Conseil Municipal Rauret

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : AVIT Eric (pouvoir donné à CHAUMELIN Steve) et CHAZE Marie.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Avenants sur les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère.
Le montant prévu des travaux était de 271 709 €. Un avenant de 2 295 € avait été fait.

Des modifications dans les travaux amènent le vote de nouveaux avenants.
• Avenant 1 : Modification de la charpente et couverture pour le 3ième étage-1 363.75 € HT
• Avenant 2 : Menuiserie pour le 3ème étage-817.62 € HT
• Avenant 3 : Platerie et peinture pour le coupe feu 3ième étage-1 786.00 € HT
• Avenant 4 : Carrelage, mousse pour isolation cave- 3 556.00 € HT
• Avenant 5 : Chauffage et plomberie en moins en conséquence de l’isolation de la cave, moins value de 1 850.45 € HT
• Le devis de carrelage des escaliers des étages est de 1 734 € HT.
Les 5 avenants et le devis sont approuvés à l’unanimité.

 

Dossier DETR 2020- Réfection de chemins suite aux intempéries
La commune a été reconnue en catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 6 juillet 2020.
La préfecture a fait savoir qu’éventuellement des reliquats de DETR 2020 pourrait être affecté à de la réfection de voieries endommagées par les intempéries du 12 juin 2020. Elle demande un état des lieux nominatifs et devis.
Steve CHAUMELIN fait part de son inventaire. Pour partie les chemins suivants ont été impactés : chemin des Fauges, chemin des Barges, chemin de la Croix de Serre et chemin de Rauret-Bas. Le devis estimatif de réfection est de 47 375 €. Le dossier de demande d’aide portera sur 50% du devis.

 

Actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des eaux du Velay
Michel LHERMET fait état des travaux auxquels il a participé en tant que délégué.
Les modifications des statuts du syndicat sont acceptées à l’unanimité.

 

Attribution de récompenses aux jeunes diplômés :7 jeunes sont recensés.
Les propositions sont : entrée en sixième 50€, brevet, CAP, BEP 75€, bac et bac+2 100€.
Les bons d’achat seront à prendre à la FNAC si cette dernière accepte les conditions de paiement des collectivités.Avis favorable à l’unanimité.

 

Attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du COVID-19 :
Dans la prise de décision, il a été tenu compte de l’activité arrêtée ou pas, du contact avec le public, du télétravail.

 

Questions diverses :
Bon de naissance : Il est prévu de 50€.

Transformateur au village de Freycenet : Enedis, suite aux 3 projets de toits photovoltaïques, doit installer un transformateur. A l’origine il voulait l’installer en plein « coudert ». Il leur a été demandé d’étudier d’autres emplacements moins impactants visuellement.
Ecole de Jagonas : Jean-Claude CHASSEFEYRE fait état de l’électricité des bâtiments de l’ancienne école qui est actuellement louée. Il est urgent de revoir le circuit électrique et d’y apporter des sécurités.
Il sera demandé à un professionnel un état des lieux et un devis pour remédier à cela.

Gîtes de Joncherettes : Jean-Claude CHASSEFEYRE fait état des réservations pour l’été et l’automne 2020.
Le contrat avec les Gîtes de France s’arrête, il est décidé de le reconduire pour 3 ans mais pour toute l’année et non partiellement comme au paravent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Suite aux intempéries du 12 juin dernier, le maire a déposé une demande de classement en catastrophes naturelles pour la commune.

L’ arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles est paru au journal officiel datée du 29 juillet.

Rauret est concerné.

Les personnes ayant eu des dégâts doivent prendre contact rapidement avec leurs assurances.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE, Jean-Claude CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : LHERMET Michel, pouvoir donné à GAYAUD Gérard

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Vote des budgets primitifs 2020 :
M. le Maire détaille les différents postes constituants les budgets de fonctionnement et d’investissement. Ces derniers sont équilibrés.

• Budget de fonctionnement : 300 506.65 €

• Budget d’investissement : 396 949.77 €
Les budgets sont votés à l’unanimité.

M. le Maire détaille les différents postes constituants les budgets annexes de fonctionnement et d’investissement de l’eau. Ces derniers sont équilibrés.

• Budget de fonctionnement : 46 768.07 €

• Budget d’investissement : 75 279.57 €
Les budgets sont votés à l’unanimité.
Le Conseil Municipal délibère sur les subventions accordées aux associations.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
La proposition des 12 titulaires et des 12 suppléants est acceptée et sera transmise à la DGFIP.

Désignation d’un nouveau délégué au Centre de Soins de Costaros :
Déléguée : Bernadette SABY
Le maire de la commune est membre de droit.

Avis favorable à l’unanimité.

Désignation d’un nouveau correspondant défense :
Correspondant : Gérard GAYAUD

Avis favorable à l’unanimité.

Révision de la Commission Communication :

• Sandra ROCHE
• Marie CHAZE
• Nadine VOLLE

Avis favorable à l’unanimité.

Election des membres de Commission Appel d’offres :

Avis favorable à l’unanimité.

Dépôts de dossiers de réfection de voiries suite aux intempéries :
M. le Maire informe le conseil sur une éventuelle possibilité d’obtenir du financement DETR 2020 pour la réfection des chemins ruraux suite aux dégâts causés par l’orage du 12 juin 20. Des dossiers seront montés afin d’émarger si cela est possible.

Questions diverses :

Installation du conseil communautaire : Il est prévu le 15 juillet 2020.

Commission services à la population : Réunie le 1 juillet 20 à 14h, elle s’est occupée du repas et des colis aux anciens.
Le repas étant fixé au dimanche 18 octobre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE, Jean-Claude CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, RENOUX Luc, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour la gestion courante de la commune.
Avis favorable à l’unanimité.

Autorisation d’encaissement des chèques:
Le Conseil Municipal donne l’autorisation au maire et aux adjoints (en cas d’absence de ce dernier) d’encaisser des chèques pour la commune.
Avis favorable à l’unanimité.

Désignations des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement de Territoire du Haut-Allier :
1 titulaire : Jean Claude CHASSEFEYRE
1 suppléant : Gérard GAYAUD
Avis favorable à l’unanimité.

Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energies de Cayres-Pradelles :
2 délégués : Michel LHERMET et Nadine VOLLE
Avis favorable à l’unanimité.

Désignation d’un délégué pour l’Association Foncière Pastorale :
1 délégué : Steve CHAUMELIN
Avis favorable à l’unanimité

Désignation d’un correspondant défense :
1 délégué : Luc RENOUX
Avis favorable à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant de crise ERDF :
1 délégué : Steve CHAUMELIN
Avis favorable à l’unanimité.

Vote des taux de fiscalité directe locale :
Les taux restent inchangés :

• Taux de la taxe foncière bâtie : 10.5%

• Taux de la taxe foncière non bâtie : 47.5%
Avis favorable à l’unanimité

• Taux de la taxe d’habitation : 8.50%
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ce taux qui reste fixe

Projet DETR 2020 : aménagement de voieries communales :
L’aide accordée n’étant que de 20% sur un projet de voiries de 70 000€ de devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la demande sur ce dossier.

Location d’un communal à Arquejols :
Monsieur Clément Gilbert, ayant cessé son activité, a informé par écrit qu’il n’exploiterait plus la parcelle AE182, propriété de la commune.
Monsieur Chabannes Hervé demande à exploiter cette parcelle désormais.
Il sera appliqué le tarif de 25 euros.
Accord à l’unanimité.