Communiqué d’Alain Forestier et de son conseil municipal.

Nous vous encourageons à le consulter régulièrement ainsi que votre voisinage.
Veuillez trouver ci-dessous la lettre d’information aux Maires n° 29 du 27 avril 2020.

Situation sanitaire :

Point du dimanche 26 avril 2020 :

En Haute-Loire, la situation a légèrement augmenté : 39 hospitalisés (+3) et aucun nouveau décès n’était à déplorer.
Le nombre de personnes retournées à leur domicile reste stable à 65 personnes.

Le « click and collect » :

Pour les établissements demeurant fermés, la continuité de leur activité sous le format “click and collect” est possible.
Le 21 avril 2020, le Gouvernement a annoncé la possibilité pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public de maintenir des activités d’achat à distance, en ligne, de retrait de commande en magasins, ou de livraison.
Cette autorisation reste conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve du respect de conditions irréprochables de sécurité sanitaire, et de l’application des mesures barrières. Ces achats du quotidien en “click & collect” sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé :

Les vendeurs de tissu et les merceries sont désormais autorisés à ouvrir pour permettre la fabrication de masques (annexe au décret du 23 mars 2020 modifié)

Nomenclatures Sous-classe 47.51Z : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

• le commerce de détail de tissus
• le commerce de détail de fils à tricoter
• le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies
• le commerce de détail de textiles
• le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

• le commerce de détail d’articles d’habillement
• le commerce de détail de rideaux et de voilage

Plan d’aide pour les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et professionnels du tourisme et du loisir:

A la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de soutien du plan d’urgence économique pour les acteurs de ces secteurs.

Parmi les principales mesures :

• La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.
• Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
• Une exonération de cotisations sociales s’appliquera automatiquement à toutes les TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture ; pour les autres entreprises de ces secteurs, des étalements longs de charges sociales et fiscales seront appliquées et des annulations appliquées au cas par cas, en fonction de leur situation financière.
• Les loyers dus aux bailleurs nationaux seront annulés pour la période de fermeture administrative.
• Enfin, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs, et fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels concernés lors d’un prochain Conseil interministériel du tourisme le 14 mai.

Après l’intervention de Monsieur le Premier Ministre ce mardi 28 avril à 14 heures, nous vous transmettrons les dernières recommandations.

Prenez bien soin de vous et n’hésitez pas à nous contacter.

Alain Forestier, maire
et son conseil municipal