Elections européennes du dimanche 26 mai 2019

Commune de RAURET

Inscrits 180
Abstentions 49
Votants 131
Bulletins blancs 8
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 122

Ont obtenu :

BELLAMY François-Xavier 29 HAMON Benoît 2
BARDELLA Jordan 28 LALANNE Francis 2
LOISEAU Nathalie 27 DIEUMEGARD Pierre 1
AUBRY Manon 13 PERSON Christian-Luc 1
JADOT Yannick 8 THOUY Hélène 1
GLUCKSMANN Raphaël 4 ARTHAUD Nathalie 1
DUPONT- AIGNAN Nicolas 4 BROSSAT Ian 1

Les autres candidats ont obtenu 0 voix.

Bulletin Municipal 2018


Pour ceux qui n’auraient pas le bulletin papier.
A lire et relire sans modération.

Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2019.

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 Alain Forestier, maire, a ouvert la séance en demandant au conseil municipal de respecter une minute de silence à la mémoire de Philippe Mazet, maire de Cayres récemment décédé.

1 – Les budgets primitifs de 2019
Monsieur le maire a détaillé, chapitre par chapitre, le budget primitif 2019 de la commune : fonctionnement (en dépenses et recettes) pour un montant de 321 474.14 €, investissement en (dépenses et recettes) pour un montant de 518 758.43€.

Ensuite le budget primitif de l’eau : en fonctionnement (dépenses et recettes) pour un montant de 52 648.42 € et investissement (en dépenses et recettes) pour un montant de 62 872.27 €.

Après explications et commentaires sur chaque chapitre le conseil délibère et vote à l’unanimité les deux budgets primitifs pour 2019.

2 – Délibération sur l’extension de l’éclairage public à l’ancien presbytère
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 5 697,10 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 5 697,10 x 55 % = 3 133,41 €

Le conseil vote à l’unanimité cette proposition.

3 – Commission d’appel d’offres pour la rénovation du presbytère :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que 12 lots sont prévus :

1. Aménagements extérieurs ;

2. Gros-œuvre-maçonnerie ;

3. Enduit façade ;

4. Charpente-bois-couverture ;

5. Menuiserie extérieures-bois laqué ;

6. Menuiseries intérieures ;

7. Serrureries ;

8. Plâtrerie-peinture ;

9. Carrelage-faïence ;

10. Sols collés ;

11. Electricité ;

12. Chauffage thermodynamique.

Les appels d’offres sont en cours et les travaux débuteront dès que les différents marchés seront attribués.

CONSEIL MUNICIPAL du 15 MARS 2019.

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 Membres présents :
Alain Forestier, Thierry Lhermet, Michel Lhermet, Michel Bonnefoy, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Luc Renoux, Eric Avouac, Steve Chaumelin, Sandra Roche

Approbation des comptes de gestion 2018 :
Monsieur le Maire présente les résultats d’exécution du budget principal et du budget des eaux de la commune.
Les comptes validés par la trésorerie sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

Nomination d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2018 :

Monsieur le Maire ne peut pas assister au vote des comptes administratifs de la commune. Le conseil doit nominer un président de séance pour voter l’approbation des comptes. Michel Bonnefoy, seul candidat, est élu à l’unanimité.

Approbation des comptes administratifs 2018
Les comptes administratifs 2018, gérés par la commune, sont présentés par Monsieur Le Maire. Michel Bonnefoy fait procéder aux votes de ces comptes.
Le budget communal ainsi que le budget des eaux sont adoptés à l’unanimité par les membres du conseil

Vote des 3 taxes :
Taxe d’habitation : 8.50 %
Taxe foncière sur le bâti : 10.50%
Taxe foncière sur le non bâti : 47.50%
Le conseil vote à l’unanimité le maintien des taux 2018 pour l’exercice 2019.

Subventions aux associations
Monsieur le Maire énumère la liste des associations qui bénéficie de subventions de la part de la commune ainsi que le montant de chacune. Le budget global des subventions aux associations proposé est de 3000 €.
Après débat les subventions aux différentes associations sont adoptées à l’unanimité.

Affectation de résultats
Monsieur le Maire propose d’affecter 60 000€ du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement 2019.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

Demande de DETR pour les travaux sur la mairie
Afin de refaire la toiture de la mairie ainsi que le jointoiement de la façade principale, Monsieur le Maire propose de faire une demande de DETR à hauteur de 20 % du montant des travaux (soit environ (5400€).
Le conseil accepte à l’unanimité.

Révision du prix de l’eau à compter de 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de l’eau et l’assainissement comme suit :

Après débat le conseil municipal accepte à l’unanimité ces nouveaux tarifs pour 2019

Convention SPS pour la réhabilitation de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle que l’appel d’offres pour les travaux a été lancé et se terminera le 22 Mars 2019. 12 lots ont été créés. Pour les travaux, la commune doit passer une convention SPS afin d’assurer la sécurité sur le chantier. Le coût est de 1000€.
Le conseil accepte à l’unanimité.

Questions diverses
Monsieur le Maire présente une demande d’un particulier qui souhaite faire l’acquisition d’une parcelle AZ34 située à Jagonas. Actuellement cette parcelle est un « bien dit sans maître » et est exploitée par un agriculteur du même village.
Après débat, le conseil décide de ne pas lancer la procédure. (9 voix contre et 1 abstention).

Chemins ruraux : Monsieur le Maire présente un devis pour le sablage, nivelage et compactage du chemin rural des Barges et du chemin rural de Joncherette jusqu’au moulin de la Roche pour un montant de 32 640 € TTC.

Le conseil trouve le coût très élevé et demande d’étudier une autre solution. 

Conseil municipal Vendredi 14 décembre 2018.

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 Membres présents :
Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Steve Chaumelin, Luc Renoux, Eric Avouac, Michel Bonnefoy

Membre excusée :
Frédérique Vincenti

1 : Débat sur les modalités générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) relatif au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Monsieur le maire présente au conseil municipal le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Après lecture, le conseil municipal a fait part de ses observations. Monsieur le maire est chargé de les faire remonter auprès de la communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles.

2 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2019.
Comme chaque année, le conseil municipal doit donner l’autorisation à Monsieur le maire afin de régler une partie des factures d’investissement 2019 pour le budget de l’eau et de la commune, émises avant le vote des budgets (soit 25% des dépenses budgétées l’année précédente). Pour le budget de l’eau la somme est de 21 528,01 € et pour le budget général de la commune de 64 103,48 €.

3 : Projet 2019 dans cadre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR).
Suite aux pannes récentes du chauffage de l’église, Monsieur le maire propose de déposer un dossier pour bénéficier de la DETR 2019 pour la réfection du système de chauffage de l’église. Ces travaux pourraient être financés à hauteur de 50 % par ce dispositif. Monsieur le maire présente un devis qui s’élève à 7618 € HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande et autorise M le maire à effectuer toutes les démarches administratives.

4 : Vente de 4 jantes et 1 paire de chaînes à neige :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de ces matériels que la commune n’utilise plus.

5 : Division parcellaire du Devèzes à Arquejols :
3 nouveaux lots seraient vendus. La commune, ne détenant pas de permis d’aménager sur cette division parcellaire, doit en déposer un auprès de la DDT. Un géomètre (1500 €) et un architecte (1440 €) sont nécessaires pour pouvoir effectuer cette démarche administrative. Le conseil accepte à l’unanimité ces dépenses indispensables pour permettre les ventes en 2019.

6 : Indemnité de conseil du nouveau trésorier de Cayres.
L’indemnité demandée est de 159,34 € (indemnité de conseil auprès de la commune). Le conseil accepte le versement de cette indemnité mais avec un courrier d’accompagnement précisant les observations de la mairie de Rauret.

7 : Transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement :
Le Syndicat des Eaux du Velay Rural a délibéré pour accepter le transfert de la compétence des eaux et de l’assainissement de la commune de Rauret. Cette délibération du 6 juillet 2018 doit être à nouveau validée par le conseil d’administration du SEAVR pour un problème de légalité. Le transfert prévu au 01/01/2019 sera donc retardé de plusieurs mois.

8 : Réhabilitation du presbytère :
Les dossiers sont en cours, il manque uniquement le schéma d’assainissement individuel qui va être réalisé sur cette fin d’année 2018. L’appel d’offres et les travaux pourront ensuite débuter en 2019.

9 : Changement de l’étrave du chasse-neige :
Ce dossier de 2015, devait être soldé avant le 20 Décembre 2018 au niveau de la subvention préfectorale. Une nouvelle étrave a donc été commandée pour un montant HT de 13900 €. La subvention s’élèvera à 3500 €.

10 : Monsieur le maire informe le conseil municipal :
Achat 601 piquets à neige en PVC pour la somme de 1742 € HT.

11 : Monument aux Morts de Rauret :
Suite au bicentenaire de l’armistice, tous les monuments aux morts des communes ont été visités par la commission régionale du patrimoine. Le monument aux morts de Rauret a été retenu (2 en Haute-Loire) et a obtenu un avis favorable de cette commission pour une inscription en tant que monument historique. Le conseil est dans l’attente de l’arrêté du Préfet de Région.

12 : Cérémonie des vœux :
La cérémonie des vœux 2019 sera le 13 Janvier à partir de 10h30 à la salle de Rauret. Les invitations seront distribuées début 2019.