COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

  1. le maire informe le Conseil Municipal du désir du Conseil Départemental de réviser son PDPIR.

Dans ce cadre-là, le Conseil Départemental demande aux communes disposant de chemins de randonnées balisés si ces dernières autorisent les randonneurs à passer sur les chemins ruraux.

La commune de Rauret est concernée par la randonnée PR 155 dite « Les côtes de Jonchères ». Ce circuit suit des chemins communaux à l’exception de 3 parcelles privées.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Délibérations

Conventions avec le SDE

L’installation d’une antenne téléphonique entre Freycenet et Jonchères  au lieu-dit « Les Gardettes » implique une alimentation électrique. Le câble électrique souterrain doit traverser 2 parcelles communales.

Pour cela, il est besoin d’établir 2 conventions entre la commune et le SDE. Elles portent sur :

  • La parcelle AO 82 pour une longueur de 170 ml
  • La parcelle AM 126 pour une longueur de 2 ml

 

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Interventions pour événements familiaux

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est amenée à intervenir lors d’événements familiaux pour les administrés, les agents et les élus.

Les domaines d’intervention sont mis à jour

Évènement Acte de la commune  Montant maximum
Naissance Cadeau de naissance 50,00 €
Mariage Cadeau de mariage 50,00 €
Décès d’un administré Gerbe ou plaque 50,00 €
Décès :

–  d’un élu ou d’un agent

–  d’un parent ou conjoint d’un élu ou d’un agent

Gerbe + encart presse 150,00 €
Cérémonies diverses (8 mai, 11 novembre, 14 juillet, vœux, inauguration, fête patronale…) Boissons, buffet Coût réel
Manifestation de fin d’année (à l’attention des aînés) Repas ou colis Coût réel

 

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

 

Tarifs 2022 des gîtes de Joncherettes

  1. Le Maire invite le Conseil à réviser les tarifs des gîtes communaux pour l’année 2022.

Jean-Claude CHASSEFEYRE présente les propositions tarifaires ci-dessous :

 

TARIFS DES PRESTATIONS
  Service de nettoyage Location de draps Chauffage
Grand gite : n°2323 60 € Grand lit : 9 €

Petit lit : 8 €

17 € par jour
Petit gite : n°2322 50 € Grand lit : 9 €

Petit lit : 8 €

12 € par jour

 

 

Grand gîte : n°2323

 

TARIFS 2022 03.01.2022au 07.04.2022

30.09.2022 au 20.10.2022

14.11.2022 au 15.12.2022

08.04.2022 au 30.06.2022

02.09.2022 au 29.09.2022

21.10.2022 au 13.11.2022

16.12.2022 au 08.01.2023

01.07.2022 au 07.07.2022

20.08.2022 au 01.09.2022

08.07.2022 au 19.08.2022
1 nuitée        
2 nuitées 200 € 210 € 230 €
3 nuitées 240 € 250 € 270 €
4 nuitées 280 € 290 € 310 €
5 nuitées 320 € 330 € 350 €
6 nuitées 350 € 370 € 390 €
SEMAINE 350 € 370 € 410 € 570 €
Durée minimale de séjour en jours 2
Heure d’arrivée 16h
Heure de départ 10h

 

 

Petit gite : n°2322

 

TARIFS 2022 03.01.2022au 07.04.2022

30.09.2022 au 20.10.2022

14.11.2022 au 15.12.2022

08.04.2022 au 30.06.2022

02.09.2022 au 29.09.2022

21.10.2022 au 13.11.2022

16.12.2022 au 08.01.2023

01.07.2022 au 07.07.2022

20.08.2022 au 01.09.2022

08.07.2022 au 19.08.2022
1 nuitée        
2 nuitées 150 € 170 € 190 €
3 nuitées 190 € 200 € 230 €
4 nuitées 210 € 220 € 260 €
5 nuitées 225 € 240 € 280 €
6 nuitées 235 € 260 € 300 €
SEMAINE 235 € 260 € 300 € 400 €
Durée minimale de séjour en jours 2
Heure d’arrivée 16h
Heure de départ 10h

 

Les propositions sont acceptées à l’unanimité

 

Recensement 2022

Le recensement doit se faire début d’année 2022. La commune doit recruter un agent recenseur et nommer un coordinateur.

Le Conseil Municipal après accord à l’unanimité, désigne Nadine VOLLE comme coordonnatrice de cette opération.

 

Question diverses

Haie du cimetière

Les travaux de taille seront faits en Octobre dés que le second devis sera connu.

Éclairage de La Pinède

Il manque un éclairage public.

Les travaux seront faits par le Syndicat Départemental d’Énergie pour 600€.

 

Joncherettes, demande d’achat de terrain communal

Un potentiel acheteur du hangar situé sur la parcelle AM 120 demande à acheter du terrain à la commune pour agrandir cette parcelle. Hors sur le domaine communal se trouve différents regards pour eaux usées du village.

Le Conseil Municipal refuse à l‘unanimité.

Joncherettes, demande de location à l’année du petit gite

Une demande pour la location à l’année du petit gîte communal a été faite.

Une location à l’année demanderait :

  • de vider les meubles
  • d’installer un chauffage spécial
  • de mettre un compteur électrique séparé

Il est également souligné l’importance de ses 2 gites sur la commune.

Le Conseil Municipal refuse à ‘unanimité.

Joncherettes, élargissement  d’un chemin

Le mur de soutènement du chemin s’affaisse sur la parcelle AM 52. Le propriétaire de la parcelle AM 75 serait d’accord  pour que l’élargissement se fasse en prenant du terrain dans sa propriété. Il faut rencontrer ce propriétaire afin de pouvoir régulariser légalement cela pour faire des travaux.

Repas et colis des aînés

Il est décidé d’organiser le repas  le 24 novembre 2021 et de reprendre les règles des années précédentes à savoir :

  • pour les 65 ans à 69 ans, sera proposé uniquement le repas
  • Pour les plus de 70 ans, sera proposé le repas ou un colis.

Sandra Roche doit s’occuper du restaurant et des colis.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.