1: Demande de DETR 2020 – Aménagement de la voirie communale Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voiries communales pour l’année 2020 et notamment sur la première partie de la route reliant Joncherette à Arquejols, à savoir jusqu’au carrefour dit « de Loubignac ».
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 69 857,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet présenté par le Maire,
Sollicite auprès de la Préfecture, au titre de la DETR 2020, la subvention la plus
élevée possible pour de la réparation de voirie, à savoir 50 %,
Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et
l’autorise à signer tous les documents afférents.
2 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020 de la commune Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 123 150,95 €
Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition
3 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020 du service des eaux Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 13 892,35 €
Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
4 : Actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV), lors de sa réunion du 10 septembre 2019, a décidé d’actualiser ses statuts suite à l’obligation de la loi de se doter de compétence pour exercer.
Conformément au code des collectivités territoriales, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
