Conseil Municipal Rauret

Compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2019

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1: Proposition de fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes du pays de Cayres Pradelles dans le cadre d’un accord local
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du prochain conseil communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition de ce conseil pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux selon un accord local.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil communautaire de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 38 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au paragraphe du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres Populations municipales (*ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaires titulaires
LANDOS 893 5
CAYRES 727 4
PRADELLES 556 3
COSTAROS 545 3
SENEUJOLS 315 2
SAINT-HAON 308 2
SAINT-JEAN-LACHALM 285 2
BOUCHET-SAINT-NICOLAS 277 2
SAINT-PAUL-DE-TARTAS 201 2
RAURET 195 2
ALLEYRAS 164 2
ARLEMPDES 134 1
SAINT-ARCON-DE-BARGES 121 1
SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN 101 1
SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER 92 1
BARGES 85 1
LAFARRE 68 1
OUIDES 57 1
SAINT-VENERAND 51 1
VIELPRAT 49 1

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de fixer, à 38 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté du pays de Cayres-Pradelles. La commune de Rauret bénéficierait ainsi d’un siège supplémentaire.

2 : Attribution des lots du marché d’appel d’offres relatif à l’aménagement de deux logements dans l’ancien presbytère
Monsieur le Maire présente aux élus les résultats de la consultation pour la réhabilitation de l’ancien presbytère, en deux logements dont un en accès PMR (personne à mobilité réduite), et propose de valider les différents lots comme suit :

LOTS MONTANT HT TOTAL TTC
1- AMENAGEMENTS EXTERIEURS – VOIRIES 45 894,32 € HT 55 073,18 € TTC
2- GROS-OEUVRE 61 010,29 € HT 73 212,35 € TTC
3-ENDUITS DE FAÇADES 18 388,98 € HT 22 066,78 € TTC
4- CHARPENTE BOIS – COUVERTURE 12 813,92 € HT 15 376,70 € TTC
5- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS FINITIONS LAQUEES 17 653,00 € HT 21 183,60 € TTC
6- MENUISERIES INTERIEURES 8 877,56 € HT 10 653,07 € TTC
7 – SERRURERIE 5 235,85 € HT 6 283,02 € TTC
8 – PLATRERIE – PEINTURE 35 345,37 € HT 42 414,44 € TTC
9 – CARRELAGE – FAÏENCE 14 566,37 € HT 17 479,64 € TTC
10 – SOLS COLLES 2 147,91 € HT 2 577,49 € TTC
11- ELECTRICITE 12 000,00 € HT 14 400,00 € TTC
12- CHAUFFAGE THERMODYNAMIQUE – VMC – PLOMBERIE SANITAIRE 37 775,97 € HT 45 331,04 € TTC

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent les résultats de la consultation et autorisent le maire à signer les marchés avec les différentes entreprises ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

3: Encaissement de chèque
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’assurance Groupama procède à un remboursement par chèque d’un montant de 313 € dans le cadre du litige avec un particulier et notamment de la plaidoirie en cour d’appel. La facture d’honoraires de l’avocate ayant été réglée directement par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Accepte le remboursement d’un montant de 313 € ;
– Charge Monsieur le Maire de faire procéder à l’encaissement auprès de la Trésorerie de Cayres.

4 : Bail de location d’un terrain communal pour pâturage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exploitant de la parcelle communale cadastrée AE 196 a cessé de cultiver cette dernière et a donné congé à la date du 31 mai 2019. Cette parcelle, dite « Les Fanges » et d’une surface de 69 a 40 ca, se trouve donc libre à la vente ou à la location. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De louer cette parcelle au GAEC des CYPRES à Freycenet 43340 RAURET au prix de 25 euros annuel.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage pour une période initiale de six ans à compter du 1er juillet 2019.
Que la commune se réserve le droit de reprendre ce terrain en cas de nécessité, sans que le preneur ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Elections européennes du dimanche 26 mai 2019

Commune de RAURET

Inscrits 180
Abstentions 49
Votants 131
Bulletins blancs 8
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 122

Ont obtenu :

BELLAMY François-Xavier 29 HAMON Benoît 2
BARDELLA Jordan 28 LALANNE Francis 2
LOISEAU Nathalie 27 DIEUMEGARD Pierre 1
AUBRY Manon 13 PERSON Christian-Luc 1
JADOT Yannick 8 THOUY Hélène 1
GLUCKSMANN Raphaël 4 ARTHAUD Nathalie 1
DUPONT- AIGNAN Nicolas 4 BROSSAT Ian 1

Les autres candidats ont obtenu 0 voix.

Bulletin Municipal 2018


Pour ceux qui n’auraient pas le bulletin papier.
A lire et relire sans modération.

Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2019.

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 Alain Forestier, maire, a ouvert la séance en demandant au conseil municipal de respecter une minute de silence à la mémoire de Philippe Mazet, maire de Cayres récemment décédé.

1 – Les budgets primitifs de 2019
Monsieur le maire a détaillé, chapitre par chapitre, le budget primitif 2019 de la commune : fonctionnement (en dépenses et recettes) pour un montant de 321 474.14 €, investissement en (dépenses et recettes) pour un montant de 518 758.43€.

Ensuite le budget primitif de l’eau : en fonctionnement (dépenses et recettes) pour un montant de 52 648.42 € et investissement (en dépenses et recettes) pour un montant de 62 872.27 €.

Après explications et commentaires sur chaque chapitre le conseil délibère et vote à l’unanimité les deux budgets primitifs pour 2019.

2 – Délibération sur l’extension de l’éclairage public à l’ancien presbytère
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 5 697,10 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 5 697,10 x 55 % = 3 133,41 €

Le conseil vote à l’unanimité cette proposition.

3 – Commission d’appel d’offres pour la rénovation du presbytère :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que 12 lots sont prévus :

1. Aménagements extérieurs ;

2. Gros-œuvre-maçonnerie ;

3. Enduit façade ;

4. Charpente-bois-couverture ;

5. Menuiserie extérieures-bois laqué ;

6. Menuiseries intérieures ;

7. Serrureries ;

8. Plâtrerie-peinture ;

9. Carrelage-faïence ;

10. Sols collés ;

11. Electricité ;

12. Chauffage thermodynamique.

Les appels d’offres sont en cours et les travaux débuteront dès que les différents marchés seront attribués.

CONSEIL MUNICIPAL du 15 MARS 2019.

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 Membres présents :
Alain Forestier, Thierry Lhermet, Michel Lhermet, Michel Bonnefoy, Eric Avit, Frédérique Vincenti, Luc Renoux, Eric Avouac, Steve Chaumelin, Sandra Roche

Approbation des comptes de gestion 2018 :
Monsieur le Maire présente les résultats d’exécution du budget principal et du budget des eaux de la commune.
Les comptes validés par la trésorerie sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

Nomination d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2018 :

Monsieur le Maire ne peut pas assister au vote des comptes administratifs de la commune. Le conseil doit nominer un président de séance pour voter l’approbation des comptes. Michel Bonnefoy, seul candidat, est élu à l’unanimité.

Approbation des comptes administratifs 2018
Les comptes administratifs 2018, gérés par la commune, sont présentés par Monsieur Le Maire. Michel Bonnefoy fait procéder aux votes de ces comptes.
Le budget communal ainsi que le budget des eaux sont adoptés à l’unanimité par les membres du conseil

Vote des 3 taxes :
Taxe d’habitation : 8.50 %
Taxe foncière sur le bâti : 10.50%
Taxe foncière sur le non bâti : 47.50%
Le conseil vote à l’unanimité le maintien des taux 2018 pour l’exercice 2019.

Subventions aux associations
Monsieur le Maire énumère la liste des associations qui bénéficie de subventions de la part de la commune ainsi que le montant de chacune. Le budget global des subventions aux associations proposé est de 3000 €.
Après débat les subventions aux différentes associations sont adoptées à l’unanimité.

Affectation de résultats
Monsieur le Maire propose d’affecter 60 000€ du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement 2019.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

Demande de DETR pour les travaux sur la mairie
Afin de refaire la toiture de la mairie ainsi que le jointoiement de la façade principale, Monsieur le Maire propose de faire une demande de DETR à hauteur de 20 % du montant des travaux (soit environ (5400€).
Le conseil accepte à l’unanimité.

Révision du prix de l’eau à compter de 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de l’eau et l’assainissement comme suit :

Après débat le conseil municipal accepte à l’unanimité ces nouveaux tarifs pour 2019

Convention SPS pour la réhabilitation de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle que l’appel d’offres pour les travaux a été lancé et se terminera le 22 Mars 2019. 12 lots ont été créés. Pour les travaux, la commune doit passer une convention SPS afin d’assurer la sécurité sur le chantier. Le coût est de 1000€.
Le conseil accepte à l’unanimité.

Questions diverses
Monsieur le Maire présente une demande d’un particulier qui souhaite faire l’acquisition d’une parcelle AZ34 située à Jagonas. Actuellement cette parcelle est un « bien dit sans maître » et est exploitée par un agriculteur du même village.
Après débat, le conseil décide de ne pas lancer la procédure. (9 voix contre et 1 abstention).

Chemins ruraux : Monsieur le Maire présente un devis pour le sablage, nivelage et compactage du chemin rural des Barges et du chemin rural de Joncherette jusqu’au moulin de la Roche pour un montant de 32 640 € TTC.

Le conseil trouve le coût très élevé et demande d’étudier une autre solution.