Suite aux intempéries du 12 juin dernier, le maire a déposé une demande de classement en catastrophes naturelles pour la commune.
L’ arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles est paru au journal officiel datée du 29 juillet.
Rauret est concerné.
Les personnes ayant eu des dégâts doivent prendre contact rapidement avec leurs assurances.
Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE, Jean-Claude CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusé : LHERMET Michel, pouvoir donné à GAYAUD Gérard
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Vote des budgets primitifs 2020 :
M. le Maire détaille les différents postes constituants les budgets de fonctionnement et d’investissement. Ces derniers sont équilibrés.
• Budget de fonctionnement : 300 506.65 €
• Budget d’investissement : 396 949.77 €
Les budgets sont votés à l’unanimité.
M. le Maire détaille les différents postes constituants les budgets annexes de fonctionnement et d’investissement de l’eau. Ces derniers sont équilibrés.
• Budget de fonctionnement : 46 768.07 €
• Budget d’investissement : 75 279.57 €
Les budgets sont votés à l’unanimité.
Le Conseil Municipal délibère sur les subventions accordées aux associations.
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
La proposition des 12 titulaires et des 12 suppléants est acceptée et sera transmise à la DGFIP.
Désignation d’un nouveau délégué au Centre de Soins de Costaros :
Déléguée : Bernadette SABY
Le maire de la commune est membre de droit.
Avis favorable à l’unanimité.
Désignation d’un nouveau correspondant défense :
Correspondant : Gérard GAYAUD
Avis favorable à l’unanimité.
Révision de la Commission Communication :
Avis favorable à l’unanimité.
Election des membres de Commission Appel d’offres :
Avis favorable à l’unanimité.
Dépôts de dossiers de réfection de voiries suite aux intempéries :
M. le Maire informe le conseil sur une éventuelle possibilité d’obtenir du financement DETR 2020 pour la réfection des chemins ruraux suite aux dégâts causés par l’orage du 12 juin 20. Des dossiers seront montés afin d’émarger si cela est possible.
Questions diverses :
Installation du conseil communautaire : Il est prévu le 15 juillet 2020.
Commission services à la population : Réunie le 1 juillet 20 à 14h, elle s’est occupée du repas et des colis aux anciens.
Le repas étant fixé au dimanche 18 octobre 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
De fortes contaminations bactériologiques ont été détectées sur le village de Freycenet. Ainsi, un arrêté (ci-joint) d’interdiction de la consommation d’eau a été pris pour l’ensemble des villages desservis par le réseau de Loubignac.
En parallèle, plusieurs actions ont été prises par l’ARS, le Syndicat des Eaux et la commune (désinfection des ouvrages, communication auprès des habitants, livraison d’eau embouteillée, vidange du réseau…). La situation est sous contrôle.
Pour lire la suite…Arrêté Municipal
Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE, Jean-Claude CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, RENOUX Luc, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour la gestion courante de la commune.
Avis favorable à l’unanimité.
Autorisation d’encaissement des chèques:
Le Conseil Municipal donne l’autorisation au maire et aux adjoints (en cas d’absence de ce dernier) d’encaisser des chèques pour la commune.
Avis favorable à l’unanimité.
Désignations des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement de Territoire du Haut-Allier :
1 titulaire : Jean Claude CHASSEFEYRE
1 suppléant : Gérard GAYAUD
Avis favorable à l’unanimité.
Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energies de Cayres-Pradelles :
2 délégués : Michel LHERMET et Nadine VOLLE
Avis favorable à l’unanimité.
Désignation d’un délégué pour l’Association Foncière Pastorale :
1 délégué : Steve CHAUMELIN
Avis favorable à l’unanimité
Désignation d’un correspondant défense :
1 délégué : Luc RENOUX
Avis favorable à l’unanimité.
Désignation d’un correspondant de crise ERDF :
1 délégué : Steve CHAUMELIN
Avis favorable à l’unanimité.
Vote des taux de fiscalité directe locale :
Les taux restent inchangés :
• Taux de la taxe foncière bâtie : 10.5%
• Taux de la taxe foncière non bâtie : 47.5%
Avis favorable à l’unanimité
• Taux de la taxe d’habitation : 8.50%
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ce taux qui reste fixe
Projet DETR 2020 : aménagement de voieries communales :
L’aide accordée n’étant que de 20% sur un projet de voiries de 70 000€ de devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la demande sur ce dossier.
Location d’un communal à Arquejols :
Monsieur Clément Gilbert, ayant cessé son activité, a informé par écrit qu’il n’exploiterait plus la parcelle AE182, propriété de la commune.
Monsieur Chabannes Hervé demande à exploiter cette parcelle désormais.
Il sera appliqué le tarif de 25 euros.
Accord à l’unanimité.
Les intempéries de ce week-end ont causé des dégâts dans certaines communes du département, et entre autres Rauret, consécutivement à des inondations, les ruissellements et /ou coulées de boue. La cellule interministérielle de la mission CATNAT se propose d’inscrire ces dossiers à la commission du 30 juin 2020.
La commune de Rauret va déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages auxquels s’appliquent la garantie CAT NAT (biens assurés et assurables).
Les personnes ayant subis des dégâts doivent se faire connaître auprès du secrétariat de la mairie. Ce recensement permettra, à l’issue de l’instruction du dossier (notification de l’arrêté par les services de la préfecture) de leur transmettre rapidement l’arrêté interministériel indispensable pour les dossiers d’assurance.
Les personnes ayant subis des dégâts doivent, d’ores et déjà, contacter leur assureur.
Elles disposeront d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté du journal officiel pour leur transmettre une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune.