Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandre, et SABY Bernadette

Excusée : VOLLE Nadine, donne pouvoir à AVIT Eric

Secrétaire de séance : AVIT Eric

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2024

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Choix des entreprises pour travaux sur toitures

Pour les travaux de couverture de la Sacristie et la reprise des bordures de l’ancienne école de Freycenet, nous avons consulté plusieurs entreprises et comparé les devis.

Après analyses techniques et propositions financières, le choix s’est porté sur les entreprises suivantes :

• Entreprise CHARDON Rémi entrepreneur chez CABESTAN sur la base de 4 221,00 euros HT pour les travaux de couverture de la Sacristie
• Entreprise CHARDON Rémi entrepreneur chez CABESTAN Sur la base de 1 717,60 euros HT pour les travaux de reprise des bordures de l’ancienne école de Freycenet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte les devis ci-dessus.

Subvention pour le comité des fêtes

Dans le cadre de la fête votive, le comité des fêtes organise le lancement du feu d’artifice à l’occasion de la fête nationale du 15 août.

Comme chaque année, la commune, pour accompagner le comité des fêtes dans ses actions au service de l’animation de la commune, prend en charge les frais du feu d’artifice ainsi que les frais pour sécuriser le site pyrotechnique.

Monsieur le maire propose de verser à l’Association du Comité des fêtes une subvention dont le montant n’excèdera pas 1200 euros.

Cette subvention sera versée sur présentation de facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte de verser une subvention à l’association du comité des fêtes de Rauret pour le financement du feu d’artifice pour l’année 2024.

Demande d’achat d’une parcelle communale par un administré

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Jean-Pierre GAMBEAU, qui sollicite l’achat de la parcelle AL 89, sise à Joncherette, en vue d’y construire un garage léger de type métallique.

Cette parcelle se Situe en zone naturelle. Les zones naturelles sont destinées à conserver et à protéger la biodiversité. De ce fait les élus décident de conserver en l’état cette zone.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• REFUSE de vendre la parcelle AL 89

Questions diverses

Réception des jeunes

Les jeunes diplômés seront reçu le 30.08.2024

PLUI

La CCPCP va lancer une révision/modification du PLUI.

Faire remonter les observations

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette ,

Excusées : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric

VOLLE Nadine, pouvoir à CHAUMELIN Steve

Secrétaire de séance : AVIT Eric.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Décembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Convention de servitudes ENEDIS suite à l’installation d’un poste de transformation et ses accessoires sur la parcelle AV 0116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine ligne électrique basse tension d’une longueur totale d’environ 100 mètres sur la parcelle AV 0116 appartenant à la commune.

Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Convention de mise à disposition d’un terrain d’environ 15 mètres carrés à ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation (PRCS) et ses accessoires sur la parcelle AV 0116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’installer un poste de transformation de type PRCS sur la parcelle AV 0116.

Une convention de mise à disposition doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. 

Approbation de l’avant-projet de réhabilitation de l’éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energies 43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public cités en objet :

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 65495.49 euros HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % soit 65495.49 x 55% =36022.52 euros HT

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVENT l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par monsieur le maire.
• DECIDENT de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente.
• FIXENT la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 36022.52 euros HT et AUTORISENT monsieur le maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy en Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
• DECLARENT inscrire à cet effet la somme de 36 022.52 euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises

DIVERS
Points sur les activités de la ccpcp

Le maire évoque les dossiers en cours à la CCPCP :

Transfert de compétence eau : premiers contacts pris

GIP Santé : Les élus communautaires doivent faire le choix entre Costaros et Landos pour l’implantation du GIP (médecins salariés  pris en charge par la région)

Devenir des écoles : suite à une réunion, le préfet a rassuré les élus sur le maintien des écoles actuelles du territoire.

Villages d’avenir ; le maire rappelle le dispositif pour lequel la commune a été retenue.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Absente : CHAZE Marie, procuration donnée à AVIT Eric

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire présente «  Citéo », un éco organisme en charge du dispositif national de recyclage des emballages ménagers et des papiers et qui propose d’accompagner les collectivités pour prévenir et traiter les déchets ménagers abandonnés et diffus dans l’environnement.

A ce titre les collectivités peuvent bénéficier d’un soutien financier annuel calculé en fonction de la typologie du territoire. La Communauté de Communes ayant la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et et assimilés, c’est elle qui percevrait ce soutien financier qui pourrait s’élever aux environs de 12 500 euros. Pour cela il faut que les 20 communes se constituent en

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, désire que la commune intègre le groupement et désigne la communauté de communes comme mandataire signataire de la convention avec Citéo dans le plan de lutte contre les déchets abandonnés et diffus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h15.