COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2020

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : CHAZE Marie (pouvoir donné à VOLLE Nadine).

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Avenants sur les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère
Afin de finaliser le marché des travaux de l’ancien presbytère, divers avenants de régularisation ont été validés:

Votes favorables à l’unanimité.

 

Travaux supplémentaires ancien presbytère
Afin de conserver le même type de carrelage, la cage d’escalier accédant au 2eme étage sera carrelée pour un montant de 1 472.40€

Votes favorables à l’unanimité.

 

Indemnité à verser au trésorier
Une indemnité pour aide à la confection des budgets sera versée au trésorier

Vote à l’unanimité

 

Autorisations de mandatement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote des budgets définitifs
Afin de faire face aux paiements de factures d’investissement avant l’adoption du budget 2021, le conseil municipal autorise le mandatement à hauteur du quart des investissements du budget 2020.

Vote favorable à l’unanimité.

 

Demande de subvention au titre du « fonds 199 »
En prévision de l’achat d’une épareuse, le conseil municipal sollicite une subvention du conseil départemental dans le cadre du dispositif “fonds 199” au taux de 40% sur la somme de 24 500.00 €.

Vote favorable à l’unanimité.

 

Révision du prix de l’eau et assainissement à compter de 2021
Le budget de l’eau et assainissement est tendu depuis plusieurs années et les exercices 2018 et 2019 ont été déficitaires.

Afin de préserver une petite marge de manœuvre, et afin de faire face à des travaux indispensables à la bonne marche du réseau, il est nécessaire de procéder à une revalorisation des tarifs.

Location exceptionnelle du petit gîte communal
Prolongement de la location jusqu’au 15 décembre 2020 aux tarifs décidés au conseil d’octobre 2020.

 

Installation de barrières à Côte Rousse
Il est décidé d’installer une barrière afin d’en maîtriser l’accès.

 

Motion contre la fermeture des services de la Trésorerie de Saugues et de Cayres
La fermeture annoncée pour le premier janvier 2021 de la trésorerie de Cayres va se traduire par la disparition d’un service de proximité pénalisant nos concitoyens et entraînant des difficultés entre les collectivités et la DGFIP.

Nous sollicitons un maintien de ce service et un moratoire permettant une discussion pour l’avenir.

Vote favorable à l’unanimité.

 

Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne dans sa partie Loire amont

Vote favorable à l’unanimité.

 

Nomination d’un référent communal concernant l’ambroisie
Le conseil désigne Nadine Volle pour représenter la commune

 

Questions diverses

Colis de Noël des aînés
Sandra Roche donne la composition des colis. 48 colis seront faits et livrés en mairie à charge aux conseillers de se partager la distribution qui se fera avant Noël.

Recensement 2021
Le recensement initialement prévu en janvier 2021(tous les 5 ans) a été reporté à janvier 2022 pour tenir compte de la situation sanitaire (source INSEE)

Vente d’une parcelle par le département à la commune pour régularisation cadastrale.
Il s’agit de régulariser la parcelle AO128 sur laquelle se trouve le bloc sanitaire à Jonchères.

Avis favorable à priori.

Demandes de subvention
Diverses associations ou structures extérieures à la commune ont sollicité une subvention.

Il a été décidé de ne pas donner suite.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Circulation perturbée.

En raison de travaux de raccordement électrique, des travaux se dérouleront à l’entrée du village de Freycenet, direction Rauret. ( RD 404).

La circulation se fera sur une voie avec un feu alternatif.

La durée des travaux est prévue du 4 au 18 décembre.

Soyez prudent en arrivant à proximité de la zone.

Information.

PERMANENCES GRATUITES, SANS RENDEZ-VOUS ET CONFIDENTIELLES DE NOTAIRES.

Vous avez des questions en matière de succession, concernant votre patrimoine, votre propriété ou encore en matière de droit immobilier…?

Vous avez un litige avec votre employeur, votre bailleur, votre locataire, un commerçant ou toute autre question en matière de droit de la famille, droit fiscal… ?

Vous avez besoin de connaître la démarche à suivre, les choix dont vous disposez pour faire valoir vos droits ?

Le Conseil départemental de l’accès au droit de Haute – Loire (CDAD 43), en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles organise des permanences ayant pour but et vocation spécifique d’assurer une aide à l’accès au droit pour tous.

Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles,
Place de l’Eglise, Costaros
Mercredi 2 décembre 2020 de 10h à 12h

 

PERMANENCES GRATUITES ET CONFIDENTIELLES D’AVOCATS.

Vous avez un litige avec votre employeur, votre bailleur, votre locataire, un commerçant ou toute autre question en matière de droit de la famille, droit fiscal… ?

Vous avez besoin de connaître la démarche à suivre, les choix dont vous disposez pour faire valoir vos droits

Le Conseil départemental de l’accès au droit de Haute – Loire (CDAD 43), en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles organise des permanences ayant pour but et vocation spécifique d’assurer une aide à l’accès au droit pour tous.

Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles,
Place de l’Eglise, Costaros
Mercredi 9 décembre de 14h à 16h
Sur rendez-vous uniquement
Appeler le 04-71-02-34-11