Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux que réalise la CC du Pays de Cayres-Pradelles, aux côtés de la CAF et du Département de la Haute-Loire, une enquête à la population est actuellement menée.
Vous êtes invités à y répondre.
Pour plus de détails cliquez ici
Ou utilisez directement le lien suivant :
http://www.surveymonkey.com/r/Cayres-Pradelles
Membres présents :
Alain Forestier, Eric Avit, Thierry Lhermet, Sandra Roche, Steve Chaumelin, Luc Renoux, Michel Bonnefoy, Frédérique Vincenti.
Excusés avec procurations :
Michel Lhermet ; Eric Avouac.
Suite au décès de notre ancien président de la république M. Jacques CHIRAC le conseil municipal a observé une minute de silence.
1 : Dématérialisation totale : signature électronique des bordereaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une
procédure de dématérialisation des pièces comptables a été engagée il y a
quelques années. Afin de passer à la dématérialisation totale, à savoir
des bordereaux de recettes et de dépenses, il propose d’approuver la
signature électronique. Cette dernière a les mêmes effets que la
signature manuscrite et le maire peut déléguer sa signature par arrêté à
un fonctionnaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire et autorisent ce dernier à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature électronique.
2 : Décisions modificatives au budget principal n°1
Mr Le Maire présente 2 écritures comptables pour régularisation dans le budget général.
Le conseil accepte à l’unanimité ces deux écritures.
3 : Demande d’acquisition d’une partie de terrain à Freycenet
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’un
particulier, qui sollicite l’achat d’une partie la parcelle AP 174, sise
à Freycenet, pour une superficie 125 m² environ.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
– Accepte (9 pour, 1 abstention) de vendre une partie de la parcelle AP 174 d’une superficie d’environ 125 m² ;
– Fixe à 15 € le m² ;
– Précise que les frais liés à cette acquisition (bornage et notaire) seront à la charge exclusive de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
4 : Avenant de prolongation de la convention de service avec la bibliothèque du Département de la Haute-Loire
Par délibération du 18 septembre 2015, la collectivité a décidé
d’approuver la convention avec le Département de la Haute-Loire, qui
définit les modalités d’intervention de la Bibliothèque départementale
pour une bibliothèque municipale de type Point Lecture. Cette dernière
avait une durée initiale de 3 ans. Ainsi, le Département, par courrier
du 22 juillet 2019, sollicite la collectivité pour un avenant de
prolongation à la convention de service pour une durée de 2 ans (du 07
juillet 2019 au 06 juillet 2021). Le conseil accepte à l’unanimité
5: Encaissement d’un chèque – Dégrèvement sécheresse 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis de dégrèvement
pour sécheresse en 2018 est parvenu à la mairie. Ainsi le SIP du
Puy-en-Velay a procédé à un paiement par chèque d’un montant de 16 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
6 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises le
23 septembre 2019 par le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Cayres-Pradelles pour la modification des statuts
intégrant la compétence « Animation et concertation dans le domaine de
gestion et de protection de la ressource en eau et de milieux aquatiques
».
Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil
Municipal DECIDE de modifier les statuts de la Communauté de Communes du
Pays de Cayres-Pradelles, conformément à la délibération du Conseil
Communautaire du 23 septembre 2019.
7 : Avis sur le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Après débat sur le projet de PLUi de la communauté de communes du Pays
de Cayres Pradelles pour les 15 prochaines années, le conseil émet un
avis défavorable sur ce projet pour les raisons suivantes :
– Ce projet de PLUi ne correspond pas aux besoins d’une petite collectivité rurale sans bourg centre comme la nôtre.
– Le RNU actuel est moins limitatif que le PLUi sur les extensions possibles de constructions nouvelles.
– Les demandes actuelles que nous avons en matière de terrains constructibles sont plus orientées sur des terrains d’une superficie supérieure à 1000 m2.
– l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) prévue sur Rauret Bas concentre tous nos futurs projets de construction sur une même parcelle avec une logique de lotissement (proximité des constructions avec des terrains de l’ordre de 800 m2).
8 : Projet DETR 2020
Les dossiers pour les demandes de DETR 2020 sont à déposer avant le 1er décembre 2019.
Mr le Maire propose de déposer un dossier pour réfection de voirie communale à hauteur de 50 000 € HT.
Le conseil accepte à l’unanimité.
9 : Sécheresse 2019
Une démarche auprès de la DDT a été initiée par le Maire de Rauret.
Seuls les secteurs de Brioude et du Mézenc ont été reconnus en état de
sécheresse. Les autres secteurs ne sont pour l’instant concernés.
Dossier à suivre.
Information : le 11 Novembre la cérémonie communautaire se déroulera à Rauret à partir de 10h30.
Commencés cet été les travaux de restauration de l’ancien presbytère, aidés par la météo, continuent à vive allure. Après les gros travaux de dégagement aux abords de l’église et l’abattage de certaines cloisons, c’est l’arrière-cour qui a été dégagée. Les entreprises ont travaillé de concert. Benjamin Sigaud, employé communal, complète les travaux de dégagement. Monsieur le maire et ses adjoints, suivent les travaux avec attention.
Commencés cet été les travaux de restauration de l’ancien presbytère, aidés par la météo, continuent à vive allure. Après les gros travaux de dégagement aux abords de l’église et l’abattage de certaines cloisons, c’est l’arrière-cour qui a été dégagée. Les entreprises ont travaillé de concert. Benjamin Sigaud, employé communal, complète les travaux de dégagement. Monsieur le maire et ses adjoints, suivent les travaux avec attention.
Au 1er octobre on voit déjà que l’aspect extérieur change. L’ancienne entrée réajustée laisse deviner que des travaux parfois pénibles ont été réalisés. A ce jour les abattages intérieurs (sols, murs et plafonds en bois) vont bon train et les goulottes déversent les gravats des étages dans les camions.
Une partie des anciennes poutres et autres boiseries ont disparu. Quant à l’extérieur il est prévu de dégager le site des végétaux gênants. A terme ce sera un espace dégagé et fonctionnel.
Il est à rappeler que ce sont deux appartements de qualité, entièrement rénovés, qui seront destinés à la location. Ce beau bâtiment appartenant à la commune, c’est le patrimoine qui sera grandement valorisé.
Le lundi 30 septembre a été déclaré jour de deuil national avec une minute de silence à observer dans tout le pays à 15 heures.
Rauret a répondu positivement à cet appel. Il est vrai que se réunir à cette heure de l’après-midi pour honorer ce grand homme n’était guère aisé pour la majorité des travailleurs, aux champs comme à la ville.
La municipalité a donc organisé cette petite cérémonie comme prévu sous les drapeaux en berne.
Beaucoup de raurétois ont appelé pour s’excuser en précisant bien qu’ils pensaient à Jacques Chirac et qu’ils accompagnaient l’initiative de la municipalité.
Alain Forestier, maire, a lu un discours émouvant en soulignant fortement l’humanité de l’ancien président, son amour des plus humbles, des plus pauvres et des handicapés pour lesquels il a œuvré. Son action pour l’agriculture, la culture, la paix et l’entente entre les êtres ont fait de lui une référence d’humanité. Il restera toujours en chacun de nous une part de Jacques Chirac.
Une minute de silence a été observée et des souvenirs avec l’ancien président évoqués en particulier le jour où il avait pris dans ses bras une enfant du village lors d’un de ses déplacements. Ce sont ces gestes simples qui ont marqué nombre de français.
Le président de la République Jacques Chirac nous a quittés le jeudi 27 septembre.
Pour lui rendre hommage la municipalité de Rauret organise une cérémonie le lundi 30 septembre à 15 heures devant la mairie.
La minute de silence sera observée et le souvenir de l’homme d’état évoqué.