COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE, Jean-Claude CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, RENOUX Luc, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour la gestion courante de la commune.
Avis favorable à l’unanimité.

Autorisation d’encaissement des chèques:
Le Conseil Municipal donne l’autorisation au maire et aux adjoints (en cas d’absence de ce dernier) d’encaisser des chèques pour la commune.
Avis favorable à l’unanimité.

Désignations des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement de Territoire du Haut-Allier :
1 titulaire : Jean Claude CHASSEFEYRE
1 suppléant : Gérard GAYAUD
Avis favorable à l’unanimité.

Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energies de Cayres-Pradelles :
2 délégués : Michel LHERMET et Nadine VOLLE
Avis favorable à l’unanimité.

Désignation d’un délégué pour l’Association Foncière Pastorale :
1 délégué : Steve CHAUMELIN
Avis favorable à l’unanimité

Désignation d’un correspondant défense :
1 délégué : Luc RENOUX
Avis favorable à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant de crise ERDF :
1 délégué : Steve CHAUMELIN
Avis favorable à l’unanimité.

Vote des taux de fiscalité directe locale :
Les taux restent inchangés :

• Taux de la taxe foncière bâtie : 10.5%

• Taux de la taxe foncière non bâtie : 47.5%
Avis favorable à l’unanimité

• Taux de la taxe d’habitation : 8.50%
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ce taux qui reste fixe

Projet DETR 2020 : aménagement de voieries communales :
L’aide accordée n’étant que de 20% sur un projet de voiries de 70 000€ de devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la demande sur ce dossier.

Location d’un communal à Arquejols :
Monsieur Clément Gilbert, ayant cessé son activité, a informé par écrit qu’il n’exploiterait plus la parcelle AE182, propriété de la commune.
Monsieur Chabannes Hervé demande à exploiter cette parcelle désormais.
Il sera appliqué le tarif de 25 euros.
Accord à l’unanimité.