Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Absente : CHAZE Marie, procuration donnée à AVIT Eric

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire présente «  Citéo », un éco organisme en charge du dispositif national de recyclage des emballages ménagers et des papiers et qui propose d’accompagner les collectivités pour prévenir et traiter les déchets ménagers abandonnés et diffus dans l’environnement.

A ce titre les collectivités peuvent bénéficier d’un soutien financier annuel calculé en fonction de la typologie du territoire. La Communauté de Communes ayant la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et et assimilés, c’est elle qui percevrait ce soutien financier qui pourrait s’élever aux environs de 12 500 euros. Pour cela il faut que les 20 communes se constituent en

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, désire que la commune intègre le groupement et désigne la communauté de communes comme mandataire signataire de la convention avec Citéo dans le plan de lutte contre les déchets abandonnés et diffus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h15.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Excusée : ROCHE Sandra qui donne pouvoir à CHAUMELIN Steve

 

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11octobre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Bail de location d’un bien communal au GAEC des 2 Châteaux

Monsieur le Maire expose la demande faite par Monsieur VIGOUROUX David associé du GAEC des 2 Châteaux, à savoir l’exploitation de la parcelle AZ 101 libre à la location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et fixe le montant du loyer annuel à 30€. Ce dernier sera révisé annuellement.

Subvention exceptionnelle pour l’association du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire rappelle que le tir du feu d’artifice lors de la fête voive à entrainé des mesures de sécurité supplémentaires en raison de la sécheresse. Le comité a dû solliciter les sapeurs pompiers de Landos. Cela a entrainé un coût supplémentaire de 350 euros.

Afin d’accompagner le comité dans ses actions d’animation au sein de la commune, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 350 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Demande de DETR 2024-A ménagement de la voierie communale

Monsieur le Maire présente les différents sites où il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voieries pour l’année 2024 :

• La route reliant Arquejols à la limite de la commune de Landos (route des Devézes)
• La route de La Prade à Jagonas (différents endroits)
• Une partie du chemin du Grand Champ à Jagonas
• Une partie de la rue de l’Eglise à Rauret
• Le chemin Le Viot de Serre à Freycenet
• Une partie du Chemin du Chaumeil à Freycent

Le montant des devis s’élève à 126 342.25 € HT.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture de 40 % au titre de la DETR 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant  le vote du budget primitif 2024 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant maximum d’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 autorisées est le quart des crédits ouverts au budget 2023, soit :

181 433.33 € x 25 % = 67 951.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant  le vote du budget primitif 2024 du service des eaux de la commune

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant maximum d’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2024 autorisées est le quart des crédits ouverts au budget 2023, soit :

71 804.66 € x 25 % = 17 951.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses

Points sur les finances

Monsieur le Maire fait un point sur le budget 2023 afin d’avoir les connaissances nécessaires pour décider les investissements 2024 sur la voirie communale.

GEMAPI

Nadine VOLLE  fait le point du programme d’action pour la phase II du contrat territorial du Haut-Allier qui pourrait avoir lieu sur le territoire de la Communauté de Communes du pays de Cayres-Pradelles, ceci dans le cadre de la GEMAPI.

A ce titre le ruisseau du Ponteil est ciblé dans ce programme et éventuellement le ruisseau de la Beaume.

Si les actions de la phase II sont retenues, des réunions communales de présentation auront lieu.

Agrivoltaïque

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la société Valeco porteuse du projet d’agrivoltaïque sur la commune au village de Rauret-Bas.

Demande de la commune de Langogne

Une demande d’aide de 950 € pour la scolarisation d’enfants de la commune dans des écoles de Langogne. Le Conseil Municipal décide de ne pas honorer cette demande étant donné que la commune participe aux frais de l’école de Landos.

Éclairage public

L’entreprise EGEV a fait un recensement des besoins au niveau de l’éclairage public.

Cérémonie des vœux 2024

La date est fixée au 21 janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

 

Excusée : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

 

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Demande d’adhésion au SGEV de la commune de Saint Arcon de Barges

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité du SGEV a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de cette commune au titre du transfert de la compétence d’assainissement non collectif. Et qu’il est nécessaire que chaque collectivité adhérente au SGEV fasse connaitre leur avis sur cette décision.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Saint Arcon de Barges au SGEV.

Demande d’adhésion au SGEV de la commune de Fay sur Lignon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité du SGEV a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de cette commune au titre du transfert de la compétence d’assainissement non collectif. Et qu’il est nécessaire que chaque collectivité adhérente au SGEV fasse connaitre leur avis sur cette décision.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Fay sur Lignon au SGEV.

Désignation d’un référant déontologue pour les élus locaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté du 6 décembre 2022 oblige les communes à désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur André-Frédéric DELAY référent déontologue pour les élus locaux.

 

Subvention exceptionnelle pour « l’association contre le cancer »

Monsieur le Maire rappelle qu’une gerbe et un encart presse d’un montant de 50,00 euros sont offerts par la commune lors d’un décès d’un administré.

La famille du défunt a sollicité la mairie et demande à ce que cette somme soit versée à l’association « La Ligue contre le Cancer »

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association « La Ligue contre le cancer » d’un montant de 50,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses

Relation entre la mairie et l’AFP

Lors d’une rencontre, l’AFP a fait part à Monsieur le Maire d’un besoin de surveillance du parc des lamas sis à Jonchères.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre à disposition l’agent communal pour ce travail. Une convention sera signée dans ce sens.

Eclairage publique

Monsieur le Maire rappelle la décision prise du changement des ampoules anciennes et consommatrices d’énergie et désirent que ce dossier avance malgré l’incertitude de l’attribution des Fonds Verts.

Lignes téléphoniques

Monsieur le Maire rappelle les lieux où les lignes téléphoniques sont défectueuses et fait part du renouvellement de ses demandes de réparation.

Réunion avec ENEDIS

Monsieur le Maire fait part de la réunion du jour même sur les travaux qui vont être entrepris sur la ligne électrique qui traverse la commune depuis la commune de Saint Etienne du Vigan jusqu’aux Rabirolles. A ce jour toutes les études ne sont pas terminées, mais il semblerait qu’une partie soit gardée en artien et l’autre enterrée et que la commune soit partagée pour l’alimentation entre deux postes sources.

Ecole d’Arquejols

Il est décidé de refaire le DPE

Repas des ainés

La date est fixée au dimanche 29 octobre 2023.

Cérémonie du 11 novembre 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’elle a lieu à Rauret cette année.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 budget commune.
Afin de régulariser les chapitres relatifs aux amortissements, Monsieur le Maire propose d’effectuer les écrites suivantes.

Dépenses Section de fonctionnement :
042/6811 Dotations aux amortissements +700 €
011/615231 Voirie -700 €
Recettes Section d’investissement :
040/2804172 Bâtiments et installations +700 €
13/1321 Subventions état -700€

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Décision modificative n°1 budget eau
Afin de régulariser les chapitres relatifs aux amortissements, Monsieur le Maire propose d’effectuer les écrites suivantes.

Dépenses de fonctionnement :
042/6811 Dotations aux amortissements +100 €
067/673 Reversement excédent -100 €
Recettes de fonctionnement :
042/777 Quote-part subvention investissements +785 €
70/70128 Autres taxes et redevances -785 €
Dépenses d’investissement :
040/1391 Subventions d’équipement +785 €
21/212 Aménagement de terrain -685 €
Recettes d’investissement :
040/28158 Autres +100 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Accord de principe pour une participation financière au centre de soin de Costaros.
Monsieur le Maire rappelle la demande du centre de soin de Costaros concernant une participation financière. Compte tenu du contexte inflationniste le budget doit être stabilisé.
La demande porte sur :
• Une cotisation fixe par commune de 10 €
• Une cotisation proportionnelle de 0.80€/hbts.
Ces cotisations entreront en vigueur en 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur les bases demandées à compter de 2024.

Admission de non-valeur budget eau.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 2 factures d’eau impayées depuis 2017 pour une somme de 631.26€.
Ayant épuisé tous les recours pour recouvrer ces sommes, Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable nous demande d’admettre en non-valeur ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Choix de l’entreprise pour les travaux de l’église et du cimetière.
Après étude des devis concernant les travaux sur les murs de l’église et du cimetière, le choix est porté sur l’entreprise Savel sur la base des devis ci-après :
• Eglise : 20 785.95€ HT
• Cimetière : 11 277.98€HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses.

Un point est fait sur l’actualité de la Communauté de Commune et tout particulièrement sur le dossier de crèche qui est maintenue à Costaros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.