Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel ROCHE Sandra, SABY Bernadette et.

Excusés : CHAZE Marie (pouvoir donné à HUGON Ginette) VOLLE Nadine (pouvoir donné à AVIT Eric )

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité AVIT Eric pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Adhésion de la commune de SAINT FRONT au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 18 juin 2025, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune de SAINT FRONT au titre du transfert de la compétence eau potable, de la compétence assainissement collectif et de la compétence assainissement non collectif (SPANC).

En vertu de l’article L.5211-18 du code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte l’adhésion de la commune de SAINT FRONT su Syndicat de Gestion des Eaux du Velay,

 

Décision modificative n°1 au budget principal

Afin de tenir compte de la réorientation du programme d’investissement pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose de modifier le budget 2025 en tenant compte des éléments ci-après :

Compte	Dénomination	Montant
	Dépenses Section d’investissement
20/2031	Immobilisations incorporelles Frais d’étude	–        20 000,00
204/204112	Subventions d’équipement versées	+ 4 000,00
21/21318	21318 Batiments divers	–        30 000,00
21/2151	Voiries / Réseaux	–        100 000,00
21/21538	Autres réseaux	+ 6 000,00
21/215731	Matériel roulant	+180 000,00
	Total dépenses	+ 40 000,00
	Recettes Section d’investissement
13/1313	Subvention Région	+ 10 531,00
13/132	Subvention département	+ 29 469,00
	Total recettes	+ 40 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la décision modificative N° 1 présentée.

 

Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3mètres de large, une canalisation souterraine sur la parcelle AV 0116

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet d Enedis

Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 21 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

 

Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, trois canalisations souterraines sur un chemin rural

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet d Enedis

Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 62 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

 

Convention de servitudes ASD06 à ENEDIS pour établir à demeure 1 support

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet d Enedis

Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 43 € sera versée à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l’exercice de droits reconnus à l’article1er.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés :

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2025

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Demande de subvention DETR 2026 – Acquisition d’un tracteur neuf

Afin d’acquérir un tracteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la DETR 2026 comme suit :

Dépenses HT		Recettes HT
Acquisition tracteur neuf	152 500,00	DETR 2026 (40%)	61 000,00
		CAP 43 2026 (17.05%)   Autofinancement (42.95 %)	26 000,00     65 500,00
Total	152 500,00 € HT	Total	152 500,00 € HT

 

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Demande de subvention CAP 43 – Acquisition d’un tracteur neuf

Afin d’acquérir un tracteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du CAP 43 comme suit :

Dépenses HT		Recettes HT
Acquisition tracteur neuf	152 500,00	DETR 2026 (40%)	61 000,00
		CAP 43 2026 (17,5%)   Autofinancement (42,95 %)	26 000,00   65 500,00
Total	152 500,00 € HT	Total	152 500,00 € HT

 

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Subventions à l’association ADMR Landos-Pradelles

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à l’association ADMR Landos-Pradelles.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 200€.

Mise en place d’un tarif forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation en mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été constaté qu’une occupation du domaine public se fait parfois sans l’autorisation de la mairie et sur des périodes très longues.

Cette situation, outre le fait qu’elle vienne en contradiction avec la règlementation, crée une atteinte à l’environnement et est source de risques d’accident, il s’agit bien souvent d’un stockage de matériaux destinés au recyclage ou autres.

En conséquence, à effet du 25 juin 2025, Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’instaurer une redevance forfaitaire de 50 euros par jour pour toute occupation du domaine public sans autorisation.

Il informe le Conseil municipal, qu’un courrier en recommandé sera adressé à l’entreprise ou au particulier pour demander de libérer l’espace public sous 48 heures. A défaut de réponse un titre sera émis au contrevenant.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve à l’unanimité l’instauration d’une redevance forfaitaire de 50 euros / jour
• Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à émettre un titre en cas d’infraction.

Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics

Monsieur Le Maire expose :

 

• que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

 

• que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;

 

• que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

 

• qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1^er : La proposition d’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée.

Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.

Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2^ième classe suite à un avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissements sont crées par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

 

Monsieur le Maire indique qu’un agent rempli les conditions pour être promu suite à la réussite de l’examen professionnel d’Adjoint administratif principal de 2^ème classe.

Conformément à la délibération n° 2024_053 du Conseil municipal du 17 novembre 2024 concernant la détermination d’un ratio d’avancement de grade, et en accord avec l’arrêté 2024_PERS_08 du 10 décembre 2024 portant mise en œuvre des lignes directrices de gestion, il convient de créer un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe, cadre d’emploi relevant de la catégorie C, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie et la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 12 heures par semaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

• Créer un emploi relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 2^ème classe, à raison de 12 heures hebdomadaires, à compter du 1^er juillet 2025.
• Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.
• Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111.
• Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents afférents à la présente délibération

 

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du coneil communautaire de la communauté des Pays de Cayres et de Pradelles dans le cadre d’un accord local

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
• chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

 

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 34 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 38 le nombre de sièges du conseil communautaire réparti comme suit :

Nom des communes membres	Populations municipales (*ordre décroissant de population)	Nombre de conseillers communautaires titulaires
Landos	869	5
Cayres	687	4
Costaros	552	3
Pradelles	535	3
Saint Jean Lachalm	303	2
Séneujols	301	2
Saint Haon	277	2
Le Bouchet Saint Nicolas	271	2
Rauret	200	2
Saint Paul de Tartas	193	2
Alleyras	153	2
Arlempdes	148	1
Saint Arcons de Barges	116	1
Barges	106	1
Saint Étienne du Vigan	90	1
Saint Christophe d’Allier	86	1
Lafarre	82	1
Vielprat	67	1
Saint-Vénérand	60	1
Ouïdes	52	1

 

Questions diverses

Recensement des jeunes scolaires et étudiants

Monsieur le Maire demande de recenser les diplômes passés et /ou entrées en 6^ième en vue de la récompense octroyée par la commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHAZE Marie (pouvoir donné à AVIT Eric) LHERMET Michel (pouvoir donné à GAYAUD Gérard)

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au conseil le besoin de créer un poste d’agent contractuel au vu des évolutions des agents communaux et de mettre à jour le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

Vente du tracteur EX-852-KR

Monsieur le Maire propose de renouveler le matériel roulant de la commune vu de la vétusté de ce dernier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de vendre le tracteur Renault immatriculé EX 852 KR au prix de 8 000 €.

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal approuve la répartition des subventions destinées aux associations pour l’année 2025 comme suit :

COMITE DES FÊTES

500,00 €

Ont pris part au vote : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

N’a pas pris part au vote : 1 (AVIT Eric pour le pouvoir de CHAZE Marie)

 

Dans le cadre de la fête votive, le comité des fêtes organise le lancement du feu d’artifice à l’occasion de la fête nationale du 15 août. Comme chaque année, la commune, pour accompagner le comité des fêtes dans ses actions au service de l’animation de la commune, prend en charge les frais du feu d’artifice ainsi que les frais pour sécuriser le site pyrotechnique.

Une subvention d’un montant maximal de 1200 euros sera versée par la commune sous présentation d’une facture.

COMITE DES FÊTES

1 200,00 €

Ont pris part au vote : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

N’a pas pris part au vote : 1 (AVIT Eric pour le pouvoir de CHAZE Marie)

 

LE FOUR DE MON VILLAGE

150,00 €

Ont pris part au vote : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

ASSOCIATION APE DE LANDOS

150,00 €

Ont pris part au vote : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

N’a pas pris part au vote : 1 (AVIT Eric pour le pouvoir de CHAZE Marie)

 

ASSOCIATION ACCA DE RAURET

150,00 €

Ont pris part au vote : 8

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

ASSOCIATION L.A.V.E. (VOLCAN)

180,00 €

Ont pris part au vote : 8

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Dispositif »cession de barnums aux communes de moins de 2 000 habitants » de la Région Auvergne Rhône Alpes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau dispositif est mis en place par la Région à destination des communes de moins de 2 000 habitants afin d’obtenir un barnum (de 3 m x 3 m) et ce afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations locales.

Ce barnum sera cédé gratuitement par la Région. En contrepartie, la commune de Rauret devra s’engager à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état.

Monsieur le Maire propose aux élus de répondre à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Est favorable à ce dispositif et sollicite auprès de la Région, l’acquisition d’un barnum
• Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Gel des loyers

Une étude des loyers des logements de la commune en location est faite. Afin de se rapprocher des loyers pratiqués dans notre secteur et afin de fidéliser nos locataires et ainsi de conforter la population de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal se prononce sur le gel des loyers jusqu’au 30avril 2026 à 8 votes pour, 1 abstention et 1 contre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : ROCHE Sandra procuration à CHAUMELIN Steve

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition pour les taxes foncières sur les bâtis et non bâtis, au titre de l’année 2025.

Il précise que dans la cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne percevront plus la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Ainsi, la garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFPB 2020, de 21,90%, vient donc s’additionner au taux communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale et approuve les taux 2025 suivants :

• Taxe foncière (bâti) : 32,40 %
• Taxe foncière (non bâti) : 47,50 %
• Taxe d’habitation : 8.50%

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement n

i en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d’amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise :

• Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Vote du budget primitif 2025 de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2025 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2025 du budget principal s’établit comme suit :

Exercice 2025	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	383 540.11 €	383 540.11 €
INVESTISSEMENT	423 812.89 €	423 812.89 €

 

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité  le budget tel qu’il a été présenté.

Vote du budget primitif 2025 du service de l’eau

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2025 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2025 du budget annexe Service de l’eau s’établit comme suit :

Exercice 2025	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	59 070.37 €	59 070.37 €
INVESTISSEMENT	63 240.90 €	63 240.90 €

 

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité  le budget tel qu’il a été présenté.

Plan de financement prévisionnel LEADER – Rénovation thermique du bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente

L’optimisation des dépenses énergétiques du parc immobilier fait partie des préoccupations majeures de la municipalité de Rauret. Afin de faire baisser les charges de fonctionnement liées à la consommation énergétique de ces bâtiments, Monsieur le Maire propose de mener un programme de rénovation thermique du bâtiment qui accueille aujourd’hui la mairie et la salle.

Le changement des huisseries améliorera les performances thermiques de ce bâtiment et le confort des utilisateurs.

Cet investissement dans la rénovation thermique permettra à la commune de faire baisser les charges de fonctionnement liées à la consommation énergétique de ces bâtiments communaux.

Ce projet contribue donc à la transition écologique et énergétique des communes de Haute-Loire.

Le budget prévisionnel de ce projet est évalué à 25 400.00 € HT.

 

DEPENSES PREVISIONNELLES PROJET GLOBAL	Description		Montant HT
	Menuiseries extérieures		25 400.00 €
	TOTAL		25 400.00 €
	ASSIETTE ELIGIBLE LEADER		25 400.00 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL LEADER	Financeur	Montant		Etat d’avancement
	LEADER Haute-Loire	10 160.00 €		40 %
	Région Auv Rh Alpes	10 160.00 €		40 %
	TOTAL Aides Publiques	20 320.00 €		80 %
	Autofinancement	5 080.00 €		20 %
	TOTAL Financement	25 400.00 €		100 %

 

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité  le plan de financement de l’opération sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et de solliciter la participation financière auprès du Groupe d’Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Plan de financement prévisionnel BONUS RURALITE – Rénovation thermique du bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose de monter le même dossier que précédemment mais au titre du programme BONUS RURALITE.

Il présente le plan de financement suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES PROJET GLOBAL	Description		Montant HT
	Menuiseries extérieures		25 400.00 €
	TOTAL		25 400.00 €
	ASSIETTE ELIGIBLE LEADER		25 400.00 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL LEADER	Financeur	Montant		Etat d’avancement
	BONUS RURALITÉ Région Rhône Alpes	10 160.00 €		40 %
	LEADER	10 160.00 €		40 %
	TOTAL Aides Publiques	20 320.00 €		80 %
	Autofinancement	5 080.00 €		20 %
	TOTAL Financement	25 400.00 €		100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité  le plan de financement de l’opération sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et de solliciter la participation financière auprès du Groupe d’Action Locale Haute-Loire au titre du programme BONUS RURALITE et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Rauret et de la salle socioculturelle de Joncherette.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes de Rauret et de la salle socioculturelle de Joncherette.

Après délibération le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs comme suit et ce à compter du 1^ier juillet 2025 :

	Habitants de la commune	Associations	Hors commune
Salle des fêtes	150.00 euros	Gratuit	200.00 euros
Salle Joncherettes	150.00 euros	Gratuit	Non concernés

La salle de Joncherette est uniquement réservée aux habitants de la commune.

Une caution de 400 € devra être réglée avant la prise de possession des salles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHAZE Marie (pouvoir donné à AVIT Eric) et  ROCHE Sandre (pouvoir donné à CHAUMELIN Steve).

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un président de scéance pour l’approbation du compte Financier Unique 2024

Compte-tenu de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal doit élire un Président pour débattre sur le Compte Administratif et Financier du maire.

1. Chaumelin Steve, 1^ier adjoint, est proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Chaumelin Steve comme Président de séance afin de procéder au vote en vu de l’approbation du CFU 2024

Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal et du budget annexe du service des eaux

1. Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.

• Budget principal

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2023		232 422.37 €		148 345.61 €		380 767.98 €
Affectation de résultat en 2024 (c/1068)	100 000.00 €	—	—	—	—	—
Opérations de l’exercice	157 906.35 €	287 028.59 €	96 858.52 €	150 503.58 €	254 764.87 €	437 532.17 €
Résultat de l’exercice 2024		129 122.24 €		53 645.06 €		182 767.30 €
Restes à réaliser	—	—	—	—	—	—
Résultats de clôture		261 544.61 €		201 990.67 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS		261 544.61 €		201 990.67 €		563 535.28 €

 

• Budget de l’eau

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés au 31/12/2023		17 128,75 €		29 192.57 €		46 321.32 €
Affectation de résultat en 2024	—	—	—	—	—	—
Opérations de l’exercice 2024	43733.49 €	36342.84 €	15302.66 €	25813.08 €	59 036.15 €	62 155.92 €
Résultat de l’exercice 2024	7390.65 €			10 510.42 €		3 119.77 €
Restes à réaliser	—	—	—	—	—	—
Résultats de clôture		9 738.10 €		39 702.99 €		49 441.09 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS		9 738.10 €		39 702.99 €		49 441.09 €

 

Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du 1^ier adjoint décide à l’unanimité d’arrêter les résultats  tels que résumés ci-dessus.

 

Affectation de résultats

Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

• Budget principal

RESULTAT au 31/12/2024          Excédent                                                          Déficit
	261 544.61
Affectation budgétaire 2025
EXCEDENT AU 31/12/2024 –         Exécution du virement à la section d’investissement –         Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –         Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 130 000,00 131 544.61
DEFICIT AU 31/12/2023 –     Déficit à reporter

 

• Budget de l’eau

RESULTAT au 31/12/2024           Excédent                                                          Déficit
	9 738.10
Affectation budgétaire 2025
EXCEDENT AU 31/12/2024 –         Exécution du virement à la section d’investissement –         Affectation complémentaire en réserves : C/1068 –         Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)	0,00 0,00 9 738.10
DEFICIT AU 31/12/2024 – Déficit à reporter

Convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des demandes de permis

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L422-8 du code de l’urbanisme, la commune peut disposer gratuitement des services de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire peut assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Suite au développement de la dématérialisation des procédures, les échanges par voie électronique entre le pétitionnaire, la commune, et le service instructeur se multiplient.

Afin de donner un cadre à cette situation et définir les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire pour instruire les autorisations et les actes relatifs à l’occupation du sol, une nouvelle convention est proposée.

Cette convention intègre les nouvelles possibilités de télétransmission. Le mode de fonctionnement prévu pour les interactions entre la commune et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire est par ailleurs similaire à celui appliqué actuellement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la DDT 43 concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Protection sociale complémentaire : participation de la collectivité au profil des ses agents

Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité se doit de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.

La participation financière de la commune de Rauret pour ses propres agents est fixée à 7,00 € bruts par mois et par agent permanent travaillant à temps complet, à temps non complet, à temps partiel et inscrit au tableau des effectifs.

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Renouvellement de la convention assistance retraite avec le Centre de Gestion 43

Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet :	Tarif unitaire
Immatriculation de l’employeur	10 €
Demande de régularisation de services	70 €
Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC	70 €
Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité, réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre du handicap, … )	70 €
Entretien retraite et simulation de pension (APR)	70 €
Simulation retraite à la demande de l’employeur	70 €
Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55 ans et 60 ans)	50 €
Correction des anomalies des déclarations individuelles : Par tranche de 3 anomalies	40 €

 

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

Notification du rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

La Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles a notifié à la commune le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 27 janvier 2025.

 

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseillers municipaux des 20 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

 

Le rapport porte sur les points suivants :

• Calcul des charges de transfert liées à la prise de compétence « Contribution au SDIS (contingent incendie) sur l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes ;
• Calcul des charges de transfert liées à la prise de compétence « Organisation et gestion du service public de baignade au Lac du Bouchet ».

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le rapport de la CLECT du 27 janvier 2025 annexé à la présente délibération ;
• De notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.