Conseil Municipal Rauret

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

DUP de Jonchères :
Les études concernant la source d’eau potable de Jonchères sont finies.

Le Conseil approuve à l’unanimité le lancement de l’enquête publique et les travaux qui s’élèvent à 35 000 €. Ces derniers sont subventionnés à hauteur de 70%.

Régularisation cadastrale à Jagonas :
En 1963, le Conseil Municipal avait délibéré une cession de surface. Cette dernière n’a jamais été inscrite au cadastre. Aujourd’hui M. et Mme SABY Bernard, propriétaires, désirent régulariser cette situation. Le géomètre, contenu du contexte (notamment le chemin communal), propose un tracé qui comporterait 7 m² de plus que la délibération de 1963.

M et Mme SABY prennent en charge les frais de géomètre et de notaire.

Mme SABY Bernadette sort de la salle et ne participe pas au vote.

La proposition du géomètre est acceptée par le Conseil Municipal.

Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal délibère sur les subventions accordées aux associations.
• ACCA de Rauret : 150 €
• ADMR de Pradelles : 200 €
• Le Four de mon Village : 150 €
• Volcan : 150 €

Questions diverses :
Les élus ont pris connaissance de l’avancée des dossiers suivants :
–  Adressage : Nadine Volle a fait le point sur les projets de dénomination des voiries proposés par les élus de chacun des villages.
– Pylône téléphonie
– Diagnostic sur le projet de panneaux photovoltaïque sur bâtiments communaux par la CCPC.
– Diagnostic thermique pour actionner des financements sur les bâtiments communaux par la CCPC.
– Point sur la réunion du SGEV concernant les relations avec l’agglo du Puy.
– Demande d’achat d’un terrain communal par la CUMA : En attente.
– Organisation du bureau de vote pour les élections des 20 et 27 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.

Réunis en petit comité, conséquence des règles sanitaires, le conseil municipal a rendu hommage aux morts pour la France.

En présence de Jean Bruchet, porte drapeau le maire, accompagné des élus (certains  pris par leurs activités, s’étaient excusés) a lu le message de la ministre déléguée à la mémoire et déposé une gerbe.

Une minute de silence a été observée avant la séparation.

Souhaitons pouvoir associer la population pour le prochain rassemblement.

Présents :
Gérard Gayaud, Eric Avit, Steve Chaumelin, Jean Claude Chassefeyre, Marie Chaze, Ginette Hugon, Sandra Roche, Bernadette Saby,

Excusés :
Nadine Volle , procuration à Gérard Gayaud et Michel Lhermet, procuration à Steve Chaumelin

Convention de servitude avec ENEDIS :
Le conseil donne son accord pour conventionner avec ENEDIS pour une servitude d’occupation du domaine public concernant la traversée d’un chemin communal pour permettre l’alimentation électrique du Gaec des Cyprés en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques,

Groupement d’achat d’électricité :
Après débat, le conseil renonce à adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le syndicat de l’énergie 43.

Heures supplémentaires du personnel technique :
Le conseil est favorable à la délibération précisant les conditions d’octroi d’heures supplémentaires pour le personnel technique.

Taux de la fiscalité locale :
Le conseil vote le maintien des taux d’imposition en vigueur concernant le foncier bâti et le foncier non bâti. Le taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est inchangé.

A noter qu’afin de faire face à la réforme de la taxe d’habitation, la commune percevra désormais ,en sus de la part communale, la part de taxe foncière jusqu’alors perçue par le département. Cette opération sera neutre pour le contribuable.

Vote des budgets :
Le budget principal s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 313951,82 euros et en investissement à 313467,38

Le fonctionnement se situe au même niveau que les périodes précédentes avec peu de variation.

L’investissement concerne principalement les opérations suivantes :
Solde des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytèreAchat d’une épareuse
Mise en place de l’adressage des villages.
Reprise de l’électricité sur le logement de l’ancienne école de Jagonas.
Travaux de remise en état de voiries.

Le budget de l’eau s’équilibre à 52691,66 en fonctionnement et à 75141,87 en investissement.

Peu de variations en fonctionnement et investissements portant sur la procédure de DUP de la source de Jonchères.

Steve Chaumelin, 1er adjoint et Benjamin Sigaud, notre agent technique, ont réceptionné l’épareuse commandée par la municipalité.

Cette acquisition a été rendue possible grâce à l’aide du conseil départemental.

Après prise en main, les travaux en bords de routes et de chemins vont pouvoir être entrepris.

Ce mardi, en mairie , dans le cadre de la procédure de la DUP de la source de Jonchères, le comité de pilotage s’est tenu.

Les représentants de l’ARS, du conseil départemental, de la DDT, du cabinet AB2R, accompagné, du maire et de Michel Lhermet, adjoint, devaient prendre connaissance du rapport rédigé par l’hydrogéologue désigné.

Ce dernier a dressé un état des lieux détaillé sur les caractéristiques géologiques du secteur, les incidences de ces caractéristiques sur la source et sur des mesures diverses sur la source proprement dite.

Il a ensuite fait part de ses préconisations pour assurer la pérennité quantitative et qualitative de la source : travaux de protection dans le périmètre immédiat, règles de conduite à observer dans un périmètre rapproché.

La procédure va se poursuivre : analyses complémentaires, désignation d’un commissaire enquêteur, enquête publique pour aller au final vers la DUP ( Déclaration d’Utilité Publique).

Nous vous informerons lors des prochaines étapes de la procédure.