OPÉRATIONS DE DENEIGEMENT

Notre nouvel équipement destiné au déneigement n’étant pas encore opérationnel, le déneigement ne peut se faire dans les conditions habituelles.
Pour palier à l’absence de notre matériel, et afin de limiter les désagréments, nous avons sollicité le département qui interviendra sur le réseau départemental présent sur la commune, la commune de Landos agira sur la route allant de Praclaux à Joncherette et nos agriculteurs apporteront leurs concours.
Nous les remercions tous pour cette solidarité.
Les élu(e)s , engagés et regrettant ce contretemps ont souhaité vous en informer et vous remercient de votre compréhension.
Nous vous informerons du retour à la normale que nous souhaitons le plus rapide possible.

BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2026

Gérard Gayaud, maire de Rauret, le conseil municipal et les agents communaux vous souhaitent la plus belle des années .
Nous souhaitons bonheur, joie, réussite et santé à tous nos concitoyens, mais aussi à nos amis qui nous rejoignent en résidences secondaires.
Que nos « anciens » profitent de leurs proches et de leur temps libre en bonne santé.
Que nos jeunes réussissent leurs études et s’épanouissent dans l’insouciance de leur jeunesse.
Que nos agriculteurs récoltent les fruits de leur immense travail .
Que les actifs trouvent satisfactions dans leurs emplois.
Que nos associations aient totale réussite dans leurs manifestations qui engendrent le bien vivre à Rauret.
Enfin, bonne année à toutes celles et tous ceux ( connus ou inconnus) qui nous font l’honneur de suivre le quotidien de notre petite commune sur cette page Facebook.
Bonne année 2026.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude ? CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra ? SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusées :

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Fixation de la participation employeur à une mutuelle labélisée

Monsieur Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

  • D’accorder une participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labélisation chaque année.
  • D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité