Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : CHAZE Marie, donne pouvoir à AVIT Eric et CHASSEFEYRE Jean-Claude, donne pouvoir à GAYAUD Gérard

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Recrutement d’un agent recenseur
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à ouvrir un poste d’agent recenseur pour le prochain recensement qui aura lieu de mi janvier à mi février..

Frais de missions de la coordinatrice communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’attribuer à la coordinatrice communale des dédommagements pour indemniser son travail.( Déplacements, formation,…

Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire.

Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics
M. le Maire expose que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2021 et que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette reconduction.

Classe orchestre du Collège de Landos
Une demande de subvention de 50€/enfants de la commune pour la classe Orchestre du Collège Robert Louis Stevenson.

Cette classe offre la possibilité aux jeunes du territoire de bénéficier d’une formation musicale et instrumentale de 2.5 heures par semaine sur l’instrument de leur choix.

Trois élèves de cette classe sont issus de la commune.

Le Conseil approuve la demande de subvention à l’unanimité et fixe la somme de 150€.

Question diverses
Point sur la DUP de Jonchères
Le dossier de DP (Déclaration Publique) passe au CODERST le 21 octobre. Après l’arrêté qui va s’ensuivre, la commune devra effectuer les travaux demandés lors de la procédure.

Point sur les travaux d’éclairage public à Freycenet
Le coût minimum restant à la charge de la commune est de 50 000€.

Après discussion, le Conseil passe au vote. Deux pour effectuer les travaux et six contre, les travaux ne seront pas faits.

DETR 2022
M. le Maire donne lecture des possibilités d’aide. Il s’avère que la commune peut seulement émarger sur la ligne « aide pour la voirie communale ». Chaumelin Steve doit faire l’état de celle-ci et faire des propositions.

Colis et repas des ainés
Le repas des aînés a lieu le 24 octobre .Pour les personnes de plus de 70 ans qui n’ont pu participer au repas, un colis sera offert en fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

1. le maire informe le Conseil Municipal du désir du Conseil Départemental de réviser son PDPIR.

Dans ce cadre-là, le Conseil Départemental demande aux communes disposant de chemins de randonnées balisés si ces dernières autorisent les randonneurs à passer sur les chemins ruraux.

La commune de Rauret est concernée par la randonnée PR 155 dite « Les côtes de Jonchères ». Ce circuit suit des chemins communaux à l’exception de 3 parcelles privées.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Délibérations

Conventions avec le SDE

L’installation d’une antenne téléphonique entre Freycenet et Jonchères  au lieu-dit « Les Gardettes » implique une alimentation électrique. Le câble électrique souterrain doit traverser 2 parcelles communales.

Pour cela, il est besoin d’établir 2 conventions entre la commune et le SDE. Elles portent sur :

• La parcelle AO 82 pour une longueur de 170 ml
• La parcelle AM 126 pour une longueur de 2 ml

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Interventions pour événements familiaux

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est amenée à intervenir lors d’événements familiaux pour les administrés, les agents et les élus.

Les domaines d’intervention sont mis à jour

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

Tarifs 2022 des gîtes de Joncherettes

2022. Le Maire invite le Conseil à réviser les tarifs des gîtes communaux pour l’année 2022.

Jean-Claude CHASSEFEYRE présente les propositions tarifaires ci-dessous :

Grand gîte : n°2323

Petit gite : n°2322

Les propositions sont acceptées à l’unanimité

Recensement 2022

Le recensement doit se faire début d’année 2022. La commune doit recruter un agent recenseur et nommer un coordinateur.

Le Conseil Municipal après accord à l’unanimité, désigne Nadine VOLLE comme coordonnatrice de cette opération.

Question diverses

Haie du cimetière

Les travaux de taille seront faits en Octobre dés que le second devis sera connu.

Éclairage de La Pinède

Il manque un éclairage public.

Les travaux seront faits par le Syndicat Départemental d’Énergie pour 600€.

Joncherettes, demande d’achat de terrain communal

Un potentiel acheteur du hangar situé sur la parcelle AM 120 demande à acheter du terrain à la commune pour agrandir cette parcelle. Hors sur le domaine communal se trouve différents regards pour eaux usées du village.

Le Conseil Municipal refuse à l‘unanimité.

Joncherettes, demande de location à l’année du petit gite

Une demande pour la location à l’année du petit gîte communal a été faite.

Une location à l’année demanderait :

• de vider les meubles
• d’installer un chauffage spécial
• de mettre un compteur électrique séparé

Il est également souligné l’importance de ses 2 gites sur la commune.

Le Conseil Municipal refuse à ‘unanimité.

Joncherettes, élargissement  d’un chemin

Le mur de soutènement du chemin s’affaisse sur la parcelle AM 52. Le propriétaire de la parcelle AM 75 serait d’accord  pour que l’élargissement se fasse en prenant du terrain dans sa propriété. Il faut rencontrer ce propriétaire afin de pouvoir régulariser légalement cela pour faire des travaux.

Repas et colis des aînés

Il est décidé d’organiser le repas  le 24 novembre 2021 et de reprendre les règles des années précédentes à savoir :

• pour les 65 ans à 69 ans, sera proposé uniquement le repas
• Pour les plus de 70 ans, sera proposé le repas ou un colis.

Sandra Roche doit s’occuper du restaurant et des colis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.