Conseil Municipal Rauret

 1 : Approbation des comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget annexe du Service des eaux.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2017, l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, l’exécution du budget de l’exercice 2017 pour les différentes sections budgétaires et budgets annexes, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2017 dressés, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 : Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2017.
Vu l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire propose d’élire un président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune. Il propose M. Michel Bonnefoy et précise qu’il n’y a pas d’autres candidats. Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à l’élection du président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 et déclare M. Michel Bonnefoy élu pour assurer la présidence de l’assemblée pendant l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune.

3 : Objet : Approbation des comptes administratifs 2017 du budget principal et du budget annexe du service des eaux.
Après que le maire se soit retiré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Michel Bonnefoy, 1er Adjoint au maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. Alain Forestier, maire.
– Budget communal : excédent de 162 121,24 € en fonctionnement et excédent de 30 233,73 € en investissement.
– Service des eaux : excédent de 18 724,98 € en fonctionnement et excédent de 28 135,45 € en investissement.
Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs.

4 : Objet : Taux des 3 taxes.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à fixer les taux d’imposition, pour les taxes foncières et la taxe d’habitation 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2017 pour 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : commune Rauret : 8,50 %, moyenne départementale : 20.79%,
Taxe foncière (bâti) : commune Rauret 10,50 %, moyenne départementale : 19.02%
Taxe foncière (non bâti) commune Rauret : 47,50 %, moyenne départementale : 72,31 %

5 : Objet : Subventions aux associations.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la répartition de l’enveloppe destinée aux subventions des associations pour l’année 2018 pour un montant total de 3000 €.

6 : Objet : Tarifs de la main d’œuvre communale relative à l’entretien sur le service annexe des eaux.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection des captages des eaux, il est nécessaire d’en assurer l’entretien de manière régulière. Il propose de valoriser le temps passé par l’employé communal à la fauche de ces espaces verts, en le répercutant sur le budget annexe du service des eaux. Il en est de même avec l’entretien de l’assainissement collectif de Joncherette. Il estime que le coût horaire est de 25 € et qu’il faut environ 40 h annuelles à l’entretien des captages et 20 h pour l’assainissement soit au total 1 500 € par an.
En cas de transfert des compétences eau et assainissement, cette main d’œuvre serait également refacturée si l’entretien continuait d’être effectué par la collectivité. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité cette proposition.

7 : Objet : Tarifs de locations et des prestations sur les gîtes communaux.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à réviser les tarifs des locations des gîtes communaux, ainsi que les tarifs prestations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs et les prestations proposés par M le maire.

8 : Objet : Affectations de résultats.
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 et après avoir statué sur les affectations des résultats d’exploitation 2017, a voté le budget primitif 2018 de la commune et le budget primitif 2018 du service des eaux à l’unanimité.

9 : Objet : Demande d’adhésion au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’assurer une continuité de service public, pour les compétences communales de l’eau et de l’assainissement, à l’approche des échéances imposée par la Loi Notre, qui transfère cette compétence à la Communauté de Communes dont la Commune relève. Il expose la situation actuelle de gestion de la compétence communale, gérée pour partie par le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay pour le service Eau potable. Il expose la possibilité d’intégrer le SEAVR afin de lui confier les compétences eau potable et assainissement.
En effet, le SEAVR dispose d’une taille suffisante pour assurer le service sur le territoire communal, sans déstabiliser sa structure et son financement. De plus, le SEAVR a confié sa gestion au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay, auquel la commune adhère, le service aux usagers ne serait donc pas perturbé.
Il rappelle également que les services d’eau et d’assainissement sont des services à caractère industriels et commerciaux, impliquant leur autonomie et indépendance financière par la fixation de redevances correspondant au coût réel du service. Ainsi, compte tenu de la charge budgétaire supportée par la commune pour assurer un équilibre ne permettant pas d’envisager d’investissements, le rapprochement avec une structure plus importante favorisera la mise en œuvre d’une politique de renouvellement de réseau impossible aujourd’hui.
Ainsi, la Commune pourrait se rapprocher du SEAVR pour les deux compétences eau et assainissement, ce transfert entraînant la mise à disposition du patrimoine relevant de ces compétences, et l’adoption de redevances conformes aux redevances du SEAVR (lissage jusqu’en 2020).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert de la compétence eaux et assainissement au SEAVR à compter du 01/01/2019.

Questions diverses :
– L’inauguration du garage communal est prévue au cours de la deuxième quinzaine de juin 2018. 

Pour ceux qui n’auraient pas le bulletin papier.
A lire et relire sans modération.

 1: Extension du périmètre de la Communauté de Communes et recomposition du conseil communautaire . Choix du mode de répartition :
Le préfet vient de prendre son arrêté et de choisir le mode de droit commun. Les communes de Saint-Vénérand et de Saint-Christophe-d’Allier rejoignent la Communauté de Communes du pays de Cayres-Pradelles. 14 communes sur 20 viennent de délibérer. Rauret n’a donc pas besoin de le faire. Il y aura 34 sièges pour 5236 habitants.

2: Contrat de territoire du Haut-Allier : achat d’équipements divers :
Monsieur le maire présente au conseil un devis de 48 000 € HT pour l’acquisition de matériels pour l’employé communal qui va rejoindre notre commune à compter du 1 Mars 2018 . la région sera sollicitée pour un aide financière dans le cadre du contrat de territoire du Haut-Allier. Le dossier de demande est à déposer rapidement. La liste du matériel est présentée au conseil. Avec l’acquisition de ce matériel l’employé pourra réaliser un travail de qualité sur les différentes activités municipales.
Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité pour cette demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes

3:Convention avec la Société Protectrice des Animaux :
La SPA sollicite 0,65 € par habitant ,ce qui représente 116,35 €, pour intervenir si nécessaire sur la commune.
Après délibération le conseil ne souhaite pas signer cette convention .
Vote contre à l’unanimité.

4:Questions diverses :
Couverture des téléphones mobiles et accès à internet:
Monsieur le maire lit une lettre de Monsieur le sénateur Laurent Duplomb concernant la couverture des téléphones mobiles (4G) et internet . L’état et les opérateurs ont prévu la couverture totale pour 2022. Les « zones blanches » sont recensées. Une information précise à ce sujet sera disponible dans le prochain bulletin municipal.

Déneigement:
Monsieur le maire rappelle que c’est Thierry Lhermet , 2ème adjoint, qui a la totale responsabilité de la planification du déneigement. La tournée du chasse-neige dure 5 heures. C’est à Thierry Lhermet de fixer l’heure du démarrage et de gérer ce service à la population. A terme il est prévu que deux personnes puissent conduire le chasse-neige avec l’arrivée de l’employé communal. Une période de formation pour la 2ème personne sera prévue.

Téléthon:
Cette année il a eu lieu à Jagonas et les organisateurs sont pleinement satisfaits. Monsieur le maire remercie tous les bénévoles et les donateurs. Monsieur Jean-Guy Andréoletti, coordonnateur départemental, recevra le chèque des dons le mercredi 21 février à la salle des fêtes à 20 heures et exposera l’état d’avancement de la recherche concernant les myopathies.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUI) :
Monsieur le maire rappelle qu’une enquête destinée à la population peut être remplie et transmise à la Communauté de Communes avant le 21 février 2018. Ce plan concerne les 15 prochaines années . Il invite tous les habitants de la commune à répondre à ce questionnaire que l’on peut récupérer en mairie ou sur le site de la communauté de communes. 

  Membres présents : Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Luc Renoux, Michel Bonnefoy

Membres absents : Steve Chaumelin (procuration à Thierry Lhermet), Eric Avouac (procuration à Michel Bonnefoy), Frédérique Vincenti

1 : Autorisation de mandatement des investissements 2018 avant le vote des budgets 2018
– Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

– Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 58 102,55 € pour le budget général et 13151.28 € pour le budget des eaux. Le conseil accepte à l’unanimité.

2 : Désignation d’un membre du conseil municipal à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles a mis en place une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées et chaque commune doit être représentée. Le conseil désigne Mr Le Maire à l’unanimité.

3 : Renouvellement de la convention pour les analyses légionnelles aux gites communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la réglementation en vigueur il y a lieu d’effectuer des prélèvements pour la recherche de légionnelles sur les points de production d’eaux chaudes sanitaires dans les gîtes communaux. Le laboratoire TERANA Haute-Loire est habilité pour effectuer ces prélèvements et propose la signature d’une convention avec ce laboratoire. Le conseil accepte à l’unanimité.

4 : Mise à disposition de personnel et de matériel par la Communauté de Communes : autorisation de signer les conventions pour l’année 2018
Vu la mise à disposition de matériel de voirie et du personnel nécessaire à son utilisation par la Communauté de Communes du Pays de Cayres – Pradelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions

5 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur le Maire indique que le service des employés intercommunaux connait quelques difficultés d’organisation et qu’il devient de plus en plus difficile de faire effectuer certains travaux sur la commune.

Afin de procéder de manière régulière aux petits travaux et à l’entretien des espaces verts et des villages, il y a lieu de recruter un nouvel agent communal. Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial (filière technique) et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures. Il propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité la création de ce poste à compter du 1ier mars 2018.

6 : Demande de subvention de l’école de Landos pour une sortie classe découverte
L’école de Landos organise pour ses élèves de CM1 et CM2 un séjour de 4 jours sur le thème de Volcanisme (visite de Vulcania, randonnée, etc. …). Le voyage coute 150 € par élève et l’école de Landos demande aux communes de participer à hauteur de 75 € par enfant de la commune. Une enfant de la commune est concernée par ce voyage. Le conseil accepte à l’unanimité.

Questions diverses :
Mr Le Maire a reçu un devis pour faire refaire la totalité de l’éclairage et la sonorisation de l’église. Il présentera ce devis de 7622 € TTC pour une demande de subvention DETR et une de subvention au titre du contrat de territoire du Territoire du Haut Allier.

Le poste informatique de la secrétaire de Mairie doit être changé. Mr Le Maire a fait faire un devis pour un ordinateur complet et réinstallation et mise à jour de tous les logiciels. Celui-ci s’élève à 1295 € TTC et une demande de subvention sera effectuée au titre du contrat de Territoire du Haut Allier.

TELETHON : Luc Renoux et Thierry Lhermet organisent le téléthon 2017. En effet, le samedi 20 janvier 2018, un repas sera servi au château à Jagonas avec du pain cuit au four, des tableaux seront vendus et une marche sera organisée si le temps le permet. Tous les bénéfices de cette journée seront versés au Téléthon. Toutes les personnes intéressées pour aider à l’organisation de cette journée sont conviées à une réunion le mercredi 10 janvier 2018 à 20h30 à la salle des fêtes de Rauret.

Mr Le Maire informe que les travaux du pont de Jonchères, initialement prévus pour cet hiver, sont repoussés au printemps 2018.

La cérémonie des vœux à la population se déroulera le samedi 13 janvier à 14h30 à la salle des fêtes de Rauret.  

 En ce samedi 11 novembre les raurétois se sont réunis au pied du monument aux morts fraîchement nettoyé pour commémorer la fin des hostilités de la guerre de 1914-1918. Alain Forestier, maire et les membres du conseil municipal étaient présents avec la population.

Jeannot Bruchet, président des anciens combattants était accompagné par Robert Pignol, porte-drapeau. Le maire a lu le message de la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq auprès de la ministre des armées Florence Parly.

Il y a 99 ans la guerre qui avait duré 4 ans prenait fin. D’avril à octobre le Chemin des Dames fut un échec sanglant. Les canadiens ont mené l’offensive à Vimy et les britanniques à Passchendaele. Les italiens ont été vaincus à Caporetto. Les Etats-Unis sont entrés en guerre ainsi que la Russie. Georges Clémenceau a appelé à  » la guerre intégrale » .

Depuis la loi de 2012, un hommage est rendu à l’ensemble des morts pour la France. Jeannot Bruchet a lu le message de l’union départementale des associations d’anciens combattants.

La nation n’oublie pas 1917, année dramatique. Les soldats vivaient dans des conditions désastreuses ; un univers de sang, de boue et d’acier. A aucun moment ils n’ont refusé le combat. Les batailles du Chemin des Dames et des monts de Champagne ont fait 200 000 morts et blessés. 1917 a été une année de rupture et décisive du conflit. Durant cette terrible guerre la France a compté 1 698 000 tués et 4 266 000 blessés.

Dans un monde fragile et incertain il faut se souvenir avec émotion et tristesse de toutes les souffrances endurées avec une telle abnégation et les remarquables valeurs que portaient les soldats : la bravoure, le don de soi et un immense patriotisme.

Une gerbe de fleurs tricolore a été ensuite déposée par monsieur le maire avec l’aide de deux enfants. Toutes les générations étaient présentes en ce lieu de mémoire.

Des boissons ont été servies à la salle des fêtes apprêtée par la municipalité. Puis des voitures se sont acheminées vers Saint-Haon où a eu lieu le regroupement intercommunal (Saint-Haon, Landos, Rauret, Barges, Saint-Arcons-de-Barges) pour cette commémoration du 11 novembre.

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