Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette ,
Excusées : CHAZE Marie, pouvoir donné à AVIT Eric
VOLLE Nadine, pouvoir à CHAUMELIN Steve
Secrétaire de séance : AVIT Eric.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Décembre 2023
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Convention de servitudes ENEDIS suite à l’installation d’un poste de transformation et ses accessoires sur la parcelle AV 0116
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine ligne électrique basse tension d’une longueur totale d’environ 100 mètres sur la parcelle AV 0116 appartenant à la commune.
Une convention de servitudes doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.
Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Convention de mise à disposition d’un terrain d’environ 15 mètres carrés à ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation (PRCS) et ses accessoires sur la parcelle AV 0116
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a pour projet d’installer un poste de transformation de type PRCS sur la parcelle AV 0116.
Une convention de mise à disposition doit ainsi être signée entre la collectivité et ENEDIS.
Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au titre de la tangibilité des ouvrages.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Approbation de l’avant-projet de réhabilitation de l’éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energies 43
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public cités en objet :
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 65495.49 euros HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % soit 65495.49 x 55% =36022.52 euros HT
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVENT l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par monsieur le maire.
- DECIDENT de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente.
- FIXENT la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 36022.52 euros HT et AUTORISENT monsieur le maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy en Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
- DECLARENT inscrire à cet effet la somme de 36 022.52 euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises
DIVERS
Points sur les activités de la ccpcp
Le maire évoque les dossiers en cours à la CCPCP :
Transfert de compétence eau : premiers contacts pris
GIP Santé : Les élus communautaires doivent faire le choix entre Costaros et Landos pour l’implantation du GIP (médecins salariés pris en charge par la région)
Devenir des écoles : suite à une réunion, le préfet a rassuré les élus sur le maintien des écoles actuelles du territoire.
Villages d’avenir ; le maire rappelle le dispositif pour lequel la commune a été retenue.
