Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2024

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu des évolutions il conviendrait d’actualiser le tableau des effectifs de la commune de la manière suivante. :

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs au 1^ier juillet 2024.

Demande d’adhésion au Syndicat de la comme de Arlempdes au titre du transfert de la compétence assainissement non collectif (SPANC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 24 juin 2024, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune d’Arlempdes au titre du transfert de la compétence assainissement non collectif (SPANC).

En vertu de l’article L.5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaitre leur avis sur cette décision dans le délai règlementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

Contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire expose :

• que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
• que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,
• que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,

La proposition se résume ainsi :

Assureur :                                      CNP – Relyens

Durée du contrat :                      4 ans à compter du 1^er janvier 2025

Régime du contrat :                   capitalisation

Préavis :                                         Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions applicables au 1^er janvier 2025 :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %

Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition d’assurance de groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion.

Rachat d’une partie de la parcelle AM 183 pour une surface de 400 m² environ

La société SNCF Réseau, envisage de céder le bien bâti figurant au cadastre de la commune de RAURET sous les références :

Partie de la parcelle AM 183 pour une surface de 400 m2 environ

La SNCF propose à la commune d’acheter cette parcelle pour un prix de 10 000€ HT.

Après délibération le Conseil Municipal refuse le rachat par acte administratif de la parcelle AM 183 sise sur la commune de Rauret.

Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voierie communale

Pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie communale, nous avons consulté plusieurs entreprises et comparé les devis.

Après analyses techniques et propositions financières, le choix s’est porté sur l’entreprise Colas sur la base de :

Demande de subvention départementale –sauvegarde des édifices – Réfection de la toiture de la sacristie

La toiture de la sacristie n’est plus imperméable, afin de pallier aux infiltrations il y a lieu de la rénover.

Un devis a été établi par l’entreprise Chardon pour un montant de 4 221.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25% au titre de la sauvegarde des édifices culturels non protégés..

Après délibération le Conseil Municipal :

• Accepte les travaux
• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental
• Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
• Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants

Mise à disposition de la salle culturelle de Joncherette à l’Association Tourisme en Pays de Cayres Pradelles

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association Tourisme en Pays de Cayres Pradelles, qui demande à occuper la salle de Joncherette afin d’y organiser des cours de gymnastique à destination de la population.

Après délibération le Conseil Municipal accepte et demande à Monsieur le Maire d’établir une convention qui déterminera les conditions d’utilisation de la salle.

Questions diverses

Dossier façade de l’église

Nous sommes en attente d’une étude pour déterminer l’ampleur des travaux à faire sur le clocher de l’église.

Repas des ainés

La date est fixée au 17 novembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandre, et SABY Bernadette

Excusée : VOLLE Nadine, donne pouvoir à AVIT Eric

Secrétaire de séance : AVIT Eric

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2024

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Choix des entreprises pour travaux sur toitures

Pour les travaux de couverture de la Sacristie et la reprise des bordures de l’ancienne école de Freycenet, nous avons consulté plusieurs entreprises et comparé les devis.

Après analyses techniques et propositions financières, le choix s’est porté sur les entreprises suivantes :

• Entreprise CHARDON Rémi entrepreneur chez CABESTAN sur la base de 4 221,00 euros HT pour les travaux de couverture de la Sacristie
• Entreprise CHARDON Rémi entrepreneur chez CABESTAN Sur la base de 1 717,60 euros HT pour les travaux de reprise des bordures de l’ancienne école de Freycenet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte les devis ci-dessus.

Subvention pour le comité des fêtes

Dans le cadre de la fête votive, le comité des fêtes organise le lancement du feu d’artifice à l’occasion de la fête nationale du 15 août.

Comme chaque année, la commune, pour accompagner le comité des fêtes dans ses actions au service de l’animation de la commune, prend en charge les frais du feu d’artifice ainsi que les frais pour sécuriser le site pyrotechnique.

Monsieur le maire propose de verser à l’Association du Comité des fêtes une subvention dont le montant n’excèdera pas 1200 euros.

Cette subvention sera versée sur présentation de facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte de verser une subvention à l’association du comité des fêtes de Rauret pour le financement du feu d’artifice pour l’année 2024.

Demande d’achat d’une parcelle communale par un administré

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Jean-Pierre GAMBEAU, qui sollicite l’achat de la parcelle AL 89, sise à Joncherette, en vue d’y construire un garage léger de type métallique.

Cette parcelle se Situe en zone naturelle. Les zones naturelles sont destinées à conserver et à protéger la biodiversité. De ce fait les élus décident de conserver en l’état cette zone.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• REFUSE de vendre la parcelle AL 89

Questions diverses

Réception des jeunes

Les jeunes diplômés seront reçu le 30.08.2024

PLUI

La CCPCP va lancer une révision/modification du PLUI.

Faire remonter les observations

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette ,

Excusées : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

VOLLE Nadine, pouvoir à CHAUMELIN Steve

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Décembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention de servitudes ENEDIS suite à l’installation d’un poste de transformation et ses accessoires sur la parcelle AV 0116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine ligne électrique basse tension d’une longueur totale d’environ 100 mètres sur la parcelle AV 0116 appartenant à la commune.

Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention de mise à disposition d’un terrain d’environ 15 mètres carrés à ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation (PRCS) et ses accessoires sur la parcelle AV 0116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’installer un poste de transformation de type PRCS sur la parcelle AV 0116.

Une convention de mise à disposition doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. 

Approbation de l’avant-projet de réhabilitation de l’éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energies 43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public cités en objet :

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 65495.49 euros HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % soit 65495.49 x 55% =36022.52 euros HT

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVENT l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par monsieur le maire.
• DECIDENT de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente.
• FIXENT la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 36022.52 euros HT et AUTORISENT monsieur le maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy en Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
• DECLARENT inscrire à cet effet la somme de 36 022.52 euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises

DIVERS
Points sur les activités de la ccpcp

Le maire évoque les dossiers en cours à la CCPCP :

Transfert de compétence eau : premiers contacts pris

GIP Santé : Les élus communautaires doivent faire le choix entre Costaros et Landos pour l’implantation du GIP (médecins salariés  pris en charge par la région)

Devenir des écoles : suite à une réunion, le préfet a rassuré les élus sur le maintien des écoles actuelles du territoire.

Villages d’avenir ; le maire rappelle le dispositif pour lequel la commune a été retenue.