Présents : AVIT Eric, CHAUMELIN Steve, CHASSEFEYRE Jean-Claude, CHAZE Marie, GAYAUD Gérard, HUGON Ginette, LHERMET Michel, ROCHE Sandre, SABY Bernadette et VOLLE Nadine.
Secrétaire de séance : VOLLE Nadine.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2024
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Approbation des comptes de gestion 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe du service des eaux dressés par le Receveur.
Nomination d’un Président pour approbation des comptes administratifs 2023
Le Conseil Municipal élit M. Steve Chaumelin comme président de séance en vu de l’approbation des comptes administratifs du Maire.
Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe du service des eaux
- Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal étudie les comptes administratifs du budget principal et du budget de l’eau présentés par M Steve Chaumelin.
- Budget communal
| Libellés | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | ||||
| Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
||
| Résultats reportés au 31/12/2022 | 221969.20 € | 89478.26 € | 311447.46 € | ||||
| Affectation de résultat en 2023 | 90000,00 € | 90 000,00 € | |||||
| Opérations de l’exercice 2023 | 177548.28 € | 278001.45 € | 125382.28 € | 184249.63 € | 302930.28 € | 462251.08 € | |
| Résultat de l’exercice 2023 | 100453.17 € | 58867.35 € | 159320.52€ | ||||
| Résultats de clôture | 232422.37 € | 148345.61 € | 380767.98 € | ||||
| Restes à réaliser | —– | —– | —– | —– | —– | —– | |
| RESULTATS DEFINITIFS | 232422.37 € | 148345.61 € | 380767.98 € | ||||
Service de l’eau
| Libellés | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | ||||
| Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
||
| Résultats reportés au 31/12/2022 | 24306.15 € | 65706.66 € | 90012.81 € | ||||
| Affectation de résultat en 2023 | —– | —– | —– | —– | —– | —– | |
| Opérations de l’exercice 2023 | 47588.60 € | 40411.20 € | 62285.13€ | 25771.04 € | 109873.73 € | 66182.24 € | |
| Résultat de l’exercice 2023 | 7177.40 € | € | 36514.09 € | € | 43691.49 € | € | |
| Résultats de clôture | € | 17128.75 € | € | 29192.57 € | 46321.32 € | ||
| Restes à réaliser | —– | —– | —– | —– | —– | —– | |
| RESULTATS DEFINITIFS | € | 17128.75 € | € | 29192.57 € | 46321.32 € | ||
Le Conseil Municipal constate la sincérité des budgets et les approuve à l’unanimité.
Affectations des résultats
Après proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
- Budget communal
| 0 000,00 | |
| RESULTAT au 31/12/2023 Excédent
Déficit |
|
| 232422.37 | |
| Affectation budgétaire 2024 | |
| EXCEDENT AU 31/12/2023
– Exécution du virement à la section d’investissement – Affectation complémentaire en réserves : C/1068 – Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur) |
0,00 100 000,00 132422.37 |
| DEFICIT AU 31/12/2023
– Déficit à reporter |
|
- Budget de l’eau
| 0,00 | |
| RESULTAT au 31/12/2023 Excédent
Déficit |
|
| 17128.75 | |
| Affectation budgétaire 2023 | |
| EXCEDENT AU 31/12/2023
– Exécution du virement à la section d’investissement – Affectation complémentaire en réserves : C/1068 – Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur) |
0,00 0,00 17128.75 |
| DEFICIT AU 31/12/2023
– Déficit à reporter |
|
Demande de subvention CAP 43 – Aménagement de la voierie communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de voiries communales pour l’année 2024 et notamment sur les voiries suivantes :
- la route reliant Arquejols à La limite de la commune sur la route de Landos VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols
- VC 3 (Route de la Prade) Jagonas
- 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas
- 1U (Rue de l’église) Rauret Haut
- VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet
- 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 126 342.25 € HT.
| Dépenses HT | Recettes HT | ||
| VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols
VC 3 (Route de la Prade) Jagonas 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas 1U (Rue de l’église) Rauret Haut VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet
|
126 342.25
|
DETR 2024 (40%) | 50 536.90 |
|
|
|||
| CAP 43 2024 (30%) | 37 902.68
|
||
| Amendes de police
(40 000 X 30%)
Auto Financement (20.5 %) |
12 000.00
25 902.67 |
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| Total | 126 342.25 € HT | Total | 126 342.25 € HT |
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Demande de subvention Amendes de police – Sécurisation de la voierie communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de sécurisation de voiries communales pour l’année 2024 et à la création de places PMR et notamment sur les voiries suivantes :
- la route reliant Arquejols à La limite de la commune sur la route de Landos VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols
- VC 3 (Route de la Prade) Jagonas
- 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas
- 1U (Rue de l’église) Rauret Haut
- VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet
- 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 126 342.25 € HT.
| Dépenses HT | Recettes HT | ||
| VC 6 et VC 14 (Route des Devézes) Arquejols
VC 3 (Route de la Prade) Jagonas 18 U (Chemin du grand champ) Jagonas 1U (Rue de l’église) Rauret Haut VC 2 (Chemin le Viot de serre) Freycenet 28 U (Chemin des Chaumeils) Freycenet
|
126 342.25
|
DETR 2024 (40%) | 50 536.90 |
| CAP 43 2024 (30%) | 37 902.68 | ||
|
Amendes de police 2024 (40 000 X 30%) Auto Financement (20.5%)
|
12 000.00
25 902.67 |
||
| Total | 126 342.25 € HT | Total | 126 342.25 € HT |
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Contrats d’assurance des risques statutaires
La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité que :
la collectivité de Rauret charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2025, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la N.R.A.C.L.: Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
- Agents non affiliés à la N.R.A.C.L.: Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1erjanvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Désignation des délégués de la Commission de Contrôle Electorale
Conformément à l’article L19 du nouveau code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants ayant qu’une seule liste représentée au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est constituée de 3 membres :
- un conseiller municipal,
- un délégué de l’administration désigné par le préfet,
- un délégué du tribunal désigné par le président du tribunal de grande instance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner les membres suivants :
- AVIT Eric en temps que conseillé municipal
- M RENOUX Luc en temps que délégué de l’Administration
- M CHAUMELIN Paul en temps que délégué du tribunal
Questions diverses
Point sur Village d’Avenir
- Le Maire fait part au Conseil des informations données par la Préfecture lors d’une réunion départementale sur le thème des » Villages d’Avenir ». Deux chargés de mission devraient être embauchés afin d’aider les collectivités dans les dossiers et le montage financier. A ce jour beaucoup d’incertitudes persistent sur les enveloppes financières dédiées à cette action. Toutefois notre commune ne pourra émarger que sur des actions immobilières.
Salle de Joncherette
Une association extérieure à la commune mais de la Communauté de Communes demande d’utiliser la salle pour des répétitions et des spectacles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement.
Point sur le transfert de la compétence de l’eau
Le choix d’un cabinet d’étude a été fait. Il devra simuler les différents scenarii qui peuvent se présenter aux élus pour le transfert.
Demande d’achat d’une parcelle communale
Un habitant d’Arquejols a fait une demande pour l’achat de la parcelle AE 113, propriété de la commune, d’une superficie de 817m².
Cette parcelle abrite la naissance d’un ruisseau et une zone humide. Au titre de la loi sur l’eau, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répondre défavorablement à la demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.