Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.

Excusés : ROCHE Sandra procuration à CHAUMELIN Steve

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité VOLLE Nadine pour remplir cette fonction

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition pour les taxes foncières sur les bâtis et non bâtis, au titre de l’année 2025.

Il précise que dans la cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne percevront plus la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Ainsi, la garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFPB 2020, de 21,90%, vient donc s’additionner au taux communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale et approuve les taux 2025 suivants :

Taxe foncière (bâti) : 32,40 %
Taxe foncière (non bâti) : 47,50 %
Taxe d’habitation : 8.50%

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement n

i en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d’amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise :

Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Vote du budget primitif 2025 de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2025 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2025 du budget principal s’établit comme suit :

Exercice 2025	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	383 540.11 €	383 540.11 €
INVESTISSEMENT	423 812.89 €	423 812.89 €

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget tel qu’il a été présenté.

Vote du budget primitif 2025 du service de l’eau

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets d’investissement prévus pour 2025 et les dépenses et recettes de fonctionnement.

Le budget primitif 2025 du budget annexe Service de l’eau s’établit comme suit :

Exercice 2025	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	59 070.37 €	59 070.37 €
INVESTISSEMENT	63 240.90 €	63 240.90 €

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget tel qu’il a été présenté.

Plan de financement prévisionnel LEADER – Rénovation thermique du bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente

L’optimisation des dépenses énergétiques du parc immobilier fait partie des préoccupations majeures de la municipalité de Rauret. Afin de faire baisser les charges de fonctionnement liées à la consommation énergétique de ces bâtiments, Monsieur le Maire propose de mener un programme de rénovation thermique du bâtiment qui accueille aujourd’hui la mairie et la salle.

Le changement des huisseries améliorera les performances thermiques de ce bâtiment et le confort des utilisateurs.

Cet investissement dans la rénovation thermique permettra à la commune de faire baisser les charges de fonctionnement liées à la consommation énergétique de ces bâtiments communaux.

Ce projet contribue donc à la transition écologique et énergétique des communes de Haute-Loire.

Le budget prévisionnel de ce projet est évalué à 25 400.00 € HT.

DEPENSES PREVISIONNELLES PROJET GLOBAL	Description		Montant HT
	Menuiseries extérieures		25 400.00 €
	TOTAL		25 400.00 €
	*ASSIETTE ELIGIBLE LEADER*		*25 400.00 €*
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL LEADER	Financeur	Montant		Etat d’avancement
	LEADER Haute-Loire	10 160.00 €		40 %
	Région Auv Rh Alpes	10 160.00 €		40 %
	TOTAL Aides Publiques	20 320.00 €		80 %
	Autofinancement	5 080.00 €		20 %
	TOTAL Financement	25 400.00 €		100 %

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement de l’opération sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et de solliciter la participation financière auprès du Groupe d’Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Plan de financement prévisionnel BONUS RURALITE – Rénovation thermique du bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose de monter le même dossier que précédemment mais au titre du programme BONUS RURALITE.

Il présente le plan de financement suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES PROJET GLOBAL	Description		Montant HT
	Menuiseries extérieures		25 400.00 €
	TOTAL		25 400.00 €
	*ASSIETTE ELIGIBLE LEADER*		*25 400.00 €*
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL LEADER	Financeur	Montant		Etat d’avancement
	BONUS RURALITÉ Région Rhône Alpes	10 160.00 €		40 %
	LEADER	10 160.00 €		40 %
	TOTAL Aides Publiques	20 320.00 €		80 %
	Autofinancement	5 080.00 €		20 %
	TOTAL Financement	25 400.00 €		100 %

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement de l’opération sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et de solliciter la participation financière auprès du Groupe d’Action Locale Haute-Loire au titre du programme BONUS RURALITE et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Rauret et de la salle socioculturelle de Joncherette.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes de Rauret et de la salle socioculturelle de Joncherette.

Après délibération le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs comme suit et ce à compter du 1^ier juillet 2025 :

	Habitants de la commune	Associations	Hors commune
Salle des fêtes	150.00 euros	Gratuit	200.00 euros
Salle Joncherettes	150.00 euros	Gratuit	Non concernés

La salle de Joncherette est uniquement réservée aux habitants de la commune.

Une caution de 400 € devra être réglée avant la prise de possession des salles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.