Haute-Loire

Conseil municipal Vendredi 7 avril 2017

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Membres présents : Alain Forestier, Michel Bonnnefoy, Steve Chaumelin, Michel Lhermet, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Eric Avouac, Thierry Lhermet, Sandra Roche

Membre absent : Luc Renoux (excusé avec procuration à Eric Avouac)

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 :
Avant de voter l’approbation des comptes, il faut élire un président de séance. Monsieur le Maire propose son premier adjoint Michel Bonnefoy. Le conseil accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016.
Le conseil Municipal vote le compte de gestion et le compte administratif à l’unanimité. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (Article 2121-14 du CGCT).
Le maire ne peut donc voter son propre compte administratif. Il ne peut donner une procuration à l’un des membres de sa majorité. Il ne peut également être détenteur d’un pouvoir.

Vote des des taux d’impositions :
Suite à la baisse des dotations de l’état et afin de compenser une partie des recettes manquantes, Monsieur le Maire propose les nouveaux taux suivants :

-Taxe d’habitation : 8.50 (rappel moyenne départementale = 20.59)
-Taxe foncière bâti : 10.50 (rappel moyenne départementale = 18.77)
-Taxe foncière non bâti : 47.50 (rappel moyenne départementale = 72.11)Le conseil accepte à l’unanimité les nouveaux taux communaux 2017

Admission en non-valeur des restes à recouvrer :
Monsieur le Maire présente au conseil 4 créances à passer en non valeurs.
Après délibération le conseil décide d’abandonner 3 créances irrécouvrables mais de maintenir une créance et de poursuivre le débiteur.

Subvention aux associations :
Monsieur le Maire présente la liste des associations ainsi que le montant des subventions 2016.
Le conseil vote à l’unanimité les subventions 2017 pour chaque association.
Chaque association concernée par une aide de la commune se verra notifier la décision par écrit.

Vote du budget primitif 2017 :
Après présentation du budget primitif 2017 de la commune, équilibré pour un montant de 293 936.47 € en fonctionnement et 251 303.16 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.
Après présentation du budget primitif 2017 de l’eau équilibré pour un montant de 44 945.53 € en fonctionnement et 57 804.49 € en investissement, le conseil le vote à l’unanimité.

Intégration de nouvelles communes dans la Communauté de Communes de Cayres Pradelles :
Les communes de Saint Vénérand et Saint Christophe d’Allier ont intégré la Communauté de Communes de Cayres / Pradelles au 01/01/2017.
Le conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes.

Intégration dans le domaine communal de biens présumés sans maitre :
Il existe sur la commune 4 parcelles de terrain dites « sans maitres », (sans propriétaire). La commune peut décider de les intégrer dans le domaine privé de la commune suite au suivi exhaustif de la procédure et de la publication.
Le conseil accepte à l’unanimité.

Intégration du changement de valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus :
Les valeurs de l’indice brut des indemnités de fonctions aux élus ont été révisées et le conseil municipal doit se prononcer sur ces nouvelles valeurs.
Le conseil les accepte à l’unanimité.

Questions diverses :
Monsieur le Maire établit le planning de tenue des bureaux de vote pour les élections Présidentielles et pour les élections législatives 2017.

Le bulletin municipal a été envoyé à l’imprimeur. Il sera distribué dans chaque village à partir du 15/04/2017.

Assemblée Générale du Comité des fêtes

Samedi 25 mars en la salle des fêtes mise à disposition par la municipalité a eu lieu l’Assemblée Générale annuelle du comité des fêtes.

Yannick Chaumelin, président, remercia l’assemblée nombreuse qui s’était déplacée malgré le temps maussade et froid. Il brossa en détail les activités de 2016.

2 parquets-salons ont été achetés ainsi qu’une machine à glaçons d’une grande utilité en été.

La brocante de juillet a été un grand succès où 200 repas ont été servis. La fête du 15 août fut également une vraie réussite. Seulement monsieur le président déplore le manque de bras pour le service du repas de midi où se restaurent 300 commensaux. Nul doute que son appel sera entendu au regard du grand nombre de raurétois présents en ce jour de rencontre.

Il signala que la municipalité avait financé le feu d’artifice apprécié de tous.

Le marché de Noël avec ses 80 repas servis dans la salle des fêtes mise à disposition par la municipalité a été une réussite. Le Téléthon était l’argument central de cette manifestation.

Le président tint à souligner que c’était le comité des fêtes qui avait organisé ce beau rassemblement innovant avec le soutien entier de la municipalité.

Le premier bal d’hiver, malgré le temps peu clément, fut également apprécié de la population et par les habitants des communes avoisinantes (grâce en partie au bon fonctionnement des réseaux sociaux).

Les “moules-frites” ont marqué les esprits. Ce fut une réelle réussite.

Halloween ravit les jeunes et les moins jeunes.

Le goûter de Noël intergénérationnel sera reconduit en 2017.

Myriam Avit, trésorière zélée de l’association, présenta les comptes avec précision. Le rapport moral du président et le rapport financier furent adoptés à l’unanimité.

Puis les manifestations prévues pour 2017 furent exposées. Elles seront reconduites dans leur ensemble.

Le 9 juillet, pendant la brocante de Freycenet, 570 motos de la “KTM Mania” vont sillonner les chemins de Rauret.

Le concours de labour des jeunes agriculteurs aura également lieu le même jour. Un grand nombre de visiteurs est attendu.

Du point de vue statutaire un nouveau membre rejoint le comité : Christophe Surel. Le comité des fêtes arrive à son rythme de croisière grâce à l’engagement de tous.

On retiendra le mot de la fin du président: “Ce qui nous récompense c’est la satisfaction des gens.”

Le petit patrimoine est lancé.

 Vendredi 24 mars dans la salle des fêtes mise à disposition par la municipalité 12 personnes ont répondu à l’invitation des lanceurs d’idées Daniel Gravier, Steve Chaumelin et Luc Renoux concernant le petit patrimoine de Rauret.

Plusieurs personnes s’étaient excusées mais avaient assuré les organisateurs de leur soutien. Monsieur Alain Forestier, maire, s’est félicité de cette initiative de sauvegarde, d’entretien et d’amélioration du petit patrimoine de la commune. Le projet commence à se concrétiser.

Il fallait organiser une réunion avec ceux qui s’intéressent à leur patrimoine qui est très riche mais souvent inconnu. La création d’une association est donc indispensable. La communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles aide au mieux toutes les opérations projetées en fournissant les matériaux. Ce sont ensuite les habitants qui donnent de leur temps pour cette cause.

Monsieur le maire souligne que les acteurs viennent de tous horizons avec leurs compétences dans divers domaines. Il remercie les raurétois présents et ne doute pas que le nombre d’adhérents ne cessera de croître.

Daniel Gravier, de Freycenet, prend ensuite la parole. Il désire que cette association puisse contribuer à tisser un véritable lien social car la plupart des habitants ont la nostalgie du petit patrimoine. Rien n’est donc imposé, tout ne doit être que plaisir à sauvegarder le passé et à projeter la construction de fours à pain , à entretenir quelques fontaines et restaurer des cabanes abandonnées et des ponts oubliés.

Le projet de mettre en place “le chemin des croix ” de Rauret est déjà dans les cartons. L’association “Tourisme en Pays de Cayres-Pradelles” de Marie-Thérèse Chassefeyre est partante pour structurer un projet de randonnée sur les sentiers de Rauret.

La tâche est importante et sans limites. La convivialité sera de mise. Nadine Volle, très “partante” prononce une phrase qui a ému l’assemblée : “C’est important de transmettre la beauté des choses “.

Un conseil d’administration est mis en place avec 9 membres : Daniel Gravier, Steve Chaumelin, Luc Renoux, Nadine Volle, Gérard et Marie-Christine Gayaud, Thierry Lhermet, Guilhem Fonda et Eric Avit.

“L’idée est lancée, on pourra commencer par de petits travaux” conclut Daniel Gravier.

Une réunion du conseil d’administration et l’élection d’un bureau sont prévues fin avril. Des invitations seront lancées auprès d’autres associations œuvrant pour le même objectif . Les personnes intéressées par le petit patrimoine peuvent à chaque instant contacter Luc Renoux, en charge de la communication de l’association au 04 71 03 34 86.

REMISE DE CHEQUE AU TELETHON

 En cet après-midi du mardi 7 Mars Monsieur Alain Forestier, Maire, accueillait dans la salle des fêtes Monsieur Jean-Guy Andréoletti responsable du Téléthon de la Haute-Loire.

A cette occasion fut remis officiellement un chèque de 500 euros (cinq cents euros) représentant les fonds recueillis lors du marché de Noël spécialement dédié au Téléthon.

Monsieur le Maire dans un discours prenant remercia en tout premier lieu les associations de Rauret qui organisèrent cette première à Rauret. Tout d’abord le comité des fêtes mené par Yannick Chaumelin qui monta en deux jours le parquet-salon avec son équipe de bénévoles et organisa les festivités. Puis l’association “Couleurs d’ailleurs” de Catherine Bonnefoy et son équipe qui confectionna tout spécialement des figurines en argile avec Sébastien Alibert qui avait animé un atelier avec les enfants et les adultes. Ces œuvres furent vendues au profit du Téléthon.

Il remercia Luc Renoux coordinateur du Téléthon à Rauret pour son dévouement et sa gentillesse.

Monsieur Jean-Guy Andréoletti prit ensuite la parole avec émotion. Il aime bien venir à Rauret où il sent un engouement naturel pour la cause du Téléthon et des enfants souffrant de maladies rares. Il parcourt près de 50 000 kilomètres par an pour visiter toutes les communes de Haute-Loire. Avec humour il annonce qu’il aime rencontrer les gens motivés et qu’en somme son travail consiste en beaucoup de représentation. Il aime aussi à rappeler : “Il n’y a pas de grands dons, il n’y a pas de petits dons, il n’y a que des dons. Ce que vous faites à Rauret en vendant des crêpes, c’est cela l’esprit du Téléthon. Merci encore à vous.”

Le mardi 7 Avril à 20h30 aura lieu une conférence sur les actions du Téléthon au Conseil Départemental. Il invite le plus grand nombre à s’y rendre.

L’assemblée se quitta en buvant le verre de l’amitié offert par la municipalité dans l’attente de la prochaine édition qui se déroulera les Vendredi 8 et Samedi 9 Décembre prochains.

Conseil municipal du vendredi 3 mars 2017

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1 : Approbation du périmètre du site Natura 2000 “Gorges de l’Allier et Affluents” :

En 2016, Le SMAT du haut allier a sollicité la municipalité au sujet de la modification des périmètres des sites NATURA 2000 «Gorges de l’Allier et affluents» et «rivières à écrevisses à pattes blanches» sur la commune de Rauret.

Dans le cadre de cette concertation locale, la commune a communiqué au SMAT plusieurs modifications qui ont toutes étaient retranscrites dans le projet final.

A l’issu de cette concertation locale, la DDT de Haute-Loire consulte les collectivités locales sur l’évolution de ces périmètres.

Le conseil à l’unanimité valide le projet de nouveau périmètre du site Natura 2000 reçu par courrier en date du 18 Janvier 2017.

Monsieur le maire expose au conseil la possibilité d’intégrer également une partie de la parcelle AC61 «Côte rousse» à ce nouveau périmètre (parcelle actuellement louée à L’AFP). Après débat et délibération le conseil municipal refuse à la majorité cette modification. Pour : 1 Contre : 6 Abstentions: 3

2 : Conventions de pâturage :

Il y a la possibilité de louer les terrains «les Plots» cadastrés AZ 87 et 88 de 38 a et 47 a (qui n’étaient pas à ce jour exploités) pour 25 euros/an à compter du 1er Avril 2017. Cette convention de pâturage serait mise en place avec le GFA de Château Laville.

Pour : unanimité

Un autre terrain de 1 ha 14 a 90 cadastré AH N°232 «La Combe» est également proposé à la location aux mêmes conditions (25 euros/an) au GAEC du Coudert de Freycenet.

Pour : 9 Abstention : 1

3 : Nomination d’un représentant au Conseil d’Ecole de Landos dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer un représentant de la commune pour participer au conseil de l’école primaire de Landos, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

M. Luc RENOUX est proposé comme représentant de la commune de Rauret à ce RPI.

Pour : 9 Abstention : 1

Le prochain conseil du RPI se tiendra le 7 Mars à 16h45.

4 : Suppression du poste de secrétaire de mairie:

Le poste occupé par Christiane Noël est à régulariser car toujours présent dans le tableau des effectifs de la commune. En effet Mme Noel est partie en retraite au 01/01/2017.

Monsieur le maire demande le vote du conseil sur cette suppression

Pour : Unanimité

5 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP ) :

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est mis en place pour la fonction publique territoriale. Cette indemnité IFSE est un complément de rémunération distinct du traitement indiciaire, il est versé de manière facultative par la collectivité.

M. le Maire propose d’instaurer cette prime de fonction, des sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) pour le poste d’adjoint administratif de la commune.

Cette indemnité sera comprise entre 600 et 1200 euros annuels pour Rauret.

Le paiement se fera en Juin et en Décembre de chaque année par arrêté du Maire.

Pour : à l’unanimité

6 : Installation de 4 distributeurs de chlore :

Un devis a été demandé en ce qui concerne l’acquisition et l’installation de 4 distributeurs automatiques de chlore dans les réservoirs d’eau de la commune (Rauret, Arquejols , Joncherette et Freycenet) . Le devis ressort à 23 176 € HT.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil de déposer un dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental et l’agence de l’eau.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet et demande à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

7 : Demande de subvention des Jeunes Agriculteurs des cantons de Cayres et Pradelles.

L’association des jeunes agriculteurs a adressé un courrier à Monsieur le Maire en présentant un budget pour organiser le comice Agricole du Samedi 13 Mai 2017 à Saint Jean Lachalm. Monsieur Le Maire propose une subvention de 200 €.

Pour : à l’unanimité.

8 : Employés intercommunaux :

Une fiche de travail va être mise en place pour effectuer le suivi des travaux. Elle sera signée par le responsable de la commune Thierry LHERMET

9 : Questions diverses :

– Travaux sur le Pont de Jonchères :
Michel Lhermet, 3ème adjoint, expose la situation. Les travaux d’aménagement du pont sont prévus en Septembre 2017 pour une durée de 6 mois (Fin Mai 2018). Le pont de 9 tonnes passera à 19 tonnes après travaux. La largeur de 2,6 mètres actuellement passera à 3,44 mètres. Les piles seront également consolidées.

– Bulletin municipal 2016:
Il est actuellement en cours de rédaction et sa parution est prévue début avril 2017.

– Correspondant de l’Eveil :
Luc Renoux est proposé comme correspondant officiel de Rauret au quotidien l’Eveil. La validation est en cours auprès du journal.

– Location de la salle des Fêtes de Rauret :
A partir du 1er Avril 2017, chaque location de la salle à titre gratuit ou onéreux sera soumise à un état des lieux d’entrée et de sortie et à la signature des conditions générales d’utilisation de la salle. Comme stipulé dans ces dernières, le ménage doit être effectué par le locataire de la salle. Mme ROCHE Sandra est chargée de ce dossier. Les contrats de location et les réservations seront toujours effectués auprès du secrétariat de Mairie mais les états des lieux et la remise des clés seront sous la responsabilité de Mme ROCHE Sandra.

– Ordures ménagères :
Nous constatons que des personnes vident directement leurs ordures ménagères dans les containers sans avoir au préalable utilisé  un sac poubelle. La communauté de communes qui gère cette compétence risque de ne plus effectuer le ramassage des containers ainsi souillés. Il est rappelé également qu’il existe une déchetterie à Landos pour tous les autres déchets. Le Maire rappelle que le bon sens reste l’affaire de tous et que chacun doit adopter le bon comportement pour éviter ce type de rappel.