats :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Forestier Alain, Maire

– Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

– Statuant sur les affectations des résultats d’exploitation 2019.

– Constatant que les comptes administratifs font apparaître des excédents d’exploitation pour :

le budget principal de la commune de 139 515,87 €

le budget annexe du service des eaux de 9 413,36 €

décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

– Budget de la commune: 60 000 € et budget annexe des eaux : 0.

4 . Travaux de maçonnerie sur le petit garage à proximité du presbytère :

Le maire propose d’agrandir l’ouverture du petit garage à proximité de l’ancien presbytère afin d’y aménager un auvent pour du stockage de matériels. Ces travaux consistent en la suppression du linteau actuel et la démolition d’une partie du mur. Le nouveau linteau sera en béton bouchardé teinté et un habillage de lames bois autoclaves sera apposé au-dessous.

Le coût total des travaux est estimé à 4 040,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux.

5 . Avenant n°1 lot n°2 Gros-œuvre – Aménagement logements ancien presbytère :

Le maire propose de valider l’avenant n°1 au lot 2 « Gros-œuvre », attribué à l’entreprise Malosse maçonnerie et relatif à la construction d’un escalier en béton. Ces travaux permettraient d’accéder de manière durable au niveau supérieur et ainsi pouvoir permettre un futur aménagement des combles. Il vient en remplacement d’un escalier en bois prévu au lot n°6 « Menuiseries extérieures ».

Le coût total des travaux est fixé à 3 474,60 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet avenant.

6 . Menuiseries supplémentaires – Aménagement logements ancien presbytère :

Le maire propose d’installer de vraies fenêtres au dernier étage de l’ancien presbytère dans le cadre des travaux de réhabilitation de ce dernier. Les travaux permettraient d’envisager un éventuel aménagement futur du palier. Le coût total des menuiseries est estimé à 5 304,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux

7 . Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire :

Le maire expose les différentes modifications des statuts de ce syndicat. Le conseil, à l’unanimité accepte ces modifications.

8 . Contrats d’assurance des risques statutaires :

Le maire expose ce sujet aux membres du conseil concernant ce contrat d’assurance.

La collectivité de Rauret charge le centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2021, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Le conseil, à l’unanimité, approuve cette procédure de marché public.

9 . Convention fourrière avec la SPA de Haute-Loire :

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu le 16 décembre 2019 par lequel la SPA de la Haute-Loire sollicite la commune de Rauret afin de conclure une convention fourrière moyennant un coût de 0,70 € par habitant soit une somme totale de 136,50 € pour 2020.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à la majorité, un avis défavorable à l’établissement d’une convention fourrière avec la SPA de la Haute-Loire pour l’année 2020.

Lettre ouverte du MAIRE et Bulletin Municipal 2019.

LETTRE OUVERTE DU MAIRE

Chers amis,

Le mandat que vous m’avez confié, il y a 6 ans, touche à son terme. Votre choix m’avait beaucoup honoré et a constitué pour moi, une grande source de confiance mutuelle et d’encouragements dans l’accomplissement au quotidien de cette délicate et noble fonction.

Un grand merci aux membres du conseil municipal, aux employés municipaux, aux responsables d’associations et à mes trois adjoints qui m’ont accompagné de 2014 à 2020 sur tous ces projets communaux. Merci également à tous ces bénévoles qui ont œuvré pour notre collectivité et l’entretien de notre église.

J’ai pris la décision de ne pas renouveler mon mandat de Maire lors des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

C’est avec une grande émotion que je m’adresse à vous au travers de cette lettre ouverte.

J’en ai déjà informé l’équipe municipale depuis plusieurs mois et les habitants
présents à la cérémonie des vœux de la municipalité le 19 janvier dernier.

Ce fut un grand honneur pour moi de pouvoir servir notre belle commune.

Je dois reconnaître que cette décision n’a pas été facile à prendre, la tentation est tellement grande de continuer dans la voie du service à la population. Il y a toujours un projet, un travail à terminer, une mission à mener à bien.

Grâce à une équipe compétente, dévouée et digne de confiance, ce travail n’a jamais été pesant, j’ai toujours trouvé le soutien et l’écoute, tant auprès des élus que du personnel municipal.

Je souhaite à mon successeur de s’épanouir dans ses fonctions autant que j’ai pu y trouver moi-même un véritable plaisir.

La roue tourne, le monde évolue et nous devons nous adapter autant que nous le pouvons en répondant aux besoins et aux attentes des habitants. Ils sont au cœur de nos préoccupations et l’intérêt général doit toujours être la principale mission d’une équipe municipale.

L’avenir de RAURET doit aussi nous inciter à voir plus loin dans les infrastructures à développer ou à créer. J’ignore encore qui me succédera. Je fais confiance aux électrices et aux électeurs pour faire le choix qui sera le meilleur pour eux. J’ajouterai que mon passage à la tête de la commune, comme Maire, a été pour moi l’une des plus belles et enrichissantes expériences de ma vie.

Je vais garder un excellent souvenir de vous tous en espérant que vous avez apprécié l’action que j’ai conduite avec beaucoup d’implication et de sérieux.

Vive Rauret

Alain FORESTIER

 

Pour ceux qui n’auraient pas le bulletin papier.
A lire et relire sans modération.

Compte-rendu conseil municipal du 28 novembre 2019.

1: Demande de DETR 2020 – Aménagement de la voirie communale Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voiries communales pour l’année 2020 et notamment sur la première partie de la route reliant Joncherette à Arquejols, à savoir jusqu’au carrefour dit « de Loubignac ».

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 69 857,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le projet présenté par le Maire,

Sollicite auprès de la Préfecture, au titre de la DETR 2020, la subvention la plus

élevée possible pour de la réparation de voirie, à savoir 50 %,

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et

l’autorise à signer tous les documents afférents.

2 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020 de la commune Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 123 150,95 €

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition

3 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020 du service des eaux Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 13 892,35 €

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

4 : Actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV), lors de sa réunion du 10 septembre 2019, a décidé d’actualiser ses statuts suite à l’obligation de la loi de se doter de compétence pour exercer.

Conformément au code des collectivités territoriales, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

Conseil municipal Vendredi 27 Septembre 2019.

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Membres présents :
Alain Forestier, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Steve Chaumelin, Luc Renoux, Michel Bonnefoy, Frédérique Vincenti.

Excusés avec procurations :
Michel Lhermet ; Eric Avouac.

Suite au décès de notre ancien président de la république M. Jacques CHIRAC le conseil municipal a observé une minute de silence.

1 : Dématérialisation totale : signature électronique des bordereaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de dématérialisation des pièces comptables a été engagée il y a quelques années. Afin de passer à la dématérialisation totale, à savoir des bordereaux de recettes et de dépenses, il propose d’approuver la signature électronique. Cette dernière a les mêmes effets que la signature manuscrite et le maire peut déléguer sa signature par arrêté à un fonctionnaire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire et autorisent ce dernier à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature électronique.

2 : Décisions modificatives au budget principal n°1
Mr Le Maire présente 2 écritures comptables pour régularisation dans le budget général. Le conseil accepte à l’unanimité ces deux écritures.

3 : Demande d’acquisition d’une partie de terrain à Freycenet
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’un particulier, qui sollicite l’achat d’une partie la parcelle AP 174, sise à Freycenet, pour une superficie 125 m² environ. Après en avoir délibéré le conseil municipal :

– Accepte (9 pour, 1 abstention) de vendre une partie de la parcelle AP 174 d’une superficie d’environ 125 m² ;

– Fixe à 15 € le m² ;

– Précise que les frais liés à cette acquisition (bornage et notaire) seront à la charge exclusive de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

4 : Avenant de prolongation de la convention de service avec la bibliothèque du Département de la Haute-Loire
Par délibération du 18 septembre 2015, la collectivité a décidé d’approuver la convention avec le Département de la Haute-Loire, qui définit les modalités d’intervention de la Bibliothèque départementale pour une bibliothèque municipale de type Point Lecture. Cette dernière avait une durée initiale de 3 ans. Ainsi, le Département, par courrier du 22 juillet 2019, sollicite la collectivité pour un avenant de prolongation à la convention de service pour une durée de 2 ans (du 07 juillet 2019 au 06 juillet 2021). Le conseil accepte à l’unanimité

5: Encaissement d’un chèque – Dégrèvement sécheresse 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis de dégrèvement pour sécheresse en 2018 est parvenu à la mairie. Ainsi le SIP du Puy-en-Velay a procédé à un paiement par chèque d’un montant de 16 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.

6 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises le 23 septembre 2019 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles pour la modification des statuts intégrant la compétence « Animation et concertation dans le domaine de gestion et de protection de la ressource en eau et de milieux aquatiques ».
Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal DECIDE de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.

7 : Avis sur le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Après débat sur le projet de PLUi de la communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles pour les 15 prochaines années, le conseil émet un avis défavorable sur ce projet pour les raisons suivantes :

– Ce projet de PLUi ne correspond pas aux besoins d’une petite collectivité rurale sans bourg centre comme la nôtre.

– Le RNU actuel est moins limitatif que le PLUi sur les extensions possibles de constructions nouvelles.

– Les demandes actuelles que nous avons en matière de terrains constructibles sont plus orientées sur des terrains d’une superficie supérieure à 1000 m2.

– l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) prévue sur Rauret Bas concentre tous nos futurs projets de construction sur une même parcelle avec une logique de lotissement (proximité des constructions avec des terrains de l’ordre de 800 m2).

8 : Projet DETR 2020
Les dossiers pour les demandes de DETR 2020 sont à déposer avant le 1er décembre 2019. Mr le Maire propose de déposer un dossier pour réfection de voirie communale à hauteur de 50 000 € HT. Le conseil accepte à l’unanimité.

9 : Sécheresse 2019
Une démarche auprès de la DDT a été initiée par le Maire de Rauret. Seuls les secteurs de Brioude et du Mézenc ont été reconnus en état de sécheresse. Les autres secteurs ne sont pour l’instant concernés. Dossier à suivre.

Information : le 11 Novembre la cérémonie communautaire se déroulera à Rauret à partir de 10h30.