Membres présents : Alain FORESTIER, Michel BONNEFOY, Thierry LHERMET, Michel LHERMET, Eric AVOUAC, Eric AVIT, Luc RENOUX, Steve CHAUMELIN, Frédérique VINCENTI, Sandra ROCHE
– Désignation du délégué titulaire et des 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Suite à une nouvelle directive pour les communes de moins de 1000 habitants, le conseil a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 Janvier 2015.
Le bureau de vote est composé des 2 plus jeunes (Sandra ROCHE et Steve CHAUMELIN) et des 2 plus anciens (Michel LHERMET et Luc RENOUX) conseillers municipaux. Mme Noel, secrétaire de Mairie, est présente afin de rédiger les procès-verbaux.
– Election du délégué titulaire :
Alain FORESTIER est seul candidat. Il est élu avec 9 voix « Pour » et 1 bulletin Nul.
– Election des délégués suppléants :
Michel BONNEFOY, Michel LHERMET, et Thierry LHERMET sont candidats. Ils sont tous 3 élus à l’unanimité avec 10 voix « Pour ».
– Révision des tarifs de l’eau et compteur pour 2015 :
Afin de réduire le déficit que représente le budget de l’eau dans le budget de la commune, les tarifs de l’eau et de la location des compteurs sont révisés. La dernière augmentation date du 30 Mars 2010.
Tranche 1, moins de 100m3 : 0.82€ le m3
Tranche 2, de 100 à 500 m3 : 0.655€ le m3
Tranche 3, plus de 500 m3 : 0.484€ le m3
Le droit de branchement est fixé à 800€ pour tous les nouveaux branchements demandés en 2015.
Le conseil accepte à l’unanimité.
– Autorisation de mandatement investissement 2015 avant le vote des BP 2015 :
Elle est donnée par le conseil à l’unanimité.
– Dossier périmètre des protections des sources de nos bourgs :
Demande de subvention au Conseil Général et à l’agence de l’eau.
Suite à l’étude du projet de Mr MONTORIER, hydrogéologue, le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 52 000 € HT. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition qui concerne les sources de Rabeyrolles aval, Loubignac et les Sagnes.
Pour la source Rabeyrolles amont le conseil décide à l’unanimité de demander les subventions auprès du conseil général et l’agence de l’eau pour un investissement prévisionnel de 19 250 € HT. Ces travaux sur cette source concernent tous les travaux de captage et d’étanchéité et les travaux de raccordement au réservoir de RAURET.
– Maison de la faune sauvage (Cabane des chasseurs) :
L’architecte M. MAGAUD a créé les plans du bâtiment. Les chasseurs les ont validés. Le permis de construire est en cours. Le conseil accepte à l’unanimité d’accepter les honoraires de l’architecte qui s’élèvent à 500 € HT.
– Opérations d’ordre pour l’éclairage public :
Une décision budgétaire modificative en dépenses d’investissement est proposée au vote du conseil municipal. Opération de transfert du compte 2151 chapitre 21 de 1700 € est transférée au compte 21534 chapitre 041. Le conseil accepte à l’unanimité.
– Questions diverses :
Le pot de départ d’Alain Bordas, employé communal ayant fait valoir ses droits à la retraite, se déroulera le vendredi 19 décembre à 14h dans la salle de la bibliothèque de la Mairie de Saint Haon.
Livre de souvenir de la commune : Ce projet est en attente et pourra être réétudié après la présentation d’une maquette par l’auteur. La Communauté de Communes sera aussi contactée pour une subvention éventuelle dans le cadre de sa compétence sur la culture. Il est proposé d’inviter et d’écouter l’auteur de ce projet mémoriel.