Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Elections des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité :

Délégué titulaire :

GAYAUD Gérard

Délégués suppléants :

CHASSEFEYRE Jean-Claude

LHERMET Michel

CHAUMELIN Steve

Création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité et/ou pour accroissement saisonnier d’activité pour un agent contractuel de droit public

Suite au départ de M. SIGAUD Benjamin, il est décidé de créer un CDD de 12 mois à compter du 12 juin 2023.

2023. FONDA Guilhem a été recruté pour ce poste, il rentrera en fonction le 1^ier juillet 2023.

Questions diverses

Entretien des espaces verts

L’entreprise Chacornac va effectuer la fauche qui n’avait pas encore été faite dans certains villages.

Pose des moustiquaires sur l’ancien presbytère

Après avoir pris connaissance des devis, l’entreprise LHERMET menuiserie à Langogne a été retenue

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : CHAZE Marie

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Attribution des subventions aux associations

Le Conseil délibère sur les subventions accordées aux associations.

• ACCA de Rauret : 150 €
• Comité des Fêtes : 500 €
• ADMR de Pradelles : 200 €

Gayaud Gérard ne participe pas au vote.

• Le Four de mon Village : 150 €

Chassefeyre Jean-Claude ne participe pas au vote.

• Volcan : 170 €
• APE de Landos : 150€
• Donneurs de sang de Landos : 100 €

Questions diverses

Carrière de Côte Rousse

Il est décidé qu’un conseiller par village aura la clé du cadenas du portique.

Travaux ENEDIS

ENEDIS a fait part d’importants travaux à venir sur la commune concernant les secteurs de La Pinède, Joncherettes, Rauret, Le Pont des Rabirolles.

Le calendrier n’est pas fixé et les emplacements pas clairement définis.

Goudronnage des voies communales

La notification de la subvention DETR à hauteur de 25% est arrivée en mairie.

Le 1er adjoint s’occupe de contacter diverses entreprises pour établir des devis.

Positionnement sur accord de principe d’une cotisation en faveur du centre de soins de Costaros

Le Centre de Soins rencontrant des hausses de charges demande aux communes qui y adhèrent une aide financière à compter de 2024. Il est décidé d’y répondre favorablement, une délibération sera prise ultérieurement.

Départ de l’agent communal

2023. Sigaud Benjamin a fait part à M. Le Maire de sa décision de mettre un terme à son contrat qui le reliait à la commune et ce à partir du 1ier juin 2023.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 1^ier mars 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les taxes foncières sur le bâti et non bâti.

Les taux 2023 seront les suivants :

• Taxe foncière sur le bâti : 32.40 %
• Taxe foncière sur le non bâti : 47.50 %
• Taxe d’habitation : 8.50 %

Vote de l’application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Suite au basculement en nomenclature M57 depuis le 1^ier janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées au budget.

Vote des budgets 2023, budget principal et de l’eau

Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2023 de la commune et de budget annexe primitif 2023 concernant l’eau et l’assainissement.

Budget principal de la commune 2023

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 351 994.20 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 296 805.26 €

Budget annexe de l’eau et assainissement 2023

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 60 030.15 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 79 898.66 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs.

Retrait de la communauté d’agglomération Loire Forez du SGEV

La Communauté d’Agglomération Loire Forez (LFA) exerce les compétences « eau » et « assainissement » en lieu et place de ses communes membres. Lors de la prise de compétence, LFA s’est ainsi substituée de plein droit aux communes membres du SGEV.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du retrait de LFA du SGEV.

Choix de l’entreprise pour les travaux de protection du captage de Jonchères suite à l’arrêté de la DUP

Suite à l’arrêté de DUP des préconisations avaient été faites par l’hydrogéologue.

Deux entreprises (SOVETRA et TPV) ont répondu à l’appel d’offre. Après analyse des devis, l’entreprise TPV a l’offre la mieux disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise TPV pour un montant de 45932.50 €.

Révision des loyers mensuels de certains bâtiments communaux

Compte tenu de la période inflationniste et plus particulièrement du coût de l’énergie, le montant de certains loyers sont revus à effet du 1^ier mai 2023.

Questions diverses

Application illiwap

La communauté de communes de Cayres-Pradelles a acté la prise en charge de l’application illiwap en faveur de toutes les communes.

C’est une application citoyenne pour le territoire, elle permet d’alerter et d’informer les habitants.

A charge à chaque commune de faire vivre la sienne.

Comice agricole du 22 avril 2023

Les JA du canton organise un comice agricole à Pradelles le samedi 22 avril 2023. La communauté de Communes prend à sa charge l’aide financière pour cette manifestation.

Le tri sélectif

Les containers jaunes ont été installés le mardi 28 mars sur l’ensemble de la commune.

Eclairage public

1. Le Maire propose la modernisation de l’éclairage public en vu d’économie d’énergie. Le choix entre une extinction nocturne ou une baisse d’intensité est soumis au vote.

• Extinction : 3
• Baisse d’intensité : 7

Le choix de la baisse d’intensité est retenu pour continuer d’avancer sur le sujet.

Utilisation du Fond Vert pour l’économie d’énergie

Il est décidé de contacter des entreprises capables d’estimer la réalisation des travaux et de chiffrer l’économie d’énergie qu’engendreraient ceux-ci.

Entretien du mobilier de plein air

Des conseillers font part de certaines dégradations sur le mobilier urbain et du mauvais entretien des jeux d’enfants au bourg. Il sera demandé à l’agent communal de pallier au problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : ROCHE Sandre, donné procuration à CHAUMELIN Steve.

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe du service des eaux dressés par le Receveur.

Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2022

Le Conseil Municipal élit M. Steve Chaumelin comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.

Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe du service des eaux

1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.

 

• Budget communal

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2021		200296,77 €		21857,53 €		222154,30 €
Affectation de résultat en 2022	80000,00 €				80 000,00 €
Opérations de l’exercice 2022	179130,59 €	280803,02 €	120119,52 €	187740,25 €	299250,11 €	468543,27 €
Résultat de l’exercice 2022		101672,43 €		67620,73 €		169293,16 €
TOTAUX CUMULES	259130,59 €	481099,79 €	120119,52 €	209597,78 €	379250,11 €	690697,57 €
Résultats de clôture		221969,20 €		89478,26 €		311447,46 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		221969,20 €		89478,26 €		311447,46 €

 

• Service de l’eau

Libellés	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2021		23709.92 €		51372,16 €		75082.08 €
Affectation de résultat en 2022	—–	—–	—–	—–	—–	—–
Opérations de l’exercice 2022	38495.31 €	39091.54 €	8842.42€	23176.92 €	47337.73 €	62268.46 €
Résultat de l’exercice 2022		596,23 €		14334.50 €		14630.73 €
TOTAUX CUMULES	38495.31 €	62801.46 €	8842.42 €	74549.08 €	47337.33 €	137350,54
Résultats de clôture		24306.15 €		65706.66€		90012.81 €
Restes à réaliser	—–	—–	—–	—–	—–	—–
RESULTATS DEFINITIFS		24306.15 €		65706.66 €		90012.81 €

 

Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.

Affectations des résultats

Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

• Budget communal

Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2022
Virement à la section d’investissement 2022	0 000,00
RESULTAT au 31/12/2022          Excédent
	221969.20
Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 –          Exécution du virement à la section d’investissement –          Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –          Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 90 000,00 131969.20
DEFICIT AU 31/12/2022 –     Déficit à reporter

 

• Budget de l’eau

Virement à la section d’investissement 2021	0,00
RESULTAT au 31/12/2022           Excédent
	24306.15
Affectation budgétaire 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 –          Exécution du virement à la section d’investissement –          Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –          Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 0,00 24306.15
DEFICIT AU 31/12/2022 – Déficit à reporter

Questions diverses

Dispositif Fonds Verts

1. Le Maire présente au Conseil le dispositif gouvernemental « Fonds Vert » pour accélérer la transition écologique. Ce dernier est doté de 2 milliards d’euros. Il est destiné à financer entre autre des projets présentés par les collectivités territoriales. La Commune pourrait être intéressée par l’axe 1 qui porte sur un renforcement de la performance environnementale.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.