Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette ,

Excusées : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

VOLLE Nadine, pouvoir à CHAUMELIN Steve

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Décembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention de servitudes ENEDIS suite à l’installation d’un poste de transformation et ses accessoires sur la parcelle AV 0116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine ligne électrique basse tension d’une longueur totale d’environ 100 mètres sur la parcelle AV 0116 appartenant à la commune.

Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention de mise à disposition d’un terrain d’environ 15 mètres carrés à ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation (PRCS) et ses accessoires sur la parcelle AV 0116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’installer un poste de transformation de type PRCS sur la parcelle AV 0116.

Une convention de mise à disposition doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. 

Approbation de l’avant-projet de réhabilitation de l’éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energies 43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public cités en objet :

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 65495.49 euros HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % soit 65495.49 x 55% =36022.52 euros HT

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVENT l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par monsieur le maire.
• DECIDENT de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente.
• FIXENT la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 36022.52 euros HT et AUTORISENT monsieur le maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy en Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
• DECLARENT inscrire à cet effet la somme de 36 022.52 euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises

DIVERS
Points sur les activités de la ccpcp

Le maire évoque les dossiers en cours à la CCPCP :

Transfert de compétence eau : premiers contacts pris

GIP Santé : Les élus communautaires doivent faire le choix entre Costaros et Landos pour l’implantation du GIP (médecins salariés  pris en charge par la région)

Devenir des écoles : suite à une réunion, le préfet a rassuré les élus sur le maintien des écoles actuelles du territoire.

Villages d’avenir ; le maire rappelle le dispositif pour lequel la commune a été retenue.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Absente : CHAZE Marie, procuration donnée à AVIT Eric

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire présente «  Citéo », un éco organisme en charge du dispositif national de recyclage des emballages ménagers et des papiers et qui propose d’accompagner les collectivités pour prévenir et traiter les déchets ménagers abandonnés et diffus dans l’environnement.

A ce titre les collectivités peuvent bénéficier d’un soutien financier annuel calculé en fonction de la typologie du territoire. La Communauté de Communes ayant la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et et assimilés, c’est elle qui percevrait ce soutien financier qui pourrait s’élever aux environs de 12 500 euros. Pour cela il faut que les 20 communes se constituent en

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, désire que la commune intègre le groupement et désigne la communauté de communes comme mandataire signataire de la convention avec Citéo dans le plan de lutte contre les déchets abandonnés et diffus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h15.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : ROCHE Sandra qui donne pouvoir à CHAUMELIN Steve

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11octobre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Bail de location d’un bien communal au GAEC des 2 Châteaux

Monsieur le Maire expose la demande faite par Monsieur VIGOUROUX David associé du GAEC des 2 Châteaux, à savoir l’exploitation de la parcelle AZ 101 libre à la location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et fixe le montant du loyer annuel à 30€. Ce dernier sera révisé annuellement.

Subvention exceptionnelle pour l’association du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire rappelle que le tir du feu d’artifice lors de la fête voive à entrainé des mesures de sécurité supplémentaires en raison de la sécheresse. Le comité a dû solliciter les sapeurs pompiers de Landos. Cela a entrainé un coût supplémentaire de 350 euros.

Afin d’accompagner le comité dans ses actions d’animation au sein de la commune, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 350 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Demande de DETR 2024-A ménagement de la voierie communale

Monsieur le Maire présente les différents sites où il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voieries pour l’année 2024 :

• La route reliant Arquejols à la limite de la commune de Landos (route des Devézes)
• La route de La Prade à Jagonas (différents endroits)
• Une partie du chemin du Grand Champ à Jagonas
• Une partie de la rue de l’Eglise à Rauret
• Le chemin Le Viot de Serre à Freycenet
• Une partie du Chemin du Chaumeil à Freycent

Le montant des devis s’élève à 126 342.25 € HT.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture de 40 % au titre de la DETR 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant  le vote du budget primitif 2024 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant maximum d’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 autorisées est le quart des crédits ouverts au budget 2023, soit :

181 433.33 € x 25 % = 67 951.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant  le vote du budget primitif 2024 du service des eaux de la commune

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant maximum d’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 autorisées est le quart des crédits ouverts au budget 2023, soit :

71 804.66 € x 25 % = 17 951.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses

Points sur les finances

Monsieur le Maire fait un point sur le budget 2023 afin d’avoir les connaissances nécessaires pour décider les investissements 2024 sur la voirie communale.

GEMAPI

Nadine VOLLE  fait le point du programme d’action pour la phase II du contrat territorial du Haut-Allier qui pourrait avoir lieu sur le territoire de la Communauté de Communes du pays de Cayres-Pradelles, ceci dans le cadre de la GEMAPI.

A ce titre le ruisseau du Ponteil est ciblé dans ce programme et éventuellement le ruisseau de la Beaume.

Si les actions de la phase II sont retenues, des réunions communales de présentation auront lieu.

Agrivoltaïque

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la société Valeco porteuse du projet d’agrivoltaïque sur la commune au village de Rauret-Bas.

Demande de la commune de Langogne

Une demande d’aide de 950 € pour la scolarisation d’enfants de la commune dans des écoles de Langogne. Le Conseil Municipal décide de ne pas honorer cette demande étant donné que la commune participe aux frais de l’école de Landos.

Éclairage public

L’entreprise EGEV a fait un recensement des besoins au niveau de l’éclairage public.

Cérémonie des vœux 2024

La date est fixée au 21 janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.