Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHAZE Marie, , GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusés : CHASSEFEYRE Jean-Claude qui donne pouvoir à GAYAUD Gérard, LHERMET Michel qui donne pouvoir à VOLLE Nadine et ROCHE Sandra qui donne pouvoir à CHAUMELIN Steve.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Convention d’adhésion aux missions « assistance progiciel » et « dématérialisation des procédures ».
Le Centre de gestion propose une assistance de premier niveau à l’utilisation des progiciels de gestion. Il offre également une mission « dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.
Ces deux missions font l’objet de conventions distinctes qui sont arrivées à terme le 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reconduire ces conventions qui produiront leurs effets jusqu’au 31 décembre 2026.
Instauration de la Relance d’Occupation du Domaine Public (RODP)et confiant au SDE la gestion et le contrôle de la redevance.
Les articles L45-9 et 47 du Code des Postes et Communications Electroniques prévoient que l’occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunications rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance au profil des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté en domaine public. Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire propose à ses membres un service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la Redevance due par les opérateurs.
Devant la multiplication des opérateurs et la difficulté technique du contrôle des réseaux existants, le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide de confier au SDE la collecte, la gestion et le contrôle des RODP.
Questions diverses
Point sur le recensement
Le recensement débute le 20 janvier jusqu’au 19 février. En cas de questionnement, il est demandé aux conseillers de favoriser les réponses par internet.
Point sur l’adressage
Nous avons retour de 3 devis pour les plaques et numéros. Des rendez-vous vont suivre avec ces entreprises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
