Conseil Municipal Rauret

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mars 2021.

Présents :
AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine

Excusée :
CHAZE Marie, procuration donnée à Nadine VOLLE.

Secrétaire de séance :
VOLLE Nadine.

 

Achat d’une parcelle, à Jonchères. au Département de la Haute-Loire
Afin de régulariser la situation foncière de la parcelle A0128 ( où sont implantées les toilettes de l’aire de Jonchères ), le conseil décide, à l’unanimité, de l’acquérir au prix des domaines.

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020
• Approbation des comptes de gestion
Après présentation des comptes de gestion 2020 du Trésorier Payeur Général, le Conseil déclare que ces derniers sont sincères et conformes et qu’ils n’appellent aucune réserve.
Approbation à l’unanimité
• Approbation des comptes administratifs
Après que Monsieur le maire se soit retiré, Steve CHAUMELIN, 1er adjoint, présente les comptes administratifs de 2020 dressés par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal approuve et vote les comptes administratifs 2020.

Affectation des résultats
Il est décidé :

• Budget communal
L’excédent de 158 936.82 est affecté pour 60 000 à l’investissement et pour 98 936.82 en report au fonctionnement

• Budget annexe de l’eau
L’excédent de 14 241.95 est affecté en totalité en report au fonctionnement.

Proposition d’adhésion au service SIG dédié à l’éclairage public par l’intermédiaire du Syndicat Départemental d’Energie 43
Il est décidé d’adhérer afin de mieux connaître le type d’éclairage que nous avons dans les villages.
Cela permettra d’établir un diagnostic qui servira à des prises de décisions futures en matière d’économie.

Convention de servitudes avec ENEDIS.
Pour la construction de toits photovoltaïques à Freycenet et Jagonas, ENEDIS est amené à enterrer des câbles électriques dans le domaine communal. Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS pour régulariser

Approbation à l’unanimité.

Mise en place d’un Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel.

Cela sera un contrat de 3 ans à 17h/semaine.

Approbation à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45

ADRESSAGE.

Ce mardi, la municipalité s’est réunie afin de rencontrer le représentant de la société Carto des Sucs afin de lancer le processus devant aboutir à la mise en place de l’adressage des divers villages.

Rappelons que cet adressage a pour but de :

En priorité, la mise en conformité avec les services du SDIS afin d’améliorer l’accès des secours grâce à une cartographie précise des voies nommées et numérotées.

La fourniture au cadastre d’un plan pour la mise à jour des fichiers fonciers.

La fourniture à l’IGN pour la mise à jour des fichiers destinés à la navigation GPS

La fourniture à la Poste d’un fichier avec adresses complètes

La fourniture à la mairie d’un plan informatisé SIG.

Cette première réunion a permis de répondre à de nombreuses questions et interrogations et d’aborder les différentes étapes à venir.

Dans quelques semaines, après avoir déterminé les diverses voies, les élus se pencheront sur la nomination des rues, chemins,…Ces noms pourront être consultés en mairie durant quelques semaines (vous en serez prévenus) avant d’être officiellement validés en conseil municipal.

Viendra alors le temps de la pose des plaques de rues et des numéros.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

RÉUNION DE TRAVAIL AVEC LA COMMISSION VOIRIE.

Ce jeudi, Steve Chaumelin,adjoint à la voirie et au matériel, a réuni sa commission afin de faire un point avant le vote du prochain budget: travaux de voirie, achat de matériel, côte Rousse, éclairage public, ont été abordés.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2021.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusée : ROCHE Sandra.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Avenant de prolongation de la convention d’adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés.
Prolongation pour l’année 2021 de la convention signée en 2017-2020.
Approbation à l’unanimité.

Convention d’adhésion au service Santé au travail du Centre de Gestion 43
L’adhésion au service Santé et au service Prévention sont proposées.
Approbation à l’unanimité.

Autorisation de mandatement des dépense au compte « 6232 » – Fêtes et cérémonies
Afin de compléter la délibération antérieure, il y a lieu de rajouter dans ce compte la ligne « manifestations de fin d’année à l’intention des ainés ».

Approbation à l’unanimité.

Subvention de la Région-Bonus Relance
Dans le cadre de son « Bonus Relance », la Région à accordé une aide de 50% (soit 2090€) pour la réfection de l’électricité de l’école de Jagonas.

En complément, une subvention à hauteur de 50% pour la réfection d’un mur de soutènement à Arquejols est sollicitée.

Approbation à l’unanimité.

Questions diverses :

Aide aux communes sinistrées
Dans le cadre du soutien aux communes sinistrées suite aux inondations de Juin 2020, l’Etat accorde une DETR exceptionnelle de 50% soit 23 687€.

Adressage
La préfecture a envoyé un accord de principe sur la DETR 2021. Il est décidé de donner suite à ce projet en lançant l’étude avec le cabinet Carto des Sucs.

Proposition de vente d’une parcelle par le conseil départemental
Afin de régulariser la situation foncière de la parcelle AO128. (Appartenant au département) sur laquelle sont implantées les toilettes à Jonchères, le département nous en propose l’acquisition.
Le Conseil trouvant l’estimation un peu trop élevée, il sera demandé aux Domaines de revoir cette dernière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15.