1 : Approbation des comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget annexe du Service des eaux.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2017, l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, l’exécution du budget de l’exercice 2017 pour les différentes sections budgétaires et budgets annexes, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2017 dressés, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 : Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2017.
Vu l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire propose d’élire un président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune. Il propose M. Michel Bonnefoy et précise qu’il n’y a pas d’autres candidats. Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à l’élection du président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 et déclare M. Michel Bonnefoy élu pour assurer la présidence de l’assemblée pendant l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune.
3 : Objet : Approbation des comptes administratifs 2017 du budget principal et du budget annexe du service des eaux.
Après que le maire se soit retiré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Michel Bonnefoy, 1er Adjoint au maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. Alain Forestier, maire.
– Budget communal : excédent de 162 121,24 € en fonctionnement et excédent de 30 233,73 € en investissement.
– Service des eaux : excédent de 18 724,98 € en fonctionnement et excédent de 28 135,45 € en investissement.
Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs.
4 : Objet : Taux des 3 taxes.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à fixer les taux d’imposition, pour les taxes foncières et la taxe d’habitation 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2017 pour 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : commune Rauret : 8,50 %, moyenne départementale : 20.79%,
Taxe foncière (bâti) : commune Rauret 10,50 %, moyenne départementale : 19.02%
Taxe foncière (non bâti) commune Rauret : 47,50 %, moyenne départementale : 72,31 %
5 : Objet : Subventions aux associations.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la répartition de l’enveloppe destinée aux subventions des associations pour l’année 2018 pour un montant total de 3000 €.
6 : Objet : Tarifs de la main d’œuvre communale relative à l’entretien sur le service annexe des eaux.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection des captages des eaux, il est nécessaire d’en assurer l’entretien de manière régulière. Il propose de valoriser le temps passé par l’employé communal à la fauche de ces espaces verts, en le répercutant sur le budget annexe du service des eaux. Il en est de même avec l’entretien de l’assainissement collectif de Joncherette. Il estime que le coût horaire est de 25 € et qu’il faut environ 40 h annuelles à l’entretien des captages et 20 h pour l’assainissement soit au total 1 500 € par an.
En cas de transfert des compétences eau et assainissement, cette main d’œuvre serait également refacturée si l’entretien continuait d’être effectué par la collectivité. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité cette proposition.
7 : Objet : Tarifs de locations et des prestations sur les gîtes communaux.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à réviser les tarifs des locations des gîtes communaux, ainsi que les tarifs prestations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs et les prestations proposés par M le maire.
8 : Objet : Affectations de résultats.
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 et après avoir statué sur les affectations des résultats d’exploitation 2017, a voté le budget primitif 2018 de la commune et le budget primitif 2018 du service des eaux à l’unanimité.
9 : Objet : Demande d’adhésion au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’assurer une continuité de service public, pour les compétences communales de l’eau et de l’assainissement, à l’approche des échéances imposée par la Loi Notre, qui transfère cette compétence à la Communauté de Communes dont la Commune relève. Il expose la situation actuelle de gestion de la compétence communale, gérée pour partie par le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay pour le service Eau potable. Il expose la possibilité d’intégrer le SEAVR afin de lui confier les compétences eau potable et assainissement.
En effet, le SEAVR dispose d’une taille suffisante pour assurer le service sur le territoire communal, sans déstabiliser sa structure et son financement. De plus, le SEAVR a confié sa gestion au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay, auquel la commune adhère, le service aux usagers ne serait donc pas perturbé.
Il rappelle également que les services d’eau et d’assainissement sont des services à caractère industriels et commerciaux, impliquant leur autonomie et indépendance financière par la fixation de redevances correspondant au coût réel du service. Ainsi, compte tenu de la charge budgétaire supportée par la commune pour assurer un équilibre ne permettant pas d’envisager d’investissements, le rapprochement avec une structure plus importante favorisera la mise en œuvre d’une politique de renouvellement de réseau impossible aujourd’hui.
Ainsi, la Commune pourrait se rapprocher du SEAVR pour les deux compétences eau et assainissement, ce transfert entraînant la mise à disposition du patrimoine relevant de ces compétences, et l’adoption de redevances conformes aux redevances du SEAVR (lissage jusqu’en 2020).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert de la compétence eaux et assainissement au SEAVR à compter du 01/01/2019.
Questions diverses :
– L’inauguration du garage communal est prévue au cours de la deuxième quinzaine de juin 2018.
