Présents :
AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine
Excusée :
CHAZE Marie, procuration donnée à Nadine VOLLE.
Secrétaire de séance :
VOLLE Nadine.
Achat d’une parcelle, à Jonchères. au Département de la Haute-Loire
Afin de régulariser la situation foncière de la parcelle A0128 ( où sont implantées les toilettes de l’aire de Jonchères ), le conseil décide, à l’unanimité, de l’acquérir au prix des domaines.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020
• Approbation des comptes de gestion
Après présentation des comptes de gestion 2020 du Trésorier Payeur Général, le Conseil déclare que ces derniers sont sincères et conformes et qu’ils n’appellent aucune réserve.
Approbation à l’unanimité
• Approbation des comptes administratifs
Après que Monsieur le maire se soit retiré, Steve CHAUMELIN, 1er adjoint, présente les comptes administratifs de 2020 dressés par Monsieur le Maire.
Le conseil municipal approuve et vote les comptes administratifs 2020.
Affectation des résultats
Il est décidé :
• Budget communal
L’excédent de 158 936.82 est affecté pour 60 000 à l’investissement et pour 98 936.82 en report au fonctionnement
• Budget annexe de l’eau
L’excédent de 14 241.95 est affecté en totalité en report au fonctionnement.
Proposition d’adhésion au service SIG dédié à l’éclairage public par l’intermédiaire du Syndicat Départemental d’Energie 43
Il est décidé d’adhérer afin de mieux connaître le type d’éclairage que nous avons dans les villages.
Cela permettra d’établir un diagnostic qui servira à des prises de décisions futures en matière d’économie.
Convention de servitudes avec ENEDIS.
Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet et Jagonas, ENEDIS est amené à enterrer des câbles électriques dans le domaine communal. Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser
Approbation à l’unanimité.
Mise en place d’un Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel.
Cela sera un contrat de 3 ans à 17h/semaine.
Approbation à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45