Gilbert Gibert

1 . Approbation des comptes de gestion 2019 du budget principal et du budget annexe du service des eaux :

Après présentation des comptes de gestion 2019 le conseil municipal déclare que ces comptes dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 . Approbation des comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe du service des eaux :

Après que le maire se soit retiré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Michel Bonnefoy, 1er Adjoint au Maire, délibèrent sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M. Alain Forestier, maire.

Budget communal :

– Recettes de fonctionnement : 263 889.92 €

– Dépenses de fonctionnement : 190 193.19 €

– Excédent de fonctionnement : 73 696.73 €

– Recettes d’investissement : 266 957.41 €

– Dépenses d’investissement : 305 407.07 €

– Déficit d’investissement : 38 449.66 €

Budget annexe des eaux :

– Recettes de fonctionnement : 37 657.51 €

– Dépenses de fonctionnement : 44 258.86 €

– Déficit de fonctionnement : 6 601.35 €

– Recettes d’investissement : 32 180.32 €

– Dépenses d’investissement : 8 770.74 €

– Excédent d’investissement : 23 409.58 €

Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs 2019

3 . Affectations de résultats :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Forestier Alain, Maire

– Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

– Statuant sur les affectations des résultats d’exploitation 2019.

– Constatant que les comptes administratifs font apparaître des excédents d’exploitation pour :

le budget principal de la commune de 139 515,87 €

le budget annexe du service des eaux de 9 413,36 €

décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

– Budget de la commune: 60 000 € et budget annexe des eaux : 0.

4 . Travaux de maçonnerie sur le petit garage à proximité du presbytère :

Le maire propose d’agrandir l’ouverture du petit garage à proximité de l’ancien presbytère afin d’y aménager un auvent pour du stockage de matériels. Ces travaux consistent en la suppression du linteau actuel et la démolition d’une partie du mur. Le nouveau linteau sera en béton bouchardé teinté et un habillage de lames bois autoclaves sera apposé au-dessous.

Le coût total des travaux est estimé à 4 040,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux.

5 . Avenant n°1 lot n°2 Gros-œuvre – Aménagement logements ancien presbytère :

Le maire propose de valider l’avenant n°1 au lot 2 « Gros-œuvre », attribué à l’entreprise Malosse maçonnerie et relatif à la construction d’un escalier en béton. Ces travaux permettraient d’accéder de manière durable au niveau supérieur et ainsi pouvoir permettre un futur aménagement des combles. Il vient en remplacement d’un escalier en bois prévu au lot n°6 « Menuiseries extérieures ».

Le coût total des travaux est fixé à 3 474,60 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet avenant.

6 . Menuiseries supplémentaires – Aménagement logements ancien presbytère :

Le maire propose d’installer de vraies fenêtres au dernier étage de l’ancien presbytère dans le cadre des travaux de réhabilitation de ce dernier. Les travaux permettraient d’envisager un éventuel aménagement futur du palier. Le coût total des menuiseries est estimé à 5 304,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux

7 . Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire :

Le maire expose les différentes modifications des statuts de ce syndicat. Le conseil, à l’unanimité accepte ces modifications.

8 . Contrats d’assurance des risques statutaires :

Le maire expose ce sujet aux membres du conseil concernant ce contrat d’assurance.

La collectivité de Rauret charge le centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2021, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Le conseil, à l’unanimité, approuve cette procédure de marché public.

9 . Convention fourrière avec la SPA de Haute-Loire :

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu le 16 décembre 2019 par lequel la SPA de la Haute-Loire sollicite la commune de Rauret afin de conclure une convention fourrière moyennant un coût de 0,70 € par habitant soit une somme totale de 136,50 € pour 2020.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à la majorité, un avis défavorable à l’établissement d’une convention fourrière avec la SPA de la Haute-Loire pour l’année 2020.