Secrétaire de séance : ROCHE Sandra
1 : Projet d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie TDF
M. le maire présente une demande de la société TDF, qui, dans le cadre du maintien de sa couverture audiovisuelle et de télécommunication, souhaite implanter un pylône sur la parcelle communale AM 61, dite « La Clapouse », au-dessous du village de Jonchères. La signature d’un bail est alors nécessaire, dont les clauses sont les suivantes :
– L’emprise au sol sera de 160 m² sur une superficie totale de 1 ha 69
– Le présent bail est conclu pour une durée de 12 ans moyennant le versement d’une redevance annuelle de 2 500 € à compter du début des travaux (révisable au 1er janvier de l’année N+1 selon l’indice de référence de l’ICC du 2ème trimestre) ;
– Les travaux d’implantation, et de raccordement électrique de l’installation, seront pris en charge par TDF ;
– TDF est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives pour obtenir les autorisations d’urbanisme.
Cette implantation devra faire obligatoirement l’objet d’une déclaration d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise l’implantation d’un relais téléphonique sur la parcelle AM 61 ; accepte les présents termes du bail ; autorise le Maire à signer le bail précité ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce projet, précise que le montant du loyer sera impérativement versé à la commune de Rauret.
2 : Réfection de la toiture de la mairie et rejointoiement de la façade principale – Demande de subvention auprès de la Région
M. le maire expose au conseil municipal que la toiture de la mairie présente des infiltrations d’eau, du fait d’une vétusté importante de celle-ci. Il est donc impératif de la refaire entièrement avec changement des fermes, pannes, chevrons… ainsi que le zincage et les chêneaux. Il propose que les tuiles de remplacement soient de type Oméga 10, à l’identique du garage communal.
De plus, il rappelle que le bâtiment actuel de la mairie a été enduit au ciment dans les années 60. Aujourd’hui, de nombreuses fissures apparaissent sur la façade, il serait donc judicieux d’enlever ce vieux crépi et prévoir un jointoiement des pierres. Plusieurs devis estimatifs ont été sollicités pour un cout total de 26 985,48 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte les travaux proposés, sollicite auprès de la Région une subvention au titre du Contrat du Haut-Allier, charge M. le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer les devis correspondants.
3 : Achat d’un logiciel de gestion du cimetière – Demande de subvention auprès de la Région
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’informatiser la gestion du cimetière, avec reprise de toute l’antériorité. Cet investissement consiste à l’achat d’un logiciel « clé en main » avec :
– La saisie des inhumés à partir du relevé terrain,
– La numérisation des titres de concession,
– La photographie des emplacements
– Le levé topographique
– La numérisation des pièces complémentaires (ex : autorisation d’inhumer…).
Le devis estimatif présenté pour cette acquisition est de 5 643,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’achat de ce logiciel, sollicite auprès de la Région une subvention au titre du Contrat du Haut-Allier, charge M. le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les devis correspondants.
4 : Autorisation de mandatement au compte « 6232 »
M. le maire précise que la collectivité est amenée à faire des cadeaux, à l’occasion de certains évènements affectant les administrés, les agents ainsi que les élus. Il précise en outre que la trésorerie demande à ce que ce type de dépense exceptionnelle soit justifiée. Aussi, il propose de formaliser ces pratiques et fait la proposition suivante :
| Evènement |
Acte de la commune |
Montant maximum |
| Mariage |
Cadeau de mariage |
50,00 € |
| Naissance |
Cadeau de naissance |
50,00 € |
Décès (parent, conjoint)
Uniquement agents et élus |
Gerbe + encart presse |
150,00 € |
Cérémonies diverses
(8 mai, 11 novembre, 14 juillet,
vœux, inauguration, fête patronale…) |
Boissons, buffet |
Coût réel |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces dépenses et précise qu’elles seront imputées au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies ».
5 : Adhésion à l’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire :
La loi n°2016-1547 du 18 novembre2016 prévoît que les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire. Le Centre de Gestion43 s’est porté volontaire pour cette expérimentation et souhaite se positionner en tant que “tiers de confiance” auprès des élus-employeurs et de leurs agents. Le conseil municipal décide d’adhérer à cette expérimentation et autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de ce service.
