Le bulletin municipal papier vient de paraître. Pour ceux qui ne l’auraient pas reçu le voici . Pour le lire cliquez ici.

 Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVOUAC, Eric AVIT, Luc RENOUX, Steve CHAUMELIN, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE

– Désignation du délégué titulaire et des 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Suite à une nouvelle directive pour les communes de moins de 1000 habitants, le conseil a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Le bureau de vote est composé des 2 plus jeunes (Sandra ROCHE et Steve CHAUMELIN) et des 2 plus anciens (Michel LHERMET et Luc RENOUX) conseillers municipaux. Mme Noel, secrétaire de Mairie, est présente afin de rédiger les procès-verbaux.

– Election du délégué titulaire :
Alain FORESTIER est seul candidat. Il est élu avec 9 voix « Pour » et 1 bulletin Nul.

– Election des délégués suppléants :
Michel BONNEFOY, Michel LHERMET, et Thierry LHERMET sont candidats. Ils sont tous 3 élus à l’unanimité avec 10 voix « Pour ».

– Révision des tarifs de l’eau et compteur pour 2015 :
Afin de réduire le déficit que représente le budget de l’eau dans le budget de la commune, les tarifs de l’eau et de la location des compteurs sont révisés. La dernière augmentation date du 30 Mars 2010.
Tranche 1, moins de 100m3 : 0.82€ le m3
Tranche 2, de 100 à 500 m3 : 0.655€ le m3
Tranche 3, plus de 500 m3 : 0.484€ le m3
Le droit de branchement est fixé à 800€ pour tous les nouveaux branchements demandés en 2015.
Le conseil accepte à l’unanimité.

– Autorisation de mandatement investissement 2015 avant le vote des BP 2015 :
Elle est donnée par le conseil à l’unanimité.

– Dossier périmètre des protections des sources de nos bourgs :
Demande de subvention au Conseil Général et à l’agence de l’eau.
Suite à l’étude du projet de Mr MONTORIER, hydrogéologue, le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 52 000 € HT. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition qui concerne les sources de Rabeyrolles aval, Loubignac et les Sagnes.
Pour la source Rabeyrolles amont le conseil décide à l’unanimité de demander les subventions auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 19 250 € HT. Ces travaux sur cette source concernent tous les travaux de captage et d’étanchéité et les travaux de raccordement au réservoir de RAURET.

– Maison de la faune sauvage (Cabane des chasseurs) :
L’architecte M. MAGAUD a créé les plans du bâtiment. Les chasseurs les ont validés. Le permis de construire est en cours. Le conseil accepte à l’unanimité d’accepter les honoraires de l’architecte qui s’élèvent à 500 € HT.

– Opérations d’ordre pour l’éclairage public :
Une décision budgétaire modificative en dépenses d’investissement est proposée au vote du conseil municipal. Opération de transfert du compte 2151 chapitre 21 de 1700 € est transférée au compte 21534 chapitre 041. Le conseil accepte à l’unanimité.

– Questions diverses : 

Le pot de départ d’Alain Bordas, employé communal ayant fait valoir ses droits à la retraite, se déroulera le vendredi 19 décembre à 14h dans la salle de la bibliothèque de la Mairie de Saint Haon.
Livre de souvenir de la commune : Ce projet est en attente et pourra être réétudié après la présentation d’une maquette par l’auteur. La Communauté de Communes sera aussi contactée pour une subvention éventuelle dans le cadre de sa compétence sur la culture. Il est proposé d’inviter et d’écouter l’auteur de ce projet mémoriel.

Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVIT, Luc RENOUX, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE

Membres excusés : Éric AVOUAC, Steve CHAUMELIN

– Décision modificative au Service des Eaux : 156.06 € pour régularisation du BP 2014 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une décision modificative afin de régulariser une opération d’amortissement au budget de l’eau pour 156.06 €. Le conseil approuve à l’unanimité.

– Décision modificative au BP 2014 de la commune : Monsieur le maire propose au conseil municipal d’amortir la dépense de fleurissement des bourgs de 282.40 € et celle des travaux d’éclairage public de 9787.89 € sur 5ans soit 2014.06 €/an. Le conseil approuve à l’unanimité.

– Remplacement de l’employé communal : Mr Alain BORDAS : Monsieur Le Maire informe le conseil de la décision de la communauté de communes pour le remplacement d’Alain BORDAS. Celle-ci souhaite recruter un emploi d’avenir qui travaillera avec un agent communautaire lui aussi en emploi d’avenir. Ces deux employés seront mis à disposition de la commune de Rauret (10h / semaine) et de la commune de Saint Haon (25h / semaine) et seront basés à Landos. Le véhicule et le matériel seront fournis par la communauté de communes. Le coût pour la commune de Rauret sera de l’ordre de 17€ de l’heure (dans ce tarif, les frais de déplacement et d’utilisation du matériel sont inclus). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

– Révision des tarifs de location des salles, de la vaisselle : Les tarifs n’avaient pas été revus depuis la délibération du 25 Avril 2008.

NB : Le barnum reste à l’usage exclusif de la commune et des associations de la commune de RAURET

– Mise aux normes « Gites de France » pour les gîtes de Joncherettes : Après passage d’un technicien, quelques travaux sont à prévoir dans le grand gîte pour conserver ses 3 épis. Pour le petit gîte en 2 épis quelques travaux sont aussi à prévoir. Ces travaux seront effectués en mars 2015.

– Révision des tarifs de location des gîtes : Les tarifs ci-dessous correspondent à une semaine de location. A cela s’ajoute le chauffage (80 € le 2323, 50 € le 2322) pendant la période hivernale et le ménage sur demande (50 € le 2323, 40 € le 2322). Ces derniers sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

– Abandon du projet de logements bioclimatiques à Arquejols : Suite à l’annulation du permis de construire afin d’éviter la taxe d’aménagement et suite aux risques financiers importants de ce dispositif, le conseil municipal décide à la majorité d’abandonner le projet de logements bioclimatiques à Arquejols. L’abandon du projet est voté avec 8 voix « pour » et une « abstention ».

– Mise aux normes Handicap de la salle des fêtes et de la Mairie : Michel BONNEFOY, 1er adjoint, a participé au diagnostic, réalisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, afin de connaitre les besoins et les travaux à réaliser pour que les personnes handicapées puissent accéder à la mairie sans contrainte. Les premières mesures ont été réalisées afin de réaliser l’étude qui sera présentée dans quelques semaines au conseil municipal.

– Périmètre immédiat de protection des sources : Michel LHERMET, 3ème adjoint, a reçu avec Thierry Lhermet, Mr MONTORIER Bernard, hydrogéologue, afin de faire un diagnostic des aménagements à faire pour créer les périmètres immédiats de protection des sources. Des clôtures sont à prévoir pour les 3 sources, la commune devra faire l’acquisition du terrain concerné par les sources et quelques autres petits travaux. Les travaux seront subventionnés sur 70 à 80% du montant final.

**Questions diverses** – La commune souhaite faire l’acquisition de pare-neige, Mr le Maire a fait effectuer un devis mais souhaite contacter d’autres fournisseurs. – Le nouveau projet de l’AFP est à finaliser avant fin novembre. – Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa demande auprès du Procureur de la République afin de pouvoir éventuellement pratiquer les cérémonies de mariage à la salle des fêtes.