Présents : AVIT Éric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Excusées : CHAZE Marie, ROCHE Sandra
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2025
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Amortissement sur matériel roulant
Monsieur le Maire propose d’appliquer la durée d’amortissement suivante, au prorata temporis (dès la mise en service du bien concerné) pour le matériel roulant :
I -Durée d’amortissement des immobilisations corporelles sur matériels roulants
|
Articles Budgétaires M57 |
Biens ou catégories de biens amortis |
Durée d’amortissement
(en année) |
| 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |
|
215731 |
Matériel roulant |
10 ans |
II – Reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat
Les subventions d’investissements reçues servant à financer un équipement devant être amortis seront reprises sur une durée également de 10 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2026 avant vote du budget primitif 2026 de la commune
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2026 :
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 | |||
| Chapitre – Libellé | Rappel du
budget 2025 |
Crédits ouverts au titre des décisions modificatives votées en 2025 | Montant total à
prendre en compte |
| 204 – Subventions d’équipement versées | 26 334,71 € | —- | 26 334,71€ |
| 21 – Immobilisations corporelles | 416 300,00 € | —- | 416 300,00 € |
| Total | 442 634,71 € | 442 634,71 € | |
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
442 634,71 € x 25% = 110 658,68 €
Monsieur le Maire demande d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, soit 110 658,68 €.
La répartition suivante est proposée :
| Article / Chapitre – Libellé | Autorisation de mandatement |
| 204 – Subventions d’équipement versées | 6 583.68€ |
| 204112 Subv. Etat – Bâtiments et installations | 6 583,68 € |
| 21 – Immobilisations corporelles | 104 075.00 € |
| 21318 – Autres bâtiments publics | 1 500,00 € |
| 2151 – Autres réseaux | 40 000,00 € |
| 21538 – Installation de voirie | 7 500, 00 € |
| 215731 – Matériel roulant | 45 000,00 € |
| 2181 – Installations générales | 7 000,00 € |
| 2188 – Autres mobilisations corporelles | 3 075,00 € |
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2026 avant vote du budget 2026 du service des eaux
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2026 :
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 | |||
| Chapitre – Libellé | Rappel du
budget 2025 |
Crédits ouverts au titre des décisions modificatives votées en 2025 | Montant total à
prendre en compte |
| 20 – Immobilisations incorporelles | 5 000,00 € | —- | 5 000,00 € |
| 21 – Immobilisations corporelles | 49 787,50 € | —- | 49 787,50 € |
| Total | 54 787,50 € | 54 787,50 € | |
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
54 787,50 € x 25 % = 13 696,88 €
Monsieur le Maire demande d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, soit 13 696,88 €.
La répartition suivante est proposée :
| Article / Chapitre – Libellé | Autorisation de mandatement |
| 20 – Immobilisations incorporelles | 1 250,00 € |
| 2031 – Frais d’études | 1 250,00 € |
| 21 – Immobilisations corporelles | 12 446.88 € |
| 212– Agencements et aménagements de terrains
2156 – Matériel spécifique d’exploitation 2158 – Autres |
5 000,00 €
5 000,00 € 2 446,88 € |
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Décision modificative n°)1 sur le budget annexe service de l’eau
Afin de pouvoir régulariser les chapitres relatifs aux charges financières, il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les écritures suivantes :
| Compte | Dénomination | Montant |
| Dépenses de fonctionnement | ||
| 066/66111 | Intérêts réglés à l’échéance | + 5,00 € |
| Recettes de fonctionnement | ||
| 011/61523 | Entretien et réparations réseaux | – 5,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative présentée.
Questions diverses.
Point sur l’entourage des containeurs à Ordures ménagères
Le Conseil Municipal après en avoir discuté est favorable à faire un entourage des containers. Il reste à déterminer en quels matériaux et faire établir des devis.
Création ou pas d’un Périmètre Délimité des Abords autour du monument aux morts
Une rencontre a été fixée le mercredi 10 décembre 2025 avec l’UDAP afin de mieux cerner ce dispositif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
