Conseil Municipal Rauret

Présents : CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : AVIT Eric (pouvoir donné à VOLLE Nadine) CHAUMELIN Steve (pouvoir donné à GAYAUD Gérard) et CHAZE Marie.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Demande de subvention au titre de la DETR 2021 :
Il sera demandé une aide de 50% pour l’élaboration de l’adressage.

Renouvellement du contrat d’assurance groupe pour les risques sanitaires :
Un appel d’offre concernant l’ensemble des communes de la Haute-Loire a été lancé, c’est la compagnie CNP-Sofaxis qui a été retenue pour 4 ans.
La commune se prononce en faveur du taux de 4.86% avec une franchise de 15 jours.

Révision des tarifs des locations et des prestations des gîtes communaux :
Une modification quant aux titres des périodes de location est apportée.

Itinéraire Via Allier :
Un itinéraire pour le vélo le long de l’Allier depuis Nevers jusqu’à sa source est en cours de balisage.
Une rencontre avec le SMAT concernant le balisage sur notre commune a eu lieu. Ce dernier consiste en la pose de 3 panneaux indicateurs (4 cm x 8 cm). Une convention entre la commune et le SMAT sera faite dans ce sens.

Questions diverses :

Location du petit gîte :
Dans l’attente d’un futur logement, de futurs locataires ont fait la demande à savoir s’ils pouvaient loger dans le petit gîte de Joncherettes en attendant la fin des travaux.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette location exceptionnelle. Il sera appliqué les tarifs suivant :
• Location 15 jours = 300€
• Location 1 mois = 600€
• Chauffage et frais divers pour la période = 300€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

 

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : AVIT Eric (pouvoir donné à CHAUMELIN Steve)

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Dispositif départemental de soutien aux communes sinistrées par les inondations :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental aiderait les communes sinistrées à hauteur de 20%, à condition que le dossier soit éligible par l’état.
Rappel du montant estimé du sinistre 47 375€.
Adopté à l’unanimité.

Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Les modifications sont approuvées à l’unanimité.

Tarifs de location des logements dans l’ancien presbytère :
Le loyer mensuel d’un appartement est fixé à 500€.
Adopté à l’unanimité.

Révision des tarifs des locations et des prestations des gîtes communaux :
Tarifs à compter du 04 janvier 2021 des gîtes de Joncherette :

Indemnisation d’un agriculteur :
Un agriculteur demande à être indemnisé suite à des dégâts occasionnés pour l’accès au captage de Jagonzac.
Il sera regardé la proposition d’indemnisation.

Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLEC) :
Désignation : Gérard GAYAUD.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

Repas des ainés 

Compte-tenu des risques sanitaires, le repas est annulé. Il sera remplacé par un colis. Un courrier sera envoyé aux personnes concernées pour les avertir de la décision et leur demander si elles souhaitent être ou pas destinataires du colis.

Projet DETR 2021
Il est étudié la liste des opérations éligibles DETR 2021.
L’adressage et la voierie pourraient donc émarger, à voir la suite à donner.

Révision du prix de l’eau en 2021
Il sera attendu le bilan de la consommation pour prendre une décision sur les tarifs 2021.

Ecole de Jagonas
Jean-Claude CHASSEFEYRE fait part des 2 devis reçus concernant la réfection de l’électricité de l’école de Jagonas.
• Devis Chauvet D : 4 596.90 € TTC
• Devis Leyre J CL : 3 956.40 € TTC
Le devis Chauvet présentant plus de sécurité en termes de prise de terre générale et de boite pavillonnaire est approuvé à l’unanimité.

Demande de M. Barre
Accord à l’unanimité pour répondre à la demande de Monsieur Barre pour réaliser une clôture séparative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 45.

Présents : CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : AVIT Eric (pouvoir donné à CHAUMELIN Steve) et CHAZE Marie.

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

 

Avenants sur les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère.
Le montant prévu des travaux était de 271 709 €. Un avenant de 2 295 € avait été fait.

Des modifications dans les travaux amènent le vote de nouveaux avenants.
• Avenant 1 : Modification de la charpente et couverture pour le 3ième étage-1 363.75 € HT
• Avenant 2 : Menuiserie pour le 3ème étage-817.62 € HT
• Avenant 3 : Platerie et peinture pour le coupe feu 3ième étage-1 786.00 € HT
• Avenant 4 : Carrelage, mousse pour isolation cave- 3 556.00 € HT
• Avenant 5 : Chauffage et plomberie en moins en conséquence de l’isolation de la cave, moins value de 1 850.45 € HT
• Le devis de carrelage des escaliers des étages est de 1 734 € HT.
Les 5 avenants et le devis sont approuvés à l’unanimité.

 

Dossier DETR 2020- Réfection de chemins suite aux intempéries
La commune a été reconnue en catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 6 juillet 2020.
La préfecture a fait savoir qu’éventuellement des reliquats de DETR 2020 pourrait être affecté à de la réfection de voieries endommagées par les intempéries du 12 juin 2020. Elle demande un état des lieux nominatifs et devis.
Steve CHAUMELIN fait part de son inventaire. Pour partie les chemins suivants ont été impactés : chemin des Fauges, chemin des Barges, chemin de la Croix de Serre et chemin de Rauret-Bas. Le devis estimatif de réfection est de 47 375 €. Le dossier de demande d’aide portera sur 50% du devis.

 

Actualisation des statuts du Syndicat de Gestion des eaux du Velay
Michel LHERMET fait état des travaux auxquels il a participé en tant que délégué.
Les modifications des statuts du syndicat sont acceptées à l’unanimité.

 

Attribution de récompenses aux jeunes diplômés :7 jeunes sont recensés.
Les propositions sont : entrée en sixième 50€, brevet, CAP, BEP 75€, bac et bac+2 100€.
Les bons d’achat seront à prendre à la FNAC si cette dernière accepte les conditions de paiement des collectivités.Avis favorable à l’unanimité.

 

Attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du COVID-19 :
Dans la prise de décision, il a été tenu compte de l’activité arrêtée ou pas, du contact avec le public, du télétravail.

 

Questions diverses :
Bon de naissance : Il est prévu de 50€.

Transformateur au village de Freycenet : Enedis, suite aux 3 projets de toits photovoltaïques, doit installer un transformateur. A l’origine il voulait l’installer en plein « coudert ». Il leur a été demandé d’étudier d’autres emplacements moins impactants visuellement.
Ecole de Jagonas : Jean-Claude CHASSEFEYRE fait état de l’électricité des bâtiments de l’ancienne école qui est actuellement louée. Il est urgent de revoir le circuit électrique et d’y apporter des sécurités.
Il sera demandé à un professionnel un état des lieux et un devis pour remédier à cela.

Gîtes de Joncherettes : Jean-Claude CHASSEFEYRE fait état des réservations pour l’été et l’automne 2020.
Le contrat avec les Gîtes de France s’arrête, il est décidé de le reconduire pour 3 ans mais pour toute l’année et non partiellement comme au paravent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Suite aux intempéries du 12 juin dernier, le maire a déposé une demande de classement en catastrophes naturelles pour la commune.

L’ arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles est paru au journal officiel datée du 29 juillet.

Rauret est concerné.

Les personnes ayant eu des dégâts doivent prendre contact rapidement avec leurs assurances.

Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE, Jean-Claude CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, ROCHE Sandra, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusé : LHERMET Michel, pouvoir donné à GAYAUD Gérard

Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.

Vote des budgets primitifs 2020 :
M. le Maire détaille les différents postes constituants les budgets de fonctionnement et d’investissement. Ces derniers sont équilibrés.

• Budget de fonctionnement : 300 506.65 €

• Budget d’investissement : 396 949.77 €
Les budgets sont votés à l’unanimité.

M. le Maire détaille les différents postes constituants les budgets annexes de fonctionnement et d’investissement de l’eau. Ces derniers sont équilibrés.

• Budget de fonctionnement : 46 768.07 €

• Budget d’investissement : 75 279.57 €
Les budgets sont votés à l’unanimité.
Le Conseil Municipal délibère sur les subventions accordées aux associations.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
La proposition des 12 titulaires et des 12 suppléants est acceptée et sera transmise à la DGFIP.

Désignation d’un nouveau délégué au Centre de Soins de Costaros :
Déléguée : Bernadette SABY
Le maire de la commune est membre de droit.

Avis favorable à l’unanimité.

Désignation d’un nouveau correspondant défense :
Correspondant : Gérard GAYAUD

Avis favorable à l’unanimité.

Révision de la Commission Communication :

• Sandra ROCHE
• Marie CHAZE
• Nadine VOLLE

Avis favorable à l’unanimité.

Election des membres de Commission Appel d’offres :

Avis favorable à l’unanimité.

Dépôts de dossiers de réfection de voiries suite aux intempéries :
M. le Maire informe le conseil sur une éventuelle possibilité d’obtenir du financement DETR 2020 pour la réfection des chemins ruraux suite aux dégâts causés par l’orage du 12 juin 20. Des dossiers seront montés afin d’émarger si cela est possible.

Questions diverses :

Installation du conseil communautaire : Il est prévu le 15 juillet 2020.

Commission services à la population : Réunie le 1 juillet 20 à 14h, elle s’est occupée du repas et des colis aux anciens.
Le repas étant fixé au dimanche 18 octobre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45